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Déliberation - 256 view
Document publié le Vendredi 31 août 2012 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - 256 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Énergies,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 août 2012
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux
Absents excusés : Jacky Morel et Frédéric Girardet
Jean-François Marguet est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2012 est approuvé à l’unanimité.
1. CCVA : schéma d’aménagement numérique
Lors du dernier conseil communautaire en date du 25 juin 2012, la Communauté de Communes Vaîte-Aigremont (CCVA) a approuvé :
- son adhésion au futur syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit » et donc son intégration dans le Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN) du Doubs,
- les statuts de ce futur syndicat mixte,
- la modification statutaire nécessaire pour pouvoir intégrer ce syndicat mixte.
Afin de permettre à la CCVA de participer au SDDAN du Doubs il est nécessaire que les 21 communes membres délibèrent pour transférer la compétence ainsi qu’autoriser la CCVA à adhérer au syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit ».
Le Conseil municipal autorise à la majorité (Pour : 9, contre : 0, abstentions : 4) le transfert de compétence et l’adhésion de la CCVA au Syndicat Mixte « Doubs Très Haut Débit ».
2. Contrat aidé
Le Conseil municipal décide de demander à Pôle Emploi le renouvellement du contrat d’accompagnement à l’emploi d’Alain PETIT pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2012.
3. Terrains communaux
La commune a décidé de vendre 2 parcelles de terrains situées rue de la Vigne à la SCI de la Vigne (Plançon) et à M. et Mme Léon Maire.
La SCI de la Vigne s’engage à revendre une parcelle de terrain à la commune celle-ci située en prolongement du chemin existant entre le rue de la Vigne et la Grande rue.
4. Assainissement
Les travaux de forage seront effectués Grande rue à côté des pompes de relevage d’assainissement. Trois devis sont proposés :
- DSB Forage (Esserval-Tartre 39) : 5 881,93 € TTC
- Sarl Fréatic (Traitiefontaine 70) : 5 946,51 € TTC
- Centre Est Dynamite (L’hôpital du Grosbois) : 3 791,32 € TTC
Le devis de DSB Forage a été retenu, Centre Est Dynamite présentant un inconvénient (tire de mines au fonds des trous). 2
5. Urbanisme
Permis de construire
- SCI Les Granges de Vienney Extension de maison (6 Hameau Granges de Vienney) - GAEC Planche Bonnier Bâtiment agricole de stockage et d’élevage
Déclaration préalable :
- ENERGEO Solaire (IZZA Karim) Panneaux solaires (11 Rue Tavernier) - MARTEAU Norbert 2 velux (11 Rue de Thurey) - BALANCHE Hubert Division de parcelles (Rue de la Corvée)
6. Questions diverses
Eclairage public : suite à la réalisation d’un diagnostic sur l’éclairage public, il s’avère nécessaire, pour une économie d’énergie, de changer 37 luminaires en console et de remplacer 6 mâts et luminaires, ce qui représente une somme de 30 850 € TTC.
Une demande de subvention sera effectuée auprès de l’ADEME représentant 15 010,00 € soit 51 % du montant HT des travaux. L’investissement final pour la commune représente 12 686,00 € TTC et une économie annuelle d’énergie de 1 330,00 € TTC.
Si la commune obtient cette subvention, ces travaux seront budgétisés en 2013.
Travaux à l’école : changement de 2 plafonds (Entreprise Abscisse), mise aux normes électriques (Entreprise Balanche), réfection de la peinture d’une salle de classe, changement du grillage et de la barrière de la cours de l’école (Employés communaux).
Cartes avantages jeunes : 40 cartes sont en vente à la mairie au tarif de 7 €.
Site internet : Bernard Cuenin présente un bilan positif du site internet de la commune fonctionnel depuis 1 an.
Bilan fleurissement : il est déplorable de constater la disparition de plants de fleurs et la dégradation du massif situé rue des Tilleuls.
Eclairage du terrain de foot : 2 devis ont été demandés :
- entreprise Saintot (Eysson) : 3 250€ TTC
- entreprise Balanche (Mamirolle) : 1 516 TTC
Le devis de l’entreprise Balanche a été retenu. Les travaux seront réalisés par les membres du club de foot et les branchements par l’entreprise Balanche.
Vente de bois : 34 stères de bois façonné ont été vendus pour 1 122 € soit 33 € le stère. La vente des bois 2012 aura lieu le lundi 10 septembre à 13h30 à Ornans.
Fermeture du secrétariat de mairie : du 3 au 17 octobre 2012
Date à retenir :
Le 28 septembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 00h00
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Jean-François Marguet