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Arrêté - VAP2024 ARRETE 222 Autorisation Fete des Associations gymnase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 ARRETE 222 Autorisation Fete des Associations gymnase)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
N°222/2024
Arrêté d'autorisation pour une manifestation
Fête des associations
Gymnase Bernard Lebranchu
Rue du Collège - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le samedi 07 septembre 2024 entre 10h et 17h
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le code général des collectivités territoriales (article L2212-2)
. VU le Code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 et suivants
. VU l’article L 332-1 du code du sport
. VU les articles L 211-22 à R 211-26 du code de la sécurité intérieure
. VU l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et de l’accessibilité
. VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), article GN6, modifié par l’arrêté du 30
octobre 2023 — art 1
. VU l'avis favorable de M. Sébastien Thirouard, Maire de Val-au-Perche, du 23/08/2024
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'utilisation exceptionnelle où occasionnelle le locaux — article GN6, en date
du 23 août 2024 formulée par l'organisateur, la CDC (Communauté De Communes) des Collines du Perche Normand, 3
rue de la Cidrerie, Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Madame Isabelle Thierry, Présidente de la CDC (Communauté De Communes) des Collines du Perche Normand, 3 rue
de la Cidrerie, Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche, est autorisée à organiser la fête des associations au gymnase
Bernard Lebranchu, rue du Collège, Le Theil-sur-Huisne, commune déléguée de Val-au-Perche, le samedi 7 septembre
2024, entre 10h et 17h.
ARTICLE 2 :
L'organisateur appliquera les prescriptions notées dans le dossier de demande d'autorisation d'utilisation
exceptionnelle des locaux (dossier complet annexé au présent arrêté).
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Madame la Présidente de la CDC des Collines du Perche Normand, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera
transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 26/08/2024
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
À perche@gmail.com | www.valauperche.fr Demande d'autorisation d'utilisation exceptionnelle
ou occasionnelle de locaux - article GN6
{Imprimé à remplir et à retourner à la mairie 2 mois minimum avant la date de la manifestation par l'exploitant ou par l'organisateur, accompagné des pièces à joindre, le tout en 2 exemplaires).
" NOM: Communautx de CGmmaures da Clin: où Ridha Nerrnacsd
“ Adresse et téléphone : 2R & LL Cduue DkKue d a 1
; 5 Vol Cun Bach TG: ô Gite : à. °
"Qualité des organisateurs : ad Thon Ésabh, Ps dt .
“Accord écrit de l'exploitant : Oui
Non | X
“ Nature de la manifestation : Es du acsocet és
e Rs o abs .
" Date(s) et heure(s) prévues : D Sama de 7 sept 2% Lh à Ih
" Lieu: Sy nass fond brain chux
GI2 GC. ia Perche s
"Configuration du lieu : Cymaase , Salle de spak ati à GE de CG
"__Installation(s) technique(s) particulière(s): Au
Tnskallolé, de Ebls, has db que d''expohbn ,
"Nombre de personnes concourant à l'organisation de la manifestation :
Lo pason Mmes .
“ Effectif maximal du public attendu au Plus fort ILE terogarabalien dj Bnx de sound |
2S : | nu? - A6 pasonnss : be ER lun Public > Papudahk
on "Mesures complémentaires envisagées pour assurer la sécurité
du public et des participants? :
Faisenesz de Medams Lourot, Elu en chaas de attonabions oyanh De Coanatisanc
du dix, du, dikpost® +} de issus de Secorvs an cas de noces -
"Service d'ordre : .
out
"Service de sécurité incendie : fanence d''icue de Sous, d'etndux.,
Le (ou les) déclarant (s), agissant en qualité de ;
Hahdd .ihieray dent de de CC da Cora où Perle Mau d
Date et signature de l'organisateur :. #} Sete et signature de l'exploitant :
\ 43/otfeu \
1 Si l'organisateur n'est pas l'exploitant, la demande &
personnes
2 Ces mesures doivent satisfaire aux exigences du règl
Ve
‘ 231.1 2} -
fjointement par les déux
1/2 Pièces à joindre en deux exemplaires
à la demande d'autorisation d'utilisation exceptionnelle
ou occasionnelle de locaux
Le dossier de manifestation exceptionnelle doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes (certaines pièces demandées ne concernent que les chapiteaux, tentes et structures temporaires) :
> Le présent formulaire de demande d'autorisation cosigné par l'exploitant et l'organisateur le cas échéant ;
> Note détaillant le mode de calcul de l'effectif théorique du public ou déclaration de l'organisateur ;
> Un descriptif des activités et du type de manifestation (repas, colloque, soirée dansante...) et des aménagements prévus (préciser les matériaux utilisés et joindre les procès verbaux);
> Un plan de situation ;
> Un plan de masse et un plan côté des locaux, avec les aménagements prévus précisant
notamment les tracés des dégagements et voies d'accès des secours, le positionnement des moyens de secours et hydrants, de l'éclairage de sécurité, des issues de secours avec leurs largeurs, des locaux à risques et des organes de coupures des sources d'énergie;
> Une notice descriptive de sécurité précisant les mesures de sécurité existantes où prévues pour la durée de la manifestation (alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, extincteurs.….) ;
> Attestation d'assurance ;
> La composition du service en charge d'assurer la sécurité incendie, avec leur qualification® ;
> Certificat d'homologation et note de calcul des structures démontables éventuelles ;
> Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol des chapiteaux et tentes ;
> Engagement de l'organisateur à missionner un organisme de contrôle pour les vérifications des installations techniques et les éventuelles structures provisoires ;
3 Conformément aux articles MS46 et MS 48 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP 2/2 Collines du
PER@RE Communauté de Communes
Demande d’autorisation d’utilisation exceptionnelle de locaux
Descriptif activité :
Le samedi 7 septembre 2024 au gymnase Bernard LEBRANCHU. Ouvert au public de 10h à 17h
Type de manifestation : Fête des associations - différents stands d'association présentant leur activité.
Aménagement : Mise en place d’un espace par association avec table, chaises et grille d'exposition sur une
moitié du gymnase. Organisation d’un espace démonstration sur l’autre moitié du gymnase.
Mode de calcul de l'effectif théorique :
- 50 pour l'organisation et la tenue des stands
- _ 10élus
- 100 personnes : population/public
Plan de situation :
Voir document joint
Plan de masse :
Voir document joint
Notice descriptive de sécurité :
Voir certificat administratif avec vérification des installations de l'équipement.
Composition du service en charge d’assurer la sécurité incendie :
Présence de Madame Laurent, Vise Présidente en charge des associations ayant connaissance de
l'équipement sera présente sur l’ensemble de la journée afin d'assurer la sécurité.
Communauté de Communes des Collines du Perche Normand
3, rue de la Cidrerie - Le Theil/Huisne - 61260 Val-au-Perche
02 37 4963 51 - www.perchenormandi.fr Certificat d'homologation et note de calcul des structures démontables éventuelles :
Néant
Attestation de bon montage et de liaison au sol des chapiteaux et tentes :
Néant
Engagement de l'organisateur à mission un organisme de contrôle pour les installations techniques :
Néant
Communauté de Communes des Collines du Perche Normand
3, rue de la Cidrerie - Le Theil/Huisne - 61260 Val-au-Perche
02 37 49 6351 - www.perchenormandifr 22/08/2024 15:02
géoportail
Plan de situation - gymnase de
Plan IGN J+1
Visualisation cartographique - Géoportail
Représentation cartographique de la base de production du Référentiel à Grande Echelle actualisée quotidiennement.
Institut national de l'information géographique et forestière
AFFICHER LA LÉGENDE
Légende
Du 1/270 au En
https://www.geoportail.gouv.fr/carte 111 +L000ÿL0000091
LAHIS
xepe9
94e7-u9-uieuH99-juIeS
COLSZ
- Âeyne
A
Jey991EN
np
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‘78
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np
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LOHEJUSWN20
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Salle mullisports
um
| A; A
| i 1 i a
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B
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RDC Existant
e
L il 2 J.
nu | ï !
| homer
R+1 Existant
ww
Surfacas Utiles - ExistanUProjet
Numéro. Désigraïion Surlace Niveau
& asrous
ADN
GEVZ Collines du
ERGNI A ON D Communauté de Communes
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Val-au-Perche, le 21/08/24
Je soussignée, Isabelle THIERRY, Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche
Normand,
Certifie que dans le cadre de la fête des associations qui aura lieu le 7 septembre 2024 au gymnase de Val
au Perche, les vérifications des installations suivantes de l'équipement ont été réalisées au cours de
l'exercice 2024:
-__ Vérification des extincteurs
-__ Vérification alarme incendie
-_ Entretien type P2 des équipements de chauffage
- _ Vérification des installations électriques
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
La Présidente
Isabell
Communauté de Communes des Collines du Perche Normand
3, rue de la Cidrerie - Le Theil/Huisne 61260 Val-au-Perche - 02 37 49 63 51 - www.perchenormandifr
Appenai-sous-Bellème | Belforêt-en-Perche | Bellême | Bellou-le-Trichard | Ceton | Chemilli| Dame-Marie | Igé | La Chapelle-Souëf|
Pouvrai
St-Fulgent-des-Ormes | St-Germain-de-la-Coudre | St-Hilaire-sur-Erre | St-Martin-du-Vieux-Bellème | Val-au-Perche | Vaunoise Société TECC Protection Incendie
ZI D'ANTOIGNE
72380 Ste JAMME sur SARTHE
France Métropolitaine
Tél: 0243272727
Site web : www.tecc.fr
Email : tecc@tecc.fr Communauté de Commune des Collines du Perche Normand
REÇU 3 rue de la Cidrerie - Le Theil
Par ACCUEIL , 14:52, 16/01/2024 | SM AUPERCHE
Tél: 02 37 49 63 51
E-mail : accueil @perchenormand.fr Commercial : FROGER Stéphane- mail : sfr@tecc.fr
| Facture N° | Date Mode de règlement Date échéance | SIRET client | Date livraison
FC232866 | 31/12/2023 | 31/12/2023 20007150400019 20/12/2023
L L 1 L
[ T 1
| Engagement | |
| Code service |
Référence : BL N° 40785 DU 20/12/2023
T | | l | | | | | js | | Code aricle | Description Qté Unité P.U. HT | Mt. Rem | P.U. Net HT | Montant HT | TVA |
| | | | |
GYMNASE VAL AU PERCHE | | | | | | | | | | | | |
| | | | | VA | VACATION | 1,00 | c62 12,00| | 1200| 1200! 20,00| | | | | | VE | VÉRIFICATION EXTINCTEURS | 10,00 | C62 4,50 | | 450! 45,00! 20,00! | | | | | | | | VEPOU |VERIFICATIONEXTINCTEUR | 1001062 | 5,50! | 50! 5,50! 20,00! | POUDRE | | | | | | |
511 GOUPILLE | 2,00 | C2 1,60! | 160! 3,20) 20,00) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | PJ | Piéces jointes : | 1,00 | C62 0,00! | 0,00 | 0,00! 0,00! | | | |
PVE23 |PROCES VERBAL VERIFICATION | 1,00 | C2 0,00! 0,00 0,00! 20,00! | EXTINCTEURS 2023 | | | | | | | | | ]
Récapitulatif des échéances :
AO & | . | Montantde | | Date d'échéance | Mode de paiement | l'échéance | Solde dû |
31/12/2023 | VIREMENTS | 78,84 € 78,84€
Escompte pour règlement anticipé : Néant
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012)
Taux | BaseHT | Montant TVA | [Total HT | 65,70)
20,00 65,70 | 13,14 | |rctat TVA ji)
| | | (Total TTC | 78,84! | | Î
| | | (Net à payer | 78,84€
Coordonnées bancaires société :
Banque : Crédit Mutuel
RIB : 15489048020001574604091
IBAN : FR7615489048020001574604091 vu AG
BIC : CMCIFR2A
Siret: 40748450000050 - APE : 4669B - RCS : 407484500 Le Mans - N° TVA intracom : FR51407484500 - Capital : 60 000,00 €
1 sur1 REÇU Par ACCUEIL , 14:25, 04/06/2024 Facture
dTecc Protection Incendie te
resré Sarvite d'installation et de maintenance
des extincteurs
(Régament II-NF 285) Cerikont N° :294/07/04-265
ZI D'ANTOIGNE
72380 Ste JAMME sur SARTHE
Tél : 0243272727;Fax : 0243293330
Site web : www.tecc.fr
Email : tecc@tecc.fr
Commercial : AMBEL ANTHONY aam@tecc.fr - 06.19.47.25.09
Communauté de Commune des Collines
du Perche Normand
3 rue de la Cidrerie - Le Theil
61260 VAL AU PERCHE
Numéro Date Code client | Date d'échéance Mode de règlement N° de Tva intracom
FC241141 21/05/2024 PERCHE 21/05/2024 FR58200071504
Date de livraison : 15/03/2024
Code Description P.U.HT | Qté ontant HT] TVA
GYMNASE LE TEIL
VEAL VERIFICATION ALARME 60,00 1,00 60,00 | 20,00
VA VACATION FRAIS FIXE 3,34 1,00 3,34 | 20,00
Escompte pour règlement anticipé : Néant
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012)
Coordonnées bancaires société :
Banque : Société Générale
RIB : 30003021780002040318823
IBAN : FR7630003021780002040318823
BIC : SOGEFRPP
Papillon à découper et à joindre à votre règlement :
DATE 21/05/2024 |
CLIENT : às Collines du Perche Normand!
N° FACTURE: Fo2aiat |
NETÀ PAYER: 701€ |
Total HT 63,34
Total TVA 12,67
Total TTC 76,01
Net à payer 76,01 €
Solde dû 76,01 €
vu AG
Siret: 40748450000050 - APE : 4669B - RCS : 407484500 Le Mans - N° TVA intracom : FR51407484500 - Capital : 60 000,00 €
1 sur1 Your References FACTURE/INVOICE
Offre 797054/171211-088730STD Page ,; 1/1
du 16/10/2018 N 24032373
Date : 22/01/2024
Customer : 2529971
8154830 VAR SR
Bureau Veritas Exploitation
Adresse d'envoi / Ship to invoice
Imm. Ambassadeur
4, place de Boston
14200 HEROUVILLE-ST-CLAIR CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
3 RUE DE LA CIDRERIE
61260 VAL AU PERCHE
Personne à contacter / Contact
SELENA RUSSEL RE U Tel : +33235594613 ; Fax : 02 31 94 71 19 ë à ë bofacturesagll2normandienc@bureauveritas . com Par Accueil, 12:37, 23/01/2024 |
Client Facturé / Bill to Client Affaire / Contract N° : 08578577 Soc : 00797 CB : 0797054 Affaire suivie par :
Descriptif du contrat : CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND 3 RUE DE LA CIDRERIE 61260 VAL AU PERCHE Verifications reglementaires FRANCE Descriptif de la facture :Verifications reglementaires
FR58200071504
Étaile UOM Détails QT _
Prestation n° : 2
Verification periodique annuelle des installations
electriques
(y compris complement rapport quadriennal)
Intervention du 17/01/2024 - Rapport 8578577/2/6/1 emis le 1 255.96| EA | 20.0 255.96 19/01/2024
GYMNASE
LE THEIL
61260 VAL AU PERCHE
Indice ICHT-N 116.2 / 116.2 sur 100.0% de 187 Euro
Montant de TVA/VAT à 20.0 % (TVA 20,00% /encaissement) : 51.19 EUR TOTAL HT
255.96 EUR
Net sans escompte. Interets de retard : trois fois le taux d'interet legal. Indemite der Tor forfaitaire de frais de recouvrement (article D441-5 code de commerce): 40 euros
TAXES 51.19 EUR
vu gymnase Theil
TOTAL 307.15 EUR
PAYABLE LE / DUE DATE : 21/02/2024 PAYMENT TERM : VIREMENT BANCAIRE
Bureau Veritas Exploitation SAS - Siège Social / Head Office: 4 Place des Saisons 92400 Courbevoie France - SIRET :
36315050 EUR - Num TVA
Veuillez communiquer le détail de vos virements à annonces.virements@bureauveritas.com
IMPORTANT :
Paiement par chèque :
Merci d'adresser ce
bordereau et votre
paiement à
Paiement par virement / Wire transfer to :
NATIXIS / SWIFT NATXFRPPXXX
FR7630007999990442451000056
Bureau Veritas
Facture : 24032373
Date : 22/01/2024
Total : 307.15 EUR
Client : 2529971
Soc : 00797-CB 0797054
Date de paiement : 21/02/2024
Exploitation
Département des
Comptabilités France
TSA 61001
69574 DARDILLY Cedex
Facture conforme à nos Conditions
Générales / Invoice conform to our
General Conditions
LULU ELEC LL IUT POI *252997124032373000030715* uonepiBA
2p
SJUSNE
U
Le mercredi 10 janvier 2024 R EÇU L
Par ACCUEIL , 12:24, 16/01/2024
Chantier: 00618
Affaire suivie par STEVE N'GUYEN
DOSSIER:
CONTRATS DE MAINTENANCE 2024
TYPE DE TRAVAUX:
Contrat d'entretien N°2303003- Année 2024
Lieu d'intervention : Gymnase Val Au Perche, Rue du collège 61260 Val au Perche
Notre situation n°1
Au 10 janvier 2024 pour traitement
Aurélia BOILLOD, Directrice Générale
26 Rue Ampère - 61000 ALENCON - Tél : 0233291783 - Fax : 0233310364 - email : ducre@ducre.fr
- SIRET : 79250245200016 - APE : 4322B - TVA Intracommunautaire : FR 23 792502452 - RCS : 7925024562
©Sage UONBPIPA
2p
AUENE
U
DUCRE
FACTURE N° 2401/009279
SITUATION N°1
Objet :
Contrat d'entretien N°2303003- Année 2024
CDC COLLINES DU PERCHE NORMAND
3 RUE DE LA CIDRERIE
LE THEIL SUR HUISNE
61260 VAL AU PERCHE
ALENCON, le 10 janvier 2024
Lieu d'intervention : Gymnase Val Au Perche, Rue du collège 61260 Val au Perche
nue Pas d'avt Avt du
Désignation Suns Prévu | précédent | son1202 | Montant HT %
Contrat entretien 2303003 - ANNEE 2024
Entretien type P2 des équipements de chauffage selon
gammes de maintenance annexées au contrat
Montant 1,00! 3 033,39 50,00 1 516,70
FORMULE DE REVISIONS P = Po*(S/So)
P = Prix révisé
Po = Prix initial ou dernier montant revalorisé
S = Indice SYNTEC publié à la date de révision
So = Indice SYNTEC connu a la date de signature ou à la
dernière révision
Sous-total Contrat entretien 2303003 - ANNEE 2024 1 516,70
Montant des travaux 1 516,70
Total H.T. 1 516,70
gymnase Theil TVA ; : 20,00 % 303,34 Total T.T.C. 1 820,04
Net à payer (Euro) 1 820,04
Règlement _ : Virement 30 jours net BNP PARIBAS ORSAY -IBAN FR76 3000 4000 8600 0101 2167 768 - BIC BNPAFRPPMAS
EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT PAR VIREMENT AU 09/02/2024: 1 820,04 €
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est due dès le premier jour de retard de paiement (article L441-6 du code du commerce)
- SIRET : 79250245200016 - APE : 4322B - TVA Intracommunautaire : FR 23 792502452 - RCS : 7925602452
©Sage
Page 1 é SMACL CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND ASSURANCES
3 RUE DE LA CIDRERIE
LE THEIL
61260 VAL AU PERCHE
Sociétaire n° 278218/L
Attestation d'assurance
Responsabilité civile
Période : le 7/09/2024
Au titre de la police désignée ci-dessus, SMACL Assurances SA certifie garantir les
conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'Assuré du fait de l'organisation du Forum des Associations qui aura lieu au gymnase de Val au Perche.
Sont exclus de la garantie :
- les dommages causés au cours d'épreuves, courses, compétitions ou
exhibitions (ou leurs essais) soumise par la réglementation en vigueur à
l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics
- les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur
- les dommages causés par tous engins aériens, maritimes, fluviaux et lacustres
dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde
- les manifestations aériennes
- la responsabilité civile des prestataires et des associations participant à la
manifestation
MONTANT DES GARANTIES : Selon les dispositions contractuelles
Pour rappel, la présente attestation ne peut engager SMACL Assurances au-delà des
clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Elle ne saurait présenter un
caractère exhaustif.
Niort, le 22/08/2024
Entraprise régie parie Code nan
ranatricuiée au
SMACL Shiornritat72 ASSURANCES
Sège social 141 avenue Sakador Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
@ oO Q 05 49 32 56 56 {prix d'un appel local) nr
CERTIFED
SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances,
RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvodor-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 SMACL ASSURANCES
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