Déliberation - albussac reunion 20150226

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Déliberation - albussac reunion 20150226 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20150226)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques, 26 février 2015

SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2015 _______________

L’an deux mil quinze, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2015.

PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Stéphane TAILLARDAS, Jean-Michel FAURE, Janine POUJADE, Dominique BASSALER, Sabrina LACHAUD, David TURCAN, Luc GARDARIN.

ABSENTS : SALESSE Marie-Claudine, ROUGE Nathalie, BOURDET GENDRE Eugénie, BASLER Jean- Marc, excusés.

Monsieur Sébastien MEILHAC a été élu secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 28 novembre 2014 a été expédié aux conseillers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2014.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat : actions sociales d’intérêt communautaire,

- Adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat au Syndicat Vallée de la Dordogne Corrézienne,

- Adhésion au C.A.U.E. Corrèze.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2015/1

Objet : Modification des statuts de la

Communauté de Communes du Pays d’Argentat :

actions sociales d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’action sociale d’intérêt communautaire entend apporter les réponses adaptées à :

- l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire en exprimant ainsi une solidarité entre les communes membres.

- la mutualisation des moyens et l’optimisation de leur utilisation relevant de tout le territoire qui pourra s’adapter selon l’évolution et les besoins de la population.

Il propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat en ajoutant un point spécifique au groupe de compétences optionnelles, par la compétence : Actions sociales d’intérêt communautaire :

o Mise en œuvre de toutes politiques visant à favoriser l’accès à la santé :

∑ accréditation d’organismes proposant des contrats mutualisés de santé pour les administrés du territoire.

∑ action en faveur de la prévention.

De plus, Monsieur le Maire indique que lors de son assemblée du 12 février 2015, le Comité Syndical du SICRA a délibéré pour transférer au 1 er janvier 2016 sa compétence « Instance de Coordination de l’Autonomie » aux 10 communes adhérentes. Ainsi il propose de compléter la compétence « Actions sociales d’intérêt communautaire » à compter du 1 er janvier 2016 du libellé suivant :

o Mise en œuvre de toutes politiques visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par la création d’une instance de coordination de l’autonomie : ∑ portage de repas à domicile,

∑ organisation et gestion du service d’aide à domicile,26 février 2015

∑ actions en faveur de l’animation,

∑ gestion d’un dispositif de transport à la demande,

∑ soutien administratif.

o Accueil, information, orientation et accompagnement du public.

Monsieur le Maire précise que lors de la réunion du 20 février 2015, le Conseil

Communautaire s’est prononcé favorablement à cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ adopte la modification des statuts,

¸ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2015/2

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes

du Pays d’Argentat au Syndicat Vallée de la

Dordogne Corrézienne.

Monsieur MEILHAC Sébastien, Adjoint au maire, indique à l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat a délibéré lors de la réunion du 20 février 2015 pour adhérer au Syndicat Vallée de la Dordogne Corrézienne pour la compétence : «Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne ».

Conformément à l’article L5214-27 du CGCT, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté (accord exprimé par deux tiers au moins des organes délibérants des membres représentant plus de la moitié de la population totale concernée, ou par la moitié au moins des organes délibérants des membres représentant les deux tiers de la population totale concernée. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Monsieur le Maire, propose donc l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat au Syndicat Vallée de la Dordogne Corrézienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat au Syndicat Vallée de la Dordogne Corrézienne

- charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2015/3

Objet : Adhésion au C.A.U.E. Corrèze.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

A la question de M. Luc Gardarin, M. le Maire répond que la Communauté de Communes du Pays d’Argentat n’adhère pas au C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ décide l’adhésion de la commune d’Albussac au C.A.U.E. Corrèze,

¸ accepte le montant 2015 établi à 150 €,

¸ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2015/4

Objet : Aménagement des Chemins Ruraux 47 et 48

entre le Bourg d’Albussac et la Maison Grande et Voie

Communale 11 à Roussanne.

Monsieur le Maire rappelle la décision n°2014/91 prise en séance du 28 novembre 2014. Il précise que le Conseil Général a procédé à la mise en place d’un plan de soutien au BTP et à l’emploi pour l’année 2015. Cette dotation complémentaire allouée au titre de l’année 2015 à la commune d’Albussac s’élève à 6.950 €. Il rappelle le projet d’aménagement et de renforcement26 février 2015

des Chemins Ruraux n°47 et n°48 entre le Bourg et la Maison Grande, et d’une partie de la voie communale n°11 à Roussanne (opération estimée à 35.000 € HT soit 42.000 € TTC) et propose de modifier le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ confirme la réalisation de travaux d’aménagement et de renforcement sur les Chemins Ruraux n°47 et n°48 entre le Bourg d’Albussac et le village de la Maison Grande et, sur la Voie Communale n°11 à Roussanne,

¸ confirme le montant du projet estimé à 35.000,00 € HT,

¸ sollicite le Président du Conseil Général de la Corrèze pour obtenir une subvention dans le cadre du dispositif voirie 2014/2019,

¸ sollicite le Président du Conseil Général pour obtenir la dotation supplémentaire allouée au titre de l’année 2015 dans le cadre du plan de soutien 2015,

¸ adopte le plan de financement établi comme suit :

Subventions du Département

- dotation voirie 2014/2019 7.000,00 €

- plan de soutien 2015 : 6.950,00 €

emprunt et/ou fonds libres 28.050,00 €

Total TTC 42.000,00 €,

¸ précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif,

¸ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

o-O-o

N°2015/5

Objet : Convention d’assistance technique –

Programme de voirie 2015 - Chemins Ruraux 47 et 48

entre le Bourg d’Albussac et la Maison Grande et Voie

Communale 11 à Roussanne.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’assistance technique pour les travaux de renforcement de la Voie Communale n°11 à Roussanne et des Chemins Ruraux 47 et 48 entre le bourg et la Maison Grande – Mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte la convention d’assistance technique – mission de maîtrise d’œuvre, présentée ci- dessus, entre la Commune d’Albussac et Corrèze Ingénierie,

¸ accepte le montant de la rémunération fixée à 1.189,63 € HT, soit 1.427,55 € TTC, ¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents liés à cette décision.

o-O-o

N°2015/6

Objet : Forêt communale du Puy

Fleurisse – Travaux syvicoles.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions préconisé au niveau de la forêt communale du Puy Fleurisse, établi par les services de l’ONF. Les actions prévues sont le nettoiement de régénération sur des pins Laricio sur une superficie de 3,83 hectares et, la taille de formation et le nettoiement de régénération sur des chênes rouges sur une superficie de 1,42 hectare.

Aux questions des conseillers, M. le Maire précise qu’il n’est pas souhaitable de repousser les travaux prévus et que ce type d’intervention ne concerne pas l’organisme PEFC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte le programme d’actions présenté ci-dessus,

¸ accepte le montant du programme estimé à 5.450 € HT,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents liés à cette décision.26 février 2015

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N°2015/7

Objet : Contrats de maintenance

matériel & logiciel.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les contrats de maintenance logiciel et assistance technique matériel, établis par la société Cerig.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte le contrat de maintenance logiciel « dématérialisation » qui prendra effet au 1 er juillet 2015 pour un montant de 120 € HT/an,

¸ accepte le contrat de maintenance et assistance technique pour l’ordinateur de la comptabilité, qui prendra effet au 1 er avril 2015 pour un montant de 150 € HT/an,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents liés à cette décision.

o-O-o

N°2015/8

Objet : Convention relative

au Point-lecture.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention relative au Point-lecture à établir, dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2015-2019, entre le Département de la Corrèze, la Commune d’Albussac et l’association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt. M. Luc Gardarin s’étonne sur la présentation de cette convention : en effet, au moment de la création de la médiathèque d’Argentat, il avait été précisé que le Point-lecture d’Albussac serait en relation uniquement avec la médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte le projet de convention relative au Point-lecture d’Albussac,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2015/9

Objet : Transfert de l’Instance

de Coordination à l’Autonomie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Syndicat Intercommunal à la Carte de la Région d’Argentat (SICRA) gère l’Instance de Coordination à l’Autonomie (ICA) sur l’ensemble du canton d’Argentat à l’exception de la commune de Ménoire. Il donne lecture de la délibération prise le 12 février dernier par les délégués représentant les 10 communes concernées par la compétence Instance de Coordination à l’Autonomie qui acte la restitution de cette compétence à compter du 1 er janvier 2016 aux dix communes adhérentes à cette compétence. Ainsi, conformément à l’article L5211-4-1 du CGCT, la restitution de compétence tel que définie, entraîne de droit le transfert des biens, droits et obligations liés à l’exercice de cette compétence.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le transfert de l’ensemble de ces biens, droits et obligations au 1 er janvier 2016 à la commune de Monceaux sur Dordogne avant restitution à la même date à la communauté de communes du Pays d’Argentat. MM. Stéphane Taillardas et Sébastien Meilhac donnent des informations sur la pérennité des livraisons de repas chauds, sur le futur lieu de fabrication, sur le prochain transfert du personnel et des charges financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte le transfert au 1 er janvier 2016 de l’ensemble des biens, droits et obligations de la compétence Instance de Coordination à l’Autonomie à la commune de Monceaux sur Dordogne avant restitution à la même date à la Communauté de Communes du Pays d’Argentat,

¸ autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o26 février 2015

N°2015/10

Objet : T.E.O.M. Année 2015.

Monsieur le Maire rappelle le principe de facturation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et propose de modifier les pourcentages de répartition retenus pour l’exercice 2014 : - 95% du coût global des ordures ménagères supportés par la T.E.O.M. (versés

directement au SICRA d’Argentat),

- 5% de ce même coût inscrits au Budget Principal de la Commune.

M. le Maire souhaite que cette participation soit égale à zéro d’ici quelques années. M. Luc Gardarin déplore que des personnes non domiciliées sur la commune déposent leurs ordures dans les containers albussacois. Il indique également qu’il ne détient plus la clé du dépôt de Chantarel et qu’une intervention est nécessaire pour dégager le dépôt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le taux de participation du budget communal au coût des Ordures Ménagères pour l’exercice 2015 sera de 3%.

o-O-o

N°2015/11

Objet : Extension des réseaux

au village des Oliviers.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension des réseaux (eau, électricité, téléphone) pour alimenter les parcelles n os 23, 47 et 48 section YI au village des Oliviers. Le montant total de la participation aux travaux est estimé à 4.908 € HT. M. le Maire propose qu’une répartition soit établie entre la Commune et les Biens de Section du village d’Aubiat (propriétaires des parcelles n os 47 & 48 section YI).

M. Dominique Bassaler demande si ces terrains sont raccordables au réseau

d’assainissement. M. le Maire indique que les niveaux mesurés indiquent que les raccordements au réseau collectif sont impossibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß accepte le montant de la participation estimée à 4.908 € HT,

ß décide que la participation des Biens de Section du village d’Aubiat sera calculée sur la base de ¾ du coût, soit environ la somme de 3.681 €,

ß décide que la participation de la commune sera calculée sur la base de ¼ du coût, soit environ la somme de 1.227 €, dont une participation forfaitaire de 613 € qui sera facturée à M. et Mme Hauton, propriétaires de la parcelle n°23 section YI,

ß autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2015/12

Objet : Médecine préventive.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes : . soit créer leur propre service,

. soit adhérer à un service inter entreprises ou intercommunal,

. soit adhérer au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié confiant cette attribution aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, cette mission est exercée par le Centre de Gestion de la Corrèze qui a conclu un nouveau marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale Agricole, à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans. Les collectivités et établissements publics rembourseront au Centre de Gestion de la Corrèze le coût des prestations facturées. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.26 février 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

¸ d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze, ¸ d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2015,

¸ d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense.

o-O-o

Objet : Demandes de subvention 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2015 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2014 et budget 2015).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß décide d’attribuer les subventions suivantes (article 6574 du budget primitif 2015)

ADAPEIC Brive 15,00

Ligue contre le cancer 20,00

ODCV 20,00

Bleuet de France 50,00

Prévention Routière 25,00

Ass. Française sclérosés en plaque 20,00

Ass. des Paralysés de France 20,00

FAL 20,00

Fondation RAZE 20,00

USEP Corrèze 20,00

o-O-o

N°2015/13

Objet : Cession impasse n°128 –

Place de l’église.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n°2014/58 du 6 juin 2014 et n°2014/110 du 28 novembre 2014 concernant l’impasse n°128 située place de l’église au bourg, et, présente les conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 février au 19 février 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ confirme la vente de l’impasse n°128 d’une superficie de 149 m² au profit de Mme Valetas née Massonie Catherine,

¸ confirme le prix de vente, évaluation du Service France Domaine, soit 3.000 €, ¸ rappelle que tous les frais engendrés par cette procédure sont à la charge de Mme Catherine Valetas (intervention du géomètre, acte notarié…)

¸ autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

o-O-o

N°2015/14

Objet : Temps d’activités périscolaires –

Conventions avec les associations.

Monsieur le Maire indique que, suite à la modification des rythmes scolaires, des associations sportives (association de football U.S.F.V., association OXYGÈNE Tennis de Table…) interviennent régulièrement auprès des élèves dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires. Il souhaite que ces interventions soient officialisées par la signature d’une convention entre la commune et l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ confirme l’intervention d’associations sportives auprès des élèves de l’école primaire d’Albussac dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires,26 février 2015

¸ confirme la nécessité de régulariser cette situation par la signature d’une convention entre la commune d’Albussac et chaque association intervenante,

¸ charge le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer tous documents liés à cette décision.

o-O-o

Objet : Demande des enseignantes

de l’école primaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par les

enseignantes de l’école primaire concernant la création d’un poste dans la classe de la grande section de maternelle (3,25 heures par jour sur les 36 semaines de classe).

Monsieur le Maire présente :

- les arguments des enseignantes et des parents d’élèves rencontrés quelques jours auparavant,

- le bilan financier de l’école primaire et des services périscolaires correspondants durant les trois derniers exercices,

- la baisse régulière des dotations de l’Etat, aggravée par la hausse des charges imputées sans réelle compensation, aux finances communales,

- les contrats aidés envisageables (type, Emploi d’avenir).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ß décide de repousser sa décision à la séance du vote du budget 2015.

o-O-o

N°2015/15

Objet : Participation aux frais

de scolarisation.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la décision prise en séances des 17 juin 2008 et 28 mai 2009 concernant la demande de participation de la commune d’Albussac aux frais de scolarité d’un enfant domicilié à Albussac et, scolarisé à l’école Louis Pons de Brive-la- Gaillarde en classe de CLIS en 2005/2006 et 2006/2007. Il donne lecture du courrier de la mairie de Brive-la-Gaillarde en date du 6 février 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¸ accepte la participation de la commune d’Albussac aux frais de scolarisation de cet enfant, ¸ décide le versement de la somme de 331,96 € au titre de l’année scolaire 2005/2006 et la somme de 325,07 € au titre de 2006/2007, soit un total de 657,03 €,

¸ charge le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer tous documents liés à cette décision.

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N°2015/16

Objet : Création et composition du

Comité Consultatif des Biens de Section.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’actuel ou le futur déficit financier de certains biens de section impose une réflexion approfondie sur leur devenir. Il propose la création d’un Comité Consultatif des Biens de Section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour faire partie du comité consultatif des biens de section :

RAOUL Raymond, FARGES Michel, TURCAN David, GARDARIN Luc, BASSALER Dominique, MEILHAC Sébastien, TAILLARDAS Stéphane, QUEILLE Gilbert (Chantarel) FIALIP Michel (Le Faurissou) LAURENSOU Jean (Prézat).

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Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller les horaires du Bureau de Vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 avec les permanences prévues. Monsieur Jean-Michel FAURE demande que soient rebouchés les « nids de poule » sur les différentes voiries communales (la route de Prézat est en très mauvais état). M. le Maire indique26 février 2015

que la carrière est toujours fermée. Une discussion s’engage sur l’opération de « point à temps » exécutée quelques années auparavant et, sur les différentes qualités de revêtement (enrobé ou bi- couche…).

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :