Compte-Rendu - albussac reunion 20180202 1

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Compte-Rendu - albussac reunion 20180202 1 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20180202 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 2 février 2018

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2018 _______________

L’an deux mil dix-huit, le deux février, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2018.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Jean-Paul PEYROUX, Christian RIGAL, Stéphane TAILLARDAS, Dominique BASSALER, Luc GARDARIN, Jean-Michel FAURE, Sabrina LACHAUD, Eugénie BOURDET GENDRE.

ABSENTS : David TURCAN, Janine POUJADE, Nathalie ROUGE et Pierre RAOUL, excusés.

Madame Eugénie BOURDET GENDRE a été élue secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire indique que le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2017 n’est pas encore terminé.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants :

- Contrat d’entretien de l’installation campanaire.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2018/1

Objet : Contrat d’entretien de

l’installation campanaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau contrat d’entretien de l’installation campanaire concernant l’église d’Albussac. Le contrat proposé débute le 1er avril 2018 et se termine le 31 décembre 2018 ; il sera renouvelable par période successive d’1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte le contrat d’entretien de l’installation campanaire de l’église d’Albussac, établi par l’entreprise Brouillet & Fils à Noailles,

▪ accepte le montant annuel d’abonnement établi à 128 € HT,

▪ charge le Maire de signer ce contrat et d’effectuer toutes formalités en la matière.

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N°2018/2

Objet : Numérotation et dénomination

des voies.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision n°2016/68 du 6 octobre 2016 concernant le projet de dénomination et de numérotation des voies de l’ensemble de la Commune. Considérant les intérêts liés aux services administratifs, d’urgence, de livraisons, de raccordement en fibre et, bien évidemment, de courrier, il rappelle la nécessité de mettre en place cette procédure. Madame Claudine Salesse présente les modifications effectuées suite à la réunion publique du 19 janvier 2018.

Le fichier a subi quelques modifications, notamment, la suppression de tous les nos 13, la suppression du lieu-dit « Les Aiguilles de Lavergne » (englobé dans le lieu-dit « Malmaury »), la numérotation de quelques bâtiments supplémentaires… Pour information, une question se pose sur la numérotation du parking des cascades (ne pas favoriser la localisation GPS au niveau du parking en limite de la commune de Forgès)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme son accord sur le projet de dénomination et numérotation des voies de la commune d’Albussac,2 février 2018

▪ accepte le fait de conserver le nom des lieux-dits existants, exception faite du Bourg, des 4 Routes, de la Salesse et de Lavergne (cf liste et plans annexés),

▪ charge le Maire de toutes les formalités en la matière.

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N°2018/3

Objet : Dénomination de la

salle polyvalente.

Monsieur le Maire rappelle la proposition faite par Mme Marie-Claudine Salesse pour la dénomination de la salle polyvalente : Salle Raymond Raoul.

Après en avoir délibéré, par 3 abstentions et 8 voix pour, le Conseil Municipal : ▪ décide que la nouvelle salle polyvalente est nommée désormais : Salle Raymond Raoul, ▪ charge le Maire de toutes les formalités en la matière.

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N°2018/4

Objet : Approbation des statuts

du syndicat mixte BELLOVIC.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, M. le Préfet de la Corrèze a pris un arrêté en date du 6 décembre 2016 afin de créer le SYNDICAT MIXTE BELLOVIC, issu de la fusion du syndicat mixte BBMEAU, du syndicat mixte des Eaux de Roche de Vic et du syndicat mixte d’équipement de la Région de Beaulieu.

Vu la délibération du comité syndical de BELLOVIC réuni en assemblée générale le 1er décembre 2017 acceptant l’adhésion de la commune de Bassignac-le-Bas à la carte eau potable au 1er janvier 2018, approuvant le projet de statuts et autorisant le Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes au Syndicat mixte,

Considérant les statuts du syndicat mixte BELLOVIC,

Considérant qu’en application des dispositions des articles L5211-17 à L5211-20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités adhérant à BELLOVIC de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces statuts, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte l’adhésion de la commune de Bassignac-le-Bas au syndicat Bellovic à la carte eau potable au 1er janvier 2018,

▪ approuve les statuts tels que présentés et donne tous pouvoirs au Maire pour en effectuer le cheminement administratif.

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N°2018/5

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d’eau

potable – Syndicat Intercommunal

des Eaux de Roche de Vic.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : structure, ressources, volumes, ouvrages de stockage et traitement, distribution, caractéristiques du réseau et performances, qualité ; - les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.2 février 2018

Monsieur Luc Gardarin propose que les tarifs soient communiqués pour information à l’ensemble des habitants de la commune d’Albussac. Une discussion s’engage sur le possible futur transfert des réseaux d’eau communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic.

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Objet : Captage de Lafage.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, depuis la fin d’année 2017, un problème bactériologique a été détecté au niveau de l’eau distribuée au village de Lachaud. L’origine de la pollution n’est pas encore déterminée : problème suite aux travaux de reconstruction du drain d’évacuation des eaux de ruissellement ou périmètre de la zone de protection du captage trop restreinte... Les agents communaux réalisent la chloration du réservoir 7 jours sur 7 et, les services de l’A.R.S. effectuent une analyse toutes les 2 semaines. Deux solutions sont envisageables : raccordement du réseau de Lachaud au syndicat Bellovic (avec possibilité, peut-être, d’attribution de subvention) ou conserver ce captage en réalisant des travaux (chloration, reminéralisation et réfection de l’étanchéité du réservoir). Une décision devra être prise rapidement sans oublier de prendre en considération que ce réseau est petit et que la consommation est anecdotique.

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N°2018/6

Objet : Alimentation en eau potable –

Traitement des eaux brutes – Le Bourg, Bedaine et Prézat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision n°2015/36 prise en séance du 10 avril 2015. Il explique les enveloppes financières envisagées par le Conseil Départemental. Une discussion s’engage sur un éventuel projet de reminéralisation (1 seul projet de reminéralisation à envisager sur l’ensemble de la commune) Il explique le projet de traitement des eaux brutes au réservoir du Bourg, celui de Bedaine et celui de Prézat par la mise en place de doseuses de chlore ; le projet inclus également la pose d’un robinet à flotteur au réservoir de Prézat afin d’éviter la perte en eau prélevée au captage de Fontfrege. Le projet est estimé à 16.100 € HT (soit 19.320 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide la réalisation des travaux décrits ci-avant aux réservoirs du Bourg, de Bedaine et de Prézat,

✓ confirme le montant du projet estimé à 16.100 € HT,

✓ sollicite le Président du Département de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre du programme « Aide à l’AEP / Assainissement / Milieux aquatiques »,

✓ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subvention du Département 4.830,00 €

emprunt et/ou fonds libres 14.490,00 €

Total TTC 19.320,00 €,

✓ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

✓ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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N°2018/7

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.2 février 2018

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la création de 1 emploi d’Adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la création d’emploi ainsi proposée à la date du 1er mai 2018.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er mai 2018 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

Une discussion s’engage sur l’effraction constatée à la salle polyvalente : 5 portes abîmées (4 portes extérieures et 1 porte intérieure). La porte intérieure pourra être remplacée, par contre, les portes extérieures devront certainement être réparées (problème d’étanchéité).

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N°2018/8

Objet : Indemnités de fonctions au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Considérant que la commune compte 721 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 31%, et, dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

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N°2018/9

Objet : Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 11 février 2017 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Considérant que la commune compte 721 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : Premier Adjoint : Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 8,25%,

Second Adjoint : Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 8,20%,

Troisième Adjoint : Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 8,15%,

Quatrième Adjoint : Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 8,10%,

et, dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

o-O-o2 février 2018

N°2018/10

Objet : Clés de répartition des charges entre la

Commune, le service public d’eau potable et le

service public d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les clés de répartition des charges entre la Commune, le service public d’eau potable et le service public d’assainissement. Il propose qu’une modification soit apportée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’annuler à compter du 1er janvier 2018 les délibérations ayant pour même objet, du 17 novembre 2000, du 11 octobre 2005, du 16 février 2011 et du 16 mars 2012, ✓ précise que les taux de répartition sont les suivants :

• 1/6 de la rémunération de l’adjoint technique intercommunal à la charge du budget du service public d’eau potable,

• 1/3 de la rémunération de l’adjoint technique à temps plein à la charge du budget du service public d’eau potable,

• 1/24 de la rémunération des 2 adjoints techniques à la charge du budget du service public d’assainissement,

✓ charge le Maire d’appliquer ces nouvelles clés de répartition à compter du 1er janvier 2018.

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N°2018/11

Objet : Demandes d’attribution de subvention –

Voyages scolaires des collèges d’Argentat et Beynat.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de 3 courriers concernant des demandes d’attribution de subvention :

▪ Le collège d’Argentat sur Dordogne pour un voyage scolaire à Paris (5 élèves albussacois concernés),

▪ Le collège Amédée Bisch de Beynat pour un voyage scolaire en Italie (1 élève albussacois concerné),

▪ Le Cercle des Elèves du collège Amédée Bisch de Beynat pour un voyage à Bordeaux (3 élèves albussacois concernés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’attribuer la somme de 44 € par enfant pour le voyage à Paris des élèves du collège d’Argentat sur Dordogne, soit un total de 220 €,

✓ décide d’attribuer la somme de 50 € par enfant pour le voyage en Italie des élèves du collège Amédée Bisch de Beynat, soit un total de 50 €,

✓ décide d’attribuer le somme de 24 € par enfant pour le voyage à Bordeaux des élèves du collège Amédée Bisch de Beynat, organisé par le Cercle des Elèves, soit un total de 72 €, ✓ précise que les crédits seront inscrits au budget 2018,

✓ charge le Maire de prévenir les familles des enfants concernés,

✓ autorise le Maire à toutes formalités en la matière.

Un courrier d’information sera adressé à chaque famille concernée afin de vérifier que les sommes soient bien attribuées aux familles albussacoises et non versées au budget global de ces voyages scolaires.

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N°2018/12

Objet : Travaux de réfection toitures

bâtiments Garderie-Cantine et Mairie-Ecoles.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité absolue d’effectuer des travaux de réfection sur la charpente du bâtiment Garderie-Cantine : une ferme et des chevrons sont cassés. Des travaux de consolidation provisoire ont été réalisés en urgence. Il présente 2 devis de réfections partielles des toitures et charpentes des bâtiments Garderie-Cantine et Mairie- Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide la réalisation des travaux décrits ci-avant,2 février 2018

✓ confirme le montant du projet estimé à 8.000 € HT,

✓ sollicite l’attribution des aides de tous les partenaires financiers concernés (Département, Préfecture de la Corrèze…)

✓ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subvention départementale (contrat de

solidarité communale en attente ; 35%) 2.800,00 €

Dotation de Soutien à l’Investissement

public Local (D.S.I.L. ; 35%) 2.800,00 €

emprunt et/ou fonds libres 4.000,00 €

Total TTC 9.600,00 €,

✓ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

✓ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

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N°2018/13

Objet : Demande d’acquisition d’une

partie du chemin d’exploitation ZX n°55

au village de Bernicou.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier établi par Mme et M. GENDRE Romain demandant l’acquisition d’une partie du chemin d’exploitation n°55 section ZX situé au village de Bernicou entre leurs parcelles nos 56, 57, 58, 59, 60, 63, 84 et 96 section ZX. Considérant que cette portion de chemin d’exploitation dessert d’autres propriétés privées, M. le Maire propose de procéder à une enquête publique préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide l’organisation d’une enquête publique préalable à la vente d’une portion (estimée à 200 m²) du chemin d’exploitation n°55 section ZX, situé à Bernicou d’Albussac, ✓ charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision (organisation de l’enquête publique, intervention d’un géomètre,…).

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

- acquisition éventuelle d’une perceuse et d’un perforateur sans fil (en prévision de l’installation des plaques de numérotation) montant du devis : 525,07 € HT, - discussion sur le devis établi par Enedis pour le raccordement électrique des sanitaires publics : choix de l’installation du boîtier en saillie du mur

- problème sur la voie communale d’Aubiat : une partie du pont s’est effondré entrainant un trou dans la chaussée (coût 5.721,00 € HT). Discussion sur le diamètre de la buse installée suite aux directives des services de la Police de l’Eau,

- sur la même voie communale, traversée de route entre l’étang de M. Boual et la station d’épuration (les travaux seront moins conséquents que ceux-ci-dessus mais doivent être envisagés rapidement)

- proposition de Marlène Teyssandier pour intervenir aux TAP pour faire une initiation à la musique ; le tarif est de 30 euros/heure et son intervention serait programmée les mardis entre les vacances de février et les vacances de Pâques (soit 6 mardis, donc 30 x 6 = 180 euros), - concernant l’éventuel modification des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018 : le sondage auprès des parents a donné le résultat suivant, 14 pour 4 jours et 6 pour 4,5 jours. Le prochain conseil d’école est prévu le 27 février donc une réunion du conseil sera fixée ensuite, et avant le 9 mars (date limite de transmission du choix aux services de l’éducation nationale) Discussion sur l’organisation du transport scolaire du mercredi midi en direction du centre de loisirs d’Argentat.

- suite à l’entrevue avec l’Inspecteur, M. le Maire indique que l’école d’Albussac conserve ses 2 postes pour la rentrée de septembre 2018. Etant donné que la situation pour la rentrée de2 février 2018

septembre 2019 semble plus pessimiste, il faut envisager des solutions : envisager un regroupement avec l’école de Lagarde Enval qui permettrait de conserver 5,5 postes (et non, 6) sur les 2 écoles ; scolariser les enfants de maternelle à Albussac (ce qui entraîne la suppression d’un poste à Lagarde) ; envisager un regroupement avec Forgès/Saint Chamant. Discussion sur les différentes solutions : organisation de 2 classes avec 8 niveaux (pas d’attractivité au niveau des enseignants), si RPI, organisation de navette scolaire entre les 2 écoles. Le Conseil Municipal préfère la solution du RPI.

- l’étude bathymétrie a été remise à la commission des travaux cet après-midi : les boues sont épandables. Explications sur la procédure de curage, de chaulage, d’épandage et, de renforcement d’une berge.

- le compte-rendu de la réunion avec les services de la DDT et de l’ONF concernant le placement obligatoire des parcelles boisées communales et sectionales sous le régime forestier (donc gérées par les services de l’ONF). Discussion sur les coupes déjà réalisées, sur les parcelles de section vendues, sur le tarif de gestion des services de l’ONF et sur l’état des lieux à effectuer (pour éventuellement « sortir » les petites superficies boisées). - l’entretien avec une personne des assurances AXA qui propose une opération « complémentaire santé communale » sur le territoire de la commune d’Albussac. Ce type de proposition existe déjà au niveau intercommunal. Le Conseil Municipal s’accorde sur le fait qu’une procédure d’information au niveau communal impliquant plusieurs organismes serait plus logique.

- les travaux d’accessibilité du bâtiment mairie : le garde-corps doit être installé prochainement. Les travaux de la 2ème tranche (toilettes publiques) débuteront dès réception de l’accord du service urbanisme (accord récent des commissions départementales accessibilité et sécurité).

- le concert Jack Labrunie à l’église est prévu le 29 septembre.

- le Festival « histoires de passages » : proposition de programme pour le 19 juillet (débat, intervention, repas…) et parallèlement, un artiste-peintre, Jacques Villeglé, propose de réaliser une fresque (l’art à travers la vision d’auteur-e-s du XXe siècle) sur le mur de la garderie côté mairie. Après discussion, par 6 voix Contre, 2 voix Pour, 3 abstentions, le Conseil Municipal refuse la réalisation de cette œuvre à Albussac.

- lecture du courrier de Michel Defaye, de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie concernant la cérémonie du 5 décembre.

- discussion sur l’aménagement de la route des Oliviers pour canaliser les eaux de ruissellement (problème devant chez MM. Bordes et Cros).

- les dates des prochaines réunions du conseil municipal seront fixées début mars (2, 5 ou 6 mars) et début avril (7 ou 14 avril, le matin).

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :