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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 20 DRHM Voyage et déplacement pro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 20 DRHM Voyage et déplacement pro)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-20
Objet : Conclusion du marché subséquent relatif aux prestations de voyages et déplacements
professionnels et services associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.2162-7 à R.2162-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2024-256 du 23 octobre 2024 relative à la conclusion d’une
convention avec l’UGAP relative à la mise à disposition d’un marché subséquent sur le
fondement de l’accord-cadre ayant pour objet l'exécution des prestations de voyages et
déplacements professionnels et services associés,
Considérant que la centrale d'achat Union des groupements d’achats publics (UGAP) a passé
un accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de voyages et déplacements
professionnels, individuels ou collectifs, et de services associés, notifié le 26 mai 2023 pour une
durée maximale allant jusqu’au 10 juillet 2026,
Considérant que dans le cadre de ses activités et de son fonctionnement général, il est d'intérêt
économique, juridique et technique pour la Métropole de recourir à l’'UGAP afin de bénéficier
d’un marché subséquent à cet accord-cadre afin de couvrir contractuellement ses besoins en
matière de déplacements professionnels,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250121-D2025-20-CC
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Considérant qu’à cet effet, une convention a été signée avec l’UGAP le 23 octobre 2024 afin
que la Métropole du Grand Paris bénéficie de l’accord-cadre et des documents de
contractualisation du marché subséquent, lequel sera passé et conclu directement entre la
Métropole et le titulaire du marché,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a consulté le groupement Globéo Travel / Cegid,
titulaire de l’accord-cadre passé par l’UGAP, afin de conclure un marché subséquent couvrant
ses besoins, selon les modalités prévues par l’accord-cadre,
Considérant que le marché sera passé à prix unitaires et à bons de commandes, pour une durée
initiale allant de l’ordre de service de démarrage jusqu’au 31 décembre 2026, reconductible
pour un an,
Considérant que l'offre du groupement Globéo Travel / Cegid est conforme aux conditions
financières et contractuelles de l’accord-cadre passé par l'UGAP,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché subséquent fondé sur l’accord-cadre passé par l'UGAP ayant
pour objet l'exécution des prestations de voyages et déplacements professionnels et services
associés, avec le groupement composé des sociétés GLOBEO TRAVEL et CEGID, sis 17 place des
Reflets — 92097 Paris La Défense, pour une durée initiale allant de l’ordre de service de
démarrage jusqu’au 31 décembre 2026, reconductible pour une durée d’un an au maximum, à
prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT pour la
période initiale et 120 000 € HT pour la période de reconduction.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 1 JAN, 202 Fait à Paris, le
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250121-D2025-20-CC
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025