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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 07h03 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 dechetstarifs2026 delib p7)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M,
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p7-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 7ème
QUESTION
Déchets
- Proposition
de
tarifs
2026
pour
la
redevance
spéciale
(DELIBERATION
n°2025-205)
Le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
par
délibération
n°
2024-141
du
25
septembre
2024
l'ajustement
du
périmètre
du
SPGD
(Service
Public
de
Gestion
des
Déchets)
pour
les
déchets
des
professionnels
à
l’horizon
2029,
année
de
fin
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés.
Parmi
les
différents
ajustements
votés,
figurait
notamment
le
principe
d’un
ajustement
progressif
du
coût
supporté
par
les
professionnels
à la réalité
du
secteur
concurrentiel
en
opérant
un
lissage jusqu’en
2029.
A
cet
effet,
en
2024
et
préalablement
à
la
délibération
citée
ci-avant,
la
Commission
«
Valorisation
des
déchets
»
puis
la
Conférence
des
Maires
ont
esquissé
un
projet
de
plan
de
lissage
de
l’augmentation
du
tarif
de
redevance
spéciale
de
la
manière
suivante
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
:
Au
er
janvier
Au
er
janvier
Au
er
janvier
Au 1er
janvier
2026
2027
2028
2029
Bac
Beige
0,85
€/L/an
1,00
€/L/an
1,15
€/L/an
1,30
€/L/an
(OMR) Le tarif
actuel
de
la
redevance
spéciale
pour
les
OMR
(montant
à
0,70
€/L/an)
ne
correspond
pas
au
coût
moyen
actuellement
constaté
de
collecte,
qui
est
de
l’ordre
de
1,30
€/L
/an.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
les
déchets
des
professionnels :
Redevance
spéciale
Tarifs
en
Tarifs
à compter
du
vigueur
1°
janvier
2026
cllecte
hebdomadaire)
(OMR)
|
2/0
0,85€
cllecte
hebdomadaire)
(bio)
|
255€
0,55€
Re
H
0,45
€
0,50
€
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p7-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025