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Déliberation - 2023 08 Délib Convention Centre de Loisirs à Vert le Petit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Délib Convention Centre de Loisirs à Vert le Petit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20230310-2023-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/03/2023
Publication
: 13/03/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
extraordinaire
du
10
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
FONSECA
David,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
VAN
ASCCHE
Anabelle
Absente
excusée
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
GAULE
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
MARCHE Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/08
Objet:
Signature
d’une
convention
dans
le
cadre
de
l’ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
Vert-le-Petit
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2021/34
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
23
septembre
2021,
approuvant
la
convention
fixant
les modalités
administratives
et financières
entre
l’association
CHARLIE
CHAPLIN
et la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
pour
une
durée
de
4 ans,
soit jusqu’au
31
août
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
VERT-LE-PETIT
n’est plus
assuré par l’association
CHARLIE
CHAPLIN
mais
repris
en régie par les services
de la Mairie
de
VERT-LE-PETIT
;
|
CONSIDÉRANT
que
des
enfants
fontenois
fréquentent
actuellement
ce
centre
de
loisirs
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il est nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
commune
de
VERT-LE-PETTIT
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219102449-20220310-2023-08-DE
|
CONSIDÉRANT
la volonté
de la municipalité
de FONTENAY-LE-VICOMTÈG
FE
AE
charge
une
partie
du montant
du
séjour
des
enfants
fontenois
à l’accueil
de
loisirs
de
RSR
RE de
RT-
LE-PETIT
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
s’engage
à
verser
à
la
Mairie
de
VERT-LE-PETIT
le restant
à charge
calculé
comme
suit :
Prix
de revient
moyen
X
Nombre
d’heures
de présences
des
enfants
=
Coût
des
enfants
accueillis
Coût
des
enfants
accueilli
— Participation
des
parents
= Restant
à charge
de
la commune.
CONSIDÉRANT
que
le paiement
de
la participation
de
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
interviendra
sur
présentation
de
la liste
des
inscrits
établie
par
la Mairie
de
VERT-LE-PETIT
une
fois
par
mois
et
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes.
Une
régularisation
en
fin
d’année
sera
possible
en
fonction
du
prix
de revient
réel
;
VU
le projet
de
convention
à effet au
1% janvier
2023,
pour
une
durée
d’un
an reconductible,
ci-annexé
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DIT
que
la
délibération
n°2021/34
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
23
septembre
2021,
est
abrogée. APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée
dans
le
cadre
de
l’ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
de
la commune
de
VERT-LE-PETIT,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
13
mars
2023
Po
extrait
conforme
Valérie MICK
RIVES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 091-219102449-20220310-2023-08-DE ACCUSS
certtié
EXECUIOIrE
MÉRAEE AELALVA
LOI
.
Réception
par
le préfet
: 13/03/2023
Publication:
13/03/2023
CONVENTION
fixant
les
modalités
administratives
et fin
ENTRE
La
Commune
de
VERT
LE
PETIT,
4
rue
du
Général
Leclerc
91710
VERT-LE-PETIT,
Et
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
d
rue
de
la
Mairie
91540
FONTENAY-LE-VICOMTE
DANS
LE
CADRE
DE
L’OUVERTURE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ENTRE La
commune
de
VERT-LE-PETIT
représentée
par
le Maire,
Madame
Laurence
BUDELOT,
ET La
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
représentée
par
le Maire,
Madame
Valérie
MICK
RIVES
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
administratives
et financières
d’accueil
de
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
à
l’accueil
de
loisirs
« Charlie
Chaplin
»
de
la
Mairie
de
VERT-LE-PETIT. Article
2
: Conditions
d’ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
La
Mairie
de VERT-LE-PETIT
est porteuse
du
projet
et assure
le pilotage
du
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
dans
le respect
des
règlements
régissant
ce
service.
L’accueil
de
loisirs
accueille
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et primaire
pendant
les
mercredis
et les
vacances
scolaires.
Les
horaires
de
l’accueil
de
loisirs
sont
définis
selon
le règlement
de
fonctionnement
établi
par
la Mairie
de VERT-LE-PETIT. Article
3
: Inscription
Compte-tenu
qu’elle
ne
possède
aucune
structure
de
type
ACM
agréée
permettant
d’offrir
un
mode
d’accueil
extrascolaire
et périscolaire,
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
sollicite
la Mairie
de
VERT-LE-PETIT
pour
la mise
à disposition
de
places
à l’accueil
de
loisirs.
Les
familles
souhaitant
s’inscrire
devront
passer,
au
préalable,
à la Mairie,
pour
remplir
et signer
la fiche
sanitaire
(indispensable
pour
l’inscription). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219102449-20230310-2023-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Article
4
: Fonctionnement
Réception par le préfet: 13/03/2023 Publication
: 13/03/2023
La
Mairie
de
VERT-LE-PETIT
fera
parvenir
la
liste
des
inscrits
à
la
commune
de
FONTENAY-LE-
VICOMTE
chaque
mois.
La
Mairie
de
VERT-LE-PETIT
aura
la
charge
de
facturer
aux
familles
le
service
selon
leur
propre
tarification. Article
5
: Participation
financière
La
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
s’engage
à
verser
à
la
Mairie
de
VERT
LE
PETIT
la
participation
financière
qui
est révisable
chaque
année
par journée
d’enfant
inscrit
au
centre
de
loisirs.
Prix
de revient
moyen
X
nombre
d’heures
de présences
des
enfants
= coût
des
enfants
accueillis
Coût
des
enfants
accueilli
— participation
des
parents
= restant
à charge
de
la commune
Le
paiement
de
la
participation
de
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
interviendra
sur
présentation
de
la
liste
des
inscrits
établie
par
la
Mairie
de
VERT
LE
PETIT
une
fois
par
mois
et
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes.
Une
régularisation
en
fin
d’année
sera
possible
en
fonction
du
prix
de
revient
réel.
ELEMENTAIRES |
MATERNELS
Mercredis
et
Mercredis
et
Tranches
vacances
vacances
scolaires
scolaires
Journée
Journée
6,23
8,34
tranche
2
1
046
€
9,35
12,51
12,46
16,68
tranche
4
È
1
522€
14,98
20,06
17,98
24,07
tranche
6
3
046
€
20,97
28,08
:
NE A
23,97
32,09
Article
6
: Date
effet
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet au
1°" janvier
2023.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est reconductible
tous
les ans- Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219102449-20330310-2023-68-DE Accusé
certifié
exécutoire
Article
8
: Résiliation
de
la
convention
Réception par le préfet: 13/03/2023 Publication
: 13/03/2023
La
présente
convention
pourra
être résiliée
d’un
commun
accord
entre
la Mairie
de VERT
LE
PETIT
et la
commune
de
FONTENAYVY-LE-VICOMTE,
deux
mois
avant
la
date
de
dénonciation.
Article
9
: Litiges
Tout
litige
pouvant
résulter
de
l’application
de
la
présente
convention
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes.
Fait
en
2 exemplaires,
Le
Pour
la Mairie
de
VERT
LE
PETIT
Pour
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE,
Le
Maire,
Le
Maire,
Laurence
BUDELOT
Valérie
MICK
RIVES