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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230614 P12)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
I\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
w
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 35 excusés : 9 DESERE SE Fours
Vote(s) pour: 38
Date de convocation : 17 juin 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 23 juin 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 12 : Attribution de subventions « Développement Economique ». Rapporteur : Monsieur GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, VU le Budget Primitif 2014,
VU les demandes formulées par les organismes,
CONSIDERANT que ces demandes favorisent l'amélioration du rayonnement et l'attractivité du territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'’allouer 36 350 € de subventions « Développement Economique » à 5 opérations, selon le détail présenté en annexe,
DECIDE que les subventions « Développement Economique » seront versées sur présentation des justificatifs suivants :
- bilan moral
- bilan financier,
- articles de presse,
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée.
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, prévoyant l'attribution d'une subvention de 30 000 € à l'association Journalisme et Citoyenneté,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée ainsi que tout document ou avenant se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 24 juin 2014
Pour le Président et par délégation Bureau
délibérant
Lundi
23
juin
2014
ANNEXE
1
Subventions
accordées
- Développement
Economique
Subvention
de
Montant
de
la
Montant
de
la
N°
de
dossier
Organisme
demandeur
intitulé
Date
et
Lieu
fonctionnement
PENÈCE
subvention
accordée
en
ou
d'équipement
demandée
en
€
€
8ème
assises
internationales
2014
ECO
T |
Association
Journalisme
et
ê
.
"
!
3 jours
en
octobre
.
,
du
journalisme
et
de
|
F
30
000
€
30
000
€
Citoyenneté
n
.
2014
à
Metz
l'information
Association
France
Parkinson
Journée
mondiale
de
11
avril
2014
2014
ECO
2
_
.
‘
F
900
€
600
€
Comité
de
la
Moselle
Parkinson
à
Metz
Association
du
Matériel
de
Assemblée
Générale
Du
13
au
16
Mai
2
Le
\
F
2
000
€
1
500
€
CRE
l'Armée
de
Terre
Nationale
de
l'Association
2014
à
Metz
Du
13
au
15
juin
2014
ECO
4
ALEXIS
Cité
des
Créateurs
re
F
2 500
€
2 500
€
2014
à
Metz
Comité
de
Moselle
de
la
Assemblée
Générale
de
la
.
2014
ECO
7
.
.
.
20-juin-14
F
5 000
1750
€
Ligue
contre
le
cancer
Ligue
Nationale
TOTAL
36
350
€ Mefz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION r
Convention d'objectifs et de moyens entre METZ MÉTROPOLE et l'Association « Journalisme et Citoyenneté »
ENTRE
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 23 juin 2014, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
ET
L'association dénommée « Journalisme et Citoyenneté», représentée par son Président, Monsieur Jérôme BOUVIER, agissant pour le compte de lassociation ci-après désignée par les termes «Journalisme et Citoyenneté»,
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d'intérêt communautaire se traduit notamment par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de l’agglomération en favorisant ou participant à l’organisation de manifestations sur le territoire.
L'association « Journalisme et Citoyenneté », dans le cadre de ses statuts a vocation à inviter, à échanger autour du métier de journaliste et à développer et promouvoir la formation et l'amélioration des connaissances dans ce domaine professionnel.
Dans le cadre de ses actions, l'association « Journalisme et Citoyenneté » organise depuis 7 ans les « Assises Internationales du Journalisme et de l'information », évènement référent pour toute la profession. Pour sa huitième édition, Metz accueillera du 16 au 18 octobre 2014, près de 3 000 personnes amenées à
assister, participer aux débats et à découvrir des expositions et des documentaires.
Metz Métropole, de par sa compétence, se doit d'accompagner cette manifestation de grande envergure. Article 2 —- Objectifs
L'Association « Journalisme et Citoyenneté» a pour objet de favoriser, développer et promouvoir : - La rencontre, l'échange et le débat entre celles et ceux qui ont choisi le journalisme pour métier, aux côtés de toutes les professions qui concourent à la fabrication de l'information et de tous les citoyens qui la reçoivent au niveau national et international.
- La formation des hommes et des femmes à l'usage des médias, à l'amélioration des connaissances sur le journalisme et les métiers de l'information, au développement d’une réflexion citoyenne sur la place et le rôle du journalisme dans la vie démocratique.
- La production de documents écrits, audiovisuels ou électroniques et la mise en œuvre de toutes manifestations ou évènements permettant d'atteindre ces objectifs.
A ce titre, l'Association « Journalisme et Citoyenneté » organise chaque année une rencontre annuelle baptisée « les assises internationales du journalisme et de l'information».
L'objectif de cette manifestation est de créer un lieu de débat et de rassemblement entre éditeurs, journalistes et citoyens.
Elle permet, notamment, de réfléchir au droit de chaque citoyen à bénéficier d’une information de qualité, enjeu démocratique majeur aux yeux de l'association.
Chaque année, cette manifestation est plébiscitée par l'ensemble des acteurs de la profession et les citoyens. Dans ce cadre, l'Association s'engage à proposer plusieurs évènements dans le cadre de la tenue de ces Assises (exposition, présentation de documentaires, interventions auprès de scolaires, rencontre autour de la thématique de l’éthique de l'information).
Article 3 — Participation de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de 30 000 € à l'Association « Journalisme et Citoyenneté», pour l'organisation de la 8°" édition des « Assises Internationales du Journalisme et de la citoyenneté ».
Article 4 - Modalités de versement.
La subvention indiquée dans l’article 2 de la présente convention sera mandatée à l'Association « Journalisme et Citoyenneté», selon les procédures comptables en vigueur et les modalités telles que définies : - 50% à la signature de la présente convention.
- Le solde sur présentation d’un rapport moral, d’un bilan financier définitif, d'articles de promotion de la manifestation et d’un RIB avant le 30 avril 2015.
Article 5 — Durée.
La présente convention est conclue pour l'édition 2014 des « Assises Internationales du Journalisme et de la Citoyenneté » et s'achèvera le 30 avril 2015, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de trois mois.
Article 6 — Résiliation.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association « Journalisme et Citoyenneté» la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l'association « Journalisme et Citoyenneté», sans verser d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui
seraient encore dus. Elle pourra, en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l'autre partie, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Article 7 — Litige.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Le Président de« Journalisme et Citoyenneté»
Jérôme BOUVIER
FAIT À METZ, le
(en deux exemplaires originaux)
Le Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole
Jean-Luc BOHL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-SUBVDEVECOI2 Page 1 of1
Acte à classer
DE-SUBVDEVECO12
ktentifiant FAST :
Identifiant unique de
l'acte :
Pièces jointes :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
À
En préparation
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2014-06-25T08-06-56.01 ( MI83814938 )
057-245700240-20140623-DE-SUBVDEVECO12-DE ( Voir l'accusé de réception
associé }
AE. # W
Jd\ Certifié
‘: Conforme
Attribution de subventions "Développement éconcmique
23/06/2014
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
erdp12.PDEF
erdpi2 annexe.PDF
Date 25/06/14 à 09:06
Date 25/06/t4 à 69:06
Date 25/06/14 à 09:13
Par DELLES Catherine
Par DELLES Catherine
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=282446991423716... 25/06/2014