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Déliberation - 2025 08 Délibération Convention Partenariat Complémentaire Santé AXA FRANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Délibération Convention Partenariat Complémentaire Santé AXA FRANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20250214-2025-08-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/02/2025)
Publication
: 17/02/2025
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
13
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: Mme
LEGRAS
Evelyne
donne
pouvoir
à M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
N°
2025/08
Obiet
: Convention
de
partenariat
avec
AXA
FRANCE
pour
une
complémentaire
santé
en
faveur
des
habitants
de
la
Commune
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
d’offre
promotionnelle
de
la
société
AXA
pour
la
mise
à
disposition
d’une
complémentaire
santé
standard
à des
conditions
tarifaires
préférentielles
pour
les
Fontenois
;
CONSIDÉRANT
que
cette
offre
est proposée
aux
habitants
pour
une
durée
de
12
mois
;
CONSIDÉRANT
qu’en
contrepartie
la
Collectivité
doit
informer
ses
habitants
de
cette
offre
et
de
communiquer
à la société
AXA
les
coordonnées
des
habitants
qui
en
font
la demande ;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
mettra
à disposition
un
local
où
se tiendra
la réunion
de présentation
de
l’offre
aux
habitants
intéressés
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
; Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
CE
-349102449 2025021
4-2028-08-DF)
Accusé
certifié
exécultnire
Le
Conseil
Municipal,
Réception
par
le préfet :
14/02/2078)
Après
avoir
délibéré,
par
11
voix
Pour,
1 voix
Contre
et 1 Abstention
FPulicaton : 17/02/2028
APPROUVE
la proposition
d’offre
promotionnelle
de
la société
AXA
pour
la mise
à disposition
d’une
complémentaire
santé
standard
à des
conditions
tarifaires
préférentielles
pour
les Fontenois
pendant
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa signature.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
AXA
France.
DIT
que
la
Commune
informera
ses
administrés
de
la tenue
de
réunion
d’information
publique
portant
sur
l’offre
proposée
par
AXA
France
et communiquera
à cette
société
les
coordonnées
des
habitants
qui
en
font
la demande.
DÉCIDE
de
mettre
à
la
disposition
un
local
où
se
tiendra
la
réunion
de
présentation
de
l’offre
aux
habitants
intéressés
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
14
février
2025