Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Bail rehabilitation rue du temple tampon
Déliberation - Bail a reehabilitation logements sociaux Germain H
Déliberation - Bail a reehabilitation logements sociaux Germain H
Déliberation - DEL 2025 009 Versement 2025 Fonds de solidarite po
Déliberation - 79 Avenant2 bail gendarmerie tampon
Déliberation - DEL 2025 022 Vote BP 2025 tampon
Déliberation - DEL 2025 018 Affectations des resultats de lexerci
Déliberation - DEL 2026 024 Participation des communes aux frais
Déliberation - DEL 2025 010 Renouvellement convention avec la Ban
Déliberation - DEL 2025 027 Suppression de 2 emplois au tableau d
Déliberation - DEL 2025 024 Bail a rehabilitation pour 2 logements rue du Temple tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 024 Bail a rehabilitation pour 2 logements rue du Temple tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Etai(ent) excusé(s) :
M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, Mme PAYOT Marie, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_024
Objet : BAIL A REHABILITATION POUR 2 LOGEMENTS RUE DU TEMPLE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris le 6 mars 2024 une délibération de
principe pour confier les travaux de remise en état de 2 logement communaux rue du Temple par
le biais d’un bail à réhabilitation au bénéfice de l’association Habitat et Humanisme d’une durée de
35 ans, avec une participation communale à hauteur de 2% du coût prévisionnel des travaux, soit
4 098 €.
Habitat et Humanisme ayant à présent affiné ses études et chiffrages des travaux à réaliser, il
convient de prendre une nouvelle délibération afin d’arrêter le plan de financement définitif de
l’opération.
Pour rappel, les travaux envisagés sont les suivants :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
04/04/2025
Date d'affichage
04/04/2025
../../....
../../.... • isolation des combles perdus (laine de verre) et des murs par l’intérieur (polystyrène),
• remplacement des menuiseries,
• chauffage :
• logement 1 (56m²) : remplacement de la chaudière gaz et du réseau d’émetteurs
existant par des radiateurs électriques performants,
• logement 2 (62m²) : remplacement des radiateurs électriques existants par des
radiateurs performants,
• installation de chauffe-eau électriques à accumulation,
• mise en place de ventilations mécaniques contrôlées,
• reprise de l’électricité et de la plomberie,
• aménagement de l’intérieur et des parties communes.
Conventionnement très social des logements :
Les 2 logements seront conventionnés sous le dispositif dit PLAI adapté (Prêt Locatif Aidé
d’Intégration adapté). Habitat et Humanisme en assura la gestion locative en respectant les
principes suivants :
• ciblage des logements vers les ménages les plus fragiles, en lien avec le structures
sociales du territoire,
• mise en place d’une intermédiation locative : Habitat et Humanisme louera les logements à
la Foncière Habitat et Humanisme et les sous-louera aux locataires,
• mise en place d’un accompagnement social pour les locataires qui en exprimeront le
besoin, en partenariat avec l’association « Rebondir ».
Le montant des loyers pour les deux logements sera de 383 €/mois (plafond légal avec majoration
de 15%).
Plan de financement :
Le coût de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 237 659 € TTC. Le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
1. Prêt et/ou fonds propres Foncière Habitat et Humanisme : 83 182 €
2. Subventions :
• Etat : 75 841 €
• Département : 60 000 €
• Commune de Nay (2 % du coût global TTC) : 4 753 €
• Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) aide de base (5 % du coût
global TTC) : 11 883 €
• CCPN aide « développement durable » (1 000 €/logement) : 2 000 € (conditionnée)
En application du règlement communautaire d’intervention pour l’habitat, l’aide « développement
durable » de la CCPN est conditionnée au respect de plusieurs critères, définis dans le dit
règlement.
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de l’exercice 2025. CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable (à la majorité) de la commission Finances et Administration générale du 2 avril 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accorder à la Foncière Habitat et Humanisme une subvention de 4 753 € au titre
de la réalisation de deux logements locatifs sociaux 1 rue du Temple à Nay ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier d’aide.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA