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Déliberation - Convention Saint Etienne Metropole mise a disposition outil informatique
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Saint Etienne Metropole mise a disposition outil informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
22-07-06 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Convention – Mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé (autorisations d’urbanisme)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, Saint-Etienne Métropole propose par le biais d’une convention la mise à disposition d’un outil informatique de dématérialisation (DDC) permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Il convient donc d’approuver cette convention de « mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des autorisations d’urbanisme » avec Saint-Etienne Métropole pour une durée de 8 ans et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La dépense sera prélevée au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 5 juillet 2022
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 4 juillet 2022
22-07-06 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Convention – Mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé (autorisations d’urbanisme)
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - BARBE Sylvie - JOLY Florence - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à M. SERVANT
M. SAHUC à Mme BAUDRY
M. COSSEY à M. DI PAOLO
Mme SCHERRER à M. BRUNEAU
Mme BARBE à Mme GEUSENS
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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