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Déliberation - 2026 03 11 Fixation du nombre de membres du Conseil dadministration centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 11 Fixation du nombre de membres du Conseil dadministration centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260330-20260811-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-03- 11 Bar Tr
NAS 1 Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration aule centre communal d’action sociale
Liberré
Egaliré
Fraternité
L’an deux mille vingt-six, le 30 mars 2026 à 20h, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Sylvie BIGAY, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Virginie PRET, Vincent LAVISSE
REPRESENTÉS : William FALCHETTO représenté par Virginie PRET
ABSENTS :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29 :
Représentés _: 1 Formant la majorité des membres en exercice
Votants : 29 Denis COURTOT est désigné secrétaire de séance
Présents : 28
Absents 3 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L. 2122-7 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, R. 123-7 et R. 123-8 ;
CONSIDERANT que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du
Conseil municipal ;
CONSIDERANT que l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil
d'administration est présidé par le maire et comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil
municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ FIXE à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre communal d’action sociale. 2/ PREND ACTE que le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration du
Sociale.
Denis COURTOT
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260330-20260811-DE
Olivier LEPRETRE