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Déliberation - 79 Avenant2 bail gendarmerie tampon
Document publié le Mercredi 14 janvier 2009 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 79 Avenant2 bail gendarmerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme BIDART Michelle, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à M. PEDROSA Raphaël
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 79
Objet : Avenant n°2 au bail de la caserne de gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 janvier 2009 le bail de la gendarmerie
conclu en 1999, a été renouvelé pour une période de 9 ans jusqu’en 2017. Par acte du 7
septembre 2018, la commune a renouvelé le bail à usage de la caserne de gendarmerie
située 6 rue du souvenir français à Nay, composée de locaux de services et techniques et de
vingt logements.
Il précise que la gendarmerie a sollicité des travaux d’amélioration consistant à créer une
ouverture sur un mur porteur, à poser douze grilles de protection sur les ouvrants du
rez-de-chaussée et à installer une alarme anti-intrusion. Ces travaux, financés par la ville de
Nay, ont été réceptionnés le 27 juin 2023 pour un montant de 21161€. Il a été convenu avec
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/12/2023
Date d'affichage
08/12/2023
../../....
../../.... l’Etat la prise en charge de ces travaux à hauteur de 18555,85€ et de majorer le loyer sur une
période de cinq ans à hauteur de 3711,17€ par an du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 fixant le nouveau prix du
bail.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 au bail du 7 septembre 2018 entre la commune et
l’Etat pour l’ensemble immobilier à usage de caserne de gendarmerie fixant la majoration de
loyer à hauteur de 3711,17€ par an du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout document relatif à ce
dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA