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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
IX METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7” T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2
121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 27
Vote(s) pour: 77
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 18: Réseau Transports et modes doux - Conventions entre Metz Métropole et les Communes membres, le Département de la Moselle ou l'Etat et ses établissements publics, relatives aux travaux d'aménagements d’arrêts de bus et pistes cyclables ou de mise en
accessibilité sur le domaine public.
-Rapporteur : Monsieur DARBOIS
Le Conseil,
Le Bureau entendu, /
VU le Code de l'Urbanisme, 1 à VU le Code Général des Collectivités Territoriales, |
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, CONSIDERANT que la restructuration du réseau de transports en commun et la mise en accessibilité de ses arrêts conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 nécessitent de réaliser les aménagements
correspondants,
CONSIDERANT la reprise par Metz Métropole des compétences exercées par le Val Saint-Pierre, et notamment la réalisation de pistes cyclables ainsi que des marchés en cours suite à la fusion entre les deux
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent la passation de conventions ayant pour objet de définir les conditions de réalisation et de gestion ultérieure de ces aménagements et autorisant Metz Métropole à occuper le domaine public correspondant,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à conclure, à titre gracieux, les conventions d'occupation du domaine public avec ou sans ancrage, communal, départemental ou national relatives aux aménagements nécessaires à l'exercice des compétences communautaires, ainsi que tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
Pour le Présiden
Le Directeur Général dés