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Compte-Rendu - 176 view
Document publié le Vendredi 11 mars 2011 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 176 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 mars 2011
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Philippe Vuillemin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 4 février 2011 est approuvé à l’unanimité.
1. Présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs
Le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs de l’année 2010 qui correspondent aux comptes de gestion fournis par le Trésorier.
Budget communal M14
Dépenses Recettes
Résultat
final Dépenses Recettes
Fonctionnement 233 855.65 319 269.84 85 414.19
Investissement 297 981.98 188 087.77 -109 894.21 Restes à réaliser 26 440.00 43 900.00
Total 531 837.63 507 357.61 -24 480.02
Forêt
Dépenses Recettes
Résultat
final Dépenses
Fonctionnement 6 666.25 191 558.85 184 892.60
Investissement 30 602.58 14 326.54 -16 276.04 Restes à réaliser 4 982.00
Total 37 268.83 205 885.39 168 616.56
Assainissement M49
Dépenses Recettes
Résultat
final
Fonctionnement 37 001.17 37 608.85 607.68
Investissement 40 414.94 32 592.81 -7 822.13
Total 77 416.11 70 201.66 -7 214.45
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion à l’unanimité.
Le Maire se retire de la séance.
Sophie Desbiez-Piat, élue Présidente de séance, présente les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité des membres présents.
2. Affectation des résultats
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le déficit d’investissement (compte tenu des restes à réaliser), puis est affecté dans le compte 1068.
Le solde sera inscrit dans le compte 002.
Il est proposé de les affecter comme suit : 2
Budget principal Budget forêt B. assainissement
Excédent/déficit de
fonctionnement 85 414,19 € 184 892,60 € 607,68 € Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 85 414,19 € 21 258,04 € 607,68 € Excédent/déficit de
fonctionnement reporté (002) 0,00 € 163 634,56 € 0,00 €
Le Conseil municipal accepte l’affectation des résultats telle qu’elle est présentée, à l’unanimité.
3. Orientation budgétaire : dépenses d’investissement
Travaux déjà effectués :
- Eclairage public : pose de 4 mats (rue de la Vanne, rue du Château, rue du Pater et Impasse de Thurey) (M. Balanche : 4 719,42 €) et pose des supports de mats (PTP : 2 115,25 €)
- Etagères pour la bibliothèque (FG Métallerie : 645,84 €)
- Réfection de la porte du vestiaire (FG Métallerie : 1 877,72 €)
Travaux envisagés :
Voirie :
- Réfection des rues de Thurey et Tavernier
- Entretien des chemins communaux (Kolly : 2 583,36 €)
- Poteaux d’incendie rue Tavernier (4 019,42 €) et rue des Vergers (4 666,23 €)
Bâtiments :
- Réfection peinture de l’Eglise suite à une fuite d’eau (Guillemin : 4 344,00 €) - Démolition de la maison commune de Granges de Vienney (PTP : 2 511,60 €) - Etude de faisabilité des bâtiments (école et ancienne fromagerie) (15 069,60 €, une subvention de 9 600 € est attendue)
Une étude est en cours pour la réfection du chauffage de l’école et de la maison attenante ainsi que la réfection de la maternelle (peinture, plafonds, électricité).
Travaux forestiers : 8 989,72 € TTC
- Dégagement de plantation (parcelles 7, 8, 9 et 10) : 3 139,36 € TTC
- Nettoiement localisé (parcelle 30) : 2 016,42 € TTC
- Plantation chênes et feuillus (parcelle 46) : 2 721,11 € TTC
- Broyage lignes de plantation (parcelle 46) : 422,42 € TTC
- Création ou réouverture de cloisonnements d’exploitation (parcelle O) : 633,00 € TTC - Fourniture de peinture (parcelles diverses) : 57,41 € TTC
4. Modification du poste d’adjoint administratif
Suite au changement de personnel au poste d’adjoint administratif et à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa réunion du 8 mars 2011, le Conseil municipal décide : - de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet (dont l’agent était autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel de trente heures)
- de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet de trente heures (30 h) 3
5. Modifications statutaires de la CCVA (délibérations)
Le Conseil Communautaire a procédé le 7 février 2011 au remaniement des compétences de la Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont en votant favorablement l'ensemble des 9 modifications proposées portant principalement sur les articles 5 et 7 des statuts.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur les transferts proposés.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires suivantes :
Nature des compétences Avant Après
Développement économique-
Zones d’activités
économiques
Réalisation et gestion des zones
d’activités économiques reconnues
d’intérêt communautaire. Sont
reconnues d’intérêt communautaire les
zones de Roulans (au lieu-dit « sous la
Plante » ou « Pigasse »), Séchin,
Gonsans « étendue » (Route d’Aïssey) et
Bouclans (Champ Renier)
Réalisation et gestion des zones
d’activités économiques reconnues
d’intérêt communautaire. Sont
reconnues d’intérêt communautaire les
zones de Roulans (au lieu-dit « sous la
Plante » ou « Pigasse »), Séchin,
Gonsans « étendue » (Route d’Aïssey),
Bouclans (Champ Renier) et Laissey
(zone du Rougnon - centrale
hydroélectrique)
Compétences optionnelles-
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Protection et mise en valeur de
l’environnement :
-Elimination (collecte et traitement) des
ordures ménagères et déchets assimilés,
dont le tri sélectif et les déchetteries. La
communauté de communes est autorisée
à adhérer à tout syndicat mixte pour
l’exercice de la compétence
« traitement » ou l’exercice du bloc de
compétence « traitement et collecte »
Protection et mise en valeur de
l’environnement :
-Elimination (collecte et traitement) des
ordures ménagères et déchets assimilés,
dont le tri sélectif et les déchetteries. La
communauté de communes est autorisée
à adhérer à tout syndicat mixte pour
l’exercice de la compétence
« traitement » ou l’exercice du bloc de
compétence « traitement et collecte »
-Protection (écologique, des biens et
des personnes) et mise en valeur des
cours d’eau (études et travaux), à
l’exception du Doubs.
Compétences librement
consenties-Accompagnement
scolaire
Au regard des statuts actuels, et
notamment de l’exercice de
l’accompagnement des enfants durant le
transport scolaire dans le cadre de la
compétence « service des écoles », il
s’avère que cette activité ne relève pas
de cette compétence. La Préfecture
demande d’isoler la compétence
« Accompagnement des enfants durant
le transport scolaire » car elle n’a aucun
lien avec le service des écoles ; celle-ci
doit être identifiée séparément au sein
des compétences facultatives portées
dans les statuts
Il convient d’ajouter une ligne aux
compétences librement consenties des
statuts de la CCVA :
« Accompagnement des enfants durant
le transport scolaire »
Compétences librement
consenties-Service minimum
d’accueil
Les communes assurent le service
d'accueil si le taux prévisionnel de
grévistes est supérieur ou égal à 25% des
enseignants des écoles publiques
maternelles et élémentaires.
Il convient d’ajouter aux statuts de la
CCVA :
La CCVA est autorisée à organiser le
Service Minimum d’Accueil dans les
écoles de son territoire à la place des
communes membres
Développement économique-
Actions pour le
développement touristique
Actions en faveur du développement
touristique. Sont reconnus d’intérêt
communautaire :
-les études du développement et actions
de promotion portant sur tout le
territoire,
-les aires de camping-car et haltes
fluviales,
-le soutien à l’hébergement touristique
Actions en faveur du développement
touristique. Sont reconnues d’intérêt
communautaire les études du
développement et les actions portant sur
tout le territoire 4
Construction, entretien et
fonctionnement
d’équipements culturels et
sportifs et d’équipement de
l’enseignement préélémentaire
et élémentaire
Construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et
élémentaire :
-Actions en faveur du développement
des activités socioculturelles et sportives
reconnues d’intérêt communautaire.
Sont reconnues d’intérêt communautaire
les actions dans ce domaine qui, de par
l’origine intercommunale avérée des
bénéficiaires, et leur caractère original
ou innovant, méritent d’être prises en
charge par la communauté de
communes.
-Création et gestion d’équipements
sportifs et socioculturels reconnus
d’intérêt communautaire. Sont reconnus
d’intérêt communautaire les
équipements dont le caractère innovant,
original et dont l’origine des
bénéficiaires est intercommunale et
concerne au moins 7 communes.
Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs et
d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire :
-Actions en faveur du développement des
activités socioculturelles et sportives
reconnues d’intérêt communautaire. Sont
reconnues d’intérêt communautaire les
actions dans ce domaine qui, de par
l’origine intercommunale avérée des
bénéficiaires, et leur caractère original ou
innovant, méritent d’être prises en charge
par la communauté de communes.
-Création et gestion d’équipements
sportifs et socioculturels reconnus
d’intérêt communautaire. Sont reconnus
d’intérêt communautaire les équipements
dont le caractère innovant, original et dont
l’origine des bénéficiaires est
intercommunale
Conseil communautaire
La communauté de communes est
administrée par un conseil communautaire
composé de représentants de toutes les
communes membres élus par les conseils
municipaux.
Le nombre des délégués est fixé de la
façon suivante :
-un délégué titulaire et un délégué
suppléant par commune
-un délégué titulaire et un délégué
suppléant de plus par tranche de 400
habitants
-un délégué titulaire et un délégué
suppléant de plus pour les communes dont
la base de taxe professionnelle participe à
plus de 15% du produit intercommunal
dans la commune
La communauté de communes est
administrée par un conseil
communautaire composé de représentants
de toutes les communes membres élus par
les conseils municipaux.
Le nombre des délégués est fixé de la
façon suivante :
-un délégué titulaire et un délégué
suppléant par commune
-un délégué titulaire et un délégué
suppléant de plus par tranche de 400
habitants.
-un délégué titulaire et un délégué
suppléant de plus pour les communes
dont la base de cotisation foncière des
entreprises participe à plus de 15% du
produit intercommunal dans la commune
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Service minimum d’accueil qui stipule :
-La CCVA organise pour le compte des douze communes de la CCVA ayant un établissement scolaire sur leur territoire (Bouclans, Champlive, Dammartin-les-Templiers, Glamondans, Gonsans, Laissey, Naisey-les-Granges, Osse, Pouligney-Lusans, Roulans, Saint-Hilaire et Vauchamps,), lors des jours de grève, pendant la période normalement dévolue à l’enseignement, un service permettant d’accueillir les élèves du premier degré dont l’enseignant est absent dès lors que 25% ou plus des enseignants de l’établissement se déclarent grévistes.
-Afin d’assurer une cohérence et une facilité de mise en œuvre de ce service chaque commune s’engage à fournir à la CCVA chaque année une liste de personnes susceptibles d’assurer cet accueil sur son territoire.
-Chaque commune s’engage à mettre à disposition de la CCVA les locaux normalement dévolus à l’enseignement afin d’accueillir les enfants dans des conditions optimales.
-La CCVA est autorisé à missionner des personnes habituellement embauchées par celle-ci pour effectuer cet accueil dans une commune dont elles ne seraient pas habitantes. -La CCVA rémunère directement l’agent d’animation recruté pour effectuer ce service. -La CCVA effectue cette prestation pour le compte des douze communes précédemment citées à titre gratuit. 5
Le Conseil municipal rejette les modifications suivantes :
Nature des compétences Avant Après
Compétences librement
consenties-Transport à la
demande (Délibération
rejetée : Contre : 12, pour : 2,
abstention : 1)
La Préfecture a autorisé la CCVA, bien
qu’elle ne dispose pas de la compétence
« Transport à la demande », à intégrer le
syndicat mixte pour le Pays du Doubs
Central dès le 1er janvier 2011.
Néanmoins, la Préfecture demande que
les statuts de la CCVA dispose de cette
compétence par délégation du Conseil
Général et qu’elle est autorisée à en
confier l’exercice au syndicat mixte pour
le Pays du Doubs Central.
A titre de régularisation, il convient donc
d’ajouter la phrase suivante aux
compétences librement consenties des
statuts de la CCVA :
« Mise en place et organisation d’un
service de transport à la demande. La
CCVA est autorisée à adhérer au
syndicat mixte pour le Pays du Doubs
Central auquel elle transfère l’exercice
de cette compétence »
Compétences librement
consenties-Service aux écoles
(Délibération rejetée à
l’unanimité)
Fonctionnement et investissement du
service des écoles comprenant
l’acquisition et le renouvellement du
mobilier et des fournitures scolaires, le
recrutement et la gestion des personnels
de service et des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles (liste à
compléter suivant les pratiques actuelles
et acceptées par les communes). Sont
expressément exclues de cette
compétence, les activités facultatives
conduites par les équipes pédagogiques
Fonctionnement et investissement du
service des écoles comprenant
l’acquisition et le renouvellement du
mobilier et des fournitures scolaires, le
recrutement et la gestion des personnels
de service et des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles (liste à
compléter suivant les pratiques actuelles
et acceptées par les communes). Sont
exclues de cette compétence, sauf
analyse particulière, les activités
facultatives conduites par les équipes
pédagogiques
6. Délibération du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le Conseil municipal souhaite obtenir plus d’informations sur le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et reporte donc le vote de cette délibération à une date ultérieure.
7. Urbanisme
Permis de construire
- BELIARD Etienne Bâtiment agricole
Déclaration préalable
- CAUSERET David Ouverture et pose de 2 fenêtres
8. Questions diverses
La demande de subvention du CFA La Noue est rejetée par le Conseil municipal qui préfère aider les associations du village.
Cimetière : Une réglementation relative à l’installation de plaques funéraires sur les cavurnes est en cours de réalisation.
Dates à retenir :
20 mars et 27 mars élections cantonales
28 avril prochaine réunion du Conseil municipal
Le maire lève la séance à 00h05.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Philippe Vuillemin