Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 301 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 305 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 303 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 094 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 300 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 298 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 310 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 315 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 297 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 301 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 301 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 301 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2021-301

PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2021Sommaire

DDETSPP / PES

40-2021-10-19-00021 - ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER MONTOIS

AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE (4 pages) Page 3

2DDETSPP

40-2021-10-19-00021

ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER

MONTOIS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

DDETSPP - 40-2021-10-19-00021 - ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER MONTOIS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 3PRÉFETE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Pôle Emploi et Solidarités

Service Solidarités Logement Hébergement

Arrêté du 19 octobre 2021

n° 2021 - 2210

portant attribution d'une subvention à l'association Le Panier Montois au titre de l'activité « aide

alimentaire »

La Préfète des Landes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;

Vu le décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du O5 février 2020 du Président de la République nommant

Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des Landes ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Monsieur Franck HOURMAT dans ses fonctions de directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations des Landes à compter du 1%" avril 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2014 du 31 août 2021 portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des

Landes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2022 du 8 septembre 2021 portant délégation de signature à

Monsieur Franck HOURMAT ;

Vu l'arrêté n° DDETSPP/DIR/2021-2125 du 14 septembre 2021 portant subdélégation de signature de

Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations ;

Vu la circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

DDETSPP des Landes

1 Place Saint Louis — BP 90371

40012 MONT DE MARSAN

Tel : 05 58 05 76 30

www.landes.gouv.fr

1/3

DDETSPP - 40-2021-10-19-00021 - ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER MONTOIS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 4Considérant la demande de subvention formulée pour l’année 2021 par l'association Le Panier

Montois ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Landes ;

ARRÊTE :

Article 1 : Une subvention de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée à l'association afin de

contribuer aux frais engagés au titre de l'activité « aide alimentaire » pour l'exercice 2021.

Nom ou raison sociale : Le Panier Montois

N° SIRET : 378 909 766 000 32

Siège social : 243 chemin de l'évasion - 40000 MONT DE MARSAN.

Article 2 : Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte suivant :

Banque : Le Crédit Lyonnais « LCL »

IBAN : FR8830002017340000079181D15

RIB :

Code banque Code guichet N° de compte Clé

30002 01734 0000079181D 15

Article 3 : Cette dépense est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale,

protection des personnes » - Action 14 « aide alimentaire » - Sous-action 02 « fonctionnement ».

L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations des Landes.

Le comptable assignataire est Madame la Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-

Aquitaine.

Article 4 : L'association Le Panier Montois, gestionnaire de l'opération, s'engage à transmettre à la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

des Landes un compte rendu financier d'emploi de la subvention dans les 6 mois qui suivent la fin

de l'action concernée par la subvention. Dans la mesure où l'opération ne serait pas réalisée, en

tout où partie, l'association devra reverser les fonds correspondants.

2/3

DDETSPP - 40-2021-10-19-00021 - ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER MONTOIS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 5Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, Madame la Directrice

régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et Monsieur le Directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture des Landes et notifié à l'intéressé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de

Madame la Préfète des Landes, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales

dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du

Tribunal administratif de Pau également dans un délai de deux mois à compter de la notification ou

dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a

été déposé. Ce recours peut être effectué en ligne sur le site wwwtelerecours.fr. L'absence de

réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi,

du travail, des solidarités

et de la protection des populations

eric Like

3/3

DDETSPP - 40-2021-10-19-00021 - ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER MONTOIS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 6DDETSPP - 40-2021-10-19-00021 - ARRETE 2021-2210 - SUBVENTION PANIER MONTOIS AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE 7