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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
> NOR > 2 %\ Le
+ Envoyé en préfecture le 27/10/2023
#7 Reçu en préfecture le 27/10/2023
ID : 077-217704634-20231018-99 _DE202375-DE Thomery #°
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$es murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le mercredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil 13/10/2023 municipal, légaiement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, M. Cyrille ZIMMER,
Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT,
Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick BIETTE, Mme Isabelle SALICETI,
Membres en exercice : 23 Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, ° M. Olivier DA SILVA, M. Rémy DUBOIS, M. Olivier LEVALOIS, Mme Katherine
Présents : 1B BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE
Absents représentés : 5
| Absents représentés :
Absents : 0 M. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Sylvie FOUGEROUX,
Votants : 23 M. Julien SANTOS, pouvoir à M. Bruno MICHEL,
M. Eddy BOULARD, pouvoir à Isabelle SALICETI,
M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à Etienne TROUBAT,
Mme Valérie RUCHO-MARTIN, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI,
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marion BERTHAULT a été élue secrétaire.
DELIBERATION N° 2023-75 Objet : Budget Principal de la Commune
Décision Modificative n°1 de 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1,
Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2023-33 du 12 avril 2023, relative au Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles sont apparues, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles,
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant l'équilibre du budget,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, A la majorité absolue par:
Voix POUR : 20
Voix CONTRE : 1 (M. O.LEVALOIS)
ABSTENTIONS : 2 (Mme R. de la FUENTE, M. X. COMBE)
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 GTR
Publié le
ID : 077-217704634-20231018-99_DE202375-DE
ADOPTE, la présente Décision Modificative n°1 de l'exercice 2023, telle que jointe à la présente délibération, et est arrêté, comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES 52 462,30 € -1 256 524,23 € -1 204 061,93 €
RECETTES 52 462,30 € -1 256 524,23 € -1 204 061,93 €
DIT que les crédits sont votés par chapitre :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire,
Marion BERTHAUL
SE
exécutoire de cet 9e
Le Maire
Bruno Michel
Le Maire certifie, sous sa responsabilité
SR
fe
Transmis au représentant de l'Etatle 29-12-23
Notifié ou publié le 23,x1. Zezs COMMUNE - Commune THOMERY - DM (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 2 2,
Nombre de membres présents : 4
Nombre de suffrages exprimés : .2 2,
VOTES :
Pour :
Contre : 1
Abstentions : 2-
Date de convocation : 13/10/2023
Présenté par Le Maire (1), rw Le mince
A Thomery, le 18/10/2023
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Thomery, le 18/10/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BERTHAULT Marion
BIETTE Patrick
BOULARD Eddy
BRAULT Katherine A
DA SILVA Olivier
DE LA FUENTE Rose
DESTORS Caroline
SNS S
DUBOIS Rémy N
DUPONT Nicole LEE A Cat
FOUGEROUX Sylvie y
GAGNARD Jean-Claude
LEVALOIS Olivier
MEUNIER Patrick
MICHEL Bruno
PATTYN Angélique
POILPREZ Jean-Claude
RUCHO MARTIN Valérie
SALICETI Isabelle
SANTOS Julien
TROUBAT Etienne
Page 86
+
2) COMMUNE - Commune THOMERY - DM (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ZANNI Marie-Christine
ur |
ZIMMER Cyrille XX
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Bruno MICHEL
Page 87 b£
TT