Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 arrete 38 2023 001
Arrêté - 27 arrete 27 2024 001
Arrêté - 57 arrete 57 2024 001
Arrêté - 45 arrete 45 2024 001
Arrêté - 06 arrete 06 2024 001
Arrêté - 09 arrete 09 2024 001
Arrêté - 49 arrete 49 2024 001
Arrêté - 39 arrete 39 2024 001
Arrêté - 08 arrete 08 2024 001
Arrêté - arrete de voirie 2 2024 001
Arrêté - 38 arrete 38 2024 001
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arrete 38 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE VOIRIE N°38/2024
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°38/2024
OBJET : Réglementation de la circulation en X chaussée « ROUTE DE SAINT-AULAYE » pour le
remplacement d’un poteau TELECOM-Entreprise CBKI NETWORKS
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 28/06/2024 par l’entreprise CBKI NETWORKS représentée par M Loick
CHAIM-TSA 70011 69134 DARDILLY pour effectuer le remplacement d'un poteau TELECOM.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation en } chaussée, au droit du chantier à partir du
lundi 29 juillet 2024 et pour une durée de 90 jours.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux de remplacement « Route de Saint-Aulaye » la circulation sera
réduite à une voie, largeur maintenue de 4 m, à partir du lundi 29 juillet 2024 et pour une durée de 90
jours.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M. le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
CBKI NETWORKS-M Loick CHAIM
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 08/07/2024
P/Le Maire, M Jean-Louis REY ARRETE DE VOIRIE N°38/2024
PLAN DE SITUATION
\ l360 \ a? Rom