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Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 401 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2019
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Jean-Michel Alex, Sophie Desbiez-Piat, Eric Limacher (a donné procuration à Bernard Cuenin), Philippe Vuillemin.
Absente : Evelyne Roy.
Bernard Cuenin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mai 2019
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 24 mai 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
Déclarations préalables :
M. FLIZOT Sylvain Abri de jardin 21 B Grande rue Mmes PRALON Martine et LOCATELLI Véronique Panneaux solaires 1 impasse de Thurey
Permis d’aménager :
Commune de Naisey-les-Granges Création d’un lotissement rue des Pellerets Mme MIGNOT Claudine Création d’un lotissement rue des Combottes
3. Indemnité de conseil au comptable public
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer au comptable public une indemnité annuelle de conseil au taux de 100 % soit 409,26 € et une indemnité de budget à 30,49 €.
4. Indemnité de nuisance
Une indemnité de nuisance de 150 € était précédemment versée à M. SAPOLIN Didier. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer cette indemnité à M. SAPOLIN Philippe, nouveau propriétaire de la parcelle F 424.
5. Ecole et syndicat scolaire d’Aubonne
• Après avoir commenté les résultats de l’enquête sur le périscolaire faite par Familles Rurales, le Maire présente une demande de parents pour l’extension des horaires du périscolaire, mercredi toute la journée et les vacances d’été.
Le Maire rappelle que ces ouvertures ont existé mais pour des raisons de non fréquentation, elles ont été supprimées en 2013 et 2014.
Malgré tout, le Conseil municipal décide de consulter les communes de Bouclans et Gonsans afin de connaître leurs besoins et éventuellement d’organiser des aménagements pour la rentrée scolaire 2020.
• Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse de régler au Syndicat intercommunal scolaire d’Aubonne – St Gorgon-Main – Ouhans – Rénédale, toute somme pour la scolarité des enfants Jeannot, dès lors que les procédures et documents ne sont pas conformes à ce qu’ils devraient être.
6. Forêt
Le Conseil municipal décide de faire deux offres d’achat, une pour les parcelles D 960, 961 et 964 et l’autre pour la parcelle D 904.
La commission forêt se rendra sur place pour les estimations. 2
7. Assainissement
Dans le cadre de la loi NOTRé, les Communautés de Communes ont obligation de prendre la compétence assainissement au 1er janvier 2020 avec possibilité de report jusqu’au 1er janvier 2026 (minorité de blocage avant le 1er juillet 2019 : 25% de communes et 20% des habitants).
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce contre le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020.
Les conditions administrative et financière de ce transfert ne sont, à ce jour, pas assez précises.
8. Projets d’aménagement du carrefour D104/387 et de création d’une salle multi-activités
• Projet d’aménagement du carrefour D104/387 : La prochaine réunion avec le cabinet Tout un Programme aura lieu le 9 juillet à 18h00 (présentation d’un premier scénario)
• Projet d’aménagement d’une salle multi-activités : deux scénarios ont été présentés lors de la réunion du 20 juin 2019 et sont en cours d’étude.
Afin de comparer avec d’autres salles (une terminée et une en construction), la commission bâtiments se déplacera sur deux communes. Suite à ces visites, une nouvelle demande de scénarios sera formulée.
9. Questions diverses
Demande d’annulation de réservation de la salle Parisse : le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les arrhes à M. SAPOLIN Mathieu.
Date à retenir :
30 août 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Bernard Cuenin