Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2025 230 1
Arrêté - Arrete n°2024 230
Déliberation - DECISION N.2024 192
Déliberation - DECISION N.2024 189
Arrêté - Arrete n°2025 230
Déliberation - DECISION N.2025 027
Déliberation - DECISION N.2025 054
Déliberation - DECISION N.2025 190
Déliberation - DECISION n.2026 107
Déliberation - DECISION N.2025 047
Déliberation - DECISION N.2024 230
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sens dethairmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 1130
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET
l'Inspection de l'Education Nationale - Circonscription d'Eaubonne pour la saison 2024/2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition de la salle de réunion des Associations dans le Complexe Sportif du Luat par l'Inspection de l'Education Nationale - Circonscription d'Eaubonne, sise au 24 rue Flammarion à Eaubonne (95), représentée par son Inspectrice Madame Laure RAYBAUD-ANTONELLT ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Inspection de l'Education Nationale - Circonscription d'Eaubonne pour déterminer les modalités d'occupation de la salle des associations du Complexe Sportif du Luat (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Eaubonne, le … 25 JUIN 202
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : La Maire Exécutoire le : . z À Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ITR z “ RS d'Agglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général z ULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240625-DEC2024-230-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2024