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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P18)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Metz TX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ww
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
re Absen . Nombre de membres Membres Memb es bsei ts Absents : 4 Pouvoirs : 3
élus au Bureau: 47 en fonction : 47 présents: 34 excusés : 9
Vote(s) pour: 37
Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : Ü Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 23 juin 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 18: METTIS - Commission d'indemnisation Amiable des Entreprises (CIAE) : avis du 19 mai 2014 - signature des protocoles.
Rapporteur : Monsieur GROS
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 20 septembre 2010 et la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 30 septembre 2010 décidant de créer la Commission d'indemnisation Amiable des Entreprises commune à Metz Métropole et à la Ville de Metz, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le règlement intérieur de la Commission d'Indemnisation Amiable des Entreprises (CIAE) du 19 novembre 2010,
VU le Budget Primitif du Budget Annexe « Transports Publics » de 2014, VU la délibération du Bureau en date du 2 décembre 2013,
VU les avis de la CIAE du 19 mai 2014,
CONSIDERANT la nécessité de rapporter, suite à une erreur concernant la période d'indemnisation, la décision d'indemnisation prise au profit de la SARL LE ROUGE ET LE NOIR (dossier n°95) dans la délibération du Bureau du 2 décembre 2013,
CONSIDERANT les dommages occasionnés par la réalisation en cours des travaux du projet METTIS,
RAPPORTE la délibération du Bureau du 2 décembre 2013, uniquement pour ce qui concerne l'indemnisation décidée pour la SARL LE ROUGE ET LE NOIR (dossier n°95),
APPROUVE les indemnisations aux entreprises requérantes représentant un montant total cumulé de 167 600 €, selon les avis de la CIAE et conformément aux tableaux ci-joints, AUTORISE Monsieur le Président à signer les protocoles correspondants.
Pour extrait conforme
Metz, le 24 juin 2014
Pour le Président et par délégation
Pyryié 2 Le Dire Ç :s Services
FNENE WC
| 2 5 JUIN 2014
Direction des Collectuiés Terrlonales
et des Affaires Juridiques Y\ metz Commission
du
19/05/2014
Bureau
du
23/06/2014
COMMISSION
D'INDEMNISATION
AMIABLE
Formation
Pléniere
Etat
récapitulatif
A
ELEMENTS
FOURNIS
PAR
LE
DEMANDEUR
Avis
CIAE
Date
de
Société
Adresse
SIRET.
dépôt
du
Gérant(e)
Travaux
en
cause
Préjudice
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Périodes
Période
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Montant
dossier
DOSSIER
N°95
10
rue
François
de
1er
juin
2012
au
31
|
ler
juin
2012
au
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ROUGE
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418
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1/04/2014
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METTIS
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juillet
2013
juin
2013
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€
DOSSIER
N°112
Monsieur
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26
juin
2012
au
26
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rue
Pierre
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|
430 284
861
00032
|
13/08/2013
HARRAT
METTIS
50
000,00
€ |
2011
- en
cours
Ne
20
000,00
€
57000
METZ
juin
2013
Mohan
DOSSIER
N°122
10
rue
de
Queuleu
Monsieur
janvier
2012
à
ler
janvier
2013
au
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4
4
11/09/2013
METTIS
34
069,00
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LA
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57070
METZ
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10620
SCHNEIDER
Patrice
septembre
2013
31
juillet
2013
DUO
DOSSIER
N°132
91
avenue
de
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|
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|18/10/2013|
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METTIS
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€ |
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28
000,00
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Gilles
juillet
2013
juillet
2013
METZ
DOSSIER
N°140
55
boulevard
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5 mai
2011
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30
|
1er
juillet
2012
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LE
SEBASTOPOL
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26/11/2013
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€
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METZ
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2013
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septembre
2012
0.00
DOSSIER
N°145
19
avenue
Robert
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57000
|
38785173600034
|
09/12/2013
|
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METTIS
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143,00
€ |
2'jourtravauxau
|
6 juin
2012
au
14
0,00€
Daniel
31
octobre
2013
août
2012
METZ
Directior
1 des
Collechutes
Teriorales
et
des
Affaires
Juridiques M Bureau
du
23/06/2014
COMMISSION
D'INDEMNISATION
AMIABLE
Formation
Plénière
mn
Etat
récapitulatif
A
ELEMENTS
FOURNIS
PAR
LE
DEMANDEUR
Avis
CIAE
Date
de
Société
Adresse
SIRET
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‘Gérant(e).
Travaux
en
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Préjudice
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Périodes
Période
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dossier.
DOSSIER
N°146
1
rue
des
Treize
Madame
VIGNA-
juillet
2010
au
5
|1er
septembre
2012
VIN
:
201
METTIS
25
140,00
€
0,00
€
CA
57070
METZ
PIE
ON
PE
COS
HENRY
Audrey
5
140,
octobre
2013
au
31
août
2013
DOSSIER
N°147
6
rue
du
Pont
des
Monsieur
YENIGUN
Ler
janvier
2013
au
|
1er
janvier
2013
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°
1
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YENIGUN
(n°4)
Morts
57000
METZ
524
569
514
00028
|
13/12/2013
Omer
METTIS
18
430,00
€
31
août
2013
11
juillet
2013
0
000
DOSSIER
N°148
116
avenue
de
DOCTEUR
H
E
ler
janvi
1er
janvi
OCTEUR
HOUZELLE
À
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|
3813290053
00035
|
06/01/2014
| Medame
HOUZELL
METTIS
10
578,00
€ |
1e
janvier
2012
au |
Ler janvier
2012
au
10
000,00
€
(n°3)
METZ
Marie-Paul
31
décembre
2012
|
31
décembre
2012
DOSSIER
N°149
116
avenue
de
DOCTEUR
DE
OLIVEIRA
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DE
1er
janvier
2012
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|
1er
janvier
2012
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7070
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294
446
00049
1/2014
METTI
7
€
7
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€
(n°3)
=
M,
…
A0
D6/O1/2014
À
EIRA
Nathalie
$
137,00
€ | 32
décembre
2012
|
31 décembre
2012
DR
DOSSIER
N°151
PHARMACIE
DE
LA
14
rue
Gambetta
17
mai2010
au5
|
1er
juin
2012
au
30
14
POSTE
57000
METZ
353
398
043
00011
|
08/01/20
METTIS
86
000,00
€
octobre
2013
juin
2013
18
800,00
€ M
COMMISSION
D'INDEMNISATION
AMIABLE
JNIN
Formation
Plénière
Metz
Mètropole
—
metz
Bureau
du
23/06/2014
État
récapitulatif
À
ELEMENTS
FOURNIS
PAR
LE
DEMANDEUR
Avis
CIAE
Date
de
Société
Adresse
SIRET.
dépôt
du
Gérant{e)
Travaux
en
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Préjudice
estimé
Périodes
Période
retenue
Montant
dossier
DOSSIER
N°152A
12
rue
François
de
Monsieur
ler
décembre
2012
L
1
1
14
METTI
23
236,00
1/12/12
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1
STEINHOFF
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STEINHOFE
Alain
S
3
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au
31 juillet
2013
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DOSSIER
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1er
décembre
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STEINHOFE
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au
30 juin
2013
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DOSSIER
N°157
1A
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Henri
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Monsieur
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METTIS
8
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€
1er
janvier
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1er
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00015
|
27/02/2014
M
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AM
RESTO (n°3)
57070 METZ
Engin
31 juillet 2013
30 juin 2013
[TOTAL :
|
167 600,00 €|