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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 31 cm cr ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24/03/2022 s’est réuni le jeudi 31 mars 2022, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé(du point n° 1 au point n° 16), Madame Aude Luquet (du point n° 1 au point n° 9), Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point n° 3), Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (du point n° 1 au point n° 16), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Odile Razé (à partir du point n° 17), Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet (à partir du point n° 10), Monsieur Baytir Thiaw (du point n° 1 au point n° 2), Monsieur Mohammed Hadbi.
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Christopher Domba a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere (à partir du point n° 17), Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion.
SECRETAIRE :
Monique Cellerier 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel : Délibération 1, dans l’ordre du tableau, c’est le tour de Monique si elle est d’accord. Elle est d’accord.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Madame Monique Cellerier en qualité de Secrétaire de séance.
2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Délibération 2, c’est le compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Est-ce qu’il y a des questions sur ce compte-rendu ? Oui, Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci. Bonsoir, respirez. Cela concerne la convention avec l’institut de formation à la sophrologie pour 2 250 euros.
Monsieur Vogel : Vous allez finir par devenir sophrologue. Vous allez tomber dans la bassine. Vous allez voir.
Monsieur Saint-Martin : Je suis vraiment navré de remettre une pièce dans le jukebox deux semaines après une autre salve, mais ça me semble nécessaire d’interroger une nouvelle fois cette insistance à promouvoir la pratique sophrologique, car il s’agit cette fois, non plus d’acheter des prestations externes, mais de faire entrer cette spécialité controversée dans la palette des compétences d’un agent territorial si j’ai bien compris, puisque 2 250 euros correspond à la formation étalée sur un an. On monte d’un cran puisque l’objectif est de devenir sophrologue. Les objections qui m’ont été faites, notamment celles de Monique Cellerier et Noël Boursin, ne sont pas convaincantes. D’une part, s’il peut y avoir des déviances à la marge chez les praticiens de disciplines médicales légitimes, elles sont sanctionnées, généralement ; en amont, l’expertise professionnelle des praticiens est consacrée par le plus haut grade universitaire lorsqu’il s’agit du doctorat au terme d’une très longue et difficile formation. La médecine est régulée, normée, disciplinée. La sophrologie, ce n’est rien de tout cela. Si Paris V et une poignée d’universités offrent des DU de sophrologie de même que des DU sont proposés en homéopathie, ce diplôme n’est pas reconnu par l’Etat et sa valeur est discutable. Ce n’est pas une licence, un master, encore moins un doctorat. La formation ici proposée est accessible sans conditions, c’est open bar. Alors, je l’ai déjà souligné l’année dernière, les bases scientifiques de cette spécialité sont fragiles ; rien ne prouve qu’elle est efficace sur le plan de la méthodologie, la littérature scientifique et les méta analyses sur les recherches amorcées l’attestent sans conteste. Les conclusions d’un rapport d’évaluation de l’efficacité et de la sécurité de la sophrologie publiées par l’INSERM en décembre 2020 sont également on ne peut plus tranchées. « Rien ne permet », dit le rapport, « d’objectiver l’efficacité de ces « soins » sur le plan de l’approche ». Les auteurs soulignent, je cite, que « le mécanisme d’action de la sophrologie est certes décrit avec force précision dans de nombreux textes, notamment des manuels, mais la théorie sous-jacente n’en est pas moins toujours largement spéculative. Rien n’est fait pour désembuer cette assise méthodologiquement précaire. » J’ai eu l’occasion de citer une étude très complète publiée par l’association française pour l’information scientifique qui était parue en 2018 ; là encore, cette pratique, entre conte New Age et pseudo science pour reprendre le titre du papier, est 4
loin d’emporter la conviction des spécialistes. On n’a certes pas accès au menu de cette formation devenir sophrologue, mais les axes du programme – j’ai demandé la convention pour le vérifier – intriguent avec des termes ésotériques qui font sérieux, par exemple le Terpnos Logos dont use le sophrologue pour verbaliser aux personnes sophronisées. Alors certes, on pourra toujours dire que ce n’est que 2 250 euros, anecdotique rapporté au budget de la Municipalité. On pourra dire qu’on chipote, qu’on est obtus. Mais on insistera tout de même : c’est révélateur d’une certaine position vis-à-vis des ainés, alors que nous faisons mine de découvrir le scandale absolu d’un mauvais traitement institutionnalisé des pensionnaires des EHPAD privés, et hélas aussi publics, suite à l’enquête retentissante du journaliste Victor Castanet qui a conduit l’Etat a porté plainte contre la firme Orpea. Il est urgent de reconsidérer ce qui devrait constituer une politique nationale ambitieuse de maintien de l’autonomie et de développement d’un réseau public de résidences autonomie et d’EHPAD à taille humaine et familiale, pas plus de 30 places. Je n’irai pas jusqu’à dire que la sophrologie est un mauvais traitement, mais à tout le moins, cette pratique participe à une terrible injonction, à l’adaptabilité – il y a toute une rhétorique de l’adaptabilité – des êtres humains dans l’épreuve de la souffrance, de l’isolement, dans la fin de vie. Respirez, soufflez, c’est la fin. Si les résidents en redemandent, c’est peut-être aussi par défaut. On m’avait dit la première fois qu’on venait même les chercher dans leur chambre. Et, en lieu et place de ces savoirs fumeux subventionnés par la Mairie, on aimerait que soient préférées d’autres formes d’accompagnement et de stimulation par l’art, la culture, le jeu – c’est déjà le cas, mais je pense qu’il faut plutôt mettre de l’argent là-dedans – le lien sans phare donc intergénérationnel, etc. De l’humanité d’abord, et rien de moins. Alors en résumé, vous l’aurez compris, et sans doute que je serai encore amené à en reparler plus tard puisque ce sont des contrats pérennes ; je le ferai à chaque fois. La sophrologie, c’est nul et non avenu. Tant qu’on ne disposera pas d’une enquête sérieuse pour statuer sur cette prestation énigmatique, ce sera toujours une dépense de trop.
Monsieur Vogel : Merci, Monsieur Saint-Martin. Oui, allez-y.
Monsieur Devoghelaere : Moi, c’était juste une question par rapport…
Monsieur Saint-Martin : Donc vous ne répondez pas ?
Monsieur Vogel : On vous a déjà répondu la dernière fois. On vous répond la même chose.
Madame Cellerier : Monsieur le Maire, je voudrais juste.
Monsieur Vogel : Oui, Monique.
Madame Cellerier : Il ne s’agit pas du tout de séances pour la population, mais d’un agent de la Ville qui demande une formation à titre personnel donc je pense que là, c’est Monsieur Olivier qui peut répondre puisque c’est de la formation.
Monsieur Vogel : Jean-Baptiste. Il va répondre.
Monsieur Olivier : Si vous voulez.
Monsieur Vogel : Comme c’est vous qui le demandez, Monique. Je ne peux rien vous refuser.
Monsieur Olivier : Effectivement, c’est un sujet différent de la dernière fois ; et moi, je ne 5
répondrai pas sur le fond. Je dirai simplement que c’est dans le cadre du CPF – formation personnelle, des demandes des agents – et que cet agent, dans le cadre d’une reconversion professionnelle et très soutenue par son chef de service, a demandé que la Ville participe. Au regard des autres demandes, on a retenu celle-ci. C’est une formation de 192 heures donc c’est quelque chose qui peut apparaître comme sérieux, et encore une fois, c’est une demande d’un agent. Voilà.
Monsieur Vogel : Ok. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Donc vous ne vous prononcez pas sur le fond ? Je trouve ça quand même assez dramatique. 2 500 euros.
Monsieur Vogel : On n’est pas compétent. Ca a l’air sérieux quand même.
Monsieur Saint-Martin : Ca a l’air ? Ca a l’air ?
Monsieur Vogel : Non, non. De l’extérieur…
Monsieur Saint-Martin : J’ai été lire le manuel de cette dame qui…
Monsieur Vogel : …pour des non spécialistes.
Monsieur Saint-Martin : Oui ?
Monsieur Vogel : Pour des non spécialistes, c’est une formation qui remplit toutes les conditions de sérieux qu’on exige des formations. Ce n’est pas n’importe quoi.
Monsieur Saint-Martin : Moi, je trouve ça quand même assez inquiétant de déverser des subventions à des formations qui n’ont rien de sérieux, et j’ai été voir. Cet institut…
Monsieur Vogel : C’est votre opinion personnelle.
Monsieur Saint-Martin : Ce n’est pas une opinion. Ce n’est pas une opinion. C’est des convictions qui sont étayées par la science. C’est fumeux. Et là, vous subventionnez une formation qui n’est pas certifiée.
Monsieur Vogel : C’est votre conviction.
Monsieur Saint-Martin : Oui, c’est une conviction.
Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin, comme vous l’avez dit très justement, c’est votre conviction.
Monsieur Saint-Martin : Oui. Etayée par la science.
Monsieur Vogel : Oui. Brigitte.
Madame Tixier : Un tout petit témoignage très simple : comment se fait-il – et je ne demande pas que vous puissiez me répondre mais je lance comme ça la question – que des établissements très sérieux, en milieu hospitalier, en milieu de rééducation – excusez-moi, 6
j’en fréquente en ce moment – pourquoi est-ce qu’ils proposent ce type de soins ? Est-ce que c’est par pur utopisme ou par pure générosité à l’égard de ces sophrologues ? En tout cas, pour entendre beaucoup de patients qui fréquentent ces moments de sophrologie, quand il y a eu des gros traumatismes, ils ont l’air d’être plutôt satisfaits.
Monsieur Vogel : Comme d’ailleurs le sont les seniors chez nous. Voilà. Donc nous, on se fie à ça. Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Devoghelaere : Ceci étant, ce n’est pas seulement l’avis d’Arnaud Saint-Martin mais de l’Opposition que l’on constitue. Moi, c’était une question par rapport à la location des 82 balises de géolocalisation de véhicules. On voulait savoir sur quels véhicules et quelle était la raison également.
Monsieur Vogel : Jérôme Olzier.
Monsieur Olzier : Oui, bonsoir. Il s’agit des véhicules principalement techniques, les engins utilitaires – poids lourds, balayeuses, et autres véhicules – qui nous permettent effectivement d’optimiser la gestion du parc véhicules sur les parcours.
Monsieur Vogel : Ok. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Une question sur un contrat pour les ateliers café philo au centre social La Boussole. Alors, au risque de lester mes interventions d’une impression désagréable de déjà vu, on constate que l’intervenant dont j’avais discuté les qualités – pas de diplôme de philosophie – et le contenu de ses prestations – je ne vais pas reprendre les exemples – est à nouveau sollicité par La Boussole. J’avais suggéré des pistes pour faire autrement : contacter des associations de philosophie populaires, des enseignants de philo des lycées des alentours ; susciter des ateliers avec l’Université Inter-Ages ; j’ai même proposé d’ouvrir mon petit carnet d’adresses personnel. Mais rien, et rebelote. La philosophie, je le répète, c’est une discipline à partager, mais pas n’importe comment. Ce n’est pas le café du commerce, le festival des citations rebattues ou le déluge des opinions personnelles en roue libre. C’est tout le contraire ; en l’occurrence : la lutte contre l’opinion, la doxa, l’apprentissage de l’esprit critique, et l’argumentation rationnelle. Le principe du café philo, c’est formidable, mais il faut le crédibiliser, lui conférer une forme d’autorité intellectuelle, académique disons même, et je suppose que Monsieur le Maire, académicien de son état, attaché à ces vertus cardinales et célébrées sous la Coupole, serait d’accord avec moi sur ce point élémentaire. Pour avoir échangé avec des collègue philosophes exerçant en lycées, universités ou au CNRS, qui sont très attentifs à la diffusion de leur discipline dans le monde social, souvent d’ailleurs qui l’accompagnent en intervenant dans des conférences publiques ou dans la presse généraliste, je puis confirmer que cette question de la qualification n’est pas une question accessoire. Il en va de la confiance que nous accordons au savoir et à celles et ceux qui font office de le porter et de l’incarner.
Monsieur Vogel : Aude.
Madame Rouffet : Effectivement, c’était un petit déjà vu. Les cafés philo continuent de se faire. Il y a trois – quatre séances par an. La ligne n’est pas non plus énorme. C’est quelque chose qui est très apprécié des habitants. Il y a pas mal d’habitués qui y reviennent et qui y prennent goût. La philosophie, effectivement, ce n’est pas une discussion de comptoir, et encore que, parce que je pense que ça peut aller jusque-là. Il y a des jeunes, des moins jeunes, 7
des habitués de tous âges, de tous les arrières plans sociaux, et au contraire ça permet des rencontres d’idées, et je ne trouve pas ça si mal que ça.
Monsieur Saint-Martin : Mais ça ne répond pas à ma question de la qualification de l’intervenant.
Madame Rouffet : Vous connaissez ses qualifications. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise, elles sont telles qu’elles sont. Voilà. Je ne vais pas revenir sur le fait qu’il n’ait pas de master ou de doctorat, c’est un fait. Soit. Par contre, il fait un travail qui est apprécié par les habitants.
Monsieur Saint-Martin : Moi, ça me pose problème. Vraiment.
Monsieur Vogel : Merci Aude. D’autres questions ? Donc le Conseil prend acte. Délibération 3, c’est la présentation du rapport sur l’égalité femmes hommes. Aude.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
3 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES POUR L'ANNÉE 2022
Madame Rouffet : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit ici de prendre acte de ce rapport annuel que la Ville, en la personne de la référente égalité femmes hommes, rédige depuis 2016. Il s’agit donc du sixième rapport sur l’égalité femmes hommes. Le but, c’est de faire un état des lieux de la situation en tenant compte du fonctionnement de la commune, des politiques que nous menons sur le territoire, et troisièmement les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation parce qu’on le sait, c’est une vaste tâche à laquelle on essaie de s’atteler depuis 2020. Nous avons choisi pour ce rapport de se focaliser sur les violences faites aux femmes. Je pense que vous avez été tous informés, et que quelques-uns parmi nous étaient présents à ces assises du 25 novembre ; c’est un travail de partenariat qui avait été fait avec la CAMVS. C’était en réponse à cette hausse des faits de violence, notamment intrafamiliale, depuis la Covid 19. Une hausse de faits, une meilleure écoute aussi puisque la parole est beaucoup plus libérée. Donc l’idée, c’était de réunir les professionnels qui avaient affaire à ces victimes ou qui pouvaient recueillir leur première parole. Donc, vous retrouverez dans ce rapport une partie qui relate un petit peu toute la législation relative à la prise en compte de ces femmes victimes de violence ; maintenant que la loi est écrite, il y a pas mal d’efforts qui ont été faits et il ne manque plus que son application, et l’amélioration de la rapidité de la prise en compte des demandes. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est le terrain. Vous avez un état des lieux de ce qui est fait ; si vous l’avez sous les yeux, je vous invite à vous tourner à la page 26 avec les différents dispositifs qui existent sur le territoire : la prise en charge des psycho traumatismes par une psychologue au commissariat, les partenariats avec des associations locales, l’association CIDFF qui intervient au commissariat mais qui intervient aussi à Mairie Plus – si vous connaissez quelqu’un qui est victime et qui a besoin d’aide, vous pouvez la rediriger vers Mairie Plus pour qu’elle puisse prendre rendez-vous avec cette association. Cette association permet ces entretiens grâce à un financement du CCAS depuis mars 2021. Alors on observe, une petite parenthèse quand même, une légère baisse des fréquentations dues au Covid et aux restrictions auxquelles nous avons dû faire face. On a la mise en place des bracelets anti rapprochement ; la convention qui 8
a été signée avec la DDSP, le tribunal judicaire de Melun, et le groupe hospitalier de Melun pour faciliter le dépôt de plainte ; le dispositif femme en très grand danger ; le portail de signalement de violences sexuelles et sexistes. Tout ça, ce sont des choses qui existent sur notre territoire donc on peut saluer le travail des associations et des acteurs étatiques et juridiques. Le partenariat avec la DDSP, donc, on le disait tout à l’heure – je le disais tout à l’heure, avec la DDSP, l’ARS, le tribunal, l’hôpital – qui a permis la formulation de 15 ordonnances de protection. Les ordonnances de protection, je ne sais pas si vous savez, c’est dire « bon ben voilà, je suis victime, est-ce que vous pouvez me protéger de cette personne et l’éloigner le plus loin possible, qu’il ne s’approche pas de moi ? ». Ca a permis aussi l’adoption de 14 téléphones grand danger. Sur le terrain aussi, c’est un travail d’alerte et de soutien au Docteur Mukwege – je pense que Madame Tixier pourra abonder en ce sens : la convention Ville / hôpital de Melun / hôpital de Panzi a été reconduite en 2021. Ca permet actuellement à deux médecins de venir se former à Melun pendant un an. Ca permet également de développer des partenariats avec d’autres villes. Ca a permis la mise en place d’une exposition dont les fonds qui ont été levés ont été envoyés à l’hôpital de Panzi. Voilà ce qu’il peut y avoir comme éléments sur le terrain. Je reviens aussi sur le CCAS. Ce que je vous disais tout à l’heure, c’est que le CCAS travaille sur l’égalité femmes hommes. Alors effectivement, ça va recouvrir pas mal de sujets avec les permanences deux fois par mois du CIDFF ; un travail en cours sur les bons taxis pour favoriser et pour faciliter surtout les déplacements des femmes victimes n’ayant généralement que très peu de temps pour faire leurs démarches ; et un travail aussi sur les questions de santé, avec la précarité menstruelle, octobre rose, etc. La Ville aussi, dans le cadre de son PEDT – Plan Educatif du Territoire – va travailler en amont sur la question d’égalité filles garçons parce que les violences généralement résultent d’une conception patriarcale, c’est un bien grand mot, mais d’une idée finalement d’infériorité de la femme. Et donc, travailler sur cette égalité. Chacun a ses super pouvoirs, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller à l’exposition qui a actuellement lieu à l’Espace Saint Jean mais je vous y invite vivement, afin de retravailler un petit peu ces conceptions que l’on considère tout à fait normales et qui peuvent être remises en question. Le PEDT verra, pour information, le jour pour la rentrée de septembre 2023, donc c’est tout bientôt. Et puis donc, ce que je vous disais également, au niveau du territoire, un travail sur l’égalité femmes hommes et sur la prise en compte des femmes victimes de violence avec les assises qui seront renouvelées annuellement ; un groupe de travail est constitué au niveau de la CAMVS, avec des agents, avec des élus, avec des acteurs locaux, pour avoir quelque chose qui soit le plus global possible, le plus complet possible surtout. Et le contrat local de santé : depuis mars 2021, une fiche a été rédigée à cet escient pour la promotion des actions de prévention à destination des femmes, de repérage et de prise en charge des femmes victimes de violence intrafamiliale. C’est assez vaste, il y a encore beaucoup à faire, on est d’accord, mais ça a le mérite d’exister. Petite nouveauté dans ce rapport, vous l’aurez remarqué je l’espère, c’est le témoignage d’un agent, parce qu’on va parler de la Ville en tant qu’employeur. C’est le témoignage d’une agent qui travaille – je vais vous donner la page, comme ça vous pourrez le zyeuter en même temps que je vous présente le rapport, à la page 79, agente des Espaces Verts Ville de Melun. Voilà. Donc on travaille au niveau de la Ville employeur à ce qu’il y ait une prise en compte de l’égalité femmes hommes, puisqu’aujourd’hui on a deux tiers de agents qui sont des femmes. On a des filières qui sont plus féminines, et d’autres plus masculines. Et voilà, dans la politique RH favorable à l’égalité femmes hommes qui se traduit par l’appel à candidatures au tableau des décisions de requalification, la composition du jury de recrutement etc., la politique de maternité paternité. Voilà. C’est un exemple d’une agent qui a rejoint la Ville en 2017 et qui a un parcours un 9
petit peu atypique. Brièvement, sur la question de Ville employeur, on peut également noter une différence de salaire, certes, de 130 euros en défaveur des femmes. C’est une baisse de 20 % par rapport à l’an dernier où on avait une différence de 178 euros. Petit à petit, l’écart se réduit et on espère qu’au moins à la fin du mandat, si ce n’est avant, cet écart sera nul. Vous retrouverez également dans ce rapport le plan d’actions pluriannuel qui a été présenté l’an dernier, et donc vous trouverez qu’il y a eu certaines avancées ; beaucoup de réflexion encore, des actions non réalisées pour la plupart à cause du Covid, et l’idée c’est de rattraper ce retard qu’on a pu avoir en début de mandat afin que les agents ne soient pas lésés dans leur travail de tous les jours sur cette question-là notamment. Je vous remercie.
Monsieur Vogel : Merci Aude. Oui ? Vas-y Henri.
Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, moi, je voulais intervenir en tant qu’élu désormais en charge du dialogue social au sein de la Ville pour souligner un certain nombre de choses effectivement qu’Aude vient de dire sur la Ville employeur. Je crois que c’est intéressant quand même de regarder et de souligner ça, enfin il faut le marteler : actuellement, il y a 659 femmes qui travaillent pour la Ville de Melun, et 393 hommes. Il y a donc une très grande représentation de la féminité au sein de nos services, quels que soient les services. Quels que soient les services. Je pense qu’il faut le dire, et le redire. D’ailleurs, toutes les filières si vous regardez bien – vous l’avez page 58 – toutes les filières sauf la filière technique, et encore l’écart n’est plus si grand, emploient plus de femmes que d’hommes en tant que titulaires. Je dis bien en tant que titulaires. Mais toutes les filières aussi emploient plus de femmes que d’hommes en tant que non titulaires donc on voit bien le problème qui peut se poser : sur les titulaires, il n’y a pas de souci ; sur les non titulaires, il y a plus de femmes que d’hommes, c’est peut-être des choses à faire évoluer également. Mais il y a quand même, ça c’est très intéressant de regarder, parce qu’il y a quelques années, si vous voulez, on était loin… aujourd’hui, la filière administrative, c’est assez écrasant 163 femmes 29 hommes ; la filière technique, il y a 176 hommes et 138 femmes – il n’y avait pas 138 femmes je peux vous dire il y a quelques années, loin s’en faut. Loin s’en faut. Et donc je pense que c’est un vrai progrès d’accès à ces emplois de la filière technique. Dans la filière animation, c’est 40 femmes, 28 hommes. Dans la filière culturelle, c’est une très grande représentation féminine : 50 femmes et 19 hommes. Dans la filière médico-sociale, ça c’est assez écrasant ; là on va dire que c’est un stéréotype puisqu’il n’y a que des femmes. Il n’y a aucun homme dans la filière médico-sociale effectivement ; on en a eu un il y a quelques années qui était assistant maternel et il a disparu de la circulation. Dans la filière sport, il y a un peu plus d’hommes que de femmes. Et dans la filière police aussi il y a un peu plus d’hommes que de femmes. Donc c’est un peu intéressant de voir qu’il y a une évolution d’accessibilité à l’emploi féminin, en tout cas dans la Fonction Publique Territoriale en général et à Melun en particulier. Donc ça c’est intéressant. Sur un point qui est souvent amené en disant « oui, oui, c’est des emplois, mais alors, qu’est-ce que vous dites de l’encadrement ? ». Justement, il faut regarder l’encadrement parce que c’est assez intéressant. Les cadres A titulaires par filière – alors, je remercie beaucoup la chargée du rapport égalité femmes hommes car les statistiques que nous avons, ce ne sont pas celles d’il y a trois ou quatre ans, c’est les statistiques au 31/12/2021 ; donc les statistiques de l’année qui vient de s’écouler. Donc c’est la réalité de la photographie aujourd’hui de notre ville. Et là sur l’encadrement, aujourd’hui sur les cadres A de la Ville de Melun, c’est quand même ce qui fait l’encadrement supérieur de la Ville, il y a 51 femmes et 20 hommes. Je dis bien 51 femmes et 20 hommes. Il faut donc oublier peut-être aussi un certain nombre de stéréotypes aussi là-dessus. C’est assez intéressant de voir ça là-dessus. Et vous verrez, je ne vais pas vous faire la litanie, mais vous l’avez page 60, je voulais le faire remarquer. L’écart des salaires, elle en a parlé – et très bien parlé Aude d’ailleurs – mais c’est 10
vrai que la réduction est spectaculaire en un an. En un an – elle en a parlé en euros, moi je vais parler en pourcentage – l’écart est de 6,17 % aujourd’hui, il était pratiquement de 9,5 % en 2020. Il y a eu un véritable rattrapage. Il faut souligner le rôle, je pense des instances paritaires, de l’autorité territoriale, de tout ce qui concerne la gestion des carrières pour résorber un petit peu cet écart. Et puis, on parlait formation tout à l’heure quand on parlait de sophrologie, mais il y a un truc intéressant quand même : c’est que là, à la Ville de Melun, les femmes se forment deux fois plus que les hommes. Deux fois plus. Il y a 224 femmes qui sont allées en formation en 2021 pour 129 hommes. Alors, ça veut dire quelque chose aussi quelque part par rapport à l’acquisition des compétences dont on dit souvent que les femmes ne sont pas à la hauteur etc. Si, elles le sont, elles le deviennent justement. On le dit souvent, je n’ai pas dit que je le disais souvent. Moi je trouve que cette surreprésentation de la formation des femmes dans notre ville, Monsieur le Maire, c’est un bon signe. C’est un très bon signe effectivement, et il faut le saluer. Tout ça, c’est pour illustrer simplement que je crois que nous progressons. Je pense que nous progressons, nous la Ville de Melun en tant qu’employeur, vers l’égalité femmes hommes. Et pour ma part, dans mes nouvelles fonctions que vous m’avez confiées, Monsieur le Maire, pour le dialogue social et la présidence des instances paritaires, je m’emploierai avec les instances syndicales à faire prévaloir cette thématique dans les prochaines années parce que je pense qu’elle est au cœur effectivement d’une bonne entente dans le personnel communal. Et puis je voulais souligner, Aude en a parlé, moi je trouve assez remarquable – j’ai lu beaucoup de conseils d’école ces derniers temps puisque c’est la période, et j’ai vu le nombre d’écoles qui sont allées à cette exposition Super Egaux. C’est très intéressant, et moi je veux remercier ici tout le personnel enseignant de la ville de Melun de faire en sorte de sensibiliser dès l’école et les plus petits effectivement, les enfants melunais à l’égalité femmes hommes, et je pense que là, c’est tout l’honneur de l’école, qui est creusé de nos valeurs républicaines effectivement, qui joue pleinement son rôle dans ce domaine-là. Voilà. Donc simplement, Monsieur le Maire, je voulais souligner que nous progressons tous ensemble et j’espère que nous pourrons continuer sur cette voie.
Monsieur Vogel : Bien. Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Allez-y.
Madame Prim : Je remercie Madame Rouffet et Monsieur Mellier pour leurs exposés. Moi, je ne reviendrai pas sur tout ce que ça a d’édifiant dans la société en général. Quant aux violences faites aux femmes et aux problèmes de parité, je suis heureuse, enfin nous sommes heureux que ça progresse à Melun, que ça aille dans le bon sens. Néanmoins, il y a quelques petites questions que je voudrais poser pour avoir des éclaircissements, et quelques remarques qui permettront peut-être d’aller plus loin. J’avais une question concernant la psychologue – alors, c’est des questions assez précises concernant le rapport, donc je cite « En 2020, ces permanences ont été suspendues en raison du congé parental de la psychologue ; elles ont repris en septembre 2021. ». Donc j’en conclus qu’elle n’a pas été remplacée et pourtant c’était une période assez critique : il y avait la Covid, donc beaucoup de violence intrafamiliale, il n’y a pas que les violences conjugales, il faut aussi penser aux enfants. Alors je ne sais pas si j’enchaine mes questions et puis que vous y répondez ensuite ? Oui ? Ok. Donc il y avait cette première question. Le partenariat avec l’hôpital de Panzi, moi je trouve ça formidable et je tiens à féliciter Madame Tixier pour son investissement en faveur du Docteur Mukwege et d’avoir initié ce partenariat. Nous sommes d’ailleurs allés à l’avant-première de ce film bouleversant. Vraiment, c’était terrible. Voilà. Sur la situation en RDC, c’est un pays magnifique, qui aurait tout d’un paradis si la richesse de ses sols ne contrastait pas autant avec la pauvreté de sa population ; ne généraient massacres, viols et destruction. Là, je voulais appuyer sur nos modes de consommation : le tout numérique, les 11
batteries électriques, sont parmi les causes de ces bains de sang, et je me disais que pour aller plus loin, la Ville pourrait soutenir ces femmes, ces hommes et ces enfants, et demander au nom de la Ville à l’ONU la prise en compte du rapport Mapping et la mise en place d’un tribunal pénal international pour crimes contre l’humanité. Et pourquoi pas aussi montrer un exemple vertueux en nous montrant plus incitatifs quant aux déplacements neutres comme le vélo, à pédales, la marche, à pied, et les transports en commun ? Et avoir une politique raisonnée du numérique, à contre-courant de la frénésie obsolescente. Et puis alors, rêvons un petit peu plus, pourquoi ne pas faire de Melun une ville accueillante pour les réfugiés politiques, les victimes d’exaction, et principalement les femmes et enfants de RDC et d’ailleurs ? Voilà, ça c’est… Ensuite, concernant les premières assises pour la lutte contre les violences faites aux femmes en 2021, on comprend que la Covid a ralenti nombre de processus, mais il me semble que nous devons passer à la vitesse supérieure et je me demandais quand aurait lieu la prochaine réunion sur le contrat local de santé. Voilà. Qu’est-ce que j’avais d’autre comme question ? Oui, alors, il y avait des petites choses dans l’investissement associatif qui m’ont un petit peu…. Là encore, on se félicite qu’il y ait un grand nombre d’associations à Melun, c’est super chouette, il y a une grande vivacité. Elles ne doivent cependant pas suppléer au rôle de la Municipalité en matière de lutte contre les inégalités et les violences, et il est bon d’insister sur notre rôle dans les quartiers en Politique de la Ville aussi. Certaines des associations citées semblent assez hors sujet. Moi j’étais assez étonnée, et je vais vous citer quelques descriptifs parce qu’ils sont assez croquignolesques. Alors, la première nommée par exemple, l’association Bonne Semence, propose encadrement moral et spirituel à travers la lecture biblique, les prières, les chœurs et les cantiques, les cours de musique d’ensemble et individuels ; présenter différentes activités au grand public ; accompagner les femmes et les hommes bien désireux dans la décoration intérieure, extérieure, l’aménagement, le nettoyage, la maintenance, l’entretien des biens et locaux. Une autre, association Dune de Sable, propose de collecter acheté en France et acheminer en Afrique du matériel de prothèses mammaires, prothèses capillaires, lingerie, accessoires cosmétiques. Et alors la dernière, je garde le meilleur pour la fin – je n’arrive même pas à lire – Dag Heward Mills Ministries from France, l’objet de l’association est de toucher les hommes et les femmes de toute origine, de toutes les races et communautés sans discrimination possible par la vulgarisation, la distribution, et la vente des livres de l’Evangile de Dieu au nom de Jésus Christ. Alors, où est l’égalité femmes hommes dans ces associations ? Est-ce qu’on a cherché dans un petit moteur de recherche sur les associations de la Ville de Melun le mot « femme » ? Et puis on les a rentrées les unes après les autres. Moi, je demande à ce que soit révisée cette liste, vraiment, en fonction de l’objectif qui est là, qui est l’égalité et la lutte contre les violences. Ca me semble important d’être clairs, cohérents et de vraiment laisser les associations qui ont ce but, vraiment à cœur et en ligne. Voilà. Ensuite, j’ai encore deux – trois petites choses. Page 61 qui parle des secteurs représentatifs du sexe féminin, on trouve les ATSEM, animatrices, agents d’entretien, police et agents de restauration, on remarque qu’elles ont beaucoup de problèmes d’accident de travail. Ce qui m’interpelle, c’est que ce sont les métiers les plus précaires qui sont les plus touchés, et je me dis qu’il y a peut-être quelque chose de l’ordre de la formation, peut-être que ça pourrait les aider plus à mieux se tenir, à mieux intervenir. Et concernant la formation, c’est super qu’il y ait plus de femmes qui demandent des formations, mais ce que j’aurais trouvé intéressant, c’est de connaître les nombres d’heures de formation, parce que je sais qu’il existe des formations à la journée. Donc s’il y a 50 formations à la journée, ce n’est pas pareil que 3 longues formations de je ne sais plus combien d’heures vous disiez tout à l’heure. Ensuite, il y a le plan d’action. Oui, il y a beaucoup d’axes qui ne sont pas encore réalisés. Je comprends, là encore, qu’il y a la Covid mais certains points me semblent importants de mettre en œuvre rapidement et ne me semblent pas forcément les plus compliqués. Il y a la sensibilisation 12
auprès des agents des services de l’éducation et de l’animation sociale parce qu’alors là, les associations de parents d’élèves relèvent régulièrement un problème dans les cours de récréation. C’est un problème national, ce n’est pas Melunais, mais on peut peut-être essayer d’agir. Par exemple, l’emprise du foot, les filles qui sont sur les bords et qui doivent jongler entre les balles qui sifflent – l’espace pour les femmes, pour les jeunes filles, dans la cour de récréation est toujours un problème, à Melun comme ailleurs. Et donc cette formation qui, je crois, doit être fournie par le CNFPT j’imagine, je trouverais ça bien qu’elle arrive bientôt. En tout cas, elle est souhaitée. Ensuite le point 4 de l’axe 1, la sensibilisation auprès du service communication, je pense que là aussi, ça peut être assez simple à mettre en œuvre ; dégenrer les communications, moi je trouve que c’est une bonne idée. Ensuite, réduire les écarts de rémunération, on en a déjà parlé, c’est bien. Continuons. Et bon, les modes de garde facilitateurs pour les agents de la Ville, là aussi ce serait bien de mettre l’étude en place. C’est un vrai projet qui est important pour tous les agents. Et donc voilà, pour pouvoir être signataire de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes, il me semble qu’il manque encore ces petits points-là pour vraiment être dans les clous pour vraiment montrer cette progression et cet élan vertueux – il est là, mais il y a encore des petites choses. Et, pour finir, j’aimerai aussi voir apparaître, là ou ailleurs, des mesures concernant l’égalité des genres, plus généralement concernant les droits des LGBTQIA+, et de toute personne dont le genre peut faire l’objet de violence ou de discrimination. Merci.
Monsieur Vogel : Merci. Aude.
Madame Rouffet : Oui, alors je vais tenter d’être exhaustive avec cette longue liste de remarques. Le remplacement de la psychologue : effectivement le relai a été assuré à Moissy Cramayel, au pôle psycho-social, ce qui faisait que les femmes, c’était une embuche de plus, devaient se déplacer jusqu’à Moissy Cramayel mais en tout cas elles étaient reçues. Voilà. Pour Panzi, je laisserai peut-être le soin à Brigitte Tixier de répondre.
Madame Tixier : Je vais faire très court en fait. Merci de saluer le travail que nous faisons au niveau de la Ville de Melun depuis plus de sept ans maintenant puisque ça a été une rencontre qui nous a permis d’honorer Docteur Mukwege. Je rappelle qu’il est en effet Citoyen d’Honneur de la Ville depuis 2016, et à ce titre, nous allons continuer le combat. Vous avez entendu les propos que j’ai pu tenir avec certains représentants d’associations congolaises. Et l’ONU, en effet, est une des clés de voute sans lesquelles son combat ne peut pas fonctionner, ne peut pas avoir d’investissement concret. On a déjà eu l’occasion, ça je rappelle pour peut-être vous qui n’étiez pas encore en poste, mais nous avons fait faire une motion particulière au moment du 1er octobre 2020. 1er octobre auquel nous nous sommes associés à des marches qui ont été faites dans le monde entier, et y compris au Congo d’ailleurs, c’est mentionné dans le film auquel vous faites référence, l’Empire du Silence, et cette marche avait été souhaitée par Denis Mukwege puisque ça faisait dix ans au 1er octobre que le rapport Mapping avait été déposé auprès du bureau de l’ONU. Et donc, on en est toujours là, bientôt douze ans après. Et c’est vrai que cette motion, nous avions donc… Monsieur le Maire avait envoyé cette motion. Et je salue l’action de nos parlementaires locaux puisqu’Aude Luquet et Colette Melot avaient relayé auprès du Parlement pour que cette motion ait une vie nationale déjà, puis internationale. On ne peut que continuer d’œuvrer dans ce sens. Nous allons certainement amplifier aussi le mouvement. On a un projet avec le Maire et quelques villes qui ont fait l’honneur, en fin de compte, à Denis Mukwege de reconnaitre son courage et sa bravoure en le faisant Honoris Causa et Citoyen d’Honneur. On a déjà cinq villes en France, et nous allons essayer d’être tête de pont avec Montpellier pour pouvoir lancer ces prochaines actions. Et c’est vrai que les parlementaires qui ont assisté l’une et l’autre à notre 13
avant-première vont aussi être le relai au sein des chambres pour pouvoir faire que ce mouvement puisse avoir un peu plus d’ampleur, en tout cas nous ne lâcherons pas l’affaire. Et pour avoir rencontré Denis Mukwege il y a quinze jours à Paris pour qu’il puisse continuer son message tout à fait bouleversant auprès d’un grand nombre de représentants de la population congolaise parisienne, lors d’une avant-première à Paris, une avant-première nationale, après Melun – je tiens à signaler que Melun a été la première avant-première nationale – il m’a bien évidemment confirmé qu’il comptait en fait beaucoup sur Melun pour continuer notre action.
Monsieur Vogel : Merci Brigitte. Aude.
Madame Rouffet : Veuillez m’excuser cette erreur de protocole, j’ai donné la parole à Brigitte sans avoir demandé l’avis du Maire. Je m’en excuse. Je vous présente mes excuses. Pour les assises, c’était le troisième point que vous aviez abordé, il faut savoir que ça a été un retour assez positif, parce que c’était les premières sur le territoire. Ca a permis à 163 participants de vraiment divers arrières plans de participer, 17 agents de la Ville de Melun. Ca a été fait en partenariat avec le CNFPT donc ça a été validé au niveau de la formation. Un retour très positif donc. Et l’idée c’est que le CISPD – le Comité Intercommunal pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance – à la CAMVS, et le contrat local de santé, avec cette fameuse fiche dont je vous ai parlée tout à l’heure, travaillent de concert pour arriver à quelque chose qui soit le plus complet possible, qu’il n’y ait pas de trou dans la raquette parce que sur ces questions-là, il faut vraiment travailler en se serrant les coudes et avoir un maillage le plus serré possible. Les prochaines réunions, je n’ai pas les dates là. Il faut savoir que le directeur du CISPD est en partance, donc il faut attendre que ça se remette en place. La liste des associations, en fait, c’est une extraction de la part de la Préfecture. Ces associations ont été créées avec cette thématique-là. Donc c’est vrai que ça peut paraitre très particulier d’avoir ces trois associations, la première et la troisième que vous avez citées sont particulièrement… Je comprends vos interrogations sans aucun souci. La deuxième…
Madame Prim : Inaudible.
Madame Rouffet : Comment ? Oui. Après, généralement, c’est des Congolais qui ont créé les associations. Donc la formulation, c’est eux qui l’ont écrite telle quelle. Ce n’est pas une écriture de projet de la Ville ou de la Préfecture. C’est tel que ça a été déposé en Préfecture, donc là on n’a pas vraiment la main dessus. La formulation, on n’en a pas la responsabilité. Sur Dune de Femmes, je pense que c’est par rapport à ces femmes qui ont des soucis de santé et qui se voient…voilà…à cause de cancers etc. donc ça me choque un peu moins. Mais je comprends l’interrogation. Pour le nombre d’heures de formation, c’est peut-être quelque chose qu’on peut ajouter pour la suite effectivement. La communication dégenrée, on a fait le choix de ne pas utiliser l’écriture inclusive, mais de s’intéresser à toutes et à tous. Voilà c’est un choix. Et puis pour le genre, il s’agit vraiment du rapport égalité femmes hommes tel qu’il a été demandé dans la loi, donc on s’attèle à le remplir de cette façon-là. Merci.
Monsieur Vogel : Allez-y.
Madame Gillier : Oui, merci pour ces indications. Moi, je tiens juste à rappeler quand même le pourquoi le débat. Le débat, il a lieu au moment du budget, en fait, parce qu’on est sensé avoir dans le budget les éléments de la résorption des inégalités constatées entre les hommes et les femmes. Donc moi, j’ai une première question : où est-ce que dans le budget on a la ligne qui correspond au rattrapage financier des écarts de rémunération entre les femmes et les 14
hommes qui travaillent pour tous les Melunais à leur service ? Parce que ça, c’est déjà… sinon, on peut discuter très longtemps d’égalité hommes femmes. Je sais que, dans la présentation qui en est faite, et vous n’y êtes pour rien, Madame, mais il y a quand même plein d’éléments. Cécile Prim l’a d’ailleurs assez noté en disant que, vraiment, il y a tellement de choses qu’on n’arrive plus à retrouver nos petits. Mais le cœur de cet élément-là, ça demeure une obligation légale qui est la stricte égalité de rémunération entre les hommes et les femmes au travail, au-delà de la question de la place des femmes, malheureuse souvent dans la société en général et y compris dans la société française. Ce que je constate, moi, à la lecture des chiffres qui sont faits : les femmes ont été augmentées de 15,35 % mais c’est des moyennes, quand les hommes ne l’ont été que de 11,75 %. On voit qu’il y a eu un léger effort de rattrapage. Néanmoins. Néanmoins, on n’a pas les écarts par filière et les explications qui nous sont données, on nous explique que le recrutement c’est un élément clé pour résoudre ces problématiques. Moi, ça me pose un petit sujet. C’est-à-dire que le recrutement c’est maintenant, mais toute l’antériorité des inégalités, on ne voit pas comment elles peuvent être absorbées parce qu’à un moment donné on va recruter des femmes dans des postes qui étaient traditionnellement donnés à des hommes. Je ne vois pas trop comment on va s’en sortir avec ça. Et puis, ça pose aussi… Alors l’autre explication c’est de dire que c’est aussi des choix professionnels qui vont faire qu’une ATSEM va être moins rémunérée que peut-être un poste administratif au sein de la Municipalité, si je prends y compris la concurrence entre les femmes. Moi, j’aimerais bien qu’on se pose la question de la rémunération des personnels dont on s’est rendu compte, avec la crise du Covid, la rémunération des personnels qui sont essentiels au fonctionnement de la Municipalité, essentiels à notre quotidien, et que peut-être une des pistes c’est de revaloriser ces travails essentiels en redonnant des salaires plus dignes à ces femmes-là qui souvent occupent des emplois qui sont à temps très, très partiels. Voilà ce que je voulais dire sur ces sujets-là. Mais j’aimerais vraiment avoir une réponse sur : à quel niveau du budget on a ce rééquilibrage-là ? Et on apprend aussi, Madame Prim a parlé des accidents du travail, moi j’ai appris avec stupeur qu’il y avait une maladie professionnelle qui était hors tableau, c’est-à-dire qui n’est pas cadrée dans le code de la sécurité sociale, c’est des maladies qui sont en général plutôt liées à des états de dépression. Et pour avoir accompagné un certain nombre de salariés dans ce type de reconnaissance de maladie professionnelle, c’est très, très rare qu’elles soient reconnues. Alors moi, ça me pose la question : est-ce qu’il y a des problèmes au sein de la Municipalité qui conduisent finalement à une reconnaissance de maladie professionnelle pour un état dépressif lié à l’exécution du contrat de travail ?
Monsieur Vogel : Sur les aspects budgétaires, peut-être l’adjoint aux finances.
Monsieur Mebarek : Dans le budget, vous vous souvenez, on l’avait déjà dit au débat, on va abonder de manière sensible le chapitre 012, + 1.3 millions d’euros au chapitre 012. Ca s’explique en partie par des recrutements supplémentaires, mais il y a également dans cette enveloppe le régime indemnitaire qui va évoluer en 2022 avec le CIA en particulier et sur cette ligne de régime indemnitaire CIA, c’est un petit peu moins de 500 000 euros consacrés au régime indemnitaire. Donc peut-être que, et là ça relève également de l’organisation des services, et d’ailleurs Henri l’a dit tout à l’heure, l’écart se réduit progressivement. Il y a un effort qui a été constaté, et peut-être que l’administration puisera dans cette enveloppe du CIA pour continuer à résorber l’écart.
Monsieur Vogel : Aude, tu veux ajouter quelque chose ?
Madame Rouffet : Non, je pense que Kadir a plus d’éléments comptables et RH que je n’en ai à ma disposition. La politique RH, vous disiez que c’était uniquement lié à l’entrée et puis à la 15
différence de rémunération, je pense aussi que tout ce qui est formation et dialogue social entre en compte et jusque-là, étant membre des CT et CHSCT, on n’a pas eu de retours particuliers sur ces questions-là. Après, s’il y en a, la discussion est, je pense, suffisamment ouverte pour que les agents puissent se mobiliser.
Monsieur Vogel : Merci. C’est bon ? Vous voulez ajouter quelque chose ?
Madame Gillier : Oui, parce que je n’ai pas compris la réponse en fait. J’ai entendu Monsieur Mebarek nous dire il y a 500 000 euros, mais qui ont été fléchés parce qu’il y a un changement dans la rémunération des fonctionnaires, mais en fait tout ça m’apparait assez conditionnel, c’est-à-dire sur ces 500 000, combien sont affectés à la résorption de cet écart ? Parce que là, il y a beaucoup de conditionnel. Si on est sur un plan qui est un plan sur plusieurs années – c’est ce qu’impose la loi si j’ai bien compris, on est sur un plan à trois ans – mais ça veut dire que ces trois années, elles doivent se traduire à un moment donné dans un budget donné. Dans un budget administratif, on doit savoir que, je ne sais pas moi, on va mettre 50 000, 100 000 euros par an pour résorber aussi les inégalités.
Monsieur Vogel : Kadir.
Madame Gillier : Si ce n’est pas le cas, je ne comprends pas.
Monsieur Vogel : Kadir.
Madame Gillier : Et sur le reste, je n’ai pas compris votre réponse, Madame Rouffet, je suis désolée.
Monsieur Mebarek : Sauf erreur de ma part, un budget au chapitre 012, on a un certain nombre de lignes qui constituent cette enveloppe globale, et je ne pense pas qu’il puisse exister une ligne qui s’appelle « résorption de différence de salaire entre femmes et hommes ». Qu’on décide d’abonder l’enveloppe du régime indemnitaire CIA de 500 000 euros et de dire que nous puiserons dans cette enveloppe pour, au cas par cas, agent par agent, voir dans quelle mesure il faut résorber l’écart, c’est ce que je disais. Mais je ne vois pas comment on va voter un budget avec une ligne qui s’appelle « résorption de l’écart de salaire entre hommes et femmes ». Même d’un point de vue maquette budgétaire je ne sais pas comment ça peut fonctionner.
Monsieur Vogel : Ok merci. Oui.
Madame Prim : Oui, juste, il me manquait quelques réponses en fait.
Monsieur Vogel : Allez-y, demandez ce qu’il vous manque, et on va vous le donner.
Madame Prim : Juste, peut-être pour Monsieur Mellier du coup, sur la formation des agents par le CNFPT sur les rapports d’égalité entre hommes et filles. Et ma question sur les LGBT. Voilà.
Monsieur Vogel : Henri va vous répondre.
Monsieur Mellier : Je veux bien rester dans le rôle qui est celui de l’élu en charge du dialogue social avec les instances syndicales et de la présidence etc. Je ne veux pas mélanger ça avec la 16
politique RH de la Ville de Melun ; je ne suis pas directeur des ressources humaines et je ne veux pas m’immiscer là-dedans. On peut avoir un avis pour plein de raisons, mais ce n’est pas le rôle ni du CT ni du CHSCT de se pencher là-dessus. Sur les problèmes de formation, on peut dire que c’est dans le cadre effectivement, c’est pour ça que je l’ai cité parce que je sais très bien que c’est dans le rapport, c’est de regarder, j’allais dire, s’il y a une discrimination, une différenciation très grande entre les possibilités qui sont offertes aux femmes et aux hommes dans cette ville. La réponse est non. La réponse est que simplement les femmes font plus appel au droit à la formation individuelle. Non ce n’est pas votre question, mais c’est ma réponse. Le problème, c’est que les choix des formations, le panel des formations, je ne vais pas en parler parce que d’abord, j’en sais moins que je n’en ai su dans le temps, et ça fait partie de la politique RH, de la politique du directeur général des services de savoir sur quel aspect on met la formation telle année et telle année pour plein de raisons. Donc ça, ce sont des choix qui sont faits à l’intérieur de, j’allais dire, la collectivité. Il peut y avoir un dialogue. Là, les syndicats peuvent intervenir sur cette question – Dieu sait s’ils savent le faire – pour dire qu’on souhaiterait plus de formations sur les problèmes qui sont liés à la santé au travail, oui. Il y a eu pendant des années une formation gestes et posture ici à la Mairie de Melun pour éviter une maladie qui est vraiment professionnelle qui est le mal de dos. Ca, c’est un vrai problème. Voilà. Et alors je voulais juste faire une incidence par rapport à la dépression parce que c’était un vrai sujet, ça, Madame Gillier, la dépression. Un, la dépression, c’est une maladie tout simplement. Elle est professionnelle et notamment c’est reconnu par la jurisprudence, elle peut être reconnue professionnelle suite à des conditions de travail – c’est un peu ce que vous avez dit – qui sont mauvaises et notamment allons droit au but parce qu’il n’y a pas de langue de bois, liée à des conditions qui sont liées au harcèlement moral. Là-dessus, effectivement, il y a toute une jurisprudence sur ces questions-là. Pour l’instant, à ma connaissance et Marie-Liesse pourra en parler mieux que moi, il n’y a pas eu, sur le plan de la Ville de Melun, de personnes qui sont en dépression à cause de harcèlement moral. Les preuves n’ont pas été amenées. Ils peuvent l’être pour plein de raisons. La dépression elle peut être liée aussi à un mélange des genres, à des problèmes personnels que les gens ont. Et s’il s’ajoute à ça, vous avez surement raison, je l’ai vécu, des mauvaises conditions de travail, ça peut faire un cocktail explosif. On est d’accord. Après, aller chercher la responsabilité de l’employeur dans tout ça, c’est le rôle de la justice.
Monsieur Vogel : Bien. Madame Gillier, et puis après je donne la parole à Monsieur Guion parce qu’il la demande depuis un moment. Allez. Madame Gillier et puis après Monsieur Guion pour qu’il puisse parler.
Madame Prim : Non mais je n’ai pas eu ma réponse.
Madame Gillier : Merci, très rapidement parce que je n’ai pas envie de… Je ne polémiquerai pas sur le sens puisque ce n’est pas une histoire de justice. On est sur une décision médicale, et sur laquelle il a été attestée par une commission médicale que c’était lié au travail. Sinon, ce n’est pas une maladie professionnelle. C’est une dépression classique, c’est une maladie. Mais une maladie professionnelle hors tableau reconnue comme étant un état dépressif, j’ai envie de dire que ça a été noté les conditions de travail comme étant la cause qui a généré une maladie professionnelle. Donc c’est le sens de ma question. On ne va pas remettre en question. Après, si la Municipalité a attaqué « cette reconnaissance-là », écoutez, très bien. Mais pour cette salariée ou ce salarié-là, sa maladie a été reconnue comme étant le fait du travail. Et je ne pense pas que ça demande une discussion autour, si vous voulez, pour dire ce n’est pas le cas ou c’est le cas en fait. 17
Monsieur Vogel : Mets ton micro Henri.
Monsieur Mellier : C’est tout ce que je peux dire.
Monsieur Vogel : Il n’a pas connaissance…
Monsieur Mellier : Je vous ai simplement dit en règle générale, et il y a une jurisprudence concernant la dépression dans la collectivité territoriale, ou la collectivité d’Etat peu importe, liée effectivement à des phénomènes qui sont liés aux conditions de travail et au harcèlement moral. Je vous renvoie à la Cour Administrative d’Appel de Douai qui a bien statué là-dessus, et la jurisprudence là-dessus maintenant elle est bien connue.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui. Merci. Je voulais revenir sur le rapport donc, il y a tout un tas de plans d’actions avec notamment l’objectif de sensibiliser les agents en interne. Il y a un plan d’action qui parle d’une procédure de signalement d’actes de harcèlement moral ou sexuel au sein de la collectivité. Je vois que cette procédure est soumise, alors c’est marqué « est soumise à l’avis du CHSCT du 25 mars 2021 ». Mais il y a quelque chose d’un petit peu contradictoire. C’est marqué : « réflexion amorcée en 2021 : la procédure de signalement d’actes de discrimination, d’harcèlement moral ou sexuel, sera soumise à l’approbation des instances paritaires en mai 2022 ». Je voulais savoir quelle est vraiment la vérité là-dedans, et je voulais demander à Madame Rouffet si elle avait connaissance d’actes de harcèlement moral – en quantité et pas en qualité bien sûr – au sein de la collectivité territoriale durant ces années.
Monsieur Vogel : Aude.
Madame Rouffet : Effectivement, ce travail s’est fait en deux temps. En mars 2021, on a validé au sein du CHSCT cette procédure de signalement de harcèlement moral. Et là, on va valider au prochain CHSCT la partie harcèlement sexuel et sexiste. Ca a été scindé en deux dispositifs qui sont tout à fait similaires, mais pour bien distinguer les deux cas. Après, sur les cas actuels ou passés, je pense qu’on peut laisser ça à la discrétion, pour ne mettre personne à défaut. Je n’ai pas de chiffres, là, en tête, à vous donner.
Monsieur Guion : Il ne serait pas détonnant que dans une collectivité qui comprend 1 000 agents, il y ait des cas. Mais je voulais savoir en quantité, pas du tout les noms ou quoi que ce soit, bien sûr. Je n’en sais rien. Le nombre. 1. 2. 5. 10. 20.
Monsieur Mellier : Non mais, on ne tient pas de statistiques dans ce domaine. Tous ces cas effectivement, il faut bien distinguer deux choses. Le rôle de la collectivité et du CHSCT, et on vient de le dire, les procédures concernant le harcèlement moral, elles ont été adoptées ; concernant le harcèlement sexiste ou sexuel, j’ai travaillé là-dessus avec Aude et la DRH, et ce sera présenté au prochain CHSCT du mois de mai comme vous l’avez dit, et ce sera adopté, il y aura un process là-dessus. Maintenant, le fait, les cas, c’est un problème interne. Ca n’a pas à être porté à la connaissance du Conseil Municipal. Déjà que ce n’est pas porté au niveau des instances. Les instances paritaires, elles, elles ont un rôle de prévention. Leur rôle, c’est la prévention ; c’est de mettre des procédures en place. Après, les agents, ils peuvent se plaindre de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, ils ont une procédure hiérarchique pour ça. Je ne m’immiscerai pas dans cette procédure hiérarchique. Elle existe. Il y a la 18
hiérarchie, la DRH, le DG, et l’autorité territoriale qui est le Maire. Point barre.
Monsieur Vogel : Michel, tu voulais dire quelque chose ?
Monsieur Robert : Oui, Monsieur le Maire. C’est une réflexion qui vaut pour nous tous. Je crois qu’on est parti du sujet qui est de délibérer et de donner acte sur le rapport égalité hommes femmes et que depuis une vingtaine minutes nous parlons du harcèlement moral, enfin des sujets tout à fait importants et fondés, mais qui ne sont pas dans le sujet…
Monsieur Vogel : Collatéraux.
Monsieur Robert : Voilà.
Monsieur Vogel : Tu as raison. Tu as raison.
Monsieur Robert : Et qui concernent uniquement la collectivité.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je voudrais juste rappeler à Monsieur Robert qu’il faudrait lire les documents avant de venir au Conseil, et qu’on parle bien sûr de harcèlement moral dans ce document. C’est à la page 75. Voilà. Merci.
Monsieur Vogel : Michel.
Monsieur Robert : Si je peux me permettre, le sujet, c’est l’égalité hommes femmes. Le harcèlement moral peut concerner autant les hommes que les femmes ; le harcèlement sexuel également. Donc je reviens à ma remarque.
Monsieur Vogel : Madame Asdrubal.
Madame Asdrubal : D’accord, juste merci Monsieur Robert parce vous confirmez ce que nous étions en train de dire. Moi je voulais remercier, comme vous l’avez fait Monsieur Mellier, et Madame Rouffet vous avez oublié pour la deuxième année consécutive de remercier l’agent qui a géré ce dossier-là – je sais que Madame Grange le faisait à l’époque. Il est assez complet. Cela dit, moi j’ai juste une petite critique : cette année, on n’a pas du tout les chiffres de la DDSP qui étaient intéressants. C’était sur l’Agglo, le nombre de violences faites aux femmes ; il y en avait à peu près 700 sur l’Agglo et 330 sur Melun. Donc ça c’était intéressant l’année dernière. On ne les a pas cette année, j’avoue que ça m’aurait intéressé, et peut-être certains Melunais. Je ne vais pas revenir sur les quatre pages, l’Opposition, les BVAM l’ont fait, sur les quatre pages consacrées à l’international, et bien évidemment Madame Tixier, vous avez notre soutien sur tout ce qui aide la RDC, vous le savez, on vous l’a dit à de multiples reprises. On a bien vu effectivement les associations. Alors je suis désolée, je suis redondante, mais on ne l’a pas préparé ensemble avec Madame Prim. Effectivement, nous aussi, on a été interloqué par cette multitude d’associations référencées, un petit peu jetées n’importe comment. Ca aurait été intéressant de cibler celles qui pouvaient être utiles à des femmes qui recherchent une association ; ça c’est peut-être le CCAS qui aurait pu aider dans ce sens pour un rapport plus complet. On a 43 associations qui ont répondu à ce questionnaire qui a été fait ; moi, j’aurais voulu savoir à combien d’associations vous avez envoyé ce questionnaire sur les associations sportives parce qu’on nous a donné des chiffres 19
effectivement, on nous donne des retours d’associations, mais on n’a pas de synthèse, on n’a pas de conclusion, quelque chose qui aurait été synthétique finalement sur ces retours des différentes associations. Ensuite, sur ce rapport d’égalité hommes femmes, je suis très étonnée qu’on n’ait pas de paragraphe sur les hommes, sur les hommes qui, finalement, ne sont pas reconnus en France. On a très peu de chiffres quand on recherche sur la toile. On n’a pas grand-chose. On a 7 % des violences conjugales qui sont des hommes. Vous avez un tableau de morts violentes sur les dix dernières années qui s’arrête à 2020. Les chiffres étaient en baisse ; cela dit, en 2021, il y en a 113, donc ça remonte. Ca remonte malgré ce grenelle que Madame Schiappa a mis en place. Ca remonte malgré tout ce qui est anti rapprochement, tout ce qui est grave danger. Il ne faut pas les oublier. Et en ce début 2022, depuis janvier, vous en avez 25, ce qui est quand même énorme, avec 3 décès dès le 1er janvier. Ca, c’est des chiffres, moi, que j’aurais voulu voir parce qu’on peut avoir ce rétroactif sur les dix dernières années, et surtout les deux dernières, et celle qui commence. Donc ça… moi, j’aurais voulu aussi ce paragraphe sur les hommes battus qui sont un sujet plus tabou, ça contrarie un peu l’idée reçue de la virilité masculine, et puis l’idée reçue de la femme aimante ou victime. De la même manière, les femmes deviennent aussi tabou. La femme bourreau, il y en a. C’est des violences qui sont autres, il y a moins de décès. Mais vous pouvez prendre l’exemple d’hommes qui divorcent, beaucoup de violence avant et après un divorce. Il y en a énormément et on n’a pas de chiffres concrets sur ces violences post divorce on va dire. Et le taux de suicide. Il y en a énormément, vous savez comme moi que les violences psychologiques des femmes vis-à-vis des hommes existent, notamment avec une prise en otage et des dommages collatéraux sur les enfants. Et ça, on a des choses assez dramatiques qui mènent jusqu’au suicide. Je vous invite à lire un livre qui est très poignant, de Maxime Gaget : Ma compagne, mon bourreau. C’est intéressant aussi de voir l’opinion d’homme, et ça, on n’a vraiment pas grand-chose. Tout est axé, et pourtant on parle d’égalité hommes femmes. Moi, j’aurais voulu aussi voir ça, et je pense qu’on est plusieurs, il y a beaucoup d’hommes qui le font. Voilà. Je sais que Madame Cellerier et puis vous-même, vous aviez fait la marche des pères, ça ne figure pas. C’est aussi intéressant de voir cette marche de 800 kilomètres d’hommes qui ont ce cri d’alerte. Donc voilà. Ca c’est quelque chose qui pourrait être mis pour l’année prochaine, vous voyez, on suggère. On vous suggère. Pour le psy, vous m’avez parlé d’un psy sur Moissy. Alors, je suis très étonnée. J’avais un numéro de la psychologue qui est là deux jours sur Melun et deux jours sur Moissy. C’est vrai que l’année dernière je vous avais fait la réflexion, elle n’était pas présente en 2020 suite à un congé parental, c’est ce que vous nous aviez répondu. C’est un psy qui n’est pas joignable depuis une semaine. Je vous avoue que j’ai essayé d’avoir des informations. Depuis une semaine, le numéro qui est affiché en 01 ne répond pas ; c'est-à-dire que ça sonne et ça me raccroche au nez. Alors, peut-être que ce n’est pas le bon numéro qui figure dans votre dossier mais d’être vigilant parce que si c’est le numéro qui est donné à certaines femmes, ça reste problématique, on ne peut pas la joindre. Ensuite, c’est insuffisant, mais ça ce n’est pas du domaine de la Commune, de gérer et de pallier à un manque d’effectifs dans ce domaine-là – vous savez aussi que dans les commissariats, ils sont accompagnés, ces psychologues, par un travailleur social ; ce qui n’est toujours pas le cas sur Melun si je ne me trompe pas. Je me suis renseignée, vous me direz si ça a changé depuis. Ca peut. Voilà. Leurs missions sont quand même sur quatre axes, et la charge de travail est impossible sur deux jours sur Melun et la pression sur les pouvoirs public doit se faire. Ensuite, il n’y a pas de chiffres concernant les violences qui existaient avant le meurtre, lorsque la police en avait été informée. Il y a quand même 67 %, c’est énorme. Et là, ce n’est plus non plus de notre ressort, mais c’est des chiffres qui pourraient être mis en avant avec 80 % des plaintes relevées qui ont été classées sans suite. Il faut le savoir : 80 % des plaintes de femmes qui arrivent sont classées sans suite, souvent en mettant infraction insuffisamment caractérisée. Et là, il se pose encore un 20
problème avec la justice qui ne fait pas suffisamment son travail, ce n’est pas ce que j’ai envie de dire, bien évidemment, mais qui pallie à ces carences, en effectifs humains, en effectifs en tout genre. Et si on va au-delà de ça, on voit aussi le taux de récidive. Le taux de récidive, même si vous nous parlez des anti rapprochements, il faut dire que ce sont des anti rapprochements vis-à-vis des conjoints ou des ex conjoints qui sont maltraités, mais en aucun cas des futures ou des actuelles compagnes qu’ils peuvent avoir. Donc toutes ces choses qui sont faites au grenelle elles sont bien, mais elles ont aussi leurs limites, vous le savez comme moi. Et 23 % de récidives, là encore il se pose un gros souci et on peut se poser la question : comment se fait-il que les gens continuent à se balader suite à des viols, suite à des crimes ou délits commis, ou des infractions en alliesse. Et il se pose encore le problème de la prison. Soyez honnêtes, si on a une réflexion qui est poussée au-delà : 23 % de récidives pourquoi ? Parce qu’on n’a plus de places. 70 000 détenus en France, vous voyez ce que ça donne, il y a aussi une question financière. Il y a aussi ces questions de prisons dont on a fait débat, et on parle de psychodrame souvent sur Melun, ce qu’il y a eu il y a encore un an. Tout le monde veut des prisons, mais pas chez soi. Et ça pose un réel problème ; même la nôtre, on veut qu’elle s’en aille. Donc ça reste quand même des problématiques qui vont au-delà d’un rapport qui se cantonne à des chiffres. On a quand même un problème sur la justice, et peut-être des réformes à venir – sait-on jamais si Monsieur Vogel a un départ imminent dans les semaines à venir, alors j’extrapole, peut-être faire un travail en ce sens, ou à la Région…
Monsieur Vogel : Attendez, n’extrapolez pas, revenez chez nous parce que là vous allez très, très loin.
Madame Asdrubal : Oui, oui, je vais revenir sur le sol melunais, je vous rassure.
Monsieur Vogel : Vous êtes dans la prison…
Madame Asdrubal : Alors, sans la petite boutade bien évidemment vous concernant. Cela dit, sur la justice, il y a quand même une réflexion à faire, malheureusement elle n’est pas du ressort de la Commune, on est d’accord. Voilà.
Monsieur Vogel : Bon.
Madame Asdrubal : Enfin, je n’ai pas terminé, et je vais finir avec ça, on a les fameux bons taxis. Vous en aviez parlé en avril déjà. Vous en aviez parlé en avril, en stipulant que finalement ces personnes faisaient 200 kilomètres en allant à l’IMJ, en allant un petit peu au psy. Et finalement, 200 kilomètres. Où en est-on au niveau de ces bons taxis ? Ca fait un an. Est-ce qu’ils vont être mis en place ? Est-ce qu’ils sont déjà en place ? Ce sont des questions parce que là, je vois juste une réflexion. Et enfin, sur le planning que vous avez depuis un an, on a énormément d’actions qui sont non réalisées et en cours. Donc, est-ce que vous envisagez avec ce planning qu’ils soient finalement clôturés à la fin de ce mandat ? Voilà. Ca fait beaucoup de questions.
Monsieur Vogel : Aude, peut-être rapidement, parce qu’il y a des questions qui rejoignent des questions qui ont déjà été posées et il y a des réponses qui ont déjà été données.
Madame Rouffet : Très rapidement sur les chiffres de la DDSP, ils ne sont plus communicables en l’état au niveau des collectivités, d’où cette absence dans ce rapport et dans les rapports à venir, donc pas d’étonnement pour la suite. Le paragraphe sur les hommes battus et les violences… Oui pardon. 21
Madame Dupuy : Je voudrais juste dire deux mots avec ça. Il n’y a pas de chiffres, mais il y a vraiment un travail réel et un souci réel du commissariat avec lequel, bien sûr, je travaille constamment. Et nous parlons très souvent. Les missions de la police nationale sont très ciblées là-dessus. Vous allez peut-être dire qu’il n’y a pas assez de résultats ou autre, mais ça demande un travail considérable parce qu’il y a nécessité de preuves, et donc ils sont nombreux pour un cas. Ca met du temps pour avoir des preuves, et pour que le dossier aboutisse. Mais ce que je voulais insister – excuse-moi Aude – c’est que c’était dans l’esprit à la fois du commissariat, à la fois de la police municipale, à la fois de la Majorité que nous sommes. Voilà. Et de moi –même aussi.
Monsieur Vogel : Aude.
Madame Rouffet : Le paragraphe sur les hommes battus, les violences, etc. Si on commence à parler sur les violences intrafamiliales, on y est pour des heures et juste, on prend acte de ce rapport-là. Mais on peut en discuter par la suite avec grand plaisir effectivement, c’est quelque chose qui est très large. On a participé à la marche des pères, on participe à pas mal d’évènements ; on n’était pas les seules élues de la Majorité : il y avait Monique Cellerier, Emmanuel Adjouadi, Pascale Gomes, et moi-même. Et Aude Luquet, excusez-moi. La revendication, c’était l’égalité parentale. Comment ? Et Ségolène Durand. Je parlais de la Majorité. Et oui bien sûr, il y avait Ségolène.
Madame Luquet : J’y étais également.
Madame Rouffet : Oui, je vous ai citée. Je vous ai citée. Je t’ai citée, Aude, il fallait écouter. Et j’ai cité l’agent en charge de ce dossier en tout premier, et je l’ai remerciée parce que c’est elle qui a fait le taf. Donc il n’y a pas de souci là-dessus. Et puis on s’entend super bien, donc il n’y a pas de problème. Voilà. Concernant le numéro du psy. Vigilance. Comme vous l’avez dit, on n’a pas la main. On peut signifier, mais à voir si le numéro est en péril. Les violences, les meurtres, ça fait partie d’un débat beaucoup plus large. Les bons taxis, on en a parlé l’an dernier. Ca prend toujours trop de temps pour mettre en place les choses, je vous l’accorde. Il y a un travail qui est fait en parallèle à la CAMVS suite aux assises, donc il faut patienter. Le service social peut être sollicité si jamais il y a besoin. Donc voilà. On y travaille. Moi, le plus tôt le mieux, effectivement.
Madame Asdrubal : Ca a été annoncé, donc c’est toujours embarrassant de faire des effets de manche dans la presse sans que les choses soient encore arrivées. Il faut quand même être vigilant vis-à-vis de ça, parce que ça a été fait en avril 2021. On arrive en avril 2022 demain.
Madame Rouffet : C’est ce que je vous disais, Madame Asdrubal, ça prend plus de temps. L’idée n’était pas de faire un gros coup de com pour faire un gros coup de com, on parle de personnes derrière dont la situation est extrêmement compliquée, des femmes comme des hommes – on a eu affaire à un monsieur qu’il a fallu, puisque vous parliez des hommes, héberger en urgence avec ses enfants. Ce n’est pas une cause que l’on prend à la légère, et je pense que tous ici en sont bien conscients. Donc désolée pour l’effet d’annonce si c’est comme ça que vous le percevez, mais ça va au-delà de ça et les services sont mobilisés, c’est ce que je vous disais, en attendant la mise en place de ces bons taxis, un travail qui va être passé à la CAMVS pour plus de cohérence. En attendant ça, le service social est disponible, Madame Asdrubal.
Monsieur Vogel : Monique a demandé la parole. 22
Madame Cellerier : Aude vient de le préciser, en attendant que ce dispositif soit mis en place par la CAMVS, le service social municipal intervient pour accompagner les personnes dans leurs déplacements vers les différents lieux évoqués par Aude, à la fois au niveau de la police et à la fois pour examen médical. Donc voilà, c’est en place.
Monsieur Vogel : Ok.
Madame Cellerier : Ce n’est pas sous la forme de bons taxis pour le moment, mais cet accompagnement peut se faire.
Monsieur Vogel : Merci pour cette précision. On prend acte, il n’y a pas de vote. Délibération 4, vote du compte de gestion. Kadir.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2022 qui comprend, notamment, un rappel et un bilan du plan d’action relatif à cette question pour la période de 2021 à 2024.
4 - VOTE COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, on a quelques délibérations financières. L’essentiel a été dit, même plus que l’essentiel a été dit lors du débat d’orientations budgétaires qui nous a valu un long débat de plus de trois heures. Donc on va, en tout cas en ce qui me concerne, on va essayer d’aller rapidement. Je vais tout de même dérouler quelques slides, mais je vais vraiment aller très, très, vite puisque les chiffres, de toute façon, ont assez précisément été annoncés lors du débat, et ce sont des chiffres en tous points conformes à ce qui va être voté dans le cadre du budget ce soir, et du compte administratif d’ailleurs. Avant de voter le compte administratif, c’est la délibération numéro 5, je vous propose de voter le compte de gestion. Vous avez tous eu les résultats du compte de gestion du Trésorier. Vous le savez, le Trésorier établit parallèlement aux services de la Ville, son suivi de comptabilité de la Ville ; cette comptabilité s’appelle le compte de gestion. Et cette délibération a pour objet simplement de constater que les résultats du compte de gestion concordent en tous points aux résultats du compte administratif qui sera délibéra juste après. Voilà. Donc pour le compte de gestion, on peut délibérer.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur.
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 23
5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Mebarek : Alors, le compte administratif, là encore… Le Maire peut tout à fait assister à ma présentation et sortir après, au moment du vote. Donc, rapidement, puisque là encore je l’ai dit, ça a été évoqué, quelques chiffres. Le compte administratif 2021 fait apparaitre des dépenses réelles de fonctionnement au titre de l’année 2021 de 63.48 millions d’euros, en progression de 0,65 % par rapport à l’année 2020. Et je vous avais dit comment avaient évolué ces dépenses en donnant suffisamment de précisions sur les raisons des plus et des moins, à la fois en charges à caractère général et en dépenses de personnel. Et je vous avais déjà dit, comme l’indique le tableau à l’écran, que les dépenses à caractère général est stable par rapport à 2020, à 0,21 % de plus, et quasiment équivalentes à l’exercice 2020 pour les dépenses de personnel. Donc, on n’a pas grand-chose à dire en termes d’évolution des dépenses. Au global, 0,65 % de progression. Concernant les dépenses, on a traditionnellement l’habitude d’afficher la manière dont les dépenses ont été engagées par grandes politiques publiques. Je ne vais pas rentrer dans le détail, là encore, mais simplement pour indiquer que sur 100 euros dépensés, on va constater que plus de la moitié, donc 62,20 euros sont consacrés à des services à la population ; le reste étant consacré au fonctionnement des services de la Ville, ou à l’entretien des voiries par exemple. 62,20 euros, avec les postes principaux que vous connaissez désormais par cœur, que sont : l’éducation, la petite enfance, qui à seuls regroupent la moitié de cette somme – c’est 30 euros sur les 62 – la culture également, un poste important puisque c’est 13,40 euros, les solidarités et la politique sportive. On retrouve les priorités annoncées par le Maire au début du mandat dans le compte administratif et on les retrouvera également dans le vote du budget comme on l’avait évoqué il y a quinze jours. Ces dépenses de fonctionnement sont financées pour 72.8 millions d’euros. Nos recettes ont progressé d’1,17 % en 2021 ; nous n’avons donc pas constaté d’effet ciseaux comme nous avions pu le constater en 2020 puisqu’en 2020 les dépenses avaient augmenté plus rapidement que les recettes compte-tenu de la situation particulière en 2020. On ne retrouve plus d’effet ciseaux en 2021, avec une progression de 1,17 % de nos recettes. Vous avez, dans votre dossier, la manière dont ont évolué ces recettes. Ca avait été évoqué, l’évolution principale de nos recettes en 2021, c’est le poste impôts et taxes puisqu’il a progressé de 6 %, compte-tenu en particulier de l’élargissement de l’assiette et de la revalorisation des bases en 2021. Voilà. Donc une progression de nos recettes réelles de fonctionnement de 1,17 %, ce qui nous permet de couvrir largement nos dépenses de fonctionnement et de réaliser un excédent de fonctionnement qui nous permettra de financer l’investissement. Toujours le billet de 100 euros, mais côté recettes cette fois-ci, pour constater que l’essentiel de nos recettes sont fiscales, puisque sur 100 euros, 43 euros correspond à de la fiscalité ; les participations de l’Etat, c’est 27 euros ; et le reste, on a un certain nombre de participations, notamment les transferts en provenance de l’Agglomération, les subventions, et la participation des usagers. Donc, sur les services fournis à la population qui représentent 62 euros – 62 euros de services à la population – ces services sont financés principalement par les recettes fiscales à hauteur de 43 euros, la participation des usagers ne représentant que 6 euros. C’est important quand on apprécie la manière dont la Ville finance ses investissements et la solidarité qu’elle met en place pour permettre au maximum de nos habitants de profiter de nos services. Cette solidarité passe en particulier par le fait que c’est bien la fiscalité qui permet de payer ces services et non pas le prix payé par l’usager. Dans tous les compartiments de nos services d’ailleurs. Concernant l’investissement, une année au global avec 21.7 millions d’investissement. Lorsque l’on se focalise uniquement sur les dépenses d’équipement, c’est 17 millions d’euros d’investissement qui ont été consacrés sur le budget 2020, en progression de 7 % par rapport à 24
l’année 2020 qui était une année compliquée en termes d’investissement du fait de l’arrêt des chantiers. Ces chantiers ont repris progressivement en 2021 et on le constate à travers cette augmentation de 7 %. Voilà. Les dépenses, je ne vais pas les détailler, ces dépenses d’investissement qui représentent 415 euros par habitant, contre 397 euros par habitant en 2020. Là encore, on retrouve les opérations emblématiques du début de mandat que sont en particulier la construction de l’école de l’Ecoquartier, du restaurant scolaire, de la crèche, la rénovation des équipements sportifs – gymnases, etc. – et puis bien entendu le plan voirie. Je ne reviens pas dessus, là encore ça a été assez longuement débattu la fois dernière. Comment avons-nous financé nos 17 millions d’investissement ? On les a financés à travers une capacité d’autofinancement nette en 2021 qui était déjà en nette progression par rapport à l’année 2020 puisqu’elle était à 4.7 millions d’euros ; par des subventions reçues de nos différents partenaires, dont l’Etat et l’Aménageur pour ce qui concerne l’Ecoquartier, à hauteur de 3.7 millions d’euros ; le FCTVA, la taxe d’aménagement, à hauteur de 3.5 millions d’euros ; le recours à l’emprunt à hauteur de 4.5 millions d’euros. Et par ailleurs, au global ce que l’on peut dire, c’est que nos investissements ont été financés par le recours à notre épargne nette d’un peu moins de 30 %. Donc, un recours à l’emprunt pour financer ces investissements qui ont été minoritaires par rapport à l’enveloppe globale. Tout ça donc, les excédents de fonctionnement qui sont réalisés permettent d’afficher ces résultats de ce compte administratif. Un résultat de la section de fonctionnement de 6.2 millions d’euros, en progression sensible par rapport à l’année 2020. Ca s’explique par des recettes qui ont été plus dynamiques, je le disais tout à l’heure, qu’en 2020, et des dépenses qui elles ont moins progressé. Donc on génère une épargne brute, un résultat de la section de fonctionnement en augmentation pour au final, compte-tenu du solde net d’investissement, aboutir à un résultat global de clôture de 6.2 millions d’euros. Et donc, ces 6.2 millions d’euros on va les retrouver dans le budget 2022 puisqu’ils vont nous permettre de financer l’investissement 2022, et dans le cadre d’une délibération qui suivra, on vous proposera d’affecter l’intégralité de ce résultat au financement de la section d’investissement 2022. Et donc, bon résultat de fonctionnement, ce qui va entrainer des épargnes de fonctionnement : une épargne nette également en progression sensible puisque la capacité d’autofinancement nette progresse de quasiment 30 % par rapport à l’année 2020 pour être portée à 4.7 millions d’euros. Donc on est toujours sur un niveau d’épargne nette très favorable et en croissance. Voilà. Et je termine, puisqu’il faut toujours en terminer par-là sur le compte administratif, sur la présentation de la dette au 31 décembre 2021 : 96.3 millions d’euros avec un désendettement depuis 2016 d’un peu moins de 10 millions d’euros, une capacité de désendettement qui a été ramenée sous les 10 ans, un endettement par habitant en réduction – on passe à 2 200 euros par habitant – un taux d’intérêt moyen qui est également en réduction à 3,9 % versus 4,1 % en 2020 ; et également une annuité par habitant, donc ce que l’on rembourse par an par habitant au service de la dette, 206 euros en 2021 contre 210 en 2020. Donc on voit bien que là encore, les paramètres de la dette ont été en baisse en 2021, ce qui in fine pour conclure fait de ce compte administratif 2021 un compte administratif très satisfaisant, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Merci Kadir.
Monsieur Mebarek : Je ne sais pas s’il y a un débat, on a beaucoup débattu.
Madame Gillier : Explication du vote : on votera contre le compte administratif parce que ça retrace les choix budgétaires de la Majorité qu’on ne partage pas, donc, en cohérence avec nos programmes, nous voterons contre. 25
Monsieur Guion : Je voulais revenir un petit peu sur le compte administratif. Je voudrais rappeler à ceux qui nous écoutent que Melun abrite 40 % de logements sociaux ; c’est le compte administratif qui nous apprend ça aussi. Qu’on est toujours à 40 % de logements sociaux, contre 23,34 % dans les communes de plus de 10 000 habitants en France. L’Etat nous donne aussi quelques ratios, notamment que Melun se situe au 96ème rang dans les 250 villes les plus défavorisées de France, ce qui nous permet d’avoir un certain revenu au niveau de la DSU – Dotation de Solidarité Urbaine – ce qui permet aussi d’avoir des revenus dynamiques, comme dit Monsieur Mebarek. Pareil, l’épargne nette qui est en augmentation, je l’ai dit en orientations budgétaires aussi, c’est grâce à l’augmentation sensible des droits de mutation qui a eu lieu et uniquement ça finalement, pas beaucoup plus. Voilà, ça ne change pas grand-chose par rapport à l’année dernière. Et j’avais une question au niveau des charges de personnel. Vous dites dans la note de présentation que depuis 2014 c’est une économie de 991 000 euros qui a été réalisée, générée aussi par les transferts de compétences et mutualisations vers l’Agglomération. Je voulais savoir quel était le montant des économies générées par les transferts de compétences et mutualisations vers l’Agglomération dans ces 991 000 euros, si j’ai bien compris depuis 2014. Je finirai aussi par la dette. Je voulais rappeler que l’en-cours de la dette à Melun par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est toujours de 125 %, et que la moyenne dans les villes de même strate est de 72 % uniquement. C’est quand même très important. Et concernant l’en-cours de la dette par habitant cette fois, c’est toujours 2 210 par habitant pour un montant moyen dans les communes de même strate à 1 018 euros seulement. Ca fait une certaine différence. Je vous remercie.
Monsieur Mebarek : D’autres observations ou questions ? Ok. On peut délibérer. Du coup, Monsieur le Maire… Il faut peut-être désigner…
Monsieur Vogel : Je propose que Kadir prenne la présidence.
Monsieur Mebarek : Merci.
Monsieur Guion : Inaudible.
Monsieur Mebarek : La question ? Votre question ? Ah oui, pardon, sur le personnel ? C’est environ une enveloppe de 700 000 euros concernant les transferts des agents DMSI vers l’Agglomération. Donc sur les 991 000, c’est un peu moins de 700 000 qui portent sur les transferts de personnes à l’Agglomération. Et vous savez bien que lorsqu’on transfère des dépenses, on transfère également des recettes puisque l’Agglomération, en conséquence, a baissé l’attribution de compensation qu’elle nous versait. Ok. Du coup, on peut délibérer. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté. Merci. Monsieur le Maire peut regagner sa place.
Adopté par 10 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2021 du budget principal.
Monsieur Kadir Mebarek est désigné en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2021 du budget principal.
ARRETE le Compte Administratif 2021 du budget principal présenté par le Maire. 26
ARRETE les résultats de l’exercice 2021 selon le détail ci-dessous pour le budget principal :
· solde net de fonctionnement 6 187 123,76 €
· solde brut d’investissement 1 828 342,59 €
· solde des restes à réaliser -1 739 193,81 €
· solde net d’investissement 89 148,78 €
· Résultat global de clôture 6 276 272,54 €
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 du budget principal définitivement closes.
6 - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2011-2021
Monsieur Mebarek : La délibération 6 a pour objet de clôturer des autorisations de programme qui avaient été ouvertes en 2011. En 2011. Ca commence à dater maintenant. Nous avions initié une nouvelle façon de gérer nos investissements sous forme d’APCP. Donc nous votons des autorisations de programme qui étaient découpées en crédits de paiement sur plusieurs années. Et donc, depuis 2011 nous avions le même programme. Nous avons récemment adopté un nouveau PPI, un nouveau programme d’autorisations de programme et crédits de paiement 2021 – 2026. Et donc, l’objet de cette délibération est simplement de clôturer l’ancien programme, de prendre acte des consommations qui ont été réalisées au titre de cet ancien programme, qui se sont élevées à 155 599 828 euros – beaucoup de dépenses d’investissement sur les dix dernières années – et d’annuler des autorisations qui restaient à hauteur de 581 757 euros, et donc de clôturer ces dites autorisations de programme. Voilà, c’est une délibération technique. Je vous propose de délibérer. Oui, allez-y.
Madame Monville : C’est l’occasion en fait d’avoir une espèce d’aperçu exhaustif de la politique menée ces dix dernières années, de la politique en matière d’investissement menée ces dix dernières années. Ce n’est pas moi qui devait faire l’intervention, mais Eric, mais nous l’avions travaillée ensemble et ce qui nous a surpris, quand nous avons travaillé, c’est la faiblesse de vos investissements quant à l’écologie et à la défense de l’environnement sur les dix dernières années. Je rappelle juste ici que la même Majorité gouverne la Ville depuis cette époque, c’est-à-dire depuis 2011, même si certains des élus n’étaient pas là à l’époque la même Majorité gouverne la Ville. Sur dix ans, vous avez investi 1 147 000 euros à peu près dans le cadre de vie ou l’écologie ; ça représente 0,73 % sur un budget de 156 millions d’euros sur dix ans – je reviens sur le PPI puisque là il s’agit de toutes les opérations qui ont été lancées dans le cadre de ce PPI qui durait donc de 2011 à 2021. Maintenant, vous clôturez ces opérations pour un montant de -581 000 euros qui auraient pu servir, par exemple, à abonder un programme écologique un peu plus ambitieux que celui que vous avez porté jusqu’à présent et ça fonde tout notre scepticisme quand vous annoncez aujourd’hui vouloir faire de Melun une ville verte. Voilà. Pour le reste, on va y revenir au moment de la discussion – enfin la discussion, il n’y aura pas de discussion – mais de l’explication de vote sur le budget que vous nous proposez pour 2022. Mais déjà dire que ce bilan exhaustif des investissements consentis depuis dix ans montre à quel point vous avez peu d’intérêt pour la cause écologique. 27
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Effectivement, on ne va pas débattre. Simplement, moi, je ne sais pas d’où vous sortez ce chiffre d’1.5 million sur le cadre de vie et la transition écologique. En fait, il y en a partout, Madame Monville. Sur les 152 millions, aujourd’hui, je serais incapable à l’instant présent, de vous dire combien ont été engagé sur la transition écologique, sur les économies d’énergie, sur les plantations, sur le cadre de vie. 152 millions, je suis à peu près convaincu qu’on est très, très largement au-dessus du million d’euros que vous évoquez. Le programme de construction des écoles en particulier, j’ai souvenir de l’école de l’Almont – une opération globale à 17 millions d’euros. L’école maternelle de l’Almont, elle avait été à l’époque, lorsqu’elle avait été inaugurée, considérée – Henri tu pourras me contredire – comme économe énergétiquement. On a lancé un programme massif de nos changements de système d’éclairage pour encore réaliser des économies. Je ne vous parle pas des investissements qui ont été réalisés via notre délégataire dans la géothermie. Enfin voilà, sur les 152 millions d’euros, je pense qu’on est très loin du million et demi que vous citez Madame Monville.
Monsieur Vogel : D’autres interventions ? On passe au vote. Opposition ? Comptez bien. Abstention ? C’est adopté. Ok, délibération 7.
Adopté par 6 voix contre et 35 voix pour, le Conseil Municipal :
PREND acte des consommations des Autorisations de Programme sur les opérations d’équipement suivantes s’élevant à 155 599 828,08 € :
201101 01-CONSTRUCTION EQUIPTS NOUVEAUX ET REHABILITATION
201101HT 01HT-CONSTRUCTION EQUIPTS NVEAUX ET REHABILITATION
201102 02-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI
201102HT 02HT-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI
201103 03-MISE EN SECURITE INCENDIE BATIMENTS
201104 04-AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE
201105 05-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE
201106 06-GROS ENTRETIEN RESEAUX
201107 07-AMENAGEMNT CARREFOUR 13EME DRAGONPATTON/LECLERC
201108 08-INGENIERIE PROGRAMME RENOUVT URBAIN
201109 09-EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS PRU
201110 10-AMENAGEMENT PRU
201111 11-SUBVENTIONS INVESTISSEMENT PRU
201112 12-AMENAGEMENT ECO QUARTIER PLAINE DE MONTAIGU
201113 13-ETUDES URBANISMES. ACQUISITION. TRAVAUX
201113HT 13HT-ETUDES URBANISMES. ACQUISITION. TRAVAUX HT
201114 14-AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET ESPACE NATUREL
201115 15-MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES
201115HT 15HT-MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 28
201416 16-AMENAGEMENT POLITIQUE DE LA VILLE
201717 17-NPNRU NOUV PROGRAMME NATIONAL RENOV. URBAINE
ANNULE les Autorisations de Programme à hauteur de 581 757,46 €.
VOTE la clôture des Autorisations de Programmes relatives aux opérations d’équipement listées en annexe jointe dont les opérations budgétaires sont soldées, clôturées ou annulées.
7 - AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2021
Monsieur Mebarek : Comme je l’indiquais tout à l’heure, il est proposé de prendre acte des résultats définitifs de l’exercice 2021, résultats que j’ai donc énoncés tout à l’heure, et de prononcer leur affectation. Donc, prendre acte que les résultats de la section de fonctionnement s’élèvent à 6 187 123 euros, pour un solde de reste à réaliser de -1 739 193 euros. Donc, comme je l’indiquais, il est proposé d’affecter le résultat global de clôture de 6 276 272 euros au financement de la section d’investissement 2022. Voilà.
Monsieur Vogel : Merci. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Juste une explication de vote : on votera pour, mais c’est purement technique. Ce n’est pas un choix d’affecter la totalité puisque ça ne couvre pas le besoin de financement. Vous n’avez pas le choix que d’affecter l’entièreté à la section de fonctionnement.
Monsieur Vogel : Madame Monville, vous avez demandé la parole.
Madame Monville : Comment ça, ce n’est pas un choix Michaël ?
Monsieur Guion : Bref. C’est très comptable. Le résultat global ne couvre pas le besoin de financement. Il a besoin de plus. Donc ils sont obligés d’affecter ce résultat à la section d’investissement. Tout simplement. Ils ne peuvent pas en garder de côté parce qu’il faut financer l’investissement.
Monsieur Vogel : Kadir, juste pour…
Monsieur Mebarek : Comment dire ? Je suis très, très satisfait qu’on réalise un résultat de clôture de 6.2 millions d’euros. Et 6.2 millions d’euros, ça nous permet de financer pour 6.2 millions d’euros d’investissement sans recourir nullement à l’emprunt. Donc 6.2 millions d’euros, on en fait des choses en investissement. Par ailleurs, on le verra tout à l’heure, l’investissement sera financé en 2022 à travers des subventions, à travers le FCTVA, la taxe d’aménagement, diverses subventions, un autofinancement qui sera également généré sur l’exercice 2022, et au bout du but, un recours à l’emprunt. Evidemment Monsieur Guion que quelque commune que ce soit, de taille importante, ne finance pas 100 % de ses investissements à travers l’épargne qu’elle a réalisé l’année d’avant. Ce serait trop beau. Dans ce cas-là, on pourrait le faire, je vais vous dire, ce n’est pas compliqué. Il suffit de rogner toutes nos dépenses de fonctionnement, réduire nos effectifs de 30 %, diviser par deux les services qui sont offerts aux Melunais, et à ce moment-là, je vous rejoins, on réalisera une épargne qui nous permettra de financer l’investissement sans avoir recours à l’emprunt ou aux 29
subventions. Mais ça, ce n’est non pas théorique, c’est utopique.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Oui. Alors, chaque année, on dénonce un choix – parce qu’en réalité comme vous venez de le dire, Monsieur Mebarek, il s’agit bien d’un choix – c’est-à-dire que vous pourriez en effet financer les investissements que vous envisagez de faire uniquement par le recours à l’emprunt. Vous ne le faites pas, d’une part parce que de mobiliser cet argent, cet excédent de la section de fonctionnement, cet excédent que vous créez, je vais y revenir, sur la section de fonctionnement, de le mobiliser au profit des investissements vous permet en réalité d’avoir une capacité d’emprunt plus importante et d’autre part parce que, de fait, ça vous garantit par rapport à ces… enfin, vous permet d’avoir une capacité d’emprunt plus importante. Et là, je vais passer à autre chose. Ces 6 millions aujourd’hui d’excédent, ils ne sont pas réalisés comme ça. Ils sont réalisés sur la baisse des dépenses de fonctionnement qui tiennent pour partie par exemple à la baisse de la masse salariale. Par exemple, en 2017, c’est 500 000 euros de moins de personnel au service des Melunaises et des Melunais. 500 000 euros qui représentent l’équivalent de 15 équivalents temps plein, 15 salariés à temps plein, 24 000 heures de travail au service des Melunaises et des Melunais, que vous avez supprimé, et c’est entre autres grâce à cela que vous réalisez ces économies de fonctionnement. Ces économies de fonctionnement, elles auraient pu permettre aussi, au moment où on parle de l’égalité femmes hommes, de compenser la disparité des salaires entre les femmes et les hommes au service de la Municipalité. Avec ces 6 millions d’euros, on aurait pu faire des choix totalement différents, non seulement au service des employés de la Municipalité, comme on vient de le montrer ; au service de la création d’emplois, comme on vient de le montrer aussi ; mais également au service de politique sociale de soutien à la population en permettant l’accès gratuit des familles les plus modestes aux services municipaux. Donc vous faites un choix. Vous faites le choix de soustraire cet argent au fonctionnement pour le mettre sur l’investissement et vous permettre, en plus, un recours à l’emprunt qui sera d’autant augmenté puisqu’en termes comptables l’amélioration des finances de la Ville vous permet d’emprunter davantage encore. Voilà.
Monsieur Mebarek : Alors je vais répondre. Non, Madame Monville, l’excédent qui est réalisé en 2021 ne se fait pas sur le dos des Melunais ni des agents, loin s’en faut. Il suffit de se comparer pour en arriver à cette conclusion. Les dépenses de fonctionnement – les dépenses générales, à caractère général, que la Ville engage – lorsqu’on les apprécie par habitant, c’est 342 euros par habitant que Melun consacre aux Melunais pour les services qu’elle rend aux Melunais. 343 euros par habitants, quand les communes de la même strate de notre département sont à 341 euros. Donc finalement on dépense plus par habitant que les villes de la même strate de notre département. Et dans notre département, dans notre même strate, nous avons des communes qui sont assez similaires en termes d’équilibre de population, en termes de besoins de services : des villes comme Meaux, comme Chelles, Pontault Combault sont des villes qui ont des besoins à peu près sensiblement équivalents aux nôtres en termes de demande, et quand on se compare, on est à 343 euros par habitant versus 341. Donc, les excédents qui ont été réalisés n’ont pas été réalisés sur le dos des Melunais. Premier point. Deuxième point : ces excédents n’ont pas non plus été réalisés sur le dos des agents de la Ville. En 2021, effectivement, les dépenses de personnel ont été maitrisées, donc on s’en satisfait. Par contre, lorsqu’on compare nos dépenses de personnel par rapport à nos dépenses totales de fonctionnement, elles représentent 66 %. 66 % de nos dépenses réelles de fonctionnement sont des dépenses de personnel. Donc, la Ville consacre beaucoup d’argent aux dépenses de personnel. Et pour le coup, on est très largement au-dessus des moyennes de 30
la même strate puisque je le dis souvent en Conseil, il faudrait plutôt ramener ce type de ratio, pour avoir une masse salariale acceptable, autour des 55 et pas des 66. Tout ça pour dire que la Ville engage beaucoup de dépenses en termes de masse salariale. Donc la conclusion, c’est quoi ? C’est que finalement les usagers ne sont pas dépossédés de l’argent puisque l’excédent n’est pas fait sur leur dos, et les agents de la Ville non plus puisque la masse salariale représente une part très importante de nos dépenses.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Juste vous rappeler sur le choix, pour Madame Monville, il ne faut pas confondre le choix comptable qui est fait dans cette délibération qui est juste d’investir le résultat global de fonctionnement vers l’investissement, et je rappelle Monsieur Mebarek, ce n’est pas un choix, vous le faites parce que c’est comme ça. Comme ça ne couvre pas tous vos investissements, vous ne pouvez pas mettre une partie à autre chose. D’accord ? Après, vous avez fait des choix au niveau du budget 2021 ; là c’était des choix. Ils ont fait le choix de faire un excédent, ils ont fait le choix de ne pas mettre autant dans les charges de personnel. C’est clair, c’est des choix politiques. Mais là, c’est juste un choix comptable pour cette délibération. Et il ne fallait pas prendre la mouche non plus. Là, on va voter pour parce que, comme je viens de le dire, vous n’avez pas le choix. Vous avez un résultat de clôture qui ne couvre pas tous vos besoins en investissements et donc vous le mettez à l’investissement. Point barre. Le reste, vous ferez des emprunts, on va le voir plus tard.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Peut-être que vous vous en souvenez, mais je le redis et je le redirai tout à l’heure : sur les 27 millions d’euros de dépenses d’investissement, 2 millions ne sont pas affectés. On les appelle « dépenses imprévues ». On ne les a même pas affectés, d’accord ? C’est bien que, Monsieur Guion, finalement, notre programme d’investissement est financé. Les 6 millions d’euros d’excédent, on les injecte dans notre programme d’investissement d’accord ? Alors même qu’on a aujourd’hui une ligne de 2 millions qui n’est même pas fléchée. On aurait pu décider, Monsieur Guion, finalement de ne pas affecter 6 millions en investissement, d’en affecter que 3 par exemple ; on aurait pu décider de mettre 3 millions en section d’investissement, et 3 millions, on les injectait en dépenses de fonctionnement additionnelles. Mais qu’est-ce qu’on aurait fait ? On aurait rehaussé l’emprunt. On aurait rehaussé l’emprunt. Or, je pense, Monsieur Guion, c’est votre marotte cet emprunt. Vous n’auriez pas été d’accord avec moi pour augmenter sensiblement l’emprunt de 3 millions de plus par exemple. Donc, le budget, c’est un subtil équilibre entre l’excédent qui est réalisé, les différentes recettes qui vont être générées dans l’année, et au bout du compte, on se donne rendez-vous en 2023 quand nous voterons le compte administratif, et là on verra comment on affectera l’excédent qui sera réalisé en 2022.
Madame Monville : Je voudrais juste remercier Monsieur Mebarek de me donner raison puisque, en effet, ça relève d’un choix politique, et le choix que vous avez suggéré comme alternative, c’est-à-dire d’affecter seulement la moitié à la section d’investissement et de garder l’autre moitié pour la section de fonctionnement, et de mettre en place des politiques au service des Melunaises et des Melunais qui soient plus sociales et plus justes, et qui visent à réduire les inégalités et à redistribuer davantage cette richesse qui est captée par les investissements que vous promettez ; et bien, en effet, vous auriez pu le mener, et vous ne l’avez pas fait. Nous l’aurions fait à votre place. 31
Monsieur Mebarek : Nous, Madame Monville, à votre place, on va refaire un certain nombre d’écoles, de classes, d’accord ? On va construire de nouvelles écoles, on va rénover nos gymnases. Et donc, cet argent, il est pour les Melunais. Il n’est pour personne d’autre que les Melunais. Donc voilà, je ne vois pas la difficulté ou le problème en fait.
Monsieur Vogel : Ok. Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, excusez-moi, mais là ce n’est pas un vote politique du tout. Ce sont des règles comptables. Je ne sais pas comment vous le dire, mais on ne parle pas des dépenses imprévues ici. On finance l’investissement par le résultat global de clôture et on n’a pas le choix. Je le répète. Je m’arrêterai là, merci.
Monsieur Mebarek : Inaudible.
Monsieur Guion : Non mais, ça suffit de rendre malade, etc., ces allusions à la maladie. C’est quoi ces trucs ? Comment ça se passe ? Ce n’est pas la première fois que vous le faites. Monsieur le Maire aussi. Ca commence à suffire.
Monsieur Vogel : Voilà. Allez. Aie, Aie, Aie. On passe au vote. Ca suffit, on ne progresse pas. Il ne fait que répéter la même chose depuis le début donc ça ne fait pas avancer le débat. Je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Opposition ? Abstention ? Monsieur Guion, vous avez une dernière chance pour vous abstenir si vous voulez.
Monsieur Guion : Non. Je vais faire une explication de vote : on n’a pas le choix donc on vote pour, bien sûr. On aurait voté pour aussi.
Monsieur Vogel : Vous votez pour, parfait. On est content. On passe à la délibération 8.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2021, qui s’établissent de la manière suivante :
Résultat de la section de Fonctionnement (A) Déficit Excédent 6 187 123,76 €
Solde brut d'investissement reporté (1) Déficit Excédent 1 828 342,59 €
Restes à réaliser en investissement Dépenses 2 993 714,87 € Recettes 1 254 521,06 €
Solde des restes à réaliser (2) Déficit -1 739 193, 81 €
Excédent
Solde net d'investissement (B = (1+2)) Déficit Excédent 89 148,78 € 32
Résultat global de clôture (A+B) Excédent 6 276 272,54 €
DECIDE d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement, soit 6 187 123,76 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2022 : Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 187 123,76 €
8 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Mebarek : Merci. Donc cette fois-ci, il s’agit d’adopter le budget 2022, qui a été établi conformément aux orientations qu’on vous avait déjà exposées ici. Ce budget a également fait l’objet d’une présentation en commission des finances. Et donc, je vais également aller assez rapidement. Donc, il vous est proposé ce soir un budget en progression par rapport au budget précédent de 5,6 %, à un peu moins de 110 millions d’euros, avec une section de fonctionnement en recettes de 74 millions d’euros, et des investissements totaux de 35 millions. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les recettes que j’indiquais qui sont de 74.1 millions d’euros nous permettent de financer 65 millions d’euros de dépenses. On l’avait évoqué lors du débat, la dynamique de nos recettes s’explique par deux effets. Le premier, c’est les produits des services qui sont en sensible augmentation puisqu’ils augmentent de 11 %, à 5 millions d’euros. Les produits des services en augmentation résultent simplement du fait que nos équipements vont ouvrir normalement, enfin on l’espère, en 2022, ce qui va générer – qu’il s’agisse de la culture, du sport, ou autres équipements – des recettes supplémentaires. Le deuxième élément de dynamique, c’est la recette fiscale puisqu’elle évolue de 3,32 % à 45.4 millions d’euros, en particulier dû à la revalorisation forfaitaire des bases locatives votées par la Loi de Finances puisqu’elles évoluent de 3,9 %, ce qui va générer cette dynamique de recettes supplémentaires. Voilà. Pour le reste, les dotations et participations sont assez sensiblement équivalentes : + 1.5 million d’euros. C’est porté, ça a été dit tout à l’heure, nos dotations sont portées essentiellement par la DSU qui, effectivement, d’une année sur l’autre est en progression, et on en profite en 2022. Mais vous vous souvenez que c’est sans doute la fin puisque d’ici 2025, de nouveaux paramètres seront pris en compte pour apprécier le potentiel financier de la Ville. Et des recettes qui jusqu’à présent n’étaient pas prises en compte le seront désormais, notamment les droits de mutation et la taxe sur la publicité locale. Donc la DSU potentiellement n’augmentera pas comme elle a pu le faire jusqu’à présent. Nos dépenses donc, 65 millions d’euros. Des dépenses prévisibles de fonctionnement à caractère général de 14.6 millions d’euros, en progression d’1.2. Des dépenses de personnel de 43.6 millions d’euros. Je vais revenir rapidement sur chacun des postes, mais vraiment très, très rapidement. Sur nos recettes de fonctionnement que j’évoquais tout à l’heure à hauteur de 74 millions, je ne les détaille pas : là encore, ça a été vu. La participation des usagers en progression sensible de + 560 000 euros, c’est les différents services qui fonctionnent normalement, et la restauration scolaire qui à partir de septembre sera en régie, donc on récupèrera directement la recette. La dotation, je l’ai dit, elle est en progression en particulier d fait de la DSU, pour un total de 16 millions d’euros. La fiscalité, l’évolution, elle est exclusivement due à la revalorisation des bases. Les taux demeurent 33
inchangés. Comme l’année dernière, les taux des trois taxes seront inchangés : 23,86 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; 45,30 % sur le foncier bâti – je vous rappelle que nous avons récupéré la part départementale donc on retrouve ici le taux du Département, ce qui explique ce chiffre de 45,30 – et le foncier non bâti à 46,28 %. Voilà. Et par ailleurs, vous vous souvenez que du fait de l’exonération de la taxe d’habitation, nous bénéficions d’un dispositif de compensation puisque la part départementale du foncier bâti n’est pas suffisante pour couvrir ce que nous percevions par le passé en taxe d’habitation, et donc l’Etat nous verse un complément de 5.7 millions d’euros. Donc 32 millions d’euros de recettes fiscales en 2022. Pour le reste des recettes de fonctionnement, je ne les détaillerai pas, là encore ça a déjà été évoqué. Je vous rappellerai simplement la prudence souhaitée par la Municipalité sur les droits de mutation puisqu’ils ont atteint un niveau record d’1.8 million d’euros en 2021, et nous proposons ce soir de les ajuster à 1.3 million, de manière plus prudente. Face à ces recettes, des dépenses. Les dépenses de personnel donc, 43.6 millions d’euros, on l’a dit encore tout à l’heure, en hausse d’1.3 million d’euros par rapport à l’année dernière. Cette augmentation est en particulier due à des remplacements de postes vacants. On a un certain nombre de postes qui vont, nous l’espérons, être intégralement compensés cette année, enfin recrutés pardon. Et puis, nous retrouvons également le poste nouveau régime indemnitaire CIA qui a été évoqué tout à l’heure pour 470 000 euros. Et puis après, le GVT, les avancements de carrière etc. qui font la suite. Et en face de ça, on a des moins puisqu’on a des suppressions également d’emplois permanents, ou des départs qui font également du moins. Mais au global, au 31 décembre 2022, nous projetons un nombre d’ETP à 1 049, c’est donc 60 agents, enfin un peu moins de 60 ETP de plus sur l’exercice. Nos dépenses à caractère général, je l’ai dit, en évolution par rapport au compte administratif de 3,6 %, donc une sensible augmentation. Et c’est en particulier du, cette sensible augmentation, au renchérissement du coût de l’énergie, pour 323 000 euros rien que sur ce poste-là. Et par ailleurs, l’ouverture à plein de nos différents services, notamment culturels ou cinéma, va générer des dépenses additionnelles. De la même manière, des manifestations qui n’avaient pas été réalisées en 2021 le seront en 2022, d’où cette augmentation en conséquence. Nous avions dit également, sur le cadre de vie, il y a de l’investissement mais il y a également du fonctionnement. Nous avons dit que sur l’entretien du patrimoine végétal, ça fait partie du cadre de vie, mais on le traite en fonctionnement parce que c’est de l’entretien, on allait augmenter sensiblement la voilure puisque c’est 90 000 euros supplémentaires sur l’entretien du patrimoine végétal. Sur le poste des subventions aux associations, poste qui est en progression par rapport au compte administratif, 5,2 % de plus, les subventions à caractère social, notamment le CCAS, sont portées à 400 000 euros, l’ASSADRM à 82 000 euros ; et je ne vais pas les détailler, elles sont dans le dossier et vous les avez également à l’écran. Mais ce que l’on peut dire, c’est que la Ville n’a jamais fait défaut sur le soutien aux associations, qu’il s’agisse de subventions ou de soutien à travers de la mise à disposition de locaux, même lorsqu’il a fallu réaliser des économies en dépenses de fonctionnement, le poste subvention a toujours été préservé. Les associations constituent un acteur essentiel de notre vie locale, il fallait absolument les soutenir et continuer à le faire. Je rappelle, on l’avait dit, que la subvention à l’Unicom, qui avait déjà été augmentée l’année dernière – elle était passée de 25 000 à 29 000 euros en 2021 – et nous la passons en 2022 de 29 000 à 35 000 euros. Là encore, pour soutenir cette association qui en a besoin pour compléter les actions que la Ville entreprend sur le sujet commerce. Les charges financières relativement stables par rapport à l’année dernière, à 3.8 millions d’euros. Si nous réalisons les dépenses et les recettes que nous envisageons, nous devrions réaliser une épargne satisfaisante à un niveau équivalent aux années 2018 – 2020 puisque l’épargne nette serait d’un niveau de 3.6 millions d’euros. C’est 34
tout à fait satisfaisant, étant précisé qu’on ne réalise jamais 100 % de nos dépenses réelles de fonctionnement, de la même manière qu’en cours d’année, des recettes imprévues – en matière de fiscalité par exemple – interviennent, de sorte que quand nous voterons le compte administratif, il n’est pas impossible que l’autofinancement soit plus important que ce que l’on avait anticipé. Sur l’investissement, 35.5 millions d’euros. Lorsque l’on met de côté le remboursement de la dette de 5 millions d’euros et qu’on focalise sur les dépenses d’équipement, c’est 27 millions d’euros qui sont programmés. Alors, je ne dis pas, Monsieur Guion, qu’on les fera rubis sur l’ongle, 100 % de l’enveloppe de 27.3 millions d’euros. En tout cas, c’est notre programmation. C’est le mandat qui a été donné à l’ensemble de nos services, et on espère réaliser le maximum de cette enveloppe. On va y revenir après sur ces dépenses d’investissement. Elles sont financées, ces dépenses, à travers un niveau particulier de subvention quasiment de 9 millions d’euros, et un recours à l’emprunt qui sera porté, comme je l’avais annoncé en débat d’orientations budgétaires, à 5.8 millions d’euros. On rehausse donc le niveau de recours à l’emprunt. On empruntera donc plus que ce que nous remboursons à l’année, mais sans pour autant dégrader trop sensiblement notre niveau d’endettement. Ces dépenses d’équipement, vous l’avez sur le graphique, elles sont en très sensible augmentation avec un niveau moyen qui sera sensiblement équivalent sur les années qui suivent. Et comme j’indiquais tout à l’heure, sur ces 27 millions d’euros, une enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à des dépenses imprévues dans laquelle on viendra puiser, notamment pour des préemptions sur le volet attractivité commerce. Alors, nos dépenses d’investissement, 27.3 millions d’euros qu’en l’intérieur, on a à peu près 2.5 millions d’euros qui sont des reports d’opérations de 2021. L’essentiel des opérations concerne l’éducation et le cadre de vie. Et donc, la principale opération dans le domaine scolaire est donc la finalisation de l’école et du restaurant scolaire Denis Mukwege dans l’Ecoquartier pour 6.3 millions d’euros. Un programme de rénovation de nos voiries pour 4.2 millions d’euros, auquel s’ajoute 1.4 millions d’euros pour la réfection des voiries sur l’île Saint Etienne ; c’est une opération qui est spécifique, puisque financée dans le cadre de l’Action Cœur de Ville. Je ne redétaille pas ces opérations, là encore, on les a vues assez longuement au débat. Mais en tout cas, c’est un programme ambitieux qu’on espère mener à son terme, en tout cas dans sa majorité d’ici la fin de l’année. Ces dépenses sont financées grâce à différents partenaires – 9 millions d’euros de subventions de différents partenaires – l’Etat en particulier, et l’Aménageur Loticis pour la participation au titre de l’école. L’emprunt, j’en ai parlé. En fin d’exercice, compte-tenu du niveau d’emprunt qui est proposé… Je parle de l’en-cours de la dette. Nous rembourserons 4.8 millions d’euros sur l’exercice, donc un peu plus que l’année passée, 292 000 euros de plus, avec une annuité par habitant de 210 euros. Vous notez qu’on en parle encore un peu maintenant, même si c’est un peu dépassé, on ne le voit pas ici mais la très grande majorité de notre dette – c’est 96 % – est à taux dit risque très faible, donc notre dette est sûre et également maitrisée. Voilà, j’ai essayé d’aller vite, tout ça a été assez longuement débattu en débat d’orientations budgétaires donc je vous propose, sur cette base-là, de répondre à vos questions complémentaires par rapport à ce qui a pu être posé il y a quinze jours, sinon de procéder au vote.
Monsieur Vogel : Merci. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ce qui vient d’être dit ? On… Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Alors, ce ne sont pas des questions, c’est une explication de vote. Nous allons voter contre, évidemment. Les choix budgétaires que vous présentez au vote de notre Assemblée ce soir, dans un contexte international toujours plus instable, où le capitalisme 35
néolibéral nous expose à des pénuries d’énergie, mais aussi de nourriture, ne fera qu’approfondir notre exposition au risque climatique et la pauvreté dans notre ville. Parmi vos choix budgétaires, je commencerai par critiquer celui qui consiste à affecter la totalité de notre épargne nette, je l’ai déjà dit, à l’investissement, ce qui revient très précisément à prélever l’excédent généré par la section de fonctionnement – en l’occurrence 6 millions d’euros – pour le réorienter vers l’investissement. Or, ce tour de passe-passe que vous réalisez chaque année n’est possible qu’à la condition de priver les services à la population de moyens de fonctionnement, de limiter les travaux d’entretien des bâtiments publics, et de limiter au maximum les politiques sociales de redistribution et de réduction des inégalités. Ce choix budgétaire est d’autant plus injuste que parmi nos recettes budgétaires, la dotation générale de fonctionnement augmente justement grâce à la dotation de solidarité, laquelle nous est due justement parce que nous sommes une ville pauvre. Le potentiel financier des habitants de la Ville est inférieur de 20 % de la moyenne nationale des villes de même strate, ce qui nous situe parmi les villes les plus pauvres de France. Autrement dit, si les recettes budgétaires de la Ville bénéficie de sa pauvreté, les pauvres dans la Ville, eux, ne bénéficient d’aucune mesure budgétaire de redistribution. A l’heure où la pandémie et la guerre en Ukraine ont souligné tout l’intérêt qu’il y aurait à mener des politiques qui visent à réduire les inégalités, le budget que vous nous présentez laissera les familles modestes sans solution face au renchérissement des matières premières et denrées alimentaires, et à la crise du logement. Je commencerai par donner l’exemple de la délégation de service public que vous avez souhaitée et mise en œuvre dans les cantines scolaires, et que vous vous apprêtez à reproduire. En effet, plutôt que d’investir dans la construction d’une cantine centrale qui nous permettrait de garder la main sur la politique de demi-pension, vous avez préféré confier ce marché à une multinationale de la restauration collective qui produit à bas coûts une nourriture industrielle dans des conditions sociales et écologiques contestables. Pourtant, une régie publique nous permettrait de répondre à la fois à la nécessité d’accueillir tous les enfants qui le nécessitent, et de mettre en place une politique tarifaire qui n’empêche aucun enfant, même issu des familles les plus modestes, de manger à la cantine. Une régie publique nous permettrait aussi d’encourager le développement d’une agriculture vivrière de proximité, et de participer ainsi à la relocalisation indispensable de l’activité économique. Au contraire, la logique de développement où vous nous enfermez accroit notre dépendance au marché mondial, et l’essentiel des marchés publics que vous passez, sans même parler de leur bien fondé, sont calibrés à l’avantage d’entreprises multinationales qui produisent les biens ou les services qu’on leur achète à des coûts sociaux et environnementaux contradictoires avec la lutte contre le réchauffement climatique et la pauvreté. Je poursuis. Votre budget profite aussi du dynamisme du produit fiscal du fait de l’augmentation des bases locatives. Or, celle-ci va renchérir la valeur locative des biens immobiliers dans une ville où déjà plus de 3 000 personnes sont concernées par le mal logement. Face à cette situation catastrophique pour de nombreuses familles melunaises qui vivent dans des taudis ou sont obligées de quitter la ville, votre réponse reste invariablement la même. Détruire. Détruire davantage de logements sociaux que vous n’en construisez. Et diminuer drastiquement la part de logement social de première catégorie, seul à même de répondre à la demande d’un nombre croissant de famille. C’est-à-dire que vous utilisez l’argent que l’Etat consacre à la politique du logement dans les quartiers prioritaires de la Ville à travers l’ANRU dans des politiques antisociales qui visent à repousser les populations les plus pauvres en dehors de notre ville. Dès lors, comment pouvez-vous tabler comme vous le faites sur une augmentation de la part de nos recettes de fonctionnement, quand l’inflation d’une part, et votre indifférence à la pauvreté d’autre part, empêcheront de nombreuses familles de notre ville de continuer à fréquenter les services municipaux. Elles seront toujours plus nombreuses à devoir renoncer à inscrire leurs enfants à la cantine, au Conservatoire, et aux activités sportives et récréatives proposées par la 36
Municipalité. Et votre politique en matière de logement ne s’arrête pas là. Elle encourage un jeu de bonneteau catastrophique sur le plan écologique, qui vise à augmenter la part des droits de mutation dans le budget de la Ville. Pour ça, vous avez détruit la nature dans et autour de la ville. Vous avez permis la construction d’un quartier clé en mains, Woodi, dont les aménagements ont couté 3.5 millions d’euros nets à la Ville, et abouti, pour l’instant, à la destruction de 8 000 arbres. Vous avez artificialisé plus de 10 % du total du territoire de notre commune depuis 2014. Les immeubles y poussent comme des champignons. Est-ce pour autant que vous répondez à la crise du mal logement ? Non. Tandis que le centre-ville se vide et se dégrade, vous attirez dans ces nouvelles constructions des populations essentiellement issues du 93 et du 91 en quête d’un meilleur cadre de vie, auxquelles vous faites miroiter monts et merveilles, quand à l’arrivée elles se retrouvent sans transports en commun, au bord de routes très passantes, et dans des bâtiments aux matériaux de mauvaise qualité qui ne tardent pas à se dégrader. Entre temps, vous avez préempté notre capacité commune à faire face au risque inhérent au réchauffement climatique. Parlons maintenant de votre politique en matière de santé publique : celle-là consiste essentiellement en la promotion de la médecine privée. Vous avez promis et soutenu la promotion d’une plateforme hospitalière public – privé, qui outre la destruction de l’environnement qu’elle a entrainé, et qui se poursuit malheureusement, a abouti à la privatisation de services entiers, à l’instar de l’imagerie médicale. Vous continuez en favorisant l’installation de cabinets médicaux privés, ignorant superbement le fait que l’accès à la santé est devenu un problème pour un nombre croissant de nos concitoyennes et concitoyens. Des solutions existent, mais qui demanderaient d’orienter les investissements de la Ville vers la promotion d’un service municipal de santé public, à travers la création d’un centre municipal de santé public en lien avec l’ARS. C’est tout à fait possible, mais ce n’est pas le choix que vous faites. Pourtant, dans le même temps, votre politique de promotion de la part de la voiture individuelle dans nos déplacements, l’augmentation des kilomètres de routes dédiées à la voiture, l’augmentation de la capacité des parkings et a création de nouveaux parkings, quand les voies réservées aux mobilités non polluantes restent si rares, nuit à la santé des Melunaises et des Melunais. Je rappellerai que nous sommes la quatrième ville de France où la pollution coûte le plus cher aux habitantes et aux habitants. Je voudrai m’arrêter maintenant sur vos prétentions en matière d’éducation. Vous déclarez à toutes celles et ceux qui veulent bien vous entendre que l’éducation concentre l’essentiel des investissements de la Ville. En réalité, ces investissements sont majoritairement captés par la construction de deux écoles : l’école de l’Ecoquartier et l’école Decourbe, lesquelles répondent à l’augmentation que vous avez voulue de la population afin d’une part d’augmenter les droits de mutation dans les finances de la commune, et d’autre part de répondre à la logique absurde d’une croissance néolibérale qui dévore notre environnement au profit d’entreprises du BTP polluantes et souvent peu regardantes en matière de droits sociaux. Mais à part ça. A part ça, nous pouvons nous féliciter que vous rénoviez enfin l’école Jean Bonis, totalement abandonnée depuis au moins deux décennies. Et encore : aucun investissement dans l’extension des services périscolaires pourtant indispensables à un bon service municipal de l’éducation. Et toujours une ville aussi peu accueillante pour les enfants et adolescents, qui manquent cruellement d’équipements publics qui leur soient destinés. Je pourrai m’arrêter également sur le développement des investissements dans l’industrie numérique, alors même que cette industrie est extrêmement gourmande en énergie est celle dont la consommation d’énergie croit le plus vite, et qu’elle entraine le saccage de zones entières du monde, et des violences effroyables contre leurs populations, comme nous l’avons rappelé au début de ce Conseil Municipal en parlant de la République Démocratique du Congo. Je voudrai dire aussi un mot de votre politique en matière de sécurité, et de votre option sécuritaire, qui représente une part substantielle de l’investissement de notre commune dans la vidéosurveillance, la création d’un nouveau commissariat, et l’équipement de la police 37
municipale. Cette politique est essentiellement inefficace, d’une part, parce qu’elle capte un argent précieux qui pourrait abonder une politique de prévention qui fait cruellement défaut alors qu’elle a toujours montré sa plus grande efficacité, et d’autre part, parce qu’elle ne sert à rien dans la lutte acharnée que nous devrions mener contre l’insécurité sociale qui nourrit la délinquance, et pour partie, la criminalité. Autrement dit et pour conclure, le plus gros volume de vos investissements pourrait, à l’instar de votre politique du logement, de privatisation de la santé, ou du développement des routes, être qualifiée d’inutile, de climaticide, et d’antisociale. Et la réalisation bientôt, si nous ne réussissons pas à vous en empêcher, d’un pôle gare qui captera 160 millions d’argent public pour ne rien améliorer à nos conditions de transport sont autant d’exemples d’une politique d’investissement qui ignore le risque climatique, s’occupe essentiellement des populations les plus privilégiées, et accroit la part de l’argent public qui sert d’abord au profit d’intérêts privés.
Monsieur Vogel : Bon, vous avez fait le tour complet de tous nos désaccords. Voilà. Je vais juste vous répondre en deux mots. Je ne vais pas reprendre tout ça, parce que sinon on va y passer la soirée. Juste des réponses très politiques à ce que vous avez dit. Je voudrais vous dire que nous, nous ne pensons pas – la Majorité municipale ne pense pas que ce qui est privé est nécessairement mauvais, et que l’exploitation en régie est nécessairement une bonne chose. C’est selon les cas. Le privé n’est pas mauvais en soi ; vous avez ça dans la tête quelque part, c’est structurel, on ne va pas revenir là-dessus, vous ne pensez pas beaucoup de bien du privé. Mais il y a des gens qui travaillent dans le privé. Nous sommes dans une économie mixte. On admet les deux systèmes d’intervention. Ensuite, vous dites l’éducation on ne fait rien parce qu’on fait deux écoles ; ça c’est… On ne va pas donner la parole à Henri, mais… J’ai dit qu’on ne lui donnait pas.
Monsieur Mellier : Inaudible.
Monsieur Vogel : Non, non. On a dit qu’on ne lui donnait pas. Voilà. On ne va pas lui donner.
Monsieur Mellier : Non mais là…
Monsieur Vogel : Non, non, non. S’il te plaît. Stop. Henri, s’il te plaît, j’ai dit qu’on en restait là. Bon. Voilà. Pour aujourd’hui. Ensuite, il y a une chose très forte que vous avez dites et je trouve que ça va très, très loin, parce que ça traduit une vision complètement différente de la société que nous avons par rapport à vous : vous dites on a voulu l’augmentation de la population à Melun et on serait bien plus heureux si on n’avait pas cette augmentation de la population. On n’a pas voulu d’augmentation de la population mais la population française a le droit de s’installer à Melun. On ne va pas rester dans un petit Melun qui va devenir de plus en plus petit. Vous voyez ? Cette crispation de décroissance. On est profondément en désaccord avec vous. Les gens ont le droit de venir ici. Et s’ils sont contents de venir ici, on est content de les accueillir. Notre devoir, c’est d’accueillir nos concitoyens. Ce n’est pas de se refermer sur nous-mêmes. Et là franchement, on est aux antipodes. Ensuite, bon, la sécurité, je ne reviens pas dessus parce que… Ce que je voudrais juste dire, c’est qu’elle ne se fait pas au détriment de la prévention comme vous l’avez présenté : on investit beaucoup plus d’argent dans la prévention que dans la répression. Et Henri a raison, tout ce qui est exagéré est insignifiant. C’est vrai. Je trouve que vous allez trop loin, et vous empêchez finalement qu’on trouve ensemble des solutions, parce qu’on ne peut pas que dire qu’on n’est pas d’accord. Vous allez trop loin. La démocratie, ce n’est pas vraiment ça ; c’est essayer, à partir d’une discussion, de trouver des compromis, d’aller au-delà. Mais là, c’est impossible. Et donc, on ne sera pas d’accord, et je comprends très bien que vous ne votiez pas ce budget etc. 38
On peut continuer encore cent ans comme ça, mille ans, on n’avancera pas d’un pouce. Voilà, on pourra juste dire « on n’est pas d’accord ». Voilà. Donc je propose qu’on passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Monsieur Guion : Non, non, non, non.
Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : On n’a pas fini le débat.
Monsieur Vogel : Il fallait parler avant.
Monsieur Guion : Avant Madame Monville alors ?
Monsieur Vogel : Avant moi.
Monsieur Guion : Non mais, vous répondez à tout le monde. Là, vous avez répondu à Madame Monville. On n’a pas encore parlé.
Monsieur Vogel : Bon, bien alors allez-y, Monsieur Guion. Allez-y.
Monsieur Guion : Merci Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Ne vous fâchez pas. Ne vous énervez pas. Restez calme.
Monsieur Guion : Je vais rester calme, il n’y a aucun problème. Là, sur le Budget Primitif, c’est pour le coup un vote politique, contrairement à la délibération précédente qui était très comptable. Je vais d’abord vous remercier par rapport aux orientations budgétaires, dans la note de présentation, d’avoir retiré la mention sur la prison. Je rappelle que vous aviez marqué : « L’île Saint Etienne sera bientôt libérée de sa prison. Dans le cadre du plan prison lancé en 2018 qui implique la création de 15 000 places à travers la France, un nouveau centre pénitentiaire sera construit à Crisenoy. Ses travaux débuteront en 2024 pour une livraison en 2027. » C’est ce que vous écriviez dans la note de présentation. Vous l’avez retiré ici, je vous remercie parce que ça relevait un petit peu du Nouveau Détective ou du Gorafi, et ça a été largement démenti depuis, par l’Etat et l’APIJE elle-même. Voilà. Je voudrais aussi revenir sur le nombre de policiers municipaux. Alors, je vous rappelle qu’au repas des anciens auquel vous n’invitez pas l’Opposition – mais on peut quand même y aller quand on est informés – vous avez annoncé allègrement 100 policiers municipaux qui arriveraient au cours du mandat. Je voudrais rappeler qu’on a en postes pourvus, uniquement 32 policiers municipaux – ça, c’est écrit dans le compte administratif, 32 pourvus. Vous m’aviez dit lors du dernier Conseil Municipal, le 17 mars, que vous étiez à 35. Vous avez peut-être signé 3 policiers municipaux mais entre-temps, dans le budget, ils sont partis. Ou peut-être qu’il y en a d’autres qui sont partis entre-temps. En tout cas, il n’y en a que 32 et je ne vois pas dans ce budget de volonté de votre part d’augmenter le nombre de policiers municipaux. Je précise que Ségolène n’a pas pu être présente, donc du coup je prends le relais là-dessus. Et on peut le relever sur les charges de personnel de la police, les charges de personnel et assimilé, donc ce coût de la police en personnel : dans le CA 2021, on était à 2 741 000, et dans votre budget 2022, vous prévoyez un petit peu plus 2 832 000. Si on calcule bien, au mieux, vous pouvez embaucher 2 policiers municipaux de grade C à ce tarif-là. Donc, vous augmenterez à 34 maximum. Vous ne pourrez pas passer à 40, parce que sinon, vous n’aurez plus aucune épargne nette. Il 39
faudrait que vous soyez franc là-dessus, que vous ne pouvez pas augmenter le nombre de policiers municipaux. Il faudrait le dire aux Melunais au lieu de raconter des choses inexactes à longueur d’années. Je voudrais rappeler ici aussi l’erreur majeure de 2007 puis 2014 concernant les emprunts toxiques et la renégociation. Je rappelle juste rapidement qu’on a contracté en 2014 une nouvelle dette de 66 millions d’euros au taux de 4,93 % dont 25 millions dédiés au financement de pénalités uniquement. Et tout cela pour plus de 30 ans à partir de 2014. Je vous rappelle cela. Et c’est d’autant plus prégnant qu’aujourd’hui, dans le budget, vous nous annoncé un nouveau prêt de 5.8 millions d’euros, et on le voit au taux de 0,69 % seulement – par rapport au taux de 4,93 %. C’est un prêt qui va être conclu avec la Banque Postale j’imagine, à la fin de l’année. Voilà. Nous voterons évidemment contre. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, à cause de ces erreurs, vous ne pouvez pas emprunter plus. Parce que déjà on va dépasser les 97 millions d’euros. Ca va être compliqué d’emprunter plus vu le taux d’endettement. Et du coup, par rapport au débat d’orientations budgétaires, vous n’avez pas retenu beaucoup de projets ; la liste n’est pas exhaustive : conciergerie, poste municipale à la gare, le poste de police à la gare qui n’a pas été retenu non plus. La crèche ouverte 24/24 on n’en parle plus. Le budget participatif de 4 millions d’euros qui devait être dépensé sur tout le mandat, on n’a pas encore dépensé 1 seul euro là-dessus. Le marché local bio à la place Praslin non plus. Le plan de circulation, on n’a toujours pas une once de ligne de budget dessus. La Société d’Economie Mixte pour l’attractivité du centre-ville, tout ça on… de quoi ?
Monsieur Mebarek : Inaudible.
Monsieur Guion : Vous n’avez pas le micro pour l’instant Monsieur Mebarek. Et ensuite, l’attractivité du centre-ville, on ne peut pas non plus. Donc nous voterons contre parce que vous n’avez pas fait, pour nous, les bons choix budgétaires, et que tout ceci relève de l’esbroufe entre vos promesses de campagne et les budgets qui sont à réaliser. Merci.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : C’est un mot que vous employez souvent, le terme « esbroufe », Monsieur Guion, mais moi je vous renvoie le compliment. En fait là, vous n’avez fait que répéter ce que vous avez déjà dit il y a quinze jours, franchement, et puis en rajoutant en plus quasiment mot pour mot le texte de Ségolène Durand donc ça va bien. Franchement, on ne va pas répéter, répondre à nouveau à ce que vous avez déjà dit. Simplement un mot. Moi, je reviens sur un sujet en espérant qu’on ne reparte pas pour une demi-heure de débat là-dessus. Le débat d’orientations budgétaires, c’est une orientation et le débat s’inscrit dans un temps long. On parle du budget 2022 mais on contextualise ce budget dans une perspective longue. Et on va parler également de sujets plus lointains, tant chronologiquement que géographiquement. C’est un contexte. Le vote du budget ce soir, on vote un budget avec des chiffres en face de politiques publiques et enfermés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. C’est un temps court. Pourquoi je dis tout ça ? Simplement que la prison, oui on l’a évoquée dans le cadre du débat d’orientations budgétaires parce qu’on était dans le temps long, dans le contexte, et ça se prêtait parfaitement à l’exercice. Dans le cadre du vote du budget qui est un temps court où on vote le budget, techniquement, la prison n’a rien à faire là-dedans. Voilà.
Monsieur Vogel : Très bien. Et pour tout le reste de ce que vous avez dit, ce que Kadir vient de dire s’applique également donc on ne refait pas un débat d’orientations budgétaires, on vote le budget ce soir. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 40
9, Kadir.
Adopté par 10 voix contre et 31 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2022, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 35 553 887,00 €
Fonctionnement 74 178 491,00 €
Total : 109 732 378,00 €
VOTE le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2022 à hauteur de 32 000 000 € (hors rôles complémentaires).
PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction.
PRECISE que les résultats définitifs de l’exercice 2021 sont intégrés dans le Budget Primitif 2022.
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée au budget et autorise l’ordonnateur à mandater lesdites subventions. Dit que pour les subventions suivantes « ne prennent pas part au vote » :
- CCAS : Monique CELLERIER, Aude ROUFFET, Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Pascale GOMES, Giovanni RECCHIA, Emmanuel ADJOUADI, Jason
DEVOGHELAERE et Ségolène DURAND
- Union Sportive Melunaise : Noël BOURSIN, Hélène PAJOT et Angélique DEHIMI - Gospel’s French Voices : Charles HUMBLOT
- Orchestre d’Harmonie de Melun : Marie-Hélène GRANGE, Mathieu DUCHESNE et Odile RAZE
- ARIM : Henri MELLIER
- Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun : Henri MELLIER et Noël BOURSIN - Fondation Ellen Poidatz : Pascale GOMES
- ASSADRM : Catherine STENTELAIRE, Monique CELLERIER et Pascale GOMES - PAT Rivage : Pascale GOMES et Sylvie BORDEAUX
- MELISA : Monique CELLERIER
- Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise : Christopher DOMBA et Mourad SALAH
- Union Locataire Jardins des Carmes : Marie-Hélène GRANGE
- Amicale du Personnel de la Ville de Melun : Henri MELLIER
- AFC Les Petits Bergers : Emmanuel ADJOUADI
- UNICOM : Michaël GUION
- Fidamuris : Gilles RAVAUDET, Mourad SALAH et Baytir THIAW
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document 41
budgétaire.
9 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Mebarek : On tire les conséquences du budget voté en proposant le vote des ouvertures et révision d’autorisations de programme pour le budget 2022 telles qu’elles figurent sur l’annexe au budget. Donc, sur l’annexe au budget en page 160, vous avez une annexe sur la description des autorisations de programme et il vous est proposé d’en voter l’ouverture et la révision, telles qu’elles figurent dans la liste annexe.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? Opposition, opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 10.
Adopté par 10 voix contre et 31 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2022 selon le tableau joint en annexe.
10 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Monsieur Mebarek : Vote des taux de fiscalité directe. Donc, taux inchangés qu’il est proposé de voter à 23,86 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ; 45,30 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti ; et 46,28 % pour le Foncier Non Bâti. Donc taux inchangés par rapport à l’année dernière.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Non. Madame Monville.
Madame Monville : Je voudrais dire un mot pour souligner la politique fiscale que vous avez menée deux années de suite et qui a consisté à baisser la Taxe Foncière et donc à redistribuer une partie de l’argent public aux seules familles propriétaires de la Ville qui, je le rappelle, peuvent être pauvres en effet. Mais les propriétaires pauvres, c’est 7 % ; les locataires pauvres, c’est entre 30 et 40 %. Et donc, une politique de redistribution réelle et non pas une politique favorable à ceux qui sont déjà les plus favorisés, en tout cas majoritairement, aurait voulu que vous procédiez autrement et que cet argent soit redistribué à la population, ou à la partie la plus précaire de la population melunaise, de manière différente que les choix que vous avez faits. Aujourd’hui, vous maintenez les taux de fiscalité, et donc de fait, jamais vous n’avez redistribué une partie de cet argent à ceux qui ne sont pas propriétaires et qui ne paient pas de Taxe Foncière.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : C’est comme avec la sophrologie, Bénédicte, ça revient en fait. Ce sujet de la baisse de la Taxe Foncière, on en parle souvent, c’est récurrent.
Madame Monville : Inaudible. 42
Monsieur Mebarek : Non mais ça fait maintenant deux ans donc je pense que c’est passé et on en est très heureux. 6 % de Taxe sur le Foncier Bâti en moins, on en est très satisfait, et vous oubliez simplement de dire… Vous l’avez dit d’ailleurs, et je m’en satisfait parce que ça vous ne le disiez pas précédemment Madame Monville, c’est qu’il y a des propriétaires pauvres. C’est la première fois que je vous entends dire ça ; jusqu’à maintenant, vous disiez toujours qu’on a donné cette fiscalité aux riches Melunais, ce qui est complètement faux. Et puis, vous oubliez de dire aussi que cette baisse des deux fois 3 %, elle est complémentaire avec le suppression pure et simple de la Taxe d’Habitation décidée par le Gouvernement, et cette suppression de la Taxe d’Habitation, elle pèse sur tous les contribuables, pauvres ou riches. Voilà.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville, on n’a pas entendu.
Madame Monville : Vraiment juste 30 secondes pour répondre à Monsieur Mebarek. Ce qui est extraordinaire, c’est que la caricature que vous faites de ce que nous disons devient la vérité au bout d’un moment. L’auto persuasion finit par faire que vous êtes convaincu qu’on a dit ça. Je n’ai jamais dit ça. Et ce qui est intéressant, c’est que, comme les Conseils Municipaux sont systématiquement retranscrits, on pourra… voilà. Je n’ai jamais dit que vous aviez fait un cadeau aux riches. Je dis par contre, et j’affirme, que c’est un cadeau aux plus riches. Il n’empêche que vous avez une partie, effectivement, des propriétaires qui sont pauvres mais cette partie est infime par rapport aux locataires pauvres. Et en tout cas, vous n’avez redistribué qu’aux propriétaires. Voilà.
Monsieur Vogel : Il y a une partie de riches qui sont pauvres. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je voudrais rappeler que s’il y a un débat d’orientations budgétaires avant, ce n’est pas pour rien. C’est pour pouvoir discuter des orientations budgétaires et qu’ensuite vous faites des choix. Evidemment, vous avez fait vos choix dans le budget et on a le droit de les discuter, voire de rappeler les orientations qu’on avait données. Voilà, c’est pour les Melunais. Quant aux taux des taxes, vous rappelez allègrement que vous avez baissé deux fois de – 3 %. N’oubliez pas que vous avez augmenté de 12 % en 2015. Et n’oubliez pas aussi – et là je vais le rappeler – que le Gouvernement que vous aimez tant a augmenté les bases de 3,4 % cette année. Donc, les Melunais qui payent la Taxe Foncière verront bien qu’elle a augmenté de au moins 3,4 % en 2022.
Monsieur Mebarek : Franchement, je en suis pas le porte-parole de … mais il faut quand même reconnaître, objectivement, enfin je ne sais pas. Reconnaissez quand même que la suppression de la Taxe d’Habitation, cette suppression d’un impôt qui pèse sur 100 % des Français, on s’en satisfait, je ne sais pas. Et l’Etat a pris sa part de responsabilité. La collectivité territoriale que Melun est, a pris la sienne sur la réduction de la Taxe Foncière. Et puis par ailleurs, Monsieur Guion, on peut éternellement ressasser le passé mais à un moment donné il faut arrêter. Vous avez évoqué tout à l’heure – je n’ai pas répondu – les emprunts structurés, mais c’est fini enfin. Ca y est. C’était en 2014. Ca fait bientôt 10 ans maintenant qu’on en est sorti ; je ne parle pas qu’ils ont été souscrits. Ils ont été souscrits il y a très, très longtemps. A un moment donné, il faut arrêter d’en parler. C’est derrière. Et puis, sur la fiscalité qui a été rehaussée, on parle de quand ? Non seulement ce n’était ce mandat, et ce n’était pas sous l’autorité du Maire en place. Voilà.
Monsieur Vogel : Oui. 43
Monsieur Guion : Je suis désolé, je n’arrêterai pas d’en parler, pour les taux en tout cas, puisque c’était 2015 et que les taux n’ont pas bougé depuis sauf de – 3 %, deux fois – 3 %, donc les Melunais le payent toujours. Pour les emprunts toxiques, je n’arrêterai pas d’en parler tant qu’on en payera les conséquences. Rappelez-vous que pendant plus de 30 ans à partir de 2015, on va payer 25 millions de pénalités. Ce ne sont pas des écoles, ce n’est rien du tout, c’est des pénalités. Et ça, ça nous empêche de faire tous les investissements que vous avez pourtant promis, alors que vous pourriez vous endettez plus actuellement à un taux inférieur à 1 %. C’est pour ça que j’en parlerai. Toujours.
Monsieur Vogel : Vous êtes incorrigible, donc on ne va pas vous corrigez ce soir. Madame Gillier.
Madame Gillier : Je vais essayer de ne pas en rajouter sur l’incorrigible. Mais en fait, on est sur un débat sur la question de la fiscalité, donc on a une vision qui est acceptablement différente entre ce qu’on va considérer comme étant fiscalement juste, avec une vision qui est… Enfin moi, le terme « pression fiscale » m’exaspère, pour être tout à fait honnête : pour avoir vécu très longtemps dans ma vie sans payer d’impôts, et en payer beaucoup maintenant, je suis beaucoup mieux maintenant en en payant beaucoup – et d’ailleurs des fois je me dis que je pourrais en payer plus à la condition que ce soit redistribué au bon endroit et sur les bonnes personnes. Je ne pense pas qu’il y ait besoin de marquer le trait sur des différences. Nous, on est porteur d’une vision où l’impôt, chacun le paye selon ses moyens et doit être redistribué selon les besoins de la population. Le fait d’avoir baissé la fiscalité effectivement, ça baisse des rentrées fiscales qui auraient pu être remises sur la gratuité des cantines ou sur d’autres choix que nous, on aurait fait. Ce n’est ni plus ni moins qu’un positionnement sur les questions fiscales.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Je viens de réafficher à l’écran, et là encore, c’est incontestable qu’à Melun, les services à la population sont financés à 44 % par le contribuable. Il faut, à un moment donné, arrêter de dire que les Melunais qui payent des impôts n’en payent pas assez et qu’il faut qu’ils en payent plus pour toujours financer du service pour les Melunais. La majorité des recettes provient du contribuable melunais. L’usager paie 6 euros sur 100 euros pour un service qui lui est offert. Voilà.
Monsieur Vogel : C’est clair. Bien. Madame Monville.
Madame Monville : Non mais, Monsieur Mebarek, vous dites des choses qui relèvent vraiment de l’incantation, c’est-à-dire que… Oui de l’incantation. Vous pouvez dire « c’est financé à 44 % par le produit fiscal », mais les produits fiscaux viennent aussi de recettes en l’occurrence qui vous sont attribuées par l’Etat, le Département, etc.
Monsieur Mebarek : Inaudible.
Madame Monville : Non mais le produit pardon, le financement, viennent aussi d’un argent qui vous est attribué par l’Etat, par le Département, etc.
Monsieur Mebarek : Les 45 euros, c’est Taxe Foncière, Taxe d’Habitation.
Madame Monville : Oui, j’ai compris. Mais les financements globaux qui arrivent à la Ville, 44
les financements globaux qui arrivent à la Ville, tout cet argent-là, comment est-ce qu’il est obtenu cet argent ? Comment est-ce que l’Etat se finance ? L’Etat se finance essentiellement à travers la fiscalité ; mais en réalité, à travers une fiscalité qui n’est pas directe encore une fois, qui est une fiscalité qui est indirecte, et qui touche également toute la population, qu’elle soit riche ou pauvre. Donc, la partie du financement qui vient des recettes strictement fiscales à l’échelle de la Municipalité, là, relève de l’imposition directe, et donc la seule fiscalité qui soit, a priori, une fiscalité un tant soit peu redistributive et progressive – non pas proportionnelle mais progressive. En réalité, ce qu’on observe maintenant depuis plusieurs années, c’est que la pression fiscale baisse sur les ménages les plus riches, tandis que, fiscalités directe et indirecte confondues, elle augmente sur les ménages les plus pauvres et sur les foyers les plus pauvres. Donc, en menant la politique que vous avez menée, et qui a consisté à redistribuer uniquement une partie de la taxe foncière, donc a touché uniquement une partie des propriétaires de la Ville, vous avez encouragé cette politique fiscale injuste. Et que vous le vouliez ou non, c’est comme ça. Après, vous pouvez nous dire « 44 euros sur les 100 euros est financé par l’impôt direct », ça ne change rien au fait que vous avez mené une politique qui est une politique injuste et non progressive. C’est tout. Ca ne change strictement rien à ça.
Monsieur Mebarek : Madame Monville, quand vous n’aurez plus à Melun justement de gens qui payent ces impôts pour financer les services dont vous parlez, on se demandera comment vous ferez. Voilà. On peut voter Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Ok, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 11, Kadir.
Adopté par 6 voix contre et 34 voix pour, le Conseil Municipal :
MAINTIENT les taux 2021 des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun, et FIXE comme suit, pour l’année 2022 :
Taxe Habitation sur les résidences secondaires 23,86 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,30 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 46,28 %
11 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2022 : APPROBATION DU PROGRAMME DES OPERATIONS, DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Justement, on parlait de financement de l’Etat. On avait délibéré il y a quinze jours sur la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, et il est proposé ce soir un certain nombre d’opérations au titre de la Dotation Politique de la Ville. Je vous rappelle que c’est une dotation qui est fléchée sur des opérations d’équipement en lien avec des Quartiers Politique de la Ville – quand je dis en lien, ce n’est pas physiquement une opération qui est réalisée dans le quartier, ça peut être également une opération qui est financée à destination d’une population issue du quartier. Et donc, trois axes sont prévus dans le cadre de cette DPV : la cohésion sociale, l’habitat – cadre de vie, le développement économique et l’emploi. Du coup, on propose une enveloppe globale d’un montant de subvention de 1 307 000 euros, 45
avec les projets suivants : sur le cadre de vie et l’habitat, il est proposé une demande de subvention d’un montant de 311 000 euros pour un taux de 80 % pour la création d’un jardin public aux Mézereaux – on en parlera tout à l’heure d’ailleurs. Un peu moins de 200 000 euros sur la restauration du pont René Cassin, également situé aux Mézereaux. 74 000 euros sur l’acquisition des deux modules de projection ; on vous l’avait dit déjà, ils ont été proposés au titre de la DSIl, on les propose également au titre de la DPV et l’Etat tranchera. Les foyers résidence Yvonne De Gaulle sur des travaux de réfection au sein de cet établissement. Et toujours sur l’habitat et le cadre de vie, rénovation de l’espace jeunes des Mézereaux. Concernant le deuxième axe, la cohésion sociale, on retrouve exclusivement des opérations dans le domaine scolaire avec la mise en accessibilité de l’école des Mézereraux pour 306 000 euros ; la rénovation des classes élémentaires Jean Bonis pour 183 000 euros ; la rénovation du plateau sportif de l’école Capucins pour 132 000 euros ; et le déploiement de la fibre à Jean Bonis pour 27 000 euros. Donc un total de demande de subvention à l’Etat d’1 307 000 euros.
Monsieur Vogel : Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Devoghelaere : Evidemment que nous sommes pour. Enfin les rénovations à Jean Bonis, la fibre à Schuman, les mises en accessibilité. Y a-t-il une garantie pour les habitants que les subventions soient obtenues ? Les travaux seront-ils maintenus si les subventions étaient refusées ? Y a-t-il d’autres établissements scolaires qui n’ont pas la fibre à Melun ?
Monsieur Mebarek : Alors, sur la garantie que l’on obtienne la subvention, tant que le Préfet n’a pas signé, on n’a pas la garantie. Maintenant, compte-tenu de l’opération, on a une quasi-certitude de l’obtenir : on est en plein cœur des priorités visées par le dispositif DPV donc il ne fait absolument aucun doute que l’Etat finance cette opération. Et si par extraordinaire, mais c’est absolument peu probable, l’Etat ne finançait pas – mais c’est absolument peu probable – cette opération serait quand même réalisée. Après sur la fibre…
Monsieur Mellier : Oui juste sur l’accessibilité de la fibre sur les bâtiments scolaires, on progresse d’année en année on ne peut pas tout faire en une seule fois. Donc cette année, il y a Jean Bonis. Il y a d’autres écoles qui l’ont été, et le plan est que l’ensemble des écoles de Melun soit fibrée avant la fin du mandat ; en 2025, je pense qu’on en aura fini.
Monsieur Vogel : Merci. Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui. Alors, on va voter contre cette délibération, non pas parce qu’on est contre que vous demandiez des subventions, et pourtant tous les dossiers nous conviennent bien, on voterait bien pour, par contre on a le dossier n° 6 que vous vous permettez de proposer pour la deuxième fois parce que vous l’avez déjà proposé pour la DSIL. Vous allez encore dire que je me répète etc. mais je suis désolé, les délibérations arrivent là, on parle des délibérations. J’en ai parlé aux deux précédents conseils municipaux, ce n’est pas grave. On ne se répète pas, on parle des délibérations. Et donc, vous proposez une deuxième fois cette acquisition, comme si c’était une priorité de chez priorité énorme. Et en plus, maintenant vous l’inscrivez dans la Politique de la Ville. Alors, je pense qu’il y a d’autres priorités dans la Politique de la Ville que d’acquérir ces deux modules de projection. En plus, je ne vois pas trop comment ça s’inscrit dans la Politique de la Ville dans le thématique cadre de vie. Encore une fois, il y a d’autres demandes de subvention à faire là-dessus, à moins que ce ne soit pour permettre dans les Quartiers Politique de la Ville de jouer à FIFA avec ces projecteurs, je ne sais pas. Comment vous l’inscrivez ? Comment est-ce que vous justifiez votre demande de 46
subvention ? Nous voterons contre cette délibération uniquement pour ce dossier. Si on avait séparé, on aurait voté pour tous les autres dossiers, bien sûr, pour.
Monsieur Vogel : Ok, on a compris, l’Etat décidera. Est-ce qu’on peut passer au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 12, Brigitte.
Adopté par 4 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) :
Dossier n° 1 : Mézereaux - Création d'un jardin public
Coût hors taxe : 388 686.00 €
DPV sollicitée : 310 948.80 € soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie
Dossier n° 2 : Mise en accessibilité du groupe scolaire Mézereaux
Coût hors taxe : 383 333.33 €
DPV sollicitée : 306 666.67 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 3 : Restauration du Pont René Cassin
Coût hors taxe : 249 270.50 €
DPV sollicitée : 199 416.40 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
Dossier n° 4 : Rénovation de classes à l'élémentaire Jean Bonis
Coût hors taxe : 229 166.67 €
DPV sollicitée : 183 333.33 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 5 : Requalification du plateau sportif du groupe scolaire les capucins Coût hors taxe : 165 880.00 €
DPV sollicitée : 132 704.00 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 6 : Acquisition de deux modules de projection
Coût hors taxe : 130 442.43 €
DPV sollicitée : 74 352.19 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
Dossier n° 7 : FRPA Yvonne de Gaulle - Mise en place d’une alarme incendie, réfection des douches, remplacement des paillasses avec plaques électriques dans les appartements et réfection du sol du studio 221
Coût hors taxe : 62 083.33 €
DPV sollicitée : 49 666.67 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie. 47
Dossier n° 8 : Déploiement de la fibre au groupe scolaire Jean Bonis
Coût hors taxe : 34 199.89 €
DPV sollicitée : 27 359.91 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 9 : Rénovation de l'espace Jeunes Mezereaux
Coût hors taxe : 29 166.67 €
DPV sollicitée : 23 333.33 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
Le total de la DPV sollicitée pour l’année 2022 s’élève à 1 307 781.30 €.
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des autorisations de programme du Budget 2022, et que les crédits de paiement correspondants aux actions débutant en 2022 sont inscrits au Budget 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation Politique de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat.
12 - DÉNOMINATION DU FUTUR JARDIN DES MEZEREAUX
Madame Tixier : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc, il s’agit de poursuivre en fin de compte le nouvel aménagement du quartier des Mézereaux. Vous savez qu’il a été, dans le cadre du PRU, largement rénové. Et donc là il s’agit de donner une dénomination au futur jardin qui va prendre la place de l’ancien centre commercial – vous avez vu qu’il a disparu il y a déjà plusieurs mois. Et donc, ce jardin va être d’une surface de 2 100 m², entre l’avenue des Carmes et la rue Lavoisier. Donc, nous avons fait pas mal de réunions concernant la création de ce jardin. Il a retenu vraiment l’attention. On a eu des bonnes participations des habitants, des parents d’élèves, puisque je rappelle que, et vous l’avez compris, il y a un lien très fort entre l’école et ce jardin puisqu’il est pratiquement à la sortie de l’école – les enfants n’ont qu’à traverser la rue et pourront jouer dans ce jardin. Donc nous avons eu plusieurs propositions par les habitants qui ont été concertés sur le nom de ce jardin et au final nous avons retenu, avec beaucoup d’imagination je vous le concède, qu’il s’appellera le Jardin des Ecoliers. Et oui, voilà. Ce sera une destination pour ces petits loups qui sortiront de l’école, et pour certains qui n’ont pas de jardin, ils l’auront juste en face de leur école. Voilà. Vous pouvez délibérer Monsieur le Maire. Ah, il est parti. Monsieur le Premier Adjoint.
Monsieur Mebarek : Y a-t-il des observations ? Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, rapidement. Je n’ai pas lu. Quelles étaient les autres propositions des habitants ?
Madame Tixier : Ils sont dans le dossier, on va vous les faire parvenir, pas de problème. Mais donc ce n’est pas moi qui ai décidé avec un stylo qui est tombé, c’est juste qu’il a été dénommé ainsi au cours d’un Bureau Municipal. Vous pouvez penser que vos collègues de la Majorité ont décidé en fait parmi les autres noms. 48
Monsieur Guion : Vous avez deux – trois autres exemples peut-être ? C’est juste par curiosité. Non ? Bon.
Madame Tixier : Non, très sincèrement, un petit peu d’eau est passée sous les ponts et j’ai décroché un tout petit peu le temps de quelques difficultés de santé personnelles, et je vous les redonnerai très rapidement. Promis.
Monsieur Mebarek : Oui, Cécile Prim.
Madame Prim : Oui. Alors, on est très content qu’il y ait un nouveau parc qui voit le jour à Melun, dans ce quartier. Juste, moi j’avais une question : j’imagine qu’il y aura des aires de jeux, évidemment. Est-ce qu’elles seront écologiques ? Parce que maintenant, on voit toujours ces espèces de sol en plastique, qui en plus se dégradent vite, et il y a tellement d’autres solutions qui en plus sont écologiques donc ce serait chouette. Et on aimerait bien être associé à ces bureaux… à la dénomination, oui voilà. Ah oui, on se posait aussi la question : il va y avoir ce parc, mais aussi à l’Ecoquartier il y aura des espaces verts. Est-ce qu’il y aura une augmentation de personnel pour s’occuper de tous ces espaces verts ? Merci.
Madame Tixier : A priori, pour l’instant, il y aura de l’entretien qui sera fait par les services de la Ville habituels, et donc le gardiennage sera assuré aussi de la même façon. Nous débattons actuellement justement sur l’horaire d’ouverture, de fermeture, ou si même ce jardin restera ouvert. Mais là, tout ça se fait en consultation permanente, vraiment, avec les habitants. Vous pouvez faire confiance au service de la GUSP qui fait très, très bien son travail. Je salue là aussi le travail de la Maison du Projet en passant. On peut dire que les choses sont bien quand elles sont bien faites.
Madame Prim : Inaudible.
Madame Tixier : On fera en sorte de faire comme ailleurs, en respectant aussi les normes de sécurité, parce que vous comme moi, nous avons fait jouer nos enfants sur une balançoire où il y avait un sol qui n’était pas du tout prévu à cet effet, mais maintenant la législation fait que le Maire peut aller en prison très facilement si un enfant tombe et se fait mal.
Madame Prim : Oui bien sûr, mais il y a beaucoup d’exemples de très bonnes alternatives à la gomme. Voilà.
Madame Grange : Juste sur la dimension écologique, elle a été envisagée avec les riverains, avec les gens en tout cas qui sont venus réfléchir, avec les agents de la Ville, avec les élus aussi puisque nous étions plusieurs élus sur place…
Madame Prim : Inaudible.
Madame Grange : Pardon ? Oui, non. Mais vraiment c’est envisagé aussi en tout cas.
Monsieur Humblot : J’avais pris des notes lors du Bureau Municipal, Brigitte, si tu veux bien. Donc il était ressorti de la concertation avec les parents d’élèves et les riverains qu’il y avait quatre propositions : le Jardin Rosa Bonheur ; le Jardin des Carmes ; le Jardin Pierre Péret ; et le Jardin des Ecoliers. Et donc le Bureau avait retenu le quatrième qui est présenté ce soir.
Monsieur Mebarek : Finalement. Donc on passe au vote. Y a-t-il d’autres questions ? Donc 49
des votes contre ? Des abstentions ? Adopté. Brigitte, délibération n° 13.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la dénomination « Jardin des écoliers » pour le jardin situé entre l’avenue des Carmes, la rue Lavoisier et la rue des Mézereaux, dans le quartier des Mézereaux.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
13 - DÉNOMINATION D'UNE PLACE SITUEE ENTRE LA RESIDENCE DES HORIZONS ET LES RESIDENCES SISES 36/38 RUE LAVOISIER AUX MEZEREAUX
Madame Tixier : Nous continuons donc sur les Mézereaux. Là aussi, c’est un point très intéressant qui a été travaillé avec les habitants puisqu’en fait il s’agit de sanctuariser un petit peu un lieu qui en fait, naturellement, participe au vivre ensemble de ce quartier. Et on sait que c’est très important puisqu’en fait il y a un arbre, qui est un ginkgo biloba qui a été planté d’ailleurs avec la participation de Monsieur le Maire et de certains élus, et ce lieu n’a actuellement pas de nom. Là aussi, nous avons imaginé de pouvoir lui donner un nom qui nous paraît tout à fait intéressant. On travaille bien sûr avec le conseil citoyen qui s’est beaucoup impliqué, là aussi, avec la GUSP. Et donc, ce nom vous est proposé de s’appeler la Place de la Fraternité, puisque nous estimons aussi que c’est une notion qu’il est important de souligner au sein de notre commune. Voilà Monsieur le Premier Adjoint.
Monsieur Mebarek : Merci. Des observations ? Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Devoghelaere : Oui, donc, on ne s’opposera pas à l’appellation de Place de la Fraternité, c’est un joli nom et c’est une bonne chose de laisser choisir les habitants du nom de la place de leur quartier, il se la réapproprie. Mais je n’ai pas bien compris comment ça a été mis en place. C’est de leur initiative qu’ils choisissent des noms ? Ou c’est vous qui leur proposer ?
Madame Tixier : Le principe en fait de ce type de concertation, c’est de réunir, là en l’occurrence le conseil citoyen, et puis d’autres personnes ; donc des habitants peuvent aussi donner leur avis, bien sûr, ils sont tous respectables. A partir de là, on fait une espèce de brainstorming. Et puis, de ce brainstorming sortent des noms un peu hurluberlu, d’autres un petit peu moins hurluberlu. Et puis on fait une synthèse. C’est là que le service de Gestion Urbaine de la Proximité a son cœur de métier si je puis dire, puisqu’en fait cette organisation donne après lieu à quelques sélections de noms, et puis de ces noms sort un nom. Comme ça, on est en effet dans la réalité de ce que souhaitent les habitants qui vont profiter de ces espaces. C’est l’idée, et c’est la fonction majeure de notre service de Gestion Urbaine de Proximité.
Monsieur Devoghelaere : Je voudrais juste ajouter, pour le coup, pourquoi pas, que l’Opposition pourrait être intéressée de participer à ce genre de décisions ? Parce que c’est vrai que des noms à proposer pour des places, pour des lieux, il y en a une pelleté à proposer, même concernant des personnalités qui sont venues à Melun, des personnalités importantes. 50
Pendant juste une minute, comme ça voilà, deux petites propositions, c’est un petit instant plus sympathique : comme Jean Zyromski, décédé à Melun en 1975, ancien dirigeant de la SFIO pendant l’entre-deux guerres, qui a joué un rôle important sur le front populaire. Et dans un quartier populaire, ça pourrait faire sens et c’est raccord avec la fraternité. Ou plus récemment, Manu Dibango, qui est décédé à Melun des suites du Covid 19 en 2020, saxophoniste, chanteur camerounais, qui participa au concert « Libérez Mandela » en 1985 à la Fête de l’Humanité, et qui en 1998 signe avec Juliette Binoche une tribune contre le réchauffement climatique. Donc voilà, il y a beaucoup d’idées. C’est vrai que, Albert Jacquard, qui est quelqu’un d’important, président d’honneur du droit au logement, du comité radicalement anti corrida, puis généticien qui vulgarisait les sciences. Mais voilà, il a beaucoup moins de rapport avec Melun pour le coup. Mais voilà, des idées, on peut en avoir aussi, et ça peut être bien, on pourrait être intéressé.
Madame Tixier : Tout à fait. En l’occurrence, Albert Jacquard avait été dans les noms qui avaient été proposés par certains habitants aussi. Et je vous invite à venir aussi, parce que la population est tout à fait multiple en fait. Chacun peut s’exprimer de façon tout à fait libre, donc pas de problème. Tout le monde est le bienvenu.
Monsieur Mebarek : Donc je vous propose de délibérer. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Juste une question complémentaire pour avoir une idée, puisque vous dites que c’est les conseils citoyens et les gens on n’a pas bien compris du reste de la population – on n’a pas bien compris comment ils sont mobilisés : combien de personnes ? Combien de personnes participent au choix de ce nom qui ne sont pas des gens du Bureau Municipal, c'est-à-dire qui ne sont pas des élus de la Majorité. Combien de personnes ?
Madame Tixier : Il n’y a pas d’élus de la Majorité qui soient associés à ces brainstormings puisque ce sont les brainstormings qui sont montés par le service de la Ville, la GUSP, et qui sont à destination des habitants. Donc, sauf à ce qu’éventuellement des conseillers municipaux habitant le quartier veuillent venir, ce n’est pas l’objet de faire venir des conseillers municipaux. L’idée, c’est vraiment de laisser la parole. On ne peut pas aller chercher les gens en leur mettant un revolver sous l’œil pour les faire venir à ce genre de concertation. Parfois, on a eu des réunions avec 15 personnes, parfois on a eu des réunions avec 4 personnes. Je veux dire que la consultation et la concertation, elle est libre, elle n’est pas imposée. En aucun cas, la Ville ne pourrait l’imposer. Donc après, c’est peut-être un petit peu la représentation que nous aurons lors du suffrage universel dans quelques jours. On ne va pas aller chercher les gens pour les obliger à voter.
Madame Monville : Donc, du coup, on a compris que c’était en fait très peu de gens qui avaient proposé ces noms – entre 15 et 4 personnes qui ont proposé ces noms. Du coup, est-ce qu’on ne pourrait pas avoir une réflexion sur les moyens à mettre à disposition pour faire en sorte que beaucoup plus de gens dans un quartier participent quand il s’agit de dénommer une place, une école, etc., et par exemple organiser des réunions publiques avec une vraie communication en amont pour inviter les gens à y participer. Voilà. Organiser des boîtes à idées qui soient laissées chez les commerçants avec « Nous allons bientôt avoir à choisir un nom pour telle place, mettez dans la boîte votre idée ». Est-ce qu’on ne pourra pas penser à encourager la participation citoyenne dans ce genre de… ?
Madame Tixier : Je vous remercie de nous donner ces idées, mais on les a déjà eues en fait. Parce que c’est comme ça que ça fonctionne en fait. On sensibilise. Là encore, je peux vous 51
dire que les agents de la GUSP font un gros travail de sensibilisation, de distribution de flyers, de réunions au sein des centres sociaux locaux, pour motiver les habitants. Encore une fois, ne vient que qui veut. Et puis, j’allais dire aussi que certains aussi ont une autre façon de s’exprimer, par le biais de l’école puisque l’association des parents d’élèves a fait le relais. Donc si vous voulez, on essaye d’ouvrir au maximum, il n’y a pas de problème là-dessus. Et on ne fait pas de fixation pour se garder entre soi les informations. Pas du tout.
Monsieur Vogel : Merci Brigitte. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 13, Brigitte toujours. 14 pardon.
Madame Tixier : Je vais laisser la parole à mon collègue de la culture.
Monsieur Vogel : Ah ?
Madame Tixier : Nous avons fait un petit changement.
Monsieur Vogel : Très bien.
Madame Tixier : Parce qu’en fait les services de la culture ont beaucoup travaillé également, en lien avec la Maison du Projet.
Monsieur Vogel : Ok.
Monsieur Duchesne : Exactement.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la dénomination de « Place de la Fraternité » pour la place publique située entre la résidence des Horizons et les résidences d’Habitat 77 sises 36/38 rue Lavoisier aux Mézereaux.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
14 - DENOMINATION DU BOULEVARD URBAIN : BOULEVARD DE L'EUROPE
Monsieur Duchesne : Comme vous le savez, dans le cadre de la rénovation urbaine de l’ensemble des quartiers limitrophes au nouveau quartier Woodi, une nouvelle route a récemment vu le jour : la D1605, dit le Barreau Nord. Grace à cette route, le trafic routier important qui empruntait l’ancienne rocade, la D605, est désormais dévié, ce qui ouvre de nouvelles perspectives, heureuses, avec la création d’un véritable Boulevard Urbain, soit deux fois deux voies plus le passage du futur T Zen sur une voie dédiée et deux stations, entre le rond-point de l’Europe, amené à disparaitre, et l’échangeur de Rubelles. Pour trouver un nom à ce Boulevard Urbain, qui va contribuer à insérer le quartier Woodi au reste de la Ville, les services culturels de la Ville de Melun – Brigitte vous le disait à l’instant – ont travaillé ces derniers mois main dans la main avec leurs collègues du pôle Renouvellement Urbain, la Maison du Projet. Une proposition de nom avait notamment émergé, et qui avait du sens puisque nous cherchions à créer du lien entre les quartiers. Un premier nom était apparu : 52
Boulevard de la Fraternité. Et il y a quelques instants, nous venons de voter la création du nom d’un Jardin de la Fraternité justement pourquoi ? Parce qu’entre élus, nous avons fait le choix d’un Boulevard de l’Europe, de l’intituler ainsi. Nous avons fait ce choix car le rond-point de l’Europe devant disparaitre, il n’était pas pensable, symboliquement, que notre ville revienne en arrière en effaçant d’un trait de plume l’existence d’un lieu qui porte le beau nom d’Europe. Ca fait rire Cécile Prim, c’est très bien. Le contexte international, par ailleurs, actuel, a bien évidemment influé également notre choix. Alors même que la guerre frappe à nouveau aux portes de l’Europe, plus que jamais nous avons besoin d’être unis et solidaires avec nos voisins Européens. Ce choix est cohérent et nous l’assumons. Il s’inscrit dans la continuité d’un engagement profond et ancien de notre Commune qui favorise régulièrement les échanges avec nos voisins et amis Européens. Rappelons que notre commune est jumelée avec Stuttgart Vaihingen en Allemagne, avec celle de Crema en Italie, et avec celle de Spelthorne en Angleterre. Rappelons aussi que nous avons 300 enfants en moyenne des écoles élémentaires de Melun qui participent depuis 1992, chaque année, au programme Melun Ville d’Europe pour nourrir durablement l’attachement des plus jeunes à l’idéal européen. Rappelons aussi que la Ville de Melun s’apprête à inaugurer prochainement une Maison du Citoyen et de l’Europe dont nous avons déjà parlé ici au micro, au niveau du rez de chaussée de la médiathèque et que ce nouveau lieu sera idéal pour débattre, échanger, et monter les projets concrets. Enfin, et j’en terminerai là, les services de la Ville de Melun travaillent également, en ce moment, à un rapprochement avec les organisateurs de la Fête de l’Europe, de façon à essayer d’organiser sur notre territoire, dans les années à venir, cette Fête de l’Europe. Voilà. En résumé, il vous est donc de demandé de renouveler votre attachement, notre attachement, à l’aventure européenne avec ce Boulevard de l’Europe qui, avec la Place de la Fraternité évoquée à l’instant par Brigitte, contribuera aussi à consolider le vivre ensemble dans notre commune.
Monsieur Vogel : Merci. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci. Quelques remarques et questions. Cette dénomination a donc été décidée après consultations des services et l’équipe municipale. C’est, on l’aura compris, une initiative politique, qui vise à promouvoir une certaine idée de l’Europe, de sa construction, Melun étant présentée comme « ville d’Europe ». Ceci dit, il ne suffit pas de nommer, d’habiller, de cosmétiser l’espace public au moyen de mots plus ou moins communs et de noms propres. Je prendrai un seul exemple, complètement lié puisque le boulevard en est un aboutissement ou un point de départ : à savoir, le rond-point de l’Europe. Cela m’a frappé, quand j’ai emménagé à Melun il y a bientôt 10 ans, de découvrir ce rond-point qui est une des entrées de la ville : immense, avec ce terre-plein central démesuré, vaguement désolé, ces drapeaux fanés en guise de signifiants flottants de « l’Europe ». Ce rond-point ne parle à personne, on y tourne à fond en voiture et évidemment (heureusement) à sens unique, dans un bruit assourdissant, sur une trois voies accidentogène qui rappelle les pistes de voitures tamponneuses, et les voitures sont obligées d’accélérer pour éviter les collisions polluent les zones d’habitation à l’entour, à commencer par la cour de récréation du groupe scolaire Jean Bonis, le quartier Schuman… C’est un non-lieu, un espace perdu. Enfin, pas tant que ça : ça n’est pas hasard si les Gilets Jaunes se sont posés à un recoin de ce rond-point : c’était proprement révolutionnaire de chercher à interrompre ce flux, cette Europe qui fait tourner en rond, et c’était audacieux d’inventer des formes de luttes et de solidarité en sa marge. Les Gilets Jaunes sont partis pour l’instant, ils vont revenir, et on comprend néanmoins que la révolution va s’interrompre, car le rond-point sera supprimé à terme. Le boulevard urbain de l’Europe doit modifier la physionomie de ces lieux ; il vise à relier, pour référer à ce qui a été 53
dit tout à l’heure, à la ville le quartier « Woodi » (qu’il faudrait penser à renommer aussi, et de toute urgence). Mais alors, de quelle Europe cette voie est-elle le boulevard ? Là encore, les dénominations d’apparence consensuelle, il faut signifier l’enjeu : dans les considérants de la délibération, on apprend donc que la ville s’engage « en faveur d’une construction européenne forte ». Qu’est-ce à dire ? On apprend également que sera bientôt inaugurée une Maison de l’Europe ? Peut-on en savoir plus ? Quel en sera le cadre ? Les activités ? Les objectifs ? Le budget ? Nous ne sommes jamais consultés en amont pour ces projets qui engagent pourtant tous les Melunais, mais en attendant, qu’il nous soit permis de souligner que ce cadrage politique est en effet engageant, et parce qu’il l’est, ça ne peut pas être relégué en fin de CM et sans discussion avec les oppositions. Car il y aurait d’autres boulevards à emprunter pour signifier l’engagement vis-à-vis de l’Europe, en l’occurrence l’Union européenne, qui est une construction possible qui n’écrase pas toutes les constructions existantes et possibles ; loin du sens unique, je pense, notamment, à ce projet d’une Europe sociale, d’une Europe politique, pas celle des lobbies, d’une société dite civile artificiellement représentée par des groupes d’intérêts pour qui l’échelle communautaire est un guichet et la promesse de contrats plutôt qu’une construction politique démocratique ; cette Europe sociale n’est pas celle de l’entre-soi confiné du Quartier européen de Bruxelles où persévère dans son être une élite d’eurocrates prétendant parler au nom de l’intérêt général des peuples européens ; cette Europe-là, des eurofonctionnaires gris de la Commission, elle ne suscite pas l’enthousiasme de nos concitoyens, en France et dans d’autres pays membres d’ailleurs, et il n’est qu’à constater les chiffres abyssaux de la participation aux dernières élections – sans même parler du désintérêt chronique pour les affaires européennes – pour se convaincre que cette Union Européenne, dont vous appelez de vos vœux à sa construction, ne tourne pas rond. Je ne développerai pas davantage car il s’agit de parler au nom de notre groupe, dans lequel collaborent des élus représentant des partis qui n’ont pas les mêmes stratégies vis-à-vis de la construction européenne, mais il me semblait utile d’apporter cette nuance dans l’évidence d’une construction forte de l’idée d’Europe telle qu’elle est implicitée dans la délibération alors que je pense que c’est tout à fait discutable et pas si consensuel que ça. Ce geste-là n’est pas anecdotique. C’est pourquoi, je le répète, il serait bon d’associer davantage les habitants et, soyons utopistes, les oppositions.
Monsieur Vogel : Mais alors, Monsieur Saint-Martin, vous êtes pour ou contre la dénomination du boulevard ? Parce que là, j’ai eu du mal à accrocher. On a fait le tour de…
Monsieur Saint-Martin : J’essaye de nuancer l’idée d’Europe, c’est important. J’essaye d’introduire un peu de fond.
Monsieur Vogel : Alors vous votez pour ou contre la dénomination ?
Monsieur Saint-Martin : Moi, dans l’absolu, je vote pour.
Monsieur Vogel : Vous votez pour ?
Monsieur Saint-Martin : Bien sûr. Bien sûr.
Monsieur Vogel : Parfait. On est d’accord alors.
Monsieur Saint-Martin : Tout ça pour ça ? Ce n’est pas très flatteur.
Monsieur Vogel : Le débat, ce n’est pas pour ou contre l’Europe. 54
Monsieur Saint-Martin : Non mais c’est important.
Monsieur Vogel : C’est pour ou contre la dénomination du Boulevard Urbain.
Monsieur Saint-Martin : Non je ne suis pas d’accord. C’est important qu’on ait ce débat et je l’introduis parce qu’on ne l’a pas eu avant. C’est dommage.
Monsieur Vogel : Ok. Mais on ne débat pas de l’Europe, on débat de la dénomination du Boulevard Urbain situé à l’entrée de Melun. Voilà. Ce n’est pas le sujet.
Monsieur Saint-Martin : Mais bien sûr que si que c’est le sujet.
Monsieur Vogel : Non.
Monsieur Saint-Martin : Bah si.
Monsieur Vogel : Non, ce n’est pas le sujet. C’est pour ça que je vous demandais. Après, vous avez toutes ces motivations là pour voter pour ou contre. Et finalement, après le détour que vous nous avez proposé, vous votez pour, si j’ai bien tout compris.
Monsieur Saint-Martin : Je l’ai dit.
Monsieur Vogel : Voilà. Alors donc on passe au vote. Opposition ? Abstention ? Et c’est adopté, l’Europe fait l’unanimité. Délibération suivante, c’est la 16, non ; la 15, Mathieu toujours.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la dénomination du Boulevard Urbain en Boulevard de l’Europe.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
15 - APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE L'ESCALE
Monsieur Duchesne : Direction « L’Escale ». La fois précédente, nous avions évoqué la question des tarifs. Là il s’agit simplement d’approuver un contrat de mise à disposition unique de la salle « L’Escale ». Les contrats de mise à disposition de la salle « L’Escale » sont inchangés depuis 2015. Il en existait trois types : un pour les producteurs et tourneurs ; un pour les autres usagers ; et enfin un dernier pour les compagnies théâtrales. L’idée, c’est de simplifier les choses en réunissant les deux premiers contrats qui s’adresseront à tous les usagers. Et donc, il y aura toujours, de façon traditionnelle, en annexe, les conditions et modalités classiques avec fiche technique de la salle (son, vidéo, lumières...) ; fiche de renseignements ; demande d'autorisation débit de boissons ; attestation d'assurance ; cahier des charges de la salle ; et fiche sécurité manifestation. Voilà.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 55
Délibération 16, Guillaume.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du contrat de mise à disposition de la salle « L’Escale », annexé à la présente délibération.
APPROUVE les termes du contrat de mise à disposition de « l’Espace Bar », annexé à la présente délibération.
DIT que les usagers qui ne respecteraient pas, de manière répétée, les stipulations du contrat de mise à disposition de la salle « L’Escale », pourront alors se voir refuser de futures locations.
DIT que ces conditions de mise à disposition seront applicables au 1er septembre 2022.
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2015.02.25.25 du 12 février 2015 en tant qu'elle encadre la mise à disposition de la salle « L’Escale » aux producteurs, tourneurs et autres usagers.
16 - MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°6 - PLU MELUN
Monsieur Dezert : Oui. Merci Monsieur le Maire. Donc, cette délibération prescrit la modification n° 6 de droit commun au Plan Local d’Urbanisme, le PLU actuel. Le « Pôle Gare » est un projet majeur pour Melun et son agglomération. Or, il se trouve freiné par le Plan Local d’Urbanisme de Melun dans sa rédaction actuelle. Il est donc nécessaire d’adapter le PLU en vigueur. Le projet immobilier prévu au niveau de l’ancienne halle SERNAM, constituant la première phase du projet de « Quartier Centre Gare », justifie le recours à la procédure de modification sans attendre l’approbation de la procédure de révision qui est menée actuellement et qui aboutira donc en avril 2023. Le projet de modification vise à permettre l’aménagement, la desserte, l’accès et le fonctionnement du programme immobilier destiné exclusivement à l’accueil d’activités économiques. Il est par conséquent, je le répète, nécessaire de procéder à la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme pour adapter le règlement graphique et le règlement écrit. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’engagement de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme actuel qui sera soumis, donc, à enquête publique.
Monsieur Vogel : Ok. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Moi, juste avant de commencer, je regrette un petit peu que ceux qui prennent la parole, on ne les ait pas en face de nous, parce que ça complique un peu les débats et ce n’est pas très agréable. Ce n’est pas très agréable. En premier quand même, comment est-ce qu’il est possible de nous demander en Conseil Municipal de se positionner sur une évolution du Plan Local d’Urbanisme quand le PLU existant et les schémas comprenant les éventuelles modifications ne sont pas joints à la délibération ? Je tiens néanmoins à remercier le service juridique qui a fait le nécessaire rapidement pour me transmettre – au moins à moi en tout cas, peut-être pas à tout le monde – les éléments qu’ils avaient à leur disposition, à savoir la version n° 4 du PLU. Vous aurez bien compris, on nous présente une V6, les 56
éléments fournis sont loin de rendre le processus de décision transparent. J’en profite aussi pour souligner que le problème ne vient pas des services de la Ville, mais de la place que la Majorité veut bien laisser au débat démocratique, c'est-à-dire le maxi minimum. Passons et rentrons dans ce qui nous est demandé de valider. Donc, une sixième mouture du PLU alors même qu’un travail de révision du PLU est en cours, prévu pour avril 2023, et avant même que les objectifs économiques du pôle d’échange multimodal ne soient définis pour donner suite à l’enquête publique. Ce procédé relève de l’hérésie. Vous mettez un peu la charrue avant les bœufs, et cela ne fera pas avancer le projet plus vite. Alors, pourquoi vous ne voulez pas attendre ? Ca, c’est déjà une question. Une question centrale. Vous nous parlez de l’extension de l’attractivité touristique de l’Agglomération comme la raison justifiant l’installation d’un hôtel 4 étoiles de 3 000 m² -- c’est très, très grand comme hôtel, hein, 3 000 m² ; je vous invite à regarder. Moi, j’ai fait une petite recherche sur internet, ça prend de l’espace. Mais, est-ce que vous avez des chiffres qui corroborent cette expansion ? Qui vient justifier le fait que, d’un coup, il faudrait mettre un hôtel de 3 000 m² ? J’ai surtout repéré qu’en conservant le PLU existant sur la zone gare, vous seriez dans l’obligation de construire 215 places de parking, et non 75 comme vous nous l’indiquez dans la délibération. Est-ce que c’est pour faire faire des économies au promoteur ? Ce qui est évident, c’est qu’en l’absence des parkings relais – au passage, vous en êtes où dans leur mise en place – du T Zen 2, les problématiques de circulation et stationnement du quartier gare, mais aussi des communes limitrophes, ne sont pas prêts de s’arranger. Les débats sur l’urbanisme sont toujours difficiles à suivre tant ils sont souvent très, très techniques. Mais afin de permettre aux Melunaises et Melunais de comprendre pleinement notre opposition – de prime abord, parce qu’on va venir sur l’impossibilité de se prononcer – à cette modification tant l’adaptation des règles de la zone UG, des articles UG 1, UG2, semblent peu compréhensibles. Et voilà ce que signifie une zone UG : à savoir ici, ce dont on parle, c’est la zone gare dans le PLU. C’est une zone à vocation résidentielle, de faible densité, où la hauteur des bâtiments est limitée, et le coefficient d’occupation des sols le plus élevé. Par conséquent, les constructions à usage d’hôtellerie, de bureaux ou de service sont autorisées à la condition qu’elles n’entrainent pas de gêne excessive pour le voisinage. Voilà ce qui cadre, aujourd’hui, cette zone-là. Et là, ce que vous voulez mettre en place, c’est une meilleure prise en compte des gabarits d’enveloppe bâtie. En clair, construire avec de la hauteur – mais on ne sait pas laquelle exactement – en densifiant le quartier de la gare, en ne créant que 75 places de parking quand le PLU actuel, je le rappelle, oblige la mise en place de 215 places. Pour finir, je reviens sur la forme du débat, car comme le disait Victor Hugo : « la forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». Je ne vois pas comment on peut légitimement se prononcer sur un projet dont nous n’avons pas les schémas de modification, et où on fait référence au PDUF, mais lequel ? Celui en cours ou celui qui doit être révisé en 2022 ? C’est pourquoi nous vous demandons de retirer la délibération de la séance de Conseil Municipal de ce jour.
Monsieur Vogel : Guillaume et Michel.
Monsieur Dezert : Oui, moi je répondrais partiellement, il y a beaucoup de questions. Pourquoi la modification on la met maintenant ? Comme on l’a dit, il y a la halle Sernam qui est le périmètre qui va accueillir ce nouveau quartier centre gare. Donc, il y a les objectifs de dépôt de permis de construire. Pour qu’un permis de construire soit instruit, il faut qu’il soit réalisé, enfin du moins le projet, en fonction des capacités d’accueil du PLU. A l’heure actuelle des choses, le PLU n’est pas réglementé sur ce projet qui a été décidé. Donc je le rappelle, c’est la maitrise d’ouvrage, c’est l’Agglo. Il y a de nombreuses maitrises d’ouvrage, mais en tout cas c’est la CAMVS qui porte la maitrise d’ouvrage du projet. Il est donc nécessaire, parce qu’on ne peut pas attendre – on n’a pas le temps d’attendre la révision du 57
PLU – d’engager une révision n° 6 ; sinon le projet n’est pas réalisable. Je rappelle que c’est quand même un projet qui est porté par la Mairie et par la CAMVS, et par toutes les communes de l’agglomération depuis 2013. Il est nécessaire maintenant d’aboutir. Le projet de permis de construire est dans les starting blocks. Donc de facto, on doit réaliser la modification du PLU sans attendre parce que la révision du PLU est à une autre échéance que celle du dépôt du permis de construire du futur projet.
Monsieur Robert : Oui, je vais apporter quelques précisions mais au titre des informations dont je dispose du fait de ma délégation à l’Agglomération sur le Pôle d’Echange Multimodal. Alors effectivement, pour répondre à la remarque de Céline Gillier, l’enquête publique sur le Pôle d’Echange Multimodal vient de se terminer tout début mars et les conclusions ne sont pas encore rendues. Mais, en l’occurrence, il y a deux projets : il y a le Pôle d’Echange Multimodal et puis il y a le projet qu’on appelle « projet tertiaire », « immeubles tertiaires » et qui s’appelle maintenant « le projet Prélude » puisque c’est l’opération qui a été retenue par l’Agglomération d’un consortium de promoteurs, d’investisseurs et d’architectes. C’est donc le projet Prélude. Ce projet, qui est sur la halle Sernam, sur à peu près ce périmètre, qui est encore propriété de la SNCF mais qui fait l’objet d’une promesse de vente à la CAMVS qui est en cours de résolution 2022 – 2023 ; et il y a tout un tas de conventions avec la Ville. Pour l’instant, il y a un parking provisoire qui a déjà fait l’objet de délibération chez nous le mois dernier je crois, et voilà. Pour situer à peu près l’emprise. Et c’est sur cette partie-là que va se réaliser ce projet d’immeubles tertiaires qui est décrit sommairement dans la note de présentation avec un bâtiment rez-de-chaussée + 6, hôtel, un étage de 3 000 m² d’incubateurs de pépinières, d’hôtels d’entreprises et d’espaces de coworking, et un espace de bureaux flexible de 4 700 m². Au rez-de-chaussée, des commerces et des services, dont certaines suggestions ont été proposées à différentes reprises. Voilà un petit peu le projet. Un parking souterrain de 75 places dédiées au projet du programme. Tout ça, comme l’a effectivement dit mon collègue Guillaume Dezert, va faire l’objet d’un dépôt de permis de construire bientôt, et en parallèle, pour permettre la réalisation de ces modifications. Ce projet, ou en tout cas un projet de cette ampleur, était déjà prévu dans le PLU actuel puisqu’il était mentionné ce type d’urbanisation. Voilà. Alors, en parallèle, la modification – et c’est une précision que j’apporte au discours de Guillaume – actuellement, il s’agit de se mettre d’accord et de lancer l’enquête publique qui se déroulera au cours de l’année 2022, et qui reviendra ensuite devant notre Conseil Municipal pour approbation de la modification du PLU, certainement au premier semestre 2023. Voilà à peu près le calendrier.
Monsieur Vogel : Madame Gillier, oui.
Madame Gillier : Moi, j’aime bien quand même le respect d’une forme de formalisme du débat public. Je ne sais pas de quoi on est en train de débattre. La seule information qu’on a, c’est ça. Moi, j’ai mis de la couleur. Je veux savoir ce qui est modifié dans le PLU existant. Comment voulez-vous qu’on se prononce sur des « Ah bah on va faire ça » ? Moi vous me dites c’est décrit. Ce n’est pas décrit dans le document que nous avons. Il nous manque des éléments pour avoir un débat serein avec une vision sereine, et des éléments qui nous permettent de savoir vers quoi on se projette. On en est à la sixième version du PLU. La hauteur du bâtiment tel qu’il est prévu à la place de la Sernam, on ne l’a toujours pas ; c’est combien de mètres ? Voilà. Et comment, si je comprends bien – attendez, je vais ressortir mes notes, n’étant pas spécialiste. Je suis allée regarder, parce qu’il y a des choses sur lesquelles, quand on est sur certains bâtiments, il y a des dérogations qui sont possibles en termes de hauteur, même en étant en zone UG. Donc je ne comprends pas pourquoi vous avez besoin de déroger. De modifier, oui pardon, de modifier. 58
Monsieur Vogel : Michel.
Monsieur Robert : Juste pour préciser parce que je n’ai peut-être pas été assez clair. Effectivement, il ne s’agit pas de déroger. Il s’agit de modifier et d’adapter la zone UG en son règlement graphique et en son règlement rédactionnel. Il s’agit de permettre la réalisation des aménagements du pôle tertiaire dans ce secteur : la construction de parking, la limitation d’immeubles en bordure de voie SNCF, et des choses comme ça. Et j’ai dit tout à l’heure, bâtiment R + 6, donc ça donne à peu près la dimension du projet.
Monsieur Vogel : Oui, Henri.
Monsieur Mellier : Moi, je voulais simplement dire à Madame Gillier que vous avez une note de présentation, mais vous avez surtout un texte de la délibération. Vous vous interrogez sur la forme, et vous avez raison, mais je pense que cette délibération, quand on la lit en français… Quand on la lit en bon français, chère Madame Gillier, elle ne dit pas du tout qu’aujourd’hui on adopte une modification du PLU. Elle dit qu’on donne un avis favorable à l’engagement de la procédure de modification n° 6 etc. Elle dit ensuite qu’on précise tout un tas de choses. Mais elle dit surtout, et ça je pense que vous y êtes sensible, que peut-être vous y serez, comme d’autres peut-être également, qu’il sera procédé à une enquête publique sur ce projet. Qui dit enquête publique dit que tous les documents que vous réclamez – et vous avez raison – seront mis à la disposition de tous ceux qui y viendront ; que le commissaire enquêteur recueillera effectivement tous les avis liés à cette enquête publique – les pour, les contre, les ceci, les cela, tout ce que vous évoquez aujourd’hui. Donc je pense que là, vous avez un petit métro d’avance si je puis dire, aujourd’hui, au Conseil. On est dans la procédure de mise en route d’un engagement de révision. Je voudrais que de temps en temps, on s’en réfère vraiment au texte d’une délibération. On précise que tout ça, qu’à l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées. Et croyez-moi, les commissaires enquêteurs, eux, ils regardent les choses en fonction de ce qui est dit, des documents qu’ils ont, et généralement ils émettent des avis assez autorisés et qui sont souvent bien formulés. Donc voilà. Moi, je crois qu’on ne va pas dire aujourd’hui quelle doit être la modification n° 6 du PLU. Moi, je suis comme vous : je n’en sais rien. Je suis complètement d’accord avec ça. Mais j’espère bien que les documents de l’enquête publique, que la mise à enquête publique, va éclairer non seulement les membres éminents de ce Conseil Municipal, mais surtout la population concernée et la population proche de la gare de Melun. Je suppose qu’il y aura beaucoup d’avis à cette enquête publique, en tout cas j’en suis quasiment persuadé, parce que c’est un sujet sensible. On est d’accord. Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs. On nous demande d’engager une procédure avec tous les respects démocratiques qui soient, et notamment la mise à enquête publique. Et tant qu’on n’aura pas ça, il n’y aura pas de modification n° 6 du PLU.
Monsieur Vogel : Merci Henri. Très clair. C’est bon ? Madame Monville.
Madame Monville : Juste, avant d’engager le débat sur le fond, la question qui vous est posée par Madame Gillier – et nous savons lire le français aussi bien que vous, Monsieur Mellier, rassurez-vous – est une question formelle : est-ce que cette délibération, dans sa forme, sans que le PLU ait été joint, est recevable ou pas ? Est-ce qu’on peut voter sur elle aujourd’hui ou pas ? Si oui, continuons le débat. Si non, arrêtons-nous.
Monsieur Vogel : Non, la réponse est oui. 59
Madame Monville : Vous en êtes sûr ?
Monsieur Vogel : Oui, oui.
Madame Monville : Vous en êtes certain. D’accord.
Monsieur Vogel : Quel débat ? Alors allez-y, vous avez demandé la parole.
Madame Monville : Non, mais déjà là-dessus, répondez déjà là-dessus. Parce qu’on est dans un débat où on parle à la fois du fond et de la forme.
Monsieur Vogel : Non, non, non.
Madame Monville : Mais vous ne répondez pas sur la forme.
Monsieur Vogel : On engage une procédure, donc on est parti là. Allez-y.
Madame Monville : D’accord. Donc il est certain que la délibération, aujourd’hui, qui consiste justement à engager une procédure du PLU peut se faire…
Monsieur Vogel : De modifier.
Madame Monville : Modification oui, parce que la révision vous l’avez fait déjà cinq fois. Vous l’avez fait déjà cinq fois sans avoir à en passer, malheureusement, par une enquête publique. Est-ce que, donc, on est certain que la délibération est valable ? Vous en êtes absolument certain ? C’est sûr ? Non, mais parce que c’est important, on ne va pas perdre notre temps dans un débat.
Monsieur Vogel : Bon allez-y. Posez votre question, on vous a dit oui. Alors allez-y.
Madame Monville : Ma question, c’était celle-là. Maintenant je repasse la parole à mes collègues, qui eux vont se charger du débat.
Monsieur Vogel : D’accord. Madame Gillier alors.
Madame Gillier : Oui, non, mais Madame Monville a très bien partagé ce que j’en avais pensé. Il ne faudrait pas s’imaginer que vous n’avez pas votre idée quand même des modifications que vous voulez apporter.
Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin.
Madame Gillier : Déjà. Et que, une petite frustration aussi de dire, c’est très bien que ça passe par un commissaire enquêteur, ce serait bien aussi de temps en temps d’avoir des débats de fond sur ce qu’on pourrait en faire, au sein de cette Assemblée.
Monsieur Vogel : Bon. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Oui, donc, du fond – je vais essayer de ne pas le toucher – du fond sur ce projet. Je reprends des éléments d’un avis négatif qui a été déposé par le groupe PUCES, dont je fais partie avec Bénédicte Monville, à propos du futur Pôle d’Echange 60
Multimodal à la CAMVS, on l’aura compris, dont le projet de « complexe tertiaire » est une composante. Ce quartier est censé dynamiser l’ensemble de cette zone. 12 000 m² seront produits en lieu et place de l’ancienne halle Sernam, démolie récemment. Les vues d’artiste – ça c’était dans le dossier qui a été déposé pour l’enquête publique – les vues d’artiste qui accompagnent ce projet laissent imaginer un quartier d’affaires chic et branché, un « lieu de vie partagé » à deux pas de la gare. Sont envisagés, comme l’a rappelé Michel Robert, des commerces, des bureaux (3 000 m², c’est énorme), une « pépinière » pour des entreprises (4 800 m²), un hôtel de standing, ça, ça me laisse pantois… Cet espace encore virtuel est justifié par un plan de « mixité fonctionnelle », faisant cohabiter ces activités et services de façon harmonieuse – tout est harmonieux, forcément, sur ces vues d’artiste – sur « un site attractif », « hyperconnecté » – c’est les termes du dossier – et bien sûr « au vert » (Le Moniteur, 29 novembre 2021) – c’est toujours au vert – et ça sera livré courant 2025 selon les prévisions optimistes des aménageurs. Le maire de Melun et président de la CAMVS est catégorique : ces espaces seront occupés dans les meilleurs délais. C’était dans un article de presse. Ces vues de l’esprit qui empruntent aux rhétoriques les plus épuisées du marketing territorial se heurtent néanmoins à un principe de réalité : ce projet est frappé au coin du non-sens. Cela fait bientôt une dizaine d’années que la Majorité melunaise fait miroiter un tel projet. En 2014, un gigantesque « pôle d’affaire » de 30 000 m² (près de trois fois plus spacieux que le projet en discussion aujourd’hui !) était déjà annoncé, avec son lot de services et de produits immobiliers faisant du quartier de la gare une sorte de tête de gondole de l’agglomération (Le Moniteur, 28 octobre 2014). En 2022, c’est à peu près le même crédo, le même aménagement, les mêmes fins, sans le début d’une prise de conscience des limites de ces lubies. Alors que les spécialistes de space planning des espaces de travail tablent sur une désertion toujours plus grande de ce genre de site dans l’après-Covid-19, en raison de la banalisation du télétravail pour certains secteurs d’activité, les concepteurs de ce « lieu de vie » imaginent que ce sera le « business as usual ». La Défense à Melun ? Le Wall Trade Center du 77 ? C’est, bien, plutôt, une option aussi fumeuse que dépassée. Sans compter que l’on ne sait rien des modalités exactes de la gestion de ces espaces, de la distribution des m² entre les entreprises à loger, les secteurs d’activité concernés, etc. Ensuite, le modèle de la « pépinière » a certes fait florès, si je puis dire, mais encore faudra-t-il prévoir les moyens et ressources pour accueillir les start-ups, qu’on imagine innovantes, mais pas toujours, et les TPE/PME, et anticiper sur les secteurs d’activité ciblés. Comme ce projet est pensé selon des schémas d’attractivité et de développement économique périmés – on se croirait dans les années 1980 – non seulement nous estimons que cette occupation de l’espace ne présente aucun intérêt (il y aurait tellement mieux à faire pour stimuler une activité soutenable et pleine de sens dans les environs), mais qu’en plus elle est déjà obsolète. De même que les grandes surfaces commerciales commencent à se vider sous la pression du commerce en ligne et des changements des modes de consommation, ce monde des bureaux est condamné. Dès lors, investir dans ces plans est déraisonnable. Mais ça n’est rien en comparaison de l’audace qui consiste à développer une hôtellerie « de standing ». Les capacités hôtelières de l’agglomération sont modestes, si bien qu’une augmentation des capacités d’accueil peut se justifier, mais est-il concevable que des clientèles suffisamment fortunées pour une telle offre puissent consentir à un séjour au bord des voies ferrées ? Quel que soit le segment considéré, des bureaux à la pépinière, en passant par l’hôtel 4 étoiles, l’utilité de ce pôle qui s’ajoute au pôle gare et lui donne sa consistance « My Business in Melun » (i. e. slogan de la CAMVS) est donc très discutable. Mais puisque la réalisation de ce nouveau projet est conditionnée par l’intérêt des éventuelles entreprises disposées à y investir (aucune n’est citée pour l’instant), l’on peut gager qu’il n’est pas près de sortir de terre et qu’en attendant, il ne joue qu’un rôle d’emballage d’un très grand projet inutile à 170 millions d’euros : le Pôle Gare, dont il a été question, quand il eût été tellement plus simple de réaliser l’objectif le plus élémentaire que demandent la population et les 61
usagers : assurer l’accessibilité de la gare, point barre.
Monsieur Vogel : Michel.
Monsieur Robert : Juste quelques remarques, et précisions aussi, parce que dans l’intervention d’Arnaud Saint-Martin, il y a à la fois abordé le Pôle d’Echange Multimodal en tant que tel, et à la fois le projet tertiaire. Donc, quand il dit que la livraison est prévue en 2025 pour le Pôle d’Echange Multimodal, ce n’est pas tout à fait exact puisque c’est prévu en 2028 – 2030, avec un démarrage premier des travaux en 2024. Ce qui est peut-être en 2025 c’est plutôt le pôle tertiaire qui lui doit démarrer en 2023 – 2024 -2025, avec la réalisation de la gare routière nord pour les bus urbains sur l’actuel emplacement du parc de stationnement provisoire et de la Sernam, et jusqu’aux voies SNCF. Voilà à peu près. Ensuite, sur le Pôle d’Echange Multimodal, on est à ce stade, après le schéma de principe, qu’au stade de l’enquête publique, il y a un dossier qui fait 800 et quelques pages. Et on va attaquer maintenant avec les services communautaires, la SPL Melun Val de Seine Aménagement qui a un traité de concession délégué par l’agglo, la phase avant-projet sommaire, puis avant-projet détaillé, puis phase pro, etc. Donc on a ce travail-là dans l’année qui vient, ou les deux années qui viennent. Et en parallèle, avec le travail IDFM et SNCF sur le secteur ferroviaire à proprement parler qui est en cours. Ensuite, l’avis d’Arnaud Saint-Martin est tout à fait respectable. C’est son avis. D’autres peuvent en avoir des différends. L’hôtellerie. L’hôtel 3 ou 4 étoiles, c’est un besoin avéré sur Melun qui a un manque d’équipements hôteliers. L’Agglomération vient de voter il y a un mois son schéma communautaire de tourisme, qui inclut à la fois des modes d’hébergement légers pour le vélo-tourisme, pour le tourisme plus loisir, mais aussi des hôtelleries qui sont très manquantes sur l’Agglo et notamment sur le cœur d’Agglo qu’est Melun. Voilà à peu près. Les bureaux, il y a des caractères de réversibilité possible s’il y a des besoins dans quelques années, voilà.
Monsieur Vogel : Ok. Monsieur Guion.
Monsieur Saint-Martin : S’il vous plaît, juste.
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Saint-Martin : Quand je parlais de 2025, c’était vraiment le quartier d’affaires. Je n’ai pas mélangé du tout les dossiers. C’était clair. Par ailleurs, ce n’est pas que mon avis. Si on fait la littérature sur les transformations du monde des bureaux, de la bureaucratie en règle générale, il y a même des évolutions massives qu’il faut anticiper, qu’il faut planifier. C’est un mot qui revient à la mode. Donc là, il faut enrichir un peu le point de vue.
Monsieur Vogel : D’accord.
Monsieur Saint-Martin : Et vous verrez Michel Robert que ce n’est pas simplement une lubie personnelle. C’est des remarques de fond.
Monsieur Vogel : Baytir.
Monsieur Thiaw : Je voudrais juste dire sur la partie éco et sur la partie bureaux que le territoire est en retard par rapport aux start up. Actuellement, il y a une start up qui est présente sur le territoire. Et figurez-vous que nos voisins sont en train de leur faire la cour, et on risque de perdre une activité industrielle qui promet, parce qu’elle est soutenue par la BPI, 62
et nous sommes en manque de surface. Donc c’est une réponse concrète aux demandes du territoire. Et parce que nous avons l’ambition justement de développer ces types d’activité, ces start up, l’objectif ce n’est pas que de créer des petites structures ; nous avons l’ambition de créer des start up dans le monde du numérique avec l’hôpital aussi, avec le projet Butte de Beauregard. Nous avons nécessairement besoin de ces endroits-là. Et moi je pense que la proximité est un avantage : proximité avec Paris, il y a des liens qui peuvent se faire avec des grosses structures, des pépinières de start up à Paris. Véritablement nous ne devons pas rater le coche, et au contraire nous devons encourager cette initiative.
Monsieur Vogel : Merci Baytir. Michaël Guion.
Monsieur Guion : Je voudrais revenir sur la forme. Il me semble, si je ne me trompe pas, que ce bâtiment tertiaire a été intégré à la demande de l’Etat ou de la Préfecture, dans le dossier d’enquête publique du Pôle d’Echange Multimodal, déjà. Donc je pense que vous mettez un petit peu la charrue avant les bœufs de lancer cette modification du PLU avant les résultats de l’enquête publique, puisque je pense que les résultats de l’enquête publique du PEM vous donneront quelques indications sur l’avis des habitants et des acteurs économiques du secteur du bâtiment tertiaire. Deuxièmement, compte-tenu que vous souhaitez lancer une nouvelle enquête publique sur ce bâtiment tertiaire, là, il n’aurait pas été superflu de nous donner les informations très précises, en annexe, qui concernaient cette enquête publique. Quand on avait l’enquête publique du Pôle d’Echange Multimodal, on avait les 700 pages qui étaient incluses lorsque vous faisiez la délibération du Conseil Municipal. Je pense qu’on aurait pu lire les quelques pages – il n’y en aurait pas eu 600 – de cette modification, surtout que quand on regarde les considérants, il y a marqué : « Adaptation des règles de la zone UG du PLU et tout particulièrement des articles UG1, UG2, UG6, UG7, UG10, UG11 et UG 12 répondant d’une meilleure prise en compte des enjeux de gabarit » – meilleure prise en compte des enjeux de gabarit, ce n’est pas précis, sauf s’il y a une annexe qui nous précise ça très clairement – « d’enveloppe bâti mais aussi des obligations en matière de stationnement » – en stationnement, ce n’est pas précis non plus ce qui est marqué, ce serait bien qu’en annexe on ait quelque chose de très précis – « dans un pôle Gare dédié au partage des mobilités douces ». Voilà, ça c’est pour la forme. Pour le fond, je reviens sur le parking. Vous n’êtes pas sans savoir que le parking actuellement utilisé, anciennement halle Sernam, est constamment plein. Il est très utilisé. Et là, vous prévoyez uniquement 75 places dédiées au bâtiment privé. Donc privées pour le bâtiment. Quid de l’option du parking public qui était prévu à l’origine, que le promoteur pouvait faire ? Vous n’en parlez pas du tout. Est-ce que ça a été supprimé ? Ou est-ce qu’au niveau financement, de l’Agglo notamment, c’est compliqué ?
Monsieur Vogel : Michel.
Monsieur Robert : Alors, sur le zonage et les éléments à fournir, je reviens déjà sur l’explication qu’a fournie Henri Mellier : c’est bien parce qu’il y a à ce stade démarrage d’une enquête publique qu’il est impossible de fournir les éléments dans le détail puisqu’ils seront dans le dossier de l’enquête. Ca répond à la fois aux demandes et aux remarques de Céline Gillier puis de Michaël Guion. Donc c’est effectivement tout ce qui est concerné par la zone UG1, UG2, et tout ce qui est cité. Et puis, qu’est-ce qu’il y avait d’autre ? Le parking. Le parking, c’est une affaire de chiffre d’affaires, de plan d’affaires, du promoteur qui ne peut pas réaliser un parking à la collectivité. Il ne peut pas le payer non plus pour un coût d’environ 5 millions sur un parking de 130 places à 30 – 40 000 euros la place. A ce stade, le choix est plutôt de limiter à 75 places du secteur privé sachant qu’il y a le parking P + R qui 63
va être réalisé entre 2024 - 2026 à peu près de 950 places qui prennent en compte à la fois les 664 du parking actuel et les 300 dans le quartier. Voilà un petit peu. Avec le passage, le lien ville – ville entre les deux, qui sur 150 mètres relie les deux secteurs.
Monsieur Vogel : Henri.
Monsieur Mellier : Juste une petite question à Michel, et puis ça répondra peut-être à des questions des collègues : est-ce que tu sais dans quels délais à peu près l’enquête publique va être lancée ?
Monsieur Robert : Modification du PLU, non je ne le sais pas. Guillaume non plus je pense. Il faut que le Maire lance…
Monsieur Vogel : Courant 2022.
Monsieur Robert : Courant 2022 oui, voilà. Avec une nouvelle délibération de notre part à l’issue.
Monsieur Vogel : Ok. Oui, Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Ca ne répond pas du tout à la question : pourquoi ne pas avoir attendu le résultat de l’enquête publique du Pôle d’Echange Multimodal ? Ne pas avoir attendu les observations des habitants et acteurs économiques du secteur ? Vous vous privez de ça, et vous lancez cette nouvelle enquête publique. Quant au parking, au nombre de places de parking…
Monsieur Vogel : Guillaume.
Monsieur Guion : …je note que vous voulez démarrer le plus rapidement possible ce bâtiment tertiaire et donc enlever le parking actuel de 75 places si je ne me trompe pas, parallèlement à la destruction du parking de l’autre côté, le PSR, qui sera à peu près dans les mêmes dates ; si je ne me trompe pas, c’est à peu près 2024 - 2025 qu’on va démarrer, voire détruire avant le parking. Donc, vous imaginez le nombre de places qu’il va y avoir dans le secteur de la gare vers 2024, et vous imaginez le mécontentement des habitants du secteur rues de la Libération, Dajot, etc. parce qu’il y aura absolument 0 place au niveau de ce parking, au niveau de ces parkings, au niveau de la gare.
Monsieur Vogel : Guillaume.
Monsieur Dezert : Sur le timing, je pense que les deux peuvent se mener de front. Ce n’est pas parce qu’on attend l’enquête publique que derrière on ne peut pas justement lancer l’engagement de la procédure de modification. Il n’y a rien qui l’empêche. C’est complètement décorrélé. Les deux peuvent se mener de front. Sur la partie, l’autre question, je laisse Michel répondre.
Monsieur Robert : L’autre question, c’est quoi déjà ? Je ne me souviens plus quelle était l’autre question de Michaël Guion.
Monsieur Vogel : Il n’y avait pas de deuxième question. 64
Monsieur Guion : Si, si, si. C’était le timing / calendrier des travaux. Et les places de parkings qu’il restera dans ce secteur.
Monsieur Vogel : Calendrier des travaux.
Monsieur Robert : Alors effectivement, le timing c’est le bon, c’est-à-dire – je partage les mêmes remarques, ce n’est pas facile de se retourner et de parler dans le micro – c’est effectivement le parking provisoire Sernam qui sera le premier fermé, à partir de février 2023, compte-tenu des conventions qu’on a déjà passées etc. Et ensuite le parking actuel réduit à 300 places actuellement qui sera démoli à partir de 2024 et reconstruit dans la période 2024 – 2026. Donc les années énoncées par Michaël Guion sont les bonnes. Nous recherchons actuellement, villes, Agglo et – et quand je dis villes, c’est au pluriel parce que peuvent être concernées les communes autres que Melun, les communes voisines de La Rochette et de Dammarie – des solutions provisoires pour pallier pendant la durée des travaux et en attendant la réalisation du P + R de 950 places, la réalisation de parkings de 300 places par ci par là.
Monsieur Vogel : Merci Michel, très clair. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Donc, on passe aux délibérations 17 à 25 qui traitent des conventions de financement des structures de la petite enfance. Emmanuel, il faut peut-être faire une présentation générale au début, et puis on votera délibération par délibération.
Adopté par 6 voix contre, 30 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable à l’engagement de la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Melun.
PRECISE que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Melun a pour principaux objectifs de :
- Ajuster les limites d’emprises constructibles réservées et identifiées dans le document graphique 5.2.1 annexé au PLU ;
- Intégrer la nomenclature relative aux destinations et sous-destinations définis par arrêté du 31 décembre 2020 ;
- Adapter les règles de la zone UG du PLU, et tout particulièrement des articles UG1, UG2, UG6, UG7, UG10, UG11 et UG 12 répondant d’une meilleure prise en compte des enjeux de gabarit, d’enveloppe bâti mais aussi des obligations en matière de stationnement dans un pôle Gare dédié au partage des mobilités douces ;
- Intégrer les nouvelles mesures du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France comme de l’article 41 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des articles L.151-30 à L.151-33, L.151-47, L.153-30 à L.153-37 et R.151-44 du Code de l’urbanisme.
DIT que les modalités de la concertation retenues dans la mise en œuvre de cette procédure sont définies de la manière suivante :
Conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l'urbanisme, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées suivantes avant l'ouverture de l'enquête publique :
- le Conseil Régional Ile de France ;
- le Conseil Départemental de Seine-et-Marne ; 65
- les autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains ; - la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne ;
- la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
- la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France ;
- la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France ;
- Monsieur le Maire de Dammarie-les-Lys et Monsieur le Maire de la Rochette ;
La présente délibération sera affichée à la Mairie de Melun durant un mois, avec mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département, à savoir « La République de Seine-et-Marne ».
Une mise en ligne sur le site internet de la Commune.
PRECISE qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU conformément à l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme.
PRECISE qu’à l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera présenté pour approbation par le Conseil municipal.
DIT que le projet de modification approuvé fera l'objet des mesures de publicité et d'informations et une mise en ligne sur le site internet de la commune.
17 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE FAMILIALE ' LES LUTINS ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Adjouadi : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc effectivement, les délibérations 17 à 24 concernent la signature de conventions de financement entre le Conseil Départemental de Seine et Marne et la commune de Melun pour les différentes crèche et haltes-garderies de la Ville. Alors, étant donné qu’il s’agit de la même convention, je vais la présenter une seule fois, en indiquant les montants qui seront alloués par le Conseil Départemental. Chaque délibération devra ensuite être adoptée indépendamment. Donc le Conseil Départemental de Seine et Marne propose une convention annuelle pour accompagner financièrement les communes disposant de crèches et de haltes-garderies. Un montant de 0,35 euro par heure réalisée sera versé pour les haltes-garderies et un montant de 0,54 euro par heure réalisée sera versé pour les crèches collectives et la crèche familiale. A savoir, il y aura une majoration dans le cadre d’accueil d’enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique. La signature d’une convention annuelle entre le Conseil Départemental de Seine et Marne et la Ville est nécessaire pour percevoir les subventions suivantes : 52 228,05 euros pour la crèche familiale « les Lutins », c’est la délibération 17 ; 1 765,59 euros pour la halte-garderie « les Poussinets / Loupiots », c’est la délibération 18 ; 12 441,74 euros pour le multi-accueil « Les Oursons », c’est la délibération 19 ; 35 484,07 euros pour la crèche collective « les Dauphins », c’est la délibération 20 ; 10 893,30 euros pour la crèche collective « la 66
Coccinelle », c’est la délibération 21 ; 16 682,61 euros pour la crèche collective « les Bouts d’chou », c’est la délibération 22 ; 40 269,21 euros pour la crèche collective « les Bambins », c’est la délibération 23 ; 13 698,65 euros pour la crèche collective « les Pitchouns », c’est la délibération 24. Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de financement pour chacune des structures petite enfance de la Ville.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Prim.
Madame Prim : Oui, je voulais juste en profiter pour savoir où en était la promesse des 300 places de crèche. Dans quelle progression on se trouve ? Parce qu’il y a quand même des zones comme la zone de l’avenue de Meaux et le centre-ville, où, à part une halte-garderie, c’est un peu la bagarre pour emmener les enfants à l’école, à la crèche, ensuite partir à la gare en courant pour beaucoup de parents. Voilà, je vous remercie.
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, donc on m’a posé cette question il y a deux semaines, c’était Ségolène Durand. Donc je vais refaire… On a 60 berceaux qui vont être livrés en janvier 2023 pour la crèche « les Colibris » ; ensuite dans le PPI, on a indiqué éventuellement un rachat d’une structure existante pour 60 berceaux supplémentaires ; et puis on est en train actuellement de travailler sur des projets et on cherche, comme je l’avais dit, des promoteurs privés. On va bientôt lancer des procédures d’appel d’offre car on compte acheter des berceaux ; voilà 50 % des berceaux qui seront proposés sur les structures privées. Il y a plusieurs pistes également en pied d’immeuble. Je l’ai dit la dernière fois, mais à chaque fois que l’immeuble est monté, on envisage, en tout cas on émet la possibilité qu’il puisse y avoir des locaux à vocation de crèche. Tous ces points-là sont étudiés. Voilà, donc on est lancé, il y a des réunions, les projets avancent. Les projets de crèches, ça ne se fait pas en trois jours. Il faut du temps, et on avance bien.
Madame Prim : Merci beaucoup. Mais donc sur les zones un peu appauvries en nombre de crèches, vous avez des pistes ? Ca évolue bien dans les réflexions ?
Monsieur Vogel : Il vous a dit que c’était en cours.
Madame Prim : Oui non mais.
Monsieur Vogel : Voilà. Pour l’instant, ne vous inquiétez pas, vous serez au courant le moment venu.
Madame Prim : Merci.
Monsieur Vogel : On passe au vote, alors successif sur l’ensemble de ces délibérations. La 17. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche familiale « les Lutins ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents y afférant. 67
18 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - HALTE-GARDERIE ' LES POUSSINETS / LOUPIOTS ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 18. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la Commune et Melun pour la halte-garderie « les Poussinets / Loupiots ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous document y afférant.
19 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - MULTI-ACCUEIL ' LES OURSONS ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 19. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour le multi-accueil « les Oursons ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous document y afférant.
20 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE ' LES DAUPHINS ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 20. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement 2021 entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Dauphins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents y afférant.
21 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE ' LA COCCINELLE ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 21. Opposition ? Abstention ? 68
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « la Coccinelle ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents y afférant.
22 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE ' LES BOUTS D'CHOU ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 22. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Bouts d’chou ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents y afférant.
23 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE ' LES BAMBINS ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 23. Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Bambins ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous document y afférant.
24 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE ' LES PITCHOUNS ' - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : La 24. Opposition ? Abstention ? Et on arrive à 25, Emmanuel.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de financement entre le Conseil Départemental de Seine-et -Marne et la Commune et Melun pour la crèche collective « les Pitchouns ».
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous document y afférant. 69
25 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT PRESTATION DE SERVICE "RELAIS PETITE ENFANCE" MISSIONS RENFORCEES - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - ANNEE 2022-2023
Monsieur Adjouadi : Donc la délibération 25 concerne un avenant à la convention de financement signé entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne, et la Ville de Melun au sujet de la prestation de service attribuée au Relais Petite Enfance. Dans le cadre de la réforme des modes d’accueil conduite en 2021, l’ordonnance n° 2021-611du 19 mai 2021 relative aux familles transforme le Relais Assistants Maternels (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE). Avec ce changement de nom, la CAF a surtout redéfini, renforcé et ajouté des missions pour ces lieux d’accueil afin de répondre aux besoins de la population. Cet avenant modifie les objectifs poursuivis pour l’obtention de la subvention dite prestation de service Relais Petite Enfance. Les missions principales, il y en a 5 : participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel ; offrir aux assistants maternels, et le cas échéant aux professionnels de la garde à domicile, un cadre pour échanger sur les pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation ; faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et les informer des évolutions professionnelles possibles ; assister les assistants maternels dans des démarches à accomplir sur le site monenfant.fr (site internet de la CAF) ; informer les parents sur les modes d’accueils du jeune enfant individuels et collectifs, et les accompagner dans leur choix. En plus de ces 5 missions, la CAF ajoute des missions complémentaires et facultatives qui, si elles sont appliquées, permettront de percevoir une aide financière additionnelle. Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Les clauses de la convention initiale et leurs annexes demeurent applicables. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Monsieur Vogel : Voilà. On peut passer au vote ? Opposition ? Abstention ? Délibération 26, Baytir.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l’avenant « prestation de service Relais Petite Enfance – RPE – missions renforcées » à la Convention d’Objectifs et de financement signée avec la CAF.
AUTORISE le Maire à signer cet avenant et tous document y afférant.
26 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - SIXIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération relative à l’opération de rénovation des vitrines commerciales. Comme vous le savez, dans le cadre de l’Action Cœur de Ville, la Ville a mis en place une opération de rénovation des vitrines commerciales. Dont l’objectif est de soutenir les commerçants. L’objectif de cette opération est de soutenir l’attractivité du centre-ville et d’encourager la modernisation des vitrines commerciales. L’aide financière se traduit par une subvention qui peut atteindre 3 000 euros. Lors du sixième 70
comité d’attribution du 12 janvier 2022, deux demandes de subvention ont été examinées : le dossier pour l’établissement L’ONGLERIE, 16 avenue du Général de Gaulle, proposant la rénovation de la façade et la pose d’enseignes ; et le dossier pour l’établissement HIGH SOCIETY, 2 rue Bancel, proposant également la rénovation de la façade et la pose d’enseignes. Au regard des critères d’éligibilité et de sélection mentionnés dans le cahier des charges, les dossiers sont parfaitement recevables. Ainsi, il vous est demandé, chers collègues, d’accorder une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 293,62 euros à Madame Sandrine LEGRAND, pour le projet de rénovation de sa vitrine L’ONGLERIE située 16 avenue du Général de Gaulle ; et également une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 507,60 euros à Monsieur Stéphane DZIUBEK, pour le projet de rénovation de sa vitrine HIGH SOCIETY située 2 rue Bancel. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Merci. On peut passer au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1293,62 euros à Madame Sandrine LEGRAND, pour le projet de rénovation de sa vitrine L’ONGLERIE située 16 avenue du Général de Gaulle.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 507,60 euros à Monsieur Stéphane DZIUBEK, pour le projet de rénovation de sa vitrine HIGH SOCIETY située 2 rue Bancel.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2022.
QUESTIONS ORALES
Monsieur Vogel : Alors, Madame Monville, vous avez posé toute une série de questions. On vous répondra par écrit. Oui à l’ensemble des questions.
Madame Monville : Bah alors là.
Monsieur Vogel : Alors là, oui. On vous répondra par écrit.
Madame Monville : Je vous trouve extraordinaire. La dernière fois, vous nous avez expliqué que pour qu’on puisse avoir des questions orales à la fin du Conseil Municipal, il fallait que nous vous les envoyions à l’écrit, la veille, avant 17 heures. Je me suis pliée à l’exercice, et 71
finalement vous me dites que ces questions ne seront pas traitées à l’oral à la fin du Conseil Municipal mais que vous allez nous répondre à l’écrit.
Monsieur Vogel : Je vous répondrai par écrit, oui.
Madame Monville : Ah mais je vous trouve extraordinaire. Vous avez modifié le règlement intérieur, là, tout à coup ?
Monsieur Vogel : Non, je n’ai pas modifié le règlement intérieur.
Madame Monville : Si, vous modifiez le règlement intérieur. Si, si, vous êtes en train de modifier le règlement intérieur, Monsieur Vogel. De manière arbitraire et à la fin du Conseil.
Monsieur Vogel : Non, non, non. Henri.
Madame Monville : Non mais ça, ça mérite d’être signalé au TA.
Monsieur Vogel : Vous allez signaler ça où vous voulez.
Madame Monville : Et c’est vous qui me parlez de démocratie, Monsieur Vogel ? Non mais là franchement, vous êtes extraordinaire.
Monsieur Vogel : Henri, à toi. Est-ce que vous allez le laisser parler ?
Madame Monville : Non, mais, je voudrais que vous me répondiez, vous.
Monsieur Vogel : D’habitude c’est l’inverse. Laissez-le parler. Henri.
Madame Monville : Je voudrais que vous me répondiez.
Monsieur Vogel : Je viens de vous répondre qu’on vous répondrait par écrit.
Madame Monville : Est-ce conforme au règlement intérieur Monsieur Vogel ?
Monsieur Vogel : Conformément au règlement intérieur. A toi Henri.
Madame Monville : Non, ce n’est pas conforme au règlement intérieur.
Monsieur Vogel : Relisez-le bien.
Monsieur Mellier : Juste, puisqu’on parle de démocratie, je rappelle qu’il y a dans quelques jours…
Madame Monville : Inaudible.
Monsieur Vogel : Ecoutez ce qu’il va vous dire.
Monsieur Mellier : Ne partez pas, parce que vous êtes concernés par l’information.
Monsieur Vogel : Vous êtes concernés. 72
Monsieur Mellier : Il y a deux informations qui doivent vous intéresser. La première, c’est l’organisation des élections présidentielles. Ca a lieu dans quelques temps, on vous a écrit ? J’appelle à tous ceux qui aujourd’hui représentent des formations politiques. Dans la mesure du possible, vous devez fournir des assesseurs. C’est une élection nationale, avec des candidats nationaux. Je remercie ceux qui l’ont déjà fait, notamment Monsieur Saint-Martin. Je n’ai pas, aujourd’hui, d’assesseurs concernant le Parti Socialiste, je n’en ai pas concernant le Parti Communiste, je n’en ai pas concernant Les Républicains, je n’en ai pas non plus concernant Europe Ecologie etc.
Madame Monville : Si.
Monsieur Mellier : Vous les avez transmis à Christiane ? Alors pardon. Mille excuses alors. Donc voilà. Il y a encore de la place. Je rappelle que les élections durent jusqu’à 19 heures, donc il y a une heure de plus à faire par rapport aux assesseurs. Donc, plus les roulements seront facilités, mieux ça vaudra. J’informa aussi l’Assemblée que le protocole sanitaire – parce que la question a été posée plusieurs fois par écrit – la lettre du Ministère de l’Intérieur, c’est : pas d’obligations, que des recommandations. Autrement dit, il y aura du gel hydroalcoolique à l’entrée, il y aura des masques pour ceux qui voudront mettre un masque, il y aura les plexiglas pour protéger les gens des bureaux de vote ; on n’a rien enlevé de tout ça. Il y aura une file prioritaire pour les gens à mobilité réduite, etc., etc. Donc voilà, on fera ça pour le mieux. La seule chose qui est demandée, je vous le dis, c’est le soir pour le dépouillement. Il est demandé – on va un peu modifier effectivement parce qu’il est recommandé qu’il y ait une certaine distanciation – au Maire, Monsieur le Maire, de faire en sorte s’il y a beaucoup de monde, c’est une élection nationale, tout le monde veut savoir les résultats dans sa ville c’est normal, il y aura les premiers qui seront là, au bout d’une heure on dira « vous passez derrière et les autres viennent devant ». J’espère que ça se passera bien ; on essaiera de faire en sorte que. En tout cas, tout le monde doit pouvoir accéder au dépouillement. Ca, c’est le premier point. Voilà pour les élections. Merci de votre aide, on a besoin de tout le monde en ce moment démocratique. Deuxièmement, vous savez qu’il y a la Journée de la Déportation qui était prévue initialement dans le calendrier des manifestations officielles le dimanche justement 24 avril. Ce n’est pas possible d’organiser en même temps les cérémonies patriotiques et pour les élus de tenir les bureaux de vote. Il n’y aurait personne au Monument aux Morts. Il y a eu des discussions. Le Préfet a donc autorisé exceptionnellement à ce que cette manifestation ait lieu le vendredi. Ca aura donc lieu le vendredi 22, si j’ai bonne mémoire. 22 avril, à 11 heures, au Monument aux Morts. Ca, c’est un moment important pour tous ceux, pour cette mémoire de la Shoah, etc. Et vous allez tous recevoir un carton. Il y a donc une opération qui chaque année est faite effectivement ; c’est le président de l’association des amis de Jorge Semprun, avec tous les gens qui s’occupent de l’association des victimes de la Shoah. Il y a un film qui va être projeté aux Variétés, un beau film d’ailleurs, dans le cadre d’un ciné-débat, et qui s’appelle Les Résistants du Train Fantôme. C’est une histoire assez poignante aussi. Donc voilà, vous allez tous recevoir, tous les élus, je pense, vont recevoir ce carton. C’est un ticket d’entrée pour vous gratuit, mais si vous venez avec d’autres... J’ai écrit à l’ensemble des principaux, des proviseurs de collège puisque c’est au programme de 3ème et même au-delà, pour qu’ils viennent, qu’ils fassent venir des enfants, Monsieur le Maire, de nos collèges, de nos lycées. J’espère que la salle sera pleine. Ca vaut la peine en tout cas pour le débat ensuite. Voilà merci.
Monsieur Vogel : Ok. Oui, Monsieur Guion, allez-y. 73
Monsieur Guion : Juste, au règlement intérieur, l’article 16 qui concerne les questions orales. Je voudrais rappeler la chose. Il faut que les questions orales soient posées 48 heures à l’avance, donc j’imagine que Madame Monville a respecté ce délai. Et il est précisé à la fin que « si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance de Conseil Municipal spécialement organisée à cet effet ou au cours d’une prochaine séance ». Et non de répondre par écrit a priori.
Monsieur Vogel : A la prochaine séance, oui. Mais on vous répondra par écrit même avant. Et les 48 heures n’ont pas été respectées non plus. Voilà. Donc c’est très clair. Monsieur Guion nous rappelle au règlement intérieur.
Madame Monville : Voilà. Donc vous répondrez ultérieurement, à l’oral, au Conseil Municipal. Merci Monsieur le Maire.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 22h15.