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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 102 DRHM 20256000000010 ’UGAP relatif aux prestations de voyages et déplacements
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 102 DRHM 20256000000010 ’UGAP relatif aux prestations de voyages et déplacements)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-102
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché subséquent n° 20256000000010 passé sur
la base de l’accord-cadre de l’UGAP relatif aux prestations de voyages et déplacements
professionnels et de services associés.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-7 à R.2162-12, R.2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de
services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2025-20 portant conclusion du marché subséquent à l’accord-
cadre de l’UGAP relatif aux prestations de voyages et déplacements professionnels et de services
associés,
Vu la décision du Président n° 2024-256 portant conclusion d’une convention avec l'UGAP
relative à la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement de l’accord-cadre ayant
pour objet l'exécution des prestations de voyages et déplacements professionnels et services
associés,
Considérant que l’UGAP a notifié le 26 mai 2023 au groupement constitué par les sociétés
groupement GLOBEO TRAVEL (mandataire) / NOTILUS (cotraitant) remplacé par CEGID, l'accord-
cadre n° 772277 relatif aux prestations de voyages et déplacements professionnels et de services
associés, s’exécutant par marchés subséquents conclus par les acheteurs publics bénéficiaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260326-D2026-102-CC
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Considérant qu'après conclusion d’une convention avec l’UGAP pour bénéficier de l’accord-cadre
cité ci-dessus, la Métropole a notifié le 21 janvier 2025 le marché subséquent n°20256000000010
fondé sur cet accord-cadre au groupement GLOBEO TRAVEL (mandataire) / CEGID, conclu pour
une durée initiale allant de l’ordre de service de démarrage jusqu’au 31 décembre 2026,
reconductible pour un an, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT
pour la période initiale et 120 000 € HT pour la période de reconduction,
Considérant qu’il été constaté, lors de l’enregistrement comptable du marché susvisé, que la
composition du groupement ne correspond pas totalement à celle initialement déclarée dans
l’accord-cadre, et qu’afin de régulariser cette situation et d'assurer la conformité contractuelle, il
est nécessaire de conclure un avenant rectifiant la composition du groupement dans l'acte
d'engagement du marché,
Considérant que cette modification n’est pas de nature à entraîner une remise en cause des
éléments essentiels du marché subséquent,
DECIDE
Article 1° : De conclure l’acte modificatif n°1 du marché n°20256000000010 relatif aux prestations
de voyages et déplacements professionnels et de services associés, avec le groupement GLOBEO
TRAVEL (mandataire) / CEGID, sis 17 place des reflets — 92097 Paris La Défense, portant
rectification de la composition dudit groupement, sans incidence financière.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs, notification en est faite au mandataire du groupement susmentionné
2 6 MARS 2026 Fait à Paris, le
Pour le Prési
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260326-D2026-102-CC
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026