LQRDEs ——— VILLE DE LOURDES — ZPUEL QUI FIANCA
Nature de l’acte : 8.3
N° 20276 06 651
Mis en ligne le A4..a6.. 6
ROUTE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT ROUTE DE JULOS AU DROIT DE L'IMMEUBLE SIS N°7 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS
DU 15 AU 23 JUIN 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ALVES TP CANALISATIONS sise 15 rue de la Gare - 65380 OSSUN, relative à des travaux de raccordement ENEDIS route de Julos au droit de l’immeuble sis n°7, du 15 au 23 juin 2026,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 15 au 23 juin 2026, l’entreprise ALVES TP CANALISATIONS est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble sis n°7 route de Julos à l’occasion de travaux de raccordement ENEDIS.
Article 2 - Circulation
Du 15 au 23 juin 2026 sur 2 jours, la route est barrée route de Julos dans sa portion comprise entre l'entrée du Camping Le Vieux Berger et le n°11 route de Julos, en fonction de l’avancement des travaux.
Les véhicules circulant boulevard du Centenaire et voulant se diriger route de Julos sont déviés par l’avenue de Sarsan, l’avenue Jean Moulin puis la route de Julos.
Article 3 - Circulation piétons
Durant la période visée à l’article 2, la circulation des piétons est interdite au droit de l'immeuble sis n°7 route de Julos et est ponctuellement déviée, en fonction de l’avancement des travaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble sis n°7 route de Julos, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Prévoir une pré-signalisation route barrée intersection boulevard du Centenaire/route de julos.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Le pétitionnaire doit informer les riverains des travaux par boîtage.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Arti - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code). Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11-R r
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l’arrêté
Madame [a Directrice Générale des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 08 juin 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propr
À
Je soussigné(e)....................................
Signature : 4. sssssessssssne
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.