Compte-Rendu - 2022 09 22 cm cr Sommaire

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Compte-Rendu - 2022 09 22 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 22 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15/09/22 s’est réuni le jeudi 22 septembre 2022, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire (à partir du point n° 4), Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet (à partir du point n° 4), Adjoints Madame Andrianasolo Rakotomanana (à partir du point n° 4), Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé (jusqu’au point n° 30 inclus), Monsieur Mourad Salah (à partir du point n° 4), Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux (à partir du point n° 4), Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (du point n° 12 au point n° 22 inclus), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux

ABSENTS :

Madame Catherine Stentelaire (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Aude Rouffet (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Amélia Ferreira De Carvalho (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Andrianasolo Rakotomanana (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Sylvie Bordeaux (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Céline Gillier (du point n° 1 au point n° 11 inclus puis du point n° 23 au point n° 32 inclus).

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Amélia Ferreira De

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN Affiché le : 23 septembre 2022Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo Rakotomanana (à partir du point n° 4), Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Olivier Pelletier a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Monville

SECRETAIRE :

Monsieur Kadir Mebarek

Le Conseil Municipal a :

 Désigné Monsieur Kadir Mebarek en qualité de Secrétaire de séance.

 Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 2 juin 2022.

 Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 7 juillet 2022.

 Approuvé le Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

 Accepté le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à hauteur de 46 500 € pour la saison 2022/2023 pour le Conservatoire de musique et de danse "Les deux Muses" de Melun.

 Accepté le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à hauteur de 430 681 € pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour la Médiathèque "L'Astrolabe" de Melun.

 Accepté le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à hauteur de 140 966 € pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour la Piscine Municipale de Melun.

 Apuré le solde débiteur du compte 1069 lors du passage de la Ville à l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et précisé que la régularisation sera étalée sur une période de 10 ans par des opérations d'ordre non budgétaires.

 Approuvé le versement d'indemnités provisionnelles dans le cadre de la théorie de l'imprévision. Autorisé l’allocation en non-valeur de titres pour un montant de 38 682,66 €.

 Autorisé l’allocation en « créances éteintes » de titres pour un montant de 13 378,20 €.

 Approuvé le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l'année 2021 présenté par l'Aménageur La SAS Plaine de Montaigu de la concession d'aménagement La Plaine de Montaigu.

 Approuvé la convention financière à conclure avec la SAS La Plaine de Montaigu".

 Approuvé les termes de la convention d'aide financière à l'investissement conclue avec la CAF pour la création d'un accueil de loisirs sans hébergement à l'Ecoquartier de MELUN

 Approuvé les termes de la convention fixant les modalités d'organisation de la billetterie communautaire entre les communes adhérentes et la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.

 Approuvé le nouveau tarif des dispositifs "Ecole et cinéma" et "Maternelles et cinéma".

 Approuvé la Convention de partenariat avec la SARL Altaïr Conférences pour l'organisation de ciné-conférences au cinéma municipal "Les Variétés" pour la saison culturelle 2022/2023.

 Approuvé le projet de convention de mécénat pour le projet de rénovation du mur des écoles Pasteur et Jeanne d'Arc et de la réalisation d'une fresque célébrant le bicentenaire de Pasteur.

 Approuvé la Convention de mise à disposition à la Ville de Melun d'un mur situé dans l'enceinte de l'école Pasteur appartenant à l'Institution Sainte Jeanne d'Arc en vue de la réalisation d'une fresque.

 Approuvé la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence "La Chesnaie".

 Approuvé le nouveau "Plan vélo" pour la période 2022-2026.

 Approuvé l'adhésion de la Ville à l'Association "Club des Ville et des Territoires Cyclables et Marchables" et désigné les représentants de la Ville : M. Robert en qualité de titulaire et Madame Grange en qualité de suppléante.

 Approuvé l'adhésion de la Commune au groupement de commandes d'énergies et de services associés coordonné par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l'achat d'électricité. Accordé une subvention de 6 000 € à Monsieur Samy Larivière pour le projet de ravalement de la façade de l'immeuble situé 21 rue Bancel.

 Accordé, dans le cadre de l'opération de rénovation de vitrines commerciale, une subvention :

- De 20 % de l'investissement éligible hors taxes soit 407.79 € pour le projet de rénovation de l'éclairage des vitrines intérieures du magasin "CATCHOUPIOTE" situé 11 rue du Presbytère ;

- De 30 % de l'investissement éligible hors taxes, soit 3 000 € pour le projet de rénovation de la vitrine "FIVE PIZZA" situé 18 rue Saint Aspais ;

- De 30 % de l'investissement éligible hors taxes, soit 953.64 € pour le projet de rénovation de la vitrine du magasin "Les senteurs de Fanou" situé 12 rue du Miroir ;

- De 30 % de l'investissement éligible hors taxes, soit 500,40 € pour le projet de rénovation de la vitrine du magasin "Chauveau Investissements" situé 5 rue Guy Baudoin.

 Approuvé les termes de la Convention d'installation d'un "chatipi" avec les associations "One Voice" et " Les chats libres de la Rochette".

 Décidé d'acquérir auprès de la SCCV Le Jardin des Moulins, parcelles AL n°549 et n°552 sises 27 rue des Trois Moulins, d'une contenance de 45 m2, pour un 1 €.

 D'acquérir auprès de la SCCV Melun Route de Montereau les parcelles AP n° 335 et n° 337, situées Chemin de Bel Air à Melun, d'une contenance de 610 m2 pour un montant de 44 629.70 € TTC.

 Prononcé le déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée AP 192 sise 5 rue de Vaux, d'une superficie de 1 596 m2 afin de l'incorporer dans le domaine privé communal.

 Décidé de prendre en charge les loyers des mois d’avril mai et juin 2022, pour un montant de 1 380 €, devant solder les titres n° 1285, 1480, 1620, afin de faciliter le relogement de Monsieur ABDOU TADJ.

 Approuvé la Convention d'organisation des concours et examens professionnels par le Centre de Gestion 77.

 Créé différents emplois au Tableau des effectifs. QUESTIONS ORALES 

1/ A propos du contrôle des chiens de catégorie 1 et 2 – Question de Madame Cécile Prim et

Monsieur Saint-Martin

2/ A propos des rixes entre bandes de jeunes – Question de Madame Cécile Prim

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Monsieur Louis Vogel