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Déliberation - 2026 26 CCAS Fixation du nombre dadministrateurs au Conseil dAdministration
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 CCAS Fixation du nombre dadministrateurs au Conseil dAdministration)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-27
Séance
du
2
avril
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
E
ice
:
29
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
R'ENSFORE
:
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
Etaient
présents
:
Mme
ALBA
Mireille,
Mme
ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
M.
DOUVILLE
Présents : 27 Nombre de suffrages :29
Bertrand,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
GROSSE
Marie-France,
M.
GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
PONT
Damien,
Mme
Date de convocation
26/03/2026
SABLIER
Laurence,
Mme
SCHOULZ
Anne-Laure,
M.
SPAGNOLO
Vincent,
Mme
Date d'affichage
THOMAS Micheline,
M. VERVIN Gaëtan
27/03/2026
Acte
redu
exécutoire
après
Procuration(s)
:
dépôt
en
Préfecture
le
:
M.
BONDON
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
M.
LE
HÉNANFF
Jean-
E
AoCalc26
|
Paul
donne
pouvoir
à
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy
et publication du : |
OCLINEANS
|
Etaient absents : Etaient
excusés
:
M.
BONDON
Pierre,
M.
LE
HÉNANFF
Jean-Paul
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
:M.
CHAIGNON
Jean-Michel
Objet
:
Affaires
générales
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
les articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
suite
au
scrutin
du 22
mars
2026,
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
.78610 Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr
L
RECU
EN
PRECECTURE VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
fixant
le
nombre
d'administrateurs
au
Conseil
d'Administration du CCAS à 7 administrateurs élus. CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, CONSIDERANT que la liste déposée :
Paul BASTIERE Jean-Louis BARON Carole GABIOU Jean-Michel CHAIGNON Sophie LAMBRON Gabriel DOUAI Gaëtan VERVIN
NO ui) |w In |5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : DE
PROCEDER
à
l'élection
des
sept
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration du CCAS de la ville du Perray-en-Yvelines Nombre de votants : 29 Bulletins blancs et nuls :
O
Nombre de suffrages exprimés : 29 Siège à pourvoir :
7
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,14 Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement Sont ainsi déclarés élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
Paul BASTIERE Jean-Louis BARON Carole GABIOU Jean-Michel CHAIGNON Sophie LAMBRON Gabriel DOUAI Gaëtan VERVIN
NIO UE | In |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme. Fait au Perray-en-Yvelines Le 3 avril:2026 Le
Maire,
Gédffroy BAX DE KEATING
Ville du Perray-en-Yvelines
LS)
Hôtel de ville . Place ia Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvel RÉ 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr