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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 179 DRHM Convention UGAP location longue durée véhicules particuliers et utilitaires légers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-119
Objet : Conclusion d’une convention avec l’UGAP relative aux prestations de location
longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels
« approuver le recours à des centrales d'achat et passer toute convention en découlant »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature,
en l’absence de Madame Nathalie VAN SCHOCOR, directrice générale des services par
intérim, à Monsieur Thomas FOURNIER D'HENNEZEL, directeur général adjoint de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de recourir aux différentes
centrales d'achat public pour répondre à ses besoins en fournitures ou services,
parallèlement à ses propres marchés publics,
Considérant que la centrale d'achat Union des groupements d’achats publics (UGAP) a
passé un accord-cadre relatif aux prestations de location longue durée de véhicules
particuliers et utilitaires légers et prestations associées,
Considérant que dans le cadre de ses activités et de son fonctionnement général, il est
d'intérêt économique, juridique et technique pour la Métropole de recourir à l’UGAP afin
de répondre à ses besoins actuels et futurs en matière de véhicules,
Considérant qu’à cet effet, une convention doit être signée avec l'UGAP,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260730-D2026-179-CC
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Article 1: D’approuver la convention relative aux prestations de iocation iongue durée de
véhicules particuliers et utilitaires légers et prestations associées avec l'Union des groupements
d'achats publics, sis 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne — 77444 Marne-la-Vallée
cédex 2.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite à l'UGAP.
Fait à Paris, le 3 0 JUIL, 2026
Directrice dénéralé def services par intérim
Pour le Président dt par délégation
Thomas FOURNIER d'HENNEZEL
Directeur Général Adjoint
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260730-D2026-179-CC
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026