Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - albussac reunion 20240729
Compte-Rendu - albussac reunion 20220915
Déliberation - albussac reunion 20190925 1
Compte-Rendu - albussac reunion 20180302 1
Compte-Rendu - albussac reunion 20180202 1
Compte-Rendu - albussac reunion 20230712
Déliberation - albussac reunion 20150226
Déliberation - albussac reunion 20181012 1
Déliberation - albussac reunion 20160415
Convocation - albussac reunion 20180629 1
Déliberation - albussac reunion 20190620 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20190620 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
20 juin 2019
SÉANCE DU 20 JUIN 2019 _______________
L’an deux mil dix-neuf, le vingt juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : Quatorze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2019.
PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Jean-Paul PEYROUX, Christian RIGAL, Janine POUJADE, David TURCAN, Luc GARDARIN, Sabrina LACHAUD, Dominique BASSALER.
ABSENTS : Jean-Michel FAURE, Eugénie BOURDET GENDRE, Nathalie ROUGE, Pierre RAOUL, excusés.
Madame Sabrina LACHAUD a été élue secrétaire.
o-O-o
Monsieur le Maire demande que soit respectée une minute de silence en mémoire de Stéphane Taillardas, Conseiller Municipal d’Albussac, décédé le 14 juin 2019.
M. le Maire rappelle que le projet de compte-rendu du 13 avril 2019 était joint à la convocation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 13 avril 2019.
o-O-o
N°2019/47
Objet : Rapport annuel sur le prix
et la qualité des services publics d’eau
potable et d’assainissement – Commune
d’Albussac.
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment sur :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;
- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de
tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.
o-O-o
N°2019/48
Objet : Bail rural.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation du bail à la date du 31 décembre 2018 entre Monsieur TRÉMOUILLE René et les biens de section d’Aubiat.
Monsieur le Maire présente la demande de M. Gaétan QUEVAL, domicilié à Aubiat d’Albussac, qui souhaite prendre en bail à ferme les parcelles désignées dans le bail cité ci-avant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• décide qu’un bail à ferme soit établi entre Gaétan QUEVAL et les biens de section du village d’Aubiat concernant les parcelles suivantes :
o YI n°46 (en partie) pour une superficie de 2 ha 35 a 00 ca,
o YH n°96 (en partie) pour une superficie de 11 a 71 ca.
• confirme que la date de début de bail est fixée au 1er janvier 2019,
• estime la superficie totale à 2 ha 46 a 71 ca 20 juin 2019
• estime le montant total du fermage annuel à 101,66 euros (suivant tarifs 2018 avant publication de l’indice de fermage 2019),
• charge le Maire d’établir le bail à ferme énoncé ci-dessus et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
o-O-o
N°2019/49
Objet : Médecine préventive.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et, par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive (…), qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ». Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat. L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.
Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73,00 euros. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1er février 2019 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d’une durée maximale de 3 ans,
• d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.
o-O-o
N°2019/50
Objet : Renouvellement contrat aidé –
Parcours Emploi Compétences.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-CAE est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le Parcours Emploi Compétences. Celui-ci est recentré sur le seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. La validation des PEC est donc conditionnée à un engagement de l’employeur portant sur une formation et un accompagnement effectifs du bénéficiaire de l’aide. Un entretien tripartite entre le prescripteur, l’employeur et le futur salarié permettra de formaliser cet engagement et de décliner les compétences que le poste doit conduire à acquérir. Un suivi dans l’emploi sera effectué afin de veiller au respect des engagements respectifs. L'Etat prend en charge 50 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale (à hauteur de 20 heures/semaine).
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le renouvellement du contrat aidé PEC pour les fonctions d’animation à temps non complet à raison de 23 heures/semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 3 septembre 2019. Il rappelle les fonctions incluses dans ce contrat à durée déterminée : fonctions d’animation au sein de l’école primaire, à la cantine scolaire, au secrétariat de mairie et à la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ décide le renouvellement du contrat aidé PEC, à raison de 23 heures/semaine du 3 septembre 2019 au 31 août 2020,
▪ demande que le contrat soit établi pour une durée de 12 mois, du 3 septembre 2019 au 31 août 2020,
▪ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision. 20 juin 2019
o-O-o
Objet : Programmes de travaux 2019 –
Demandes d’attribution de subvention DETR.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les programmes de travaux 2019 ont été déposés auprès de la Préfecture de la Corrèze pour attributions de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : seul celui concernant l’acquisition d’un nouveau tableau numérique pour l’école a été retenu à la session de printemps ; celui concernant les travaux de voirie sera à nouveau présenté à la session d’automne. Monsieur le Maire explique son intervention auprès du Secrétaire Général et indique qu’une partie des travaux de voirie seront réalisés, dans un premier temps, sur l’enveloppe autofinancée au niveau du budget (le marché sera présenté avec une tranche ferme et une tranche optionnelle).
o-O-o
N°2019/51
Objet : Budget Principal – Vote de
crédits supplémentaires – Exercice 2019.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget Principal de l’exercice 2019, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter
Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES
673
74718
Titres annulés (sur exercices ant
Autres
613,00
613,00
Total fonctionnement 613,00 613,00
1341
2152
2188
Dotation d’équipement territ
Installations de voirie
Autres immobilisations corpor
529,00
788,00
1.317,00
Total investissement 1.317,00 1.317,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
o-O-o
N°2019/52
Objet : Budget Principal – Décision modificative –
Virement de crédits – Exercice 2019.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant
Hôtel de ville 21311 596,00
Bâtiments scolaires 21312 596,00 Total dép. investissement 596,00 596,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
o-O-o
N°2019/53
Objet : Demande d’attribution
de subvention 2019.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande d’attribution de subvention exceptionnelle 2019 parvenue en mairie, depuis la dernière séance du Conseil Municipal. 20 juin 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 votes Pour, 1 Contre et 1 Abstention :
▪ décide d’attribuer la subvention suivante (article 6574) en complément de celles votées lors du budget primitif 2019 :
L.A.MI.CO Tennis de Table 100,00
▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.
o-O-o
N°2019/54
Objet : Demandes d’attribution
de subvention 2019.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les demandes d’attribution de subvention 2019 parvenues en mairie, depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 votes Pour et 1 Abstention : ▪ décide d’attribuer les subventions suivantes (article 6574) en complément de celles votées lors du budget primitif 2019 :
U.S.F.V. Albussac Neuville 500,00
U.S.F.V. Albussac Neuville (subv. exceptionnelle) 500,00
▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.
o-O-o
Objet : Modèles de délibération : motions de soutien.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 3 modèles portant motion de soutien : o aux agents de DGFIP de la Corrèze,
o au personnel de l’ONF,
o à la Fédération Nationale des communes forestières.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux le déroulement de la réunion concernant l’avenir des trésoreries corréziennes. Il explique qu’une délibération a été votée à la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. Le Conseil Municipal souhaite voir la délibération du Conseil Communautaire avant de se prononcer.
Concernant l’ONF, Monsieur le Maire donne lecture des 2 modèles de délibération de motion de soutien. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de n’adopter aucune des 2 délibérations.
o-O-o
Objet : Présentation de devis.
Monsieur le Maire explique que des travaux sont à envisager au niveau de l’école (peintures et sol) et du secrétariat de mairie (sol). Un point financier est nécessaire pour établir les priorités. Au niveau de la toiture de l’ancien presbytère, la pose d’un grillage pour éviter la chute d’ardoises de la toiture est nécessaire. Le devis s’élève à 2.160 euros HT. Pour la toiture du garage, l’agent communal peut effectuer la pose de ce grillage.
Au niveau de l’épicerie, il est nécessaire d’installer des potelets pour empêcher les voitures de se garer pour conserver une largeur de trottoir minimum. Les devis s’élèvent entre 414 et 1.032 euros HT pour 6 potelets en fonction du modèle choisi (matériau, modèle amovible ou non, flexible ou non).
Il présente un devis pour une nouvelle sono portative qui s’élève à 999 euros. Monsieur le Maire présente plusieurs devis pour réaliser la surveillance de la qualité de l’air intérieur des salles de classe (diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et à renouveler tous les 7 ans) Les différents devis s’élèvent entre 620 euros HT (auxquels s’ajoutent des options : fournitures de kits de prélèvement) et 3.613 euros HT.
o-O-o 20 juin 2019
Objet : Questions diverses.
Le Conseil Municipal aborde les points suivants :
• une demande d’extension du réseau d’assainissement pour le terrain constructible appartenant à M. Claude Barbazange, en sortie de l’agglomération des 4 Routes en direction de Brive. • la recherche d’un agriculteur qui souhaite un terrain pour implanter un bâtiment agricole (élevage de 240 veaux sur paille). Il est actuellement en discussion pour une parcelle située à Peuchaloule, entre La Salesse et la commune de Forgès : le principal atout de ce terrain est son éloignement des habitations ; ses défauts sont un accès public en très mauvais état et son éloignement des réseaux (eau et électricité). Il est également en discussion sur un autre terrain : le principal défaut est le fait qu’il se rapproche des habitations ; par contre, les réseaux et l’accès sont à proximité.
• la cérémonie commémorative des Murels se déroulera le dimanche 28 juillet. • un rendez-vous est programmé avec la SEM le 4 juillet à 11 heures pour le projet des 4 Routes. Un recensement des agriculteurs intéressés par l’implantation d’un bâtiment photovoltaïque a été transmis. Des documents ont également été transmis pour le projet d’un bâtiment au Bourg derrière le garage auto pour l’entreprise Ribat.
• pour la rédaction du bulletin municipal, prévoir une réunion du comité consultatif. • entrevue avec Monsieur Claude Nougein, Sénateur, programmée le vendredi 28 juin à 15 heures 30 à la mairie.
• demande de prolongation du trottoir le long de la RD 921 dans l’agglomération des 4 Routes en direction de Brive.
• courrier à transmettre aux propriétaires de chats : la situation devient insupportable au niveau du village des 4 Routes.
• discussion sur la situation de M. Delaval Jean-Luc.
• projet d’acquisition d’un nouveau tracteur-tondeuse : démonstration d’un modèle le 21 juin à Limoges.
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :