Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24c. Proposition Convention partenariat ALF Communes 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 24c. Proposition Convention partenariat ALF Communes 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Médias,
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Saison culturelle de territoire
___________
Entre :
La Communauté de communes Ambert Livradois Forez, en qualité de coorganisatrice, représentée par son Président, Monsieur Daniel Forestier, 15, avenue du 11 novembre, 63600 AMBERT,
d’une part,
et :
La Commune ……………………, en qualité de coorganisatrice, représentée par son Maire, …………………………., (adresse) ……………………………………………………..,
d'autre part,
PRÉAMBULE
La communauté de communes Ambert Livradois Forez est à l’initiative d’une saison culturelle « Par-ci, par-là, les rendez-vous culturels », à destination de tous les publics. Ces manifestations ont pour mission de promouvoir la diffusion du spectacle vivant sur l'ensemble du territoire mais également de rendre la culture accessible à tous et de réaffirmer la place de la culture en tant que levier de développement et d’attractivité dans la politique locale.
Dans ce sens, la communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite s’appuyer sur un échange participatif et une collaboration constructive avec ses différents partenaires afin de proposer aux habitants du territoire une saison culturelle partagée, cohérente et harmonisée avec les communes qui souhaitent s’y associer.
Les communes du territoire Ambert Livradois Forez, signataires de la présente convention, s’engagent à collaborer à l’organisation de ces saisons culturelles, dans le respect des valeurs et principes d’une charte de coopération culturelle intercommunale (jointe à la présente convention) qui définit le cadre d’une saison culturelle en partenariat.
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023 AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – OBJET
La présente convention a pour objet de définir le cadre et les conditions d’accueil des événements et spectacles intégrés dans les programmations culturelles d’Ambert Livradois Forez, et dont la Commune peut bénéficier.
La commune s’engage à accueillir un spectacle dans le cadre de la saison culturelle « Par-ci, par-là, les rendez-vous culturels » mise en place par Ambert Livradois Forez. La commune peut assurer directement le portage de projet ou désigner un porteur de projet associé.
L'organisation de cette manifestation étant partagée, cette convention définit le rôle de chacune des parties.
ARTICLE 2 – RÔLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ
2-a : programmation artistique
La Communauté de communes s’engage à :
- Repérer, visionner, sélectionner, et proposer des spectacles de qualité en partenariat avec la commune, leurs référent(e)s culture et patrimoine et un(e) représentant(e) de l’éventuel porteur de projet associé ;
- Contacter les structures artistiques professionnelles et négocier les coûts avec ces dernières ;
- Etudier les fiches techniques des spectacles sélectionnés et s’assurer de la faisabilité technique avec l’aide de la commune ;
- Contractualiser avec les structures artistiques professionnelles ;
- Elaborer les feuilles de route, avec le porteur de projet, et les communiquer suffisamment en amont aux équipes artistiques et techniques ;
- Effectuer les pré-déclarations et le paiement des droits d’auteurs SACEM-SACD ; - Participer à l’accueil de l’équipe artistique et technique du spectacle, en partenariat avec la commune.
2-b : participation technique et logistique
La Communauté de communes s’engage à :
- Ce qu’un agent du service culture, dans le cadre de ses missions : participe au pré- montage technique et se rende disponible pour aider l’équipe artistique et technique du spectacle, dans les montages et démontages ;
- Disposer d’une assurance couvrant son personnel ;
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023 AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
3
- Faire appel, si nécessaire, à des prestataires techniciens professionnels, chargés d’assurer l’encadrement de la partie technique de la représentation ainsi que des moyens techniques.
- Attirer l’attention de la Commune sur les contraintes liées à l’événement et impliquant des dispositions relevant de la police du Maire
2-c : communication et promotion
La Communauté de communes s’engage à :
- Transmettre à la commune un dossier comportant les éléments de communication et les affiches du spectacle ;
- A diffuser l’information dans les supports suivants :
▪ Site Internet de la communauté de communes et son agenda partagé avec la MDT Livradois Forez
▪ Réseaux sociaux de l’EPCI
▪ Dans son programme culturel ;
▪ Publications de l’EPCI (journal interne, lettre d’informations…).
▪ Mailing et infolettre
Une communication conjointe peut être envisagée auprès de :
▪ Presse locale La Montagne, La Gazette… ;
▪ Radios locales
ARTICLE 3- RÔLE DE LA COMMUNE
3-a : programmation artistique
La commune s’engage à :
- Participer au choix du spectacle ;
- S’assurer de la faisabilité technique, en partenariat avec la communauté de communes ;
- Participer à l’élaboration de la feuille de route, avec la communauté de communes, pour l’équipe artistique et technique du spectacle ;
- Accueillir l’équipe artistique et technique du spectacle, en partenariat avec la communauté de communes.
3-b : participation technique et logistique
La commune s’engage à :
- Mettre à disposition gratuitement un lieu d’accueil en ordre de marche technique selon les caractéristiques dudit équipement (y compris : mobilier, fluide et énergie) adapté aux exigences techniques demandées par l’équipe artistique et technique du spectacle ;
- A préciser clairement à la Communauté de communes l’éventuel porteur de projet associé ;
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023 AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
4
- Mettre à disposition à titre gratuit son personnel ou mobiliser des bénévoles pour les pré-montages techniques ainsi que pour aider l’équipe artistique et technique du spectacle pour les montages et démontages ;
- Disposer d’une assurance couvrant son personnel et les éventuels bénévoles intervenants ;
- Respecter les normes de sécurité pour l’accueil du spectacle et du public.
3-c : communication et promotion
La commune s’engage à :
- Diffuser l’information dans les supports suivants :
▪ Site Internet et Réseaux sociaux du porteur de projet ;
▪ Publications de la collectivité (journal interne, lettre d’informations…) ; ▪ Les supports physiques (panneaux d’affichage…) dont elle est gestionnaire, destinés à la communication de ses propres
manifestations culturelles ;
▪ Toutes publications sur supports gratuits
- Diffuser les affiches fournies par la communauté de communes dans les commerces et communes avoisinantes, les écoles… et dans les emplacements municipaux réservés ;
- A mettre en place une signalétique (si manquante) pour indiquer le lieu de représentation.
Une communication conjointe peut être envisagée auprès de :
▪ Presse locale La Montagne, La Gazette… ;
▪ Radios locales
ARTICLE 4 – CONTRIBUTION FINANCIERE ET MATÉRIELLE DES DEUX PARTIES
4-a : communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Pour organiser cette manifestation, la communauté de communes met à disposition son ingénierie afin de construire en collaboration avec la commune ce projet de programmation.
Ambert Livradois Forez s'engage, dans la limite des crédits réservés pour le budget de la saison culturelle, à financer :
▪ Le coût de cession du spectacle, incluant le montant artistique et les transports ;
▪ Les droits d’auteurs : SACEM, SACD…
4-b : commune
Outre ce qui est précisé à l’article 3-b, la commune s'engage à assurer et prendre en charge :
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023 AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
5
▪ Les repas, et le catering (en-cas) de l’équipe artistique et technique du spectacle ;
▪ L’hébergement de l’équipe artistique et technique du spectacle ;
▪ Le nettoyage du lieu d’accueil
ARTICLE 5 – GESTION DE LA BILLETTERIE
5-a Tarifs
En fonction du projet et de la possibilité de mettre en place une billetterie (lieu clos…), l’entrée au spectacle peut être gratuite ou payante (à définir entre les deux parties).
Si une billetterie est mise en place, la Communauté de communes en est la seule responsable, gestionnaire et bénéficiaire, étant la signataire du contrat de cession artistique.
Les tarifs définis annuellement, dans le cadre des saisons culturelles d’Ambert Livradois Forez, s’appliqueront.
Les tarifs sont fixés chaque année par les organes de la Communauté de communes. Les tarifs sont différenciés selon les types de spectacle :
- Tarif « spectacle jeune public »
- Tarif « spectacle tout public »
o Tarif plein
o Tarif réduit catégorie A, dont, notamment, les jeunes de moins de 12 ans o Tarif réduit catégorie B, dont, notamment, les détenteurs d’une carte du réseau des médiathèques d’Ambert Livradois Forez
La Communauté de communes ne délivre pas d’invitations au porteur de projet.
La Communauté de communes n’est pas concernée par les recettes hors billetterie.
5-b : Achat des places
En concertation avec la commune, les billets pourront être vendus :
- Sur place le jour du spectacle ;
- Dans les bureaux d’informations touristiques Livradois Forez ;
- Via le système de réservation et de billetterie en ligne sur le site Ambert Livradois Forez et de la Maison du Tourisme Livradois Forez.
Pour l'achat de places le jour du spectacle, l'encaissement des recettes se fera pour l'ensemble des spectacles en numéraire ou par chèque établi à l'ordre du Trésor Public.
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023 AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
6
ARTICLE 6 – REPRODUCTION – REPRESENTATION
A moins de dispositions spécifiques faisant l’objet d’un avenant à la présente convention, toute reproduction et/ou représentation au sens du code de la propriété intellectuelle, même partielle, du spectacle est interdite, sauf pour les besoins des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes maximum, ou pour une publication dans le bulletin municipal dans sa version papier.
Il est rappelé que le porteur de projet doit veiller au respect des droits à l’image, y compris concernant les tiers.
Les porteurs de projet s’engagent à faire respecter ces dispositions auprès du public qu’ils accueilleront.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
Les porteurs de projet souscrivent les contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation (responsabilité civile).
ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESILIATION
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l’une des parties, la partie qui s’estimera lésée pourra résilier la convention de plein droit et sans autre formalité, après l’envoi d’une mise en demeure en recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante et restée sans effet.
Cette clause pourra notamment être mise en œuvre dans les cas de non-respect de l’avis technique et sécuritaire.
Dès lors, toute annulation du spectacle en raison du non-respect des clauses de la présente convention sera de la responsabilité de la partie défaillante qui en assumera les conséquences notamment les indemnisations des tiers.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige pour l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties recherchent un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux et, notamment, par voie transactionnelle.
En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023 AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
7
Cette convention a été établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Ambert, le
Pour la Communauté de communes,
Le Président,
Pour la Commune
Le Maire,
AR Prefecture
063-200070761-20230614-2023_14_06_24-DE
Reçu le 22/06/2023