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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 7 9 Val de Flore Projet éco paturage
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 7 9 Val de Flore Projet éco paturage)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur — |
-__ 9748-20220920-D2022-7-9-DE
iflé exécutoire
r le préfet : 29/09/2022]
EXTRAIT DE DELIBERATION
Communauté de Communes VAL DE GATINE
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt deux, le mardi 20 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 13 Septembre 2022
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
Pouvoirs :
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc
Absent(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur FRERE Fabrice, Madame RONDARD Audrey
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2022_7_9
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 37
Votants : 39
Objet : Val de Flore -
Projet Èco-p‚turage
M. Yves ATTOU Vice-Président en charge de la transition écologique expose :
Le site du Val de Flore, propriété de la Communauté de Communes Val de Gâtine, situé à St Pardoux-Soutiers, est un espace riche en biodiversité qu'il est souhaitable de préserver en utilisant des pratiques d'entretien adaptés en limitant la pénibilité tout en augmentant l'attractivité pour les visiteurs.
Il est proposé à ce titre de pratiquer un pâturage tournant pour maintenir la biodiversité en faisant l'acquisition de 2 ânesses domestiques et d'aménager un enclos avec cabanon en bois servant d'abri et de stockage de fourrage.
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur VU le site du Val de flore, propriété de la Communauté de communes Val de gâtine Vu la compétence en matière d'entretien et de gestion des zones touristiques Considérant l'intérêt écologique et touristique du projet d'éco-pâturage
Sur avis favorable du Bureau en date du 20 juin 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité DECIDE - De valider le projet d'éco-pâturage sur le site du Val de Flore incluant la construction d'un cabanon en régie et l'achat de 2 ânesses
- De prévoir le budget nécessaire évalué à 12 816€ ttc en investissement et à 1600 € ttc par an en fonctionnement.
- D'autoriser le Président à signer tout document afférent.
Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Emis le 20/09/2022, transmis en sous-prÈfecture et
rendu exÈcutoire le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU