Compte-Rendu - albussac reunion 20180302 1

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Compte-Rendu - albussac reunion 20180302 1 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20180302 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 2 mars 2018

SÉANCE DU 2 MARS 2018 _______________

L’an deux mil dix-huit, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2018.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Jean-Paul PEYROUX, Christian RIGAL, Dominique BASSALER, Luc GARDARIN, Sabrina LACHAUD, Janine POUJADE, Pierre RAOUL.

ABSENTS : David TURCAN, Eugénie BOURDET GENDRE, Nathalie ROUGE, Jean-Michel FAURE et Stéphane TAILLARDAS, excusés.

Monsieur Pierre RAOUL a été élu secrétaire.

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Monsieur le Maire distribue le projet de compte-rendu de la séance du 28 novembre 2017 : il propose, soit d’accorder quelques minutes aux conseillers pour le lire immédiatement, soit de reporter le vote à la prochaine séance du conseil. Le vote de ce projet de compte-rendu est reporté à une prochaine séance. Le projet de compte-rendu de la séance du 2 février n’est pas encore terminé. Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants :

- Participation aux frais de scolarité d’élèves en classe ULIS à l’école primaire d’Argentat, - Clés de répartition des charges entre la Commune, le service public d’eau potable et le service public d’assainissement,

- Convention pour protocole auto-contrôle cantine scolaire,

- Participation à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze. Monsieur le Maire précise que les comptes de gestion 2017 ne sont pas encore parvenus à la mairie, de ce fait, les comptes administratifs ne pourront pas être votés aujourd’hui. Il propose soit de convoquer une nouvelle fois le conseil dès réception des comptes de gestion, soit de transmettre une copie des comptes administratifs 2017 à chaque conseiller et ainsi d’attendre la réunion du vote des budgets 2018 (à priori fixée au samedi 14 avril, le matin). Les conseillers municipaux optent pour la 2ème solution. Le Conseil Municipal accepte les modifications de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2018/14

Objet : Participation aux frais de

scolarité d’élèves en classe ULIS à

l’école primaire d’Argentat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Mairie d’Argentat pour participation aux frais de scolarité de 2 élèves domiciliés à Albussac et scolarisés en classe ULIS à l’école primaire d’Argentat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la participation de la commune d’Albussac aux frais de scolarité des enfants cités ci- avant,

✓ accepte le montant de cette contribution, fixé à 1.013,90 euros pour l’année 2018, ✓ charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2018/15

Objet : Clés de répartition des charges entre la

Commune, le service public d’eau potable et le

service public d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les clés de répartition des charges entre la Commune, le service public d’eau potable et le service public d’assainissement. Il propose que la délibération n°2018/10 du 2 février 2018 soit complétée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :2 mars 2018

✓ précise que les taux de répartition complémentaires sont les suivants :

• 1/3 du carburant, de l’entretien et de l’assurance des véhicules communaux à la charge du budget du service public d’eau potable,

• 5% du montant total (hors véhicules communaux) des assurances de la commune à la charge du budget du service public d’eau potable,

• 1% du montant total (hors véhicules communaux) des assurances de la commune à la charge du budget du service public d’assainissement,

✓ charge le Maire d’appliquer ces nouvelles clés de répartition à compter du 1er janvier 2018.

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N°2018/16

Objet : Convention pour protocole

auto-contrôle cantine scolaire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention pour la réalisation des autocontrôles de bactériologie alimentaire à la cantine scolaire : bactériologie des produits alimentaires et contrôle des surfaces à la fréquence d’une fois par trimestre, réalisés par QUALYSE (ex Laboratoire Départemental d’Analyses).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme la réalisation des autocontrôles à la cantine scolaire à la fréquence d’une fois par trimestre,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette opération.

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N°2018/17

Objet : Participation à la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze est fiscalisée. Pour l’exercice 2018, cette participation s’élève à 4.272,55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme la fiscalisation de la participation communale à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze,

✓ accepte le montant 2018 établi à 4.272,55 €,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2018/18

Objet : Dénomination et numérotation

des voies - Programme 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions prises en séances du 23 février 2017 (n°2017/11) et du 2 février 2018 (n°2018/2) concernant le projet de dénomination et numérotation des voies sur l’ensemble du territoire communal. Monsieur le Maire rappelle le projet correspondant estimé à 10.000 € HT, soit 12.000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme son accord sur le projet de dénomination et de numérotation des voies de la commune d’Albussac,

▪ confirme l’enveloppe de travaux estimée à 10.000 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement ci-après :

o Subvention D.E.T.R. 10.000 € x 30% = 3.000,00 €

o Subvention du Département 10.000 € x 40% = 4.000,00 €

o Autofinancement ou emprunt 5.000,00 €

o Total TTC : 12.000,00 €,

▪ sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible,

▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,2 mars 2018

▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Schéma d’assainissement.

Monsieur le Maire confirme que le compte-rendu de l’étude de valorisation des boues de la station du Bourg a été remis en mairie. Suite à son inquiétude concernant l’éventuelle surcharge de ce système de lagunage et après confirmation des services de l’agence de l’eau Adour Garonne, le projet est suspendu : il apparaît risqué de lancer cette procédure couteuse si dans un proche avenir, la commune se voit contrainte par les services de la Police de l’Eau d’effectuer une réfection complète de sa station suite au constat de cette surcharge. Ainsi, il faut envisager de refaire un schéma communal d’assainissement (celui existant date de plus de 10 ans) pour sécuriser la situation. Le coût est estimé à 60.000 € HT. Le schéma d’assainissement sera financé par le Département (30%) et par l’agence de l’eau Adour Garonne (50%). Ce projet ne pourra pas être financé par l’agence de l’eau Adour Garonne avant l’exercice 2019. La 1ère étape est l’Assistante à Maîtrise d’Ouvrage (estimée à 5.000 €) qui permet la préparation du cahier des charges.

Une discussion s’engage sur les terrains raccordables ou non au niveau des villages des Quatre Routes et des Oliviers.

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Objet : Travaux réseaux d’eau.

Monsieur le Maire rappelle les problèmes rencontrés au niveau de la distribution d’eau du village de Lachaud. Dans le cas d’une déconnexion de ce réseau et d’un raccordement sur une autre ressource, les travaux seront financés uniquement si ce raccordement est effectué auprès du réseau d’eau d’un syndicat. Le choix qui s’impose à la commune est le suivant : soit la commune conserve l’alimentation du réseau de Lachaud, en achetant l’eau en gros à Bellovic et elle finance intégralement les travaux, soit le village est raccordé directement au réseau Bellovic et les travaux seront subventionnés (les abonnés seront desservis et facturés directement par Bellovic).

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N°2018/19

Objet : Adhésion au C.A.U.E. Corrèze.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme l’adhésion de la commune d’Albussac au C.A.U.E. Corrèze, ✓ accepte le montant 2018 établi à 150 €,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2018/20

Objet : Rythmes scolaires –

Rentrée septembre 2018.

Monsieur le Maire explique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à déroger à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au Directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,2 mars 2018

Après consultation des parents d’élèves,

Après avis du conseil d’école du 27 février 2018,

Une discussion s’engage sur le déroulement du conseil d’école du 27 février 2018 et sur la demande de mouvement des enseignantes. Monsieur le Maire propose de suivre le résultat de la consultation des parents d’élèves effectuée en fin d’année 2017. Il indique également que la décision au niveau de l’école de Lagarde-Enval n’est pas encore prise (réunions du conseil d’école et du conseil municipal prévues la semaine prochaine).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide le rétablissement de la semaine à 4 jours dès la rentrée de septembre 2018, ✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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Objet : Demandes de subvention 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2018 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2017 et budget 2018). Il propose d’attribuer les montants suivants :

ADAPEIC Brive 15,00

Ass. des Paralysés de France 20,00

Ligue contre le cancer 20,00

Bleuet de France ONAC 50,00

Ass. Française sclérosés en plaque 20,00

ADIL 50,00

Donneurs de sang bénévoles 20,00

Assoc Familles Rurales Albussac 180,00

Amis de la BDP 30,00

AFOXA 30,00

Secours populaire 30,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ charge le Maire d’inscrire les sommes allouées au Budget 2018.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• suite à la demande d’un locataire, une visite par les services d’une agence immobilière a été effectuée dans chaque logement communal afin d’estimer le montant des loyers. Après en avoir délibéré, les montants actuels sont maintenus.

• lecture d’un courrier du Barreau de Tulle : déclaration d’intention de la commune d’adhérer au dispositif Justice et Territoires (nécessité de posséder une connexion Internet, une webcam et une salle assurant la confidentialité). Accord du Conseil Municipal.

• propositions d’avancement de grades de 3 adjoints techniques : adjoint technique intercommunal et adjoint technique en charge de la cantine et de la garderie au 01.07.2018 ; adjoint technique en charge du ménage au 01.10.2018. Décision de création de postes à prendre lors d’une prochaine séance.

• explication sur les fiches projet transmises au Conseil Départemental.

• travaux à faire en urgence sur la toiture du bâtiment garderie-cantine : demande de subvention transmise au Département.

• suite à la délibération prise en séance du 2 février 2018 concernant la demande d’acquisition d’une partie du chemin d’exploitation ZX n°55 à Bernicou, les 2 autres propriétaires desservis par cette portion de chemin ont fait connaître leur avis défavorable. La délibération n°2018/13 est annulée.

• compte-rendu de la réunion du lancement opérationnel « 100% fibre 2021 » en date du 12 février 2018 : présentation du document power point. Discussions sur la commercialisation de ce nouveau réseau, sur le début des travaux, sur les délais (rappel sur les difficultés rencontrées par les commerces du village des 4 Routes dues à la faiblesse du débit).2 mars 2018

• présentation des devis établis pour le traitement des eaux brutes (au Bourg, à Prézat et à Bedaine) et pour les travaux à effectuer dans la chambre de vannes au Bros-Haut. • explication sur difficulté pour faire réaliser l’installation en saillie du coffret électrique des toilettes publiques sur la place.

• information sur problème mécanique constaté sur le kangoo 4x4.

• présentation du devis pour marquage du nouveau véhicule communal.

• à la question de M. Luc Gardarin, discussion sur l’implantation d’une stèle aux Quatre Routes d’Albussac.

• lecture du courrier de M. Bernard Salgues concernant un abri implanté à côté de la maison Salgues au bourg. Dossier de demande de permission de voirie déposé en Mairie et transmis au service instructeur de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne (avec demande de pièces complémentaires formulée par l’Architecte des Bâtiments de France). • signalisation d’un robinet qui fuit dans la cuisine de la salle polyvalente. • discussion sur la qualité, en amélioration, de l’eau distribuée sur le réseau du village de Lachaud.

• la prochaine réunion du SIE d’Argentat se déroulera le mardi 20 ou le mercredi 21 mars : Janine Poujade sera présente.

• la prochaine séance du conseil se déroulera le samedi 14 avril à 9 h.00 ou 9 h.30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :