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Arrêté - Arrete n°2024 230
Déliberation - DECISION N.2026 230
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PE
= e
In République Française
at en Liberté - Égalité - Fraternité po
LS ( = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
EATENT NI TTLELLUAUTS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /2 50
CONTRAT POUR LA RENOVATION DE 2 TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS et 4 TERRAINS INTERIEURS
Complexe Tennistique Suzanne LENGLEN
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT les dégâts occasionnés lors du passage de la tempête du 22 Octobre 2025 sur le territoire et plus précisément sur le site du Complexe Tennistique Suzanne Lenglen ;
CONSIDERANT la nécessité de réparer les courts ayant subis des dégradations dues aux fuites et autres impacts ;
CONSIDERANT que la valeur du contrat de cette prestation est inférieure à 40 000 € HT ;
Décide
& ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat passé sous le seuil de dispense ayant pour objet la rénovation de deux terrains de tennis extérieurs et quatre courts en intérieur avec la société ST GROUPE / SAS STTS, située 40 rue du Commerce, 51350 CORMONTREUIL, spécialiste des sols sportifs et industriels ;
& ARTICLE 2: DE PRECISER que le présent contrat est conclu pour un montant de 33 063.60 € HT, soit 39 676.32 € TIC ;
& ARTICLE 3 : DE SIGNALER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Eaubonne, le [15 JUIN 2026
Transmise et recue au contrôle de légalité, le : 15/06/20
Publiée le : 15 04 20246 La Maire,
Exécutoire le : 485 O4 2024 x … Délai de recoërs : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Presidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 7 a x à lomeération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGA)J
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260615-DEC2026-230-AU
Date de réception préfecture : 15/06/2026