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Procès Verbal - file Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Thomery. Lien du pdf (Procès Verbal - file)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 310

L Te

Mairie de Thomery

Conseil Municipal du 22 mai 2024 — 19 h 00

Procès- Verbal

(Date de mise en ligne sur le site de la commune : AN,.9 4.2.0...)

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.

Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Angélique PATTYN,

M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT, M. Patrick MEUNIER, Mme Sylvie FOUGEROUX, Mme Isabelle SALICETI, Olivier DA SILVA, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS , Mme Marion BERTHAUT, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. Rémy DUBOIS, M. Olivier LEVALOIS , Mme Rose DE LA FUENTE.

Absents représentés :

M. Cyrille ZIMMER, pouvoir à M. Étienne TROUBAT

M. Julien SANTOS, pouvoir à Mme M. ZANNI

M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à Mme Valérie RUCHO-MARTIN Mme Katherine BRAULT, pouvoir à M. Olivier LEVALOIS

M. Xavier COMBE, pouvoir à Mme Isabelle SALICETI

Absents

M. Eddy BOULARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Etienne TROUBAT a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint :

Membres en exercice : 22

Présents : 16

Absents représentés : 5

Absents : 1

Votants : 21

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05 en remerciant la présence des conseillers municipaux et rappelle l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

Informations du Maire

Décisions du Maire

1) Election des délégués aux syndicats

2) Election des délégués au CCAS3)

4)

5)

6)

1)

8)

3)

10)

11)

12)

13)

14)

15)

16)

17)

N

OH

EH

e

LL

&

311

ALSH- Tarifs de l’accueil de Loisirs sans Hébergement — Annulé et reporté au prochain Conseil

Municipal

Budget principal — approbation du compte de gestion 2023

Budget principal — approbation du compte administratif 2023

Budget principal — affectation des résultats 2023

Budget principal — Bilan des acquisitions et ventes foncières 2023

Budget principal — Budget supplémentaire 2024

Budget annexe de la ZA Larpenteur — Approbation du compte de gestion 2023

Budget annexe de la ZA Larpenteur — Approbation du compte administratif 2023

Budget annexe de la ZA Larpenteur — affectation des résultats 2023

Budget annexe de la ZA Larpenteur — Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023

Budget annexe de l’eau - approbation du compte de gestion 2023

Budget annexe de l’eau — approbation du compte administratif 2023

Budget annexe de l’eau — affectation des résultats 2023

Budget annexe de l’eau — budget supplémentaire 2024

Budget annexe de l’assainissement- approbation du compte de gestion 2023

Budget annexe de l'assainissement — approbation du compte administratif 2023

Budget annexe de l'assainissement — affectation des résultats 2023

Tarification des prestations périscolaires et pause méridienne — Annulé et reporté au prochain

Conseil Municipal

Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.

Le procès-verbal du 26 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

Informations du Maire

M. le Maire résume les évènements et faits importants survenus depuis le dernier Conseil, l'avancement des divers travaux réalisés concernant notamment la médiathèque et la restauration de la serre hollandaise. Il conclut par un point sur les demandes de subventions en rappelant la signature du Contrat d'Aménagement de la Région (CAR). le 23 avril dernier.

Décisions du Maire

M. le Maire liste les décisions prises depuis le dernier conseil municipal

N° Décision Date Objet

2024-14 06/03/2024 | Attribution bourse Mondiaux Freeride - William ROBERT- Elite

2024-15 06/03/2024 | Attribution bourse Internationaux Gym -Cléa HALLEUR - Jeune Pousse

2024-16 04/04/2024 | Convention Occupation domaine Public- MARIN KAYAKS

2024-17 08/04/2024 | Contrat location Bus Elan - 08 au 14 04 2024

2024-18 18/04/2024 | Contrat location Bus Elan FY 191 CF- 22 04 au 21 05 2024

2024-19 19/04/2024 | Contrat location Bus Elan FC 534 KK - 22 04 au 21 05 2024

2024-20 19/04/2024 | Demande subvention Dpt 77 - Serre Hollandaise

I! procède ensuite à l'examen de chaque point de l'ordre du jour et soumet les projets de délibération

respectifs, comme suit :312

Point 1 - Objet : ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

L'EAU (SIE)

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5212-1 et suivants, L. 5211-7,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal des eaux des communes de Thomery et Veneux-les- Sablons (SIE),

Expose qu'en raison du décès d'un des délégués titulaires de la commune de Thomery au sein du SIE, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire pour représenter la commune de Thomery au sein du SIE,

Vu l'appel à candidatures pour siéger au Syndicat intercommunal des eaux des communes de Thomery et Veneux- Les Sablons (SIE),

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et son appel à candidatures,

Le conseil municipal passe au vote d'un titulaire et d'un suppléant,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

ABSTENTIONS : 3 (Mmes K. BRAULT, R. de la FUENTE & M. M. LEVALOIS)

Vu les résultats de vote :

- SONT ELUS pour représenter la commune au Syndicat intercommunal des eaux des

communes de Thomery et Veneux-les-Sablons en tant que

o délégué titulaire M. Cyrille ZIMMER

o déléguée suppléante Mme Isabelle SALICETTI

Il est rappelé ainsi les délégués titulaires et suppléants

o en tant que délégués titulaires :

s M. Bruno MICHEL,

# M.Etienne TROUBAT,

“ M. Cyrille ZIMMER.

o en tant que délégués suppléants :

* Mme Isabelle SALICETI

s M. Jean-Claude POILPREZ,

s M. Jean-Claude GAGNARD.

Point 2 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE

ELU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R. 123-7 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-20 du 28 mai 2020 fixant le nombre des membres élus du conseil d'administration du CCAS de Thomery,

Expose que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par vote secret. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation sur chaque liste.313

Indique que les membres nommés sont issus des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, associations familiales, associations de retraités et de personnes

âgées du Département.

Propose au conseil municipal de procéder à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste. Le scrutin est secret.

Considérant les listes de candidats présentées, à savoir :

- Liste de M. Bruno MICHEL « Thomery poursuivre ensemble agir pour tous »

Le conseil municipal,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 19

ABSTENTIONS : 2 (Mmes K. BRAULT, M. LEVALOIS)

Vu les résultats du vote,

- _ DÉSIGNE Mme DUPONT comme représentant de la ville de Thomery au sein du conseil

d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) en remplacement de M. Patrick

BIETTE décédé.

- RAPPELLE la liste des cinq administrateurs du centre communal d'action sociale (CCAS)

représentant la ville :

o Pour la liste de M. MICHEL :

" Mme Isabelle SALICETI,

” Mme Marie-Christine ZANNI,

" M. Patrick MEUNIER,

* Mme Valérie RUCHO MARTIN,

" Mme Nicole DUPONT.

Point : 3 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)- Tarifs de l'accueil de loisirs à

compter du 1° juin 2024

Point annulé et reporté à une séance ultérieure.

Point : 4 - Objet : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31 :

Vu les résultats issus de la balance du compte de gestion de l'exercice 2023 présentés par Madame Caroline CUIF, comptable public de la Ville de Thomery et responsable du SGC de Fontainebleau :

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes du budget général relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Madame le Receveur,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

Arrête comme suit le détail des soldes figurant au compte de gestion :314

Excédent : : . ; Cat Résultat Résultat de Restes à :

Recettes Dépenses ou ee antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement | 1223 822,54 | 1299 669,25 | -75 846,71 19 884,67 -55962,04 | -219 408,72 | -275 370,76

Fonctionnement | 3884 677,55 | 3455059,52 | 429618,03 | 415 862,30 | 845 480,33 845 480,33

total 5108 500,09 | 4754 728,77 | 353771,32 | 435746,97 | 789518,29 | -219 408,72 | 570 109,57

Déclare que ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuve le compte de gestion du comptable public de la commune pour l'exercice 2025.

Point : 5 - Objet : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L1612- 14, L2121-14 et L2121-31 ;

Vu le Compte administratif 2023 établi par Monsieur le Maire,

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par Madame le Receveur,

Les résultats du compte administratif 2023 — Commune sont les suivants :

Recettes Dépenses done . re Restes à Résultat net

brut Réaliser

investissement | 1223 822,54 | 1299 669,25 | -75 846,71 19 884,67 -55962,04 | -219 408,72 | -275370,76

Fonctionnement | 3884 677,55 | 3455059,52 | 429618,03 | 415862,30 | 845 480,33 845 480,33

total 5108 500,09 | 4754728,77 | 353771,32 | 435746,97 | 789518,29 | -219 408,72 | 570 109,57

La présidence du Conseil est confiée à M. Jean-Claude POILPREZ Le Maire quitte la séance.

Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir approuver, le compte administratif 2023 du budget principal Commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 19

Voix CONTRE : 1 (Mme R. DE LA FUENTE)

lequel se résume conformément au tableau ci-dessous.

Donne acte de la présentation qui lui a été faite du compte administratif de l'exercice 2023,315

2023

Excédent de fonctionnement reporté (002) 415 862,30

Recettes de fonctionnement 3884677,55

Dépenses de fonctionnement 3 455 059,52

Excédent de la section de fonctionnement 845 480,33

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 19 884,67

Recettes d'investissement 1 223 822,54

Dépenses d'investissement 1 299 669,25

Solde d'exécution de la section d'investissement -55 962,04

Restes à réaliser recettes 167 831,32

Restes à réaliser dépenses 387 240,04

Solde des restes à réaliser -219 408,72

Excédent de la section d'investissement -275 370,76

Excédent de la section de fonctionnement 845 480,33

- _ Constate que les résultats de ce compte administratif sont identiques aux résultats du compte

de gestion du comptable de la commune pour ce même exercice 2023

- _ Adopte le compte administratif de la commune afférent à l'exercice 2023 et synthétisé dans le tableau ci-après

Excoqent Résultat Résultat de Rise Recettes Dépenses ou déficit antéri € lôture Restes à | Résultat net

brut ON Réaliser

Investissement | 1223 822,54 | 1299669,25 | -75846,71 19 884,67 -55962,04 | -219 408,72 | -275370,76

Fonctionnement | 3884 677,55 | 3455059,52 | 429618,03 | 415 862,30 | 845 480,33 845 480,33

total 5 108 500,09 | 4754728,77 | 353771,32 | 435746,97 | 789518,29 | -219 408,72 | 570 109,57

- _ Reconnaït la sincérité des restes à réaliser à savoir 387 240.04 € en dépenses et 167

831.32 € en recettes.

- Arrête le résultat de clôture de 2023 et le montant des restes à réaliser comme suit :

e Résultat de fonctionnement : + 845 480.33 €

+ Résultat d’investissement : - 55 962.04 €

e Restes à réaliser en dépenses : + 387 240.04 €

e _Restes à réaliser en recettes : + 167 831.32 €

Point : 6 - BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023 SUR LE BUDGET

2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et316

notamment son article 54 et l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ainsi que les dispositions de cette même instruction M14 ;

Vu les résultats identiques dégagés par le compte administratif et le compte de gestion 2023 ;

Considérant que le résultat de N-1 doit être affecté en priorité :

1) A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) ; 2) A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068),

3) Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 002).

Considérant les résultats de l'exercice 2023 tels que synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Excédent : ' : : En: Résultat Résultat de Restes à /

Recettes Dépenses ou déreit antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement | 1223 822,54 | 1299669,25 | -75 846,71 19 884,67 -55 962,04 | -219 408,72 | -275 370,76

Fonctionnement | 3884677,55 | 3455059,52 | 429618,03 | 415862,30 | 845 480,33 845 480,33

total 5108 500,09 | 4754728,77 | 353771,32 | 435746,97 | 789518,29 | -219 408,72 | 570 109,57

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 20

ABSTENTION : 1 (Mme R. de la FUENTE)

Affecte définitivement les résultats constatés au Compte Administratif de l'exercice 2023 de la commune comme suit au budget supplémentaire 2024 :

- Compte 001 — Déficit d'investissement : - 55 962.04 €

- Compte 1068 —-Excédent de fonctionnement capitalisé : + 275 370.76 € - Compte 002 - Excédent de fonctionnement : + 570 109.57 €

- Le solde des restes à réaliser 2023 est de -219 408.72 €. (387 240.04 € en dépenses d'investissement et 167 831.32 € en recettes).

Point : 7 - BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES FONCIERES 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2241-1,

Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune, par celle- ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, et que ce bilan est annexé au compte administratif de la commune,

Considérant que la commune n'a procédé à aucune acquisition foncière, mais seulement procédé à une provision de frais pour l'acquisition du Fruitier pour un montant de 2 870.00 € et que la commune a cédé trois parcelles immobilières à la société TRILEX pour un montant de 3 630.00 €, et que ses partenaires lui ont indiqué n'avoir aucune opération à déclarer au titre de cette disposition législative,

Expose le bilan des acquisitions et cessions opérées durant l'année 2023, indiquant qu'aucune opération d'acquisition mais seulement une provision de frais a été réalisé et trois cessions de parcelles ont été réalisées en 2023.317

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

À la majorité absolue par :

Voix POUR : 20

ABSTENTION : 1 (Mme R. de la FUENTE)

- _ APPROUVE le bilan des acquisitions/cessions immobilières au titre de l’année 2023.

Désignation du ue Nature de la | A Condition

et , bien et Origine de la propriété : Montant cession ou de

ne date de l'acte . TE localisation

l'acquisition

Acquisitions

Provision de frais

Le fruitier pour l'acquisition du 2 870.00 € Construction

fruitier

Cessions

Terrain rue Baptiste

Larpenteur Section B Acte notarié du .

TRILEX parcelle 1410-1412et | 09/03/2023 NE Terrains 1414

Point : 8 - BUDGET PRINCIPAL — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux

établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment ses articles 49,54 et 55,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

communes et aux dispositions de cette même instruction M57,

Vu la délibération n° 2024-008 du 31 janvier 2024, relative au Budget Primitif 2024,

Vu la délibération n° 2024- 027 du 22 mai 2024, relative à l'approbation du Compte Administratif 2023,

Vu la délibération n° 2024- 028 du 22 mai 2024, relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2023,

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles sont apparues, en dépenses et en recettes pour

des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant l'équilibre du budget,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

Voix CONTRE : 1 (Mme R. de la FUENTE)

ABSTENTIONS : 2 (Mme K. BRAULT, M. ©. LEVALOIS)

Adopte : le présent Budget Supplémentaire de l'exercice 2024, tel que joint à la présente délibération,

est arrêté, comme suit :318

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 670 109,57 € 623 999,29 € 1 294 108,86 €

RECETTES 670 109,57 € 623 999,29 € 1 294 108,86 €

Dit que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d'article.

Point : 9 - BUDGET ANNEXE ZA LARPENTEUR - COMPTE DE GESTION 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31 ;

Vu les résultats issus de la balance du compte de gestion de l'exercice 2023 présentés par Madame Caroline CUIF, comptable public de la Ville de Thomery et responsable du SGC de Fontainebleau ;

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe de la ZA Larpenteur relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Madame le Receveur,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

ABSTENTIONS : 3 (Mmes R. de la FUENTE & K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)

Arrête comme suit le détail des soldes figurant au compte de gestion :

Excédent 2 x

Recettes Dépenses ou déficit Reeult RESUItEE de a. 4 | Résultat net brut antérieur clôture éaliser

Investissement | 104 085,76 110 708,76 -6 623,00 -104 085,76 | -110 708,76 0,00 -110 708,76

Fonctionnement | 110 708,76 110 708,76 0,00 13 594,30 13 594,30 13 594,30

total 214 794,52 221 417,52 -6 623,00 -90 491,46 -97 114,46 0,00 -97 114,46

Point : 10 - BUDGET ANNEXE ZA LARPENTEUR — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L161 2-13, L1612- 14, L2121-14 et L2121-31 ;

Vu le Compte administratif 2023 établi par Monsieur te Maire,

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par Madame le Receveur,

Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZA Larpenteur de la ville de Thomery sont les suivants :

: Excédent ou Résultat Résultat de Restes à à

Recettes DRpenses déficit brut antérieur clôture Réaliser Rule

Investissement 104 085,76 110 708,76 -6 623,00 -104 085,76 | -110 708,76 0,00 -110 708,76

Fonctionnement 110 708,76 110 708,76 0,00 13 594,30 13 594,30 13 594,30

total 214 794,52 221 417,52 -6 623,00 -90 491,46 -97 114,46 0,00 -97 114,46La présidence du Conseil est confiée à M. Jean-Claude POILPREZ. Le Maire quitte la séance. Ilest demandé aux membres du conseil de bien vouloir approuver, le compte administratif 2023 du

budget annexe de la ZA Larpenteur de la Commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

À la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

ABSTENTIONS : : 3 (Mmes R. de la FUENTE & K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)

319

- Donne acte de la présentation qui lui a été faite du compte administratif de l'exercice 2023, lequel

se résume conformément au tableau ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement

Excédent de la section de fonctionnement

Recettes d'investissement

Dépenses d'investissement

Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses

Solde des restes à réaliser

Excédent de fonctionnement reporté (002)

Recettes de fonctionnement

Excédent de la section d'investissement

Excédent de la section de fonctionnement

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001)

Solde d'exécution de la section d'investissement

13 594,30

110 708,76

110 708,76

13 594,30

-104 085,76

104 085,76

110 708,76

-110 708,76

0,00

0,00

0,00

-110 708,76

13 594,30

- Constate que les résultats de ce compte administratif sont identiques aux résultats du compte de gestion du comptable du budget annexe de la ZA Larpenteur de la commune pour ce même

exercice 2023.

- Adopte le compte administratif du budget annexe de la ZA Larpenteur de la commune afférent

à l'exercice 2023 et synthétisé dans le tableau ci-après :

: Excédent ou Résultat Résultat de Restes à : Rogers Dépenses déficit brut antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 104 085,76 110 708,76 -6 623,00 -104 085,76 | -110 708,76 0,00 -110 708,76

Fonctionnement 110 708,76 110 708,76 0,00 13 594,30 13 594,30 13 594,30

total 214 794,52 221 417,52 -6 623,00 -90 491,46 -97 114,46 0,00 -97 114,46

- _ Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête le résultat de clôture de 2023 et le montant des restes à réaliser comme suit :

e Résultat de fonctionnement : + 13 594.30 €

e Résultat d'investissement : - 1 10 708.76 €

e Absence de restes à réaliser.320

Point : 11 - BUDGET ANNEXE ZA LARPENTEUR - AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023

SUR LE BUDGET 2024

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-56,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 54 et l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ainsi que les dispositions de cette même instruction M14 ;

Vu les résultats identiques dégagés par le compte administratif et le compte de gestion 2023 ;

Rappelle les résultats de clôture du compte administratif 2023 du budget annexe ZA Larpenteur de la Commune :

/ Excédent ou Résultat Résultat de Restes à =

notes Dépenses déficit brut antérieur clôture Réaliser REAUIER net

Investissement 104 085,76 110 708,76 -6 623,00 -104 085,76 | -110 708,76 0,00 -110 708,76

Fonctionnement 110 708,76 110 708,76 0,00 13 594,30 13 594,30 13 594,30

total 214 794,52 221 417,52 -6 623,00 -90 491,46 -97 114,46 0,00 -97 114,46

Propose au conseil municipal de reporter définitivement les résultats 2023 dans le budget 2024 — budget annexe de la ZA Larpenteur Commune comme suit :

- Compte 001 — Déficit d'investissement : - 110 708.76 €

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement + 13 594.30 €,

- Aucun reste à réaliser 2023

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

À la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

ABSTENTIONS : 3 (Mmes R. de la FUENTE & K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)

Affecte définitivement les résultats constatés au Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de la ZA Larpenteur de la commune comme suit au budget 2024 : - Compte 001 - Déficit d'investissement : - 110 708.76 €

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement + 13 594.30 €,

- Aucun reste à réaliser 2023

Point : 12 - BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES FONCIERES 2023 - BUDGET ANNEXE DE

LA ZA LARPENTEUR

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2241-1,

Expose le bilan des acquisitions et cessions opérées durant l'année 2023,

Aucune cession immobilière.

Aucune acquisition immobilière.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

- _ APPROUVE le bilan des acquisitions/cessions immobilières du budget annexe de la ZA Larpenteur au titre de l’année 2023.

321

Désignation du Condition et Nature de la bien et Origine de la propriété date de l'acte Montant cession ou de

localisation l'acquisition

Acquisitions

-__NEANT-

Cessions | | | |

-__NEANT-

Point : 13 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31 :

Vu les résultats issus de la balance du compte de gestion de l'exercice 2023 présentés par Madame Caroline CUIF, comptable public de la Ville de Thomery et responsable du SGC de Fontainebleau :

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes du budget général relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Madame le Receveur,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

ABSTENTIONS : 3 (Mmes R. de la FUENTE & K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)

Arrête comme suit le détail des soldes figurant au compte de gestion du budget annexe de l'eau de la commune pour 2023: __

Excédent : : .

Recettes Dépenses ou déficit Résultat Résultat oe ReSles 4 | Résultat net brut antérieur clôture Réaliser

Investissement 71 840,24 99 231,18 -27 390,94 61 947,84 34 556,90 0,00 34 556,90

Fonctionnement | 192 430,89 336 550,98 | -144 120,09 | 296438,03 | 152 317,94 152 317,94

total 264 271,13 43578216 | -171511,03 | 358385,87 | 186 874,84 0,00 186 874,84

Déclare que ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuve le compte de gestion du budget annexe de l'eau du comptable public de la commune pour l'exercice 2023.

Point : 14 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L1612- 14, L2121-14 et L2121-31 ;

Vu le Compte administratif 2023 établi par Monsieur le Maire,Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par Madame le Receveur,

Les résultats du compte administratif 2023 -du budget annexe de l’eau de la Commune sont les

322

suivants :

Excédent a : = : Cp Résultat Résultat de Restes à 2

Recettes Dépenses ou ee antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 71 840,24 99 231,18 -27 390,94 61 947,84 34 556,90 0,00 34 556,90

Fonctionnement | 192 430,89 336 550,98 | -144 120,09 | 296438,03 | 152 317,94 152 317,94

total 264 271,13 43578216 | -171511,03 | 358385,87 | 186 874,84 0,00 186 874,84

La présidence du Conseil est confiée à M. Jean-Claude POILPREZ Le Maire quitte la séance. il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir approuver, le compte administratif 2023 du budget annexe de l’eau de la Commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 17

ABSTENTIONS : 3 (Mmes R. de la FUENTE & K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)

- Donne acte de la présentation qui lui a été faite du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l'eau de la commune, lequel se résume conformément au tableau ci-

dessous :

2023

Excédent de fonctionnement reporté (002) 296 438,03

Recettes de fonctionnement 192 430,89

Dépenses de fonctionnement 336 550,98

Excédent de la section de fonctionnement 152 317,94

Ch d'exécution de la section d'investissement reporté 61 947,84

Recettes d'investissement 71 840,24

Dépenses d'investissement 99231,18

Solde d'exécution de la section d'investissement 34 556,90

Restes à réaliser recettes 0,00

Restes à réaliser dépenses 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

Excédent de la section d'investissement

Excédent de la section de fonctionnement

ompte auminiscr

34 556,90

152 317,94

- _Constate que les résultats de ce compte administratif sont identiques aux résultats du compte de gestion du comptable du budget annexe de l’eau de la commune pour ce même exercice

2023.

- Adopte le compte administratif du budget annexe de l’eau de la commune afférent à l'exercice 2023 et synthétisé dans le tableau ci-après :323

Excédent : . : IE Résultat Résultat de Restes à 2 Recettes Dépenses ou Sue antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 71 840,24 99 231,18 -27 390,94 61 947,84 34 556,90 0,00 34 556,90

Fonctionnement | 192 430,89 336 550,98 | -144 120,09 | 296 438,03 | 152 317,94 152 317,94

total 264 271,13 43578216 | -171511,03 | 358385,87 | 186874,84 0,00 186 874,84

- _ Reconnait la sincérité des restes à réaliser, à savoir aucun reste à réaliser en dépenses et

en recettes.

-_ Arrête le résultat de clôture de 2023 du budget annexe de l'eau de la commune comme suit :

e Résultat de fonctionnement : + 152 317.94 €

e Résultat d’investissement : +34 556.90 €

e Absence de restes à réaliser.

Point : 15 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU — AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023 SUR LE

BUDGET 2024

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 231 1-5,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 54 et l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ainsi que les dispositions de cette même instruction M14,

Vu les résultats identiques dégagés par le compte administratif et le compte de gestion 2023,

Rappelle les résultats de clôture du compte administratif 2023 du budget annexe de l'eau de la Commune:

Excédent : c R ns Résultat Résultat de Restes à : Recettes Dépenses ouPo antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 71 840,24 99 231,18 -27 390,94 61 947,84 34 556,90 0,00 34 556,90

Fonctionnement | 192 430,89 336 550,98 | -144 120,09 | 296438,03 | 152 317,94 152 317,94

total 264 271,13 435782,16 | -171511,03 | 358385,87 | 186874,84 0,00 186 874,84

Propose au conseil municipal de reporter définitivement les résultats 2023 dans le budget supplémentaire 2024 — budget annexe de l’eau de la Commune comme suit :

- Compte 001 — Déficit d'investissement : + 34 556.90 €

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement + 152 317.94 €,

- Aucun reste à réaliser 2023

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

Affecte définitivement les résultats constatés au Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’eau de la commune comme suit au budget supplémentaire 2024 :

- _ Compte 001 — Déficit d'investissement : + 34 556.90 €

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement + 152 317.94 €,324

-_ Aucun reste à réaliser 2023

Point : 16 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment ses articles 49,54 et 55,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics de l'assainissement et distribution de l'eau et aux dispositions de cette même instruction M49,

Vu la délibération n° 2024-009 du 31 janvier 2024, relative au Budget Primitif 2024,

Vu la délibération n° 2024- 036 du 22 mai 2024, relative à l'approbation du Compte Administratif 2023,

Vu la délibération n° 2024- 037 du 22 mai 2024, relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2023,

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles sont apparues, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant l'équilibre du budget,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

Adopte : le présent Budget Supplémentaire de l'exercice 2024, tel que joint à la présente délibération, est arrêté, comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 152 317,94 € 34 556,90 € 186 874,84 €

RECETTES 152 317,94 € 34 556,90 € 186 874,84 €

Dit que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d'article.

Point : 17 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31,

Vu les résultats issus de la balance du compte de gestion de l'exercice 2023 présentés par Madame Caroline CUIF, comptable public de la Ville de Thomery et responsable du SGC de Fontainebleau ;

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes du budget général relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Madame le Receveur,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

325

Arrête comme suit le détail des soldes figurant au compte de gestion du budget annexe de

l'assainissement de la commune pour 2023 :

Excédent , em Résultat Résultat de | Restes à :

Recettes Dépenses ou ee antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 79 834,21 52 692,69 27 141,52 161 889,34 | 189 030,86 0,00 189 030,86

Fonctionnement | 52 740,31 93 466,60 -40 726,29 | 182678,35 | 141 952,06 141 952,06

Total 132 574,52 146 159,29 -13584,77 | 344567,69 | 330 982,92 0,00 330 982,92

Déclare que ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuve le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement du comptable public de la

commune pour l'exercice 2023.

Point : 18 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L1612- 14, L2121-14 et L2121-31 ;

Vu le Compte administratif 2023 établi par Monsieur le Maire,

Vu le Compte de Gestion 2023 dressé par Madame le Receveur,

Les résultats du compte administratif 2023 —-du budget annexe de l'assainissement de la Commune sont les suivants :

Excédent : Ce Résultat Résultat de | Restes à A

Recettes Dépenses ou ecit antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 79 834,21 52 692,69 27 141,52 161 889,34 | 189030,86 0,00 189 030,86

Fonctionnement | 52 740,31 93 466,60 -40 726,29 182678,35 | 141952,06 141 952,06

Total 132 574,52 146 159,29 -13584,77 | 344567,69 | 330 982,92 0,00 330 982,92

La présidence du Conseil est confiée à m ; Jean-Claude POILPREZ Le Maire quitte la séance.

l'est demandé aux membres du conseil de bien vouloir approuver, le compte administratif 2023 du

budget annexe de l'assainissement de la Commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

À la majorité absolue par :

Voix POUR : 17

ABSTENTIONS : 3 (Mmes R. de la FUENTE & K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)

- Donne acte de la présentation qui lui a été faite du compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l'assainissement de la commune, lequel se résume conformément au tableau ci-

dessous :Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses

Excédent de la section d'investissement

Excédent de la section de fonctionnement

2023

Excédent de fonctionnement reporté (002) 182 678,35

Recettes de fonctionnement 52 740,31

Dépenses de fonctionnement 93 466,60

Excédent de la section de fonctionnement 141 952,06

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 161 889,34

Recettes d'investissement 79 834,21

Dépenses d'investissement 52 692,69

Solde d'exécution de la section d'investissement 189 030,86

0,00

0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

189 030,86

141 952,06

326

- Constate que les résultats de ce compte administratif sont identiques aux résultats du compte de gestion du comptable de la commune pour ce même exercice 2023,

- Adopte le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de la commune

afférent à l'exercice 2023 et synthétisé dans le tableau ci-après :

Excédent : x 2 ee Résultat Résultat de Restes à z

Recettes Dépenses ou Post antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 79 834,21 52 692,69 27 141,52 161 889,34 | 189 030,86 0,00 189 030,86

Fonctionnement | 52 740,31 93 466,60 -40726,29 | 182678,35 | 141 952,06 141 952,06

total 132 574,52 146 159,29 -13584,77 | 344567,69 | 330 982,92 0,00 330 982,92

- Reconnait la sincérité des restes à réalise à savoir aucun reste à réaliser en dépenses et en recettes.

- Arrête le résultat de clôture de 2023 du budget annexe de l'assainissement de la commune comme suit :

Résultat de fonctionnement : + 141 952.06 €

Résultat d'investissement : +189 030.86 €

Absence de restes à réaliser.327

Point : 19 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT- AFFECTATION DES RESULTATS DE

2023 SUR LE BUDGET 2024

Le Mäire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 54 et l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ainsi que les dispositions de cette même instruction M14 ;

Vu les résultats identiques dégagés par le compte administratif et le compte de gestion 2023 ;

Rappelle les résultats de clôture du compte administratif 2023 du budget annexe de l'assainissement

de la Commune :

Excédent a ; = ' pe Résultat Résultat de Restes à : Recettes Dépenses ou PR antérieur clôture Réaliser Résultat net

Investissement 79 834,21 52 692,69 27 141,52 161 889,34 | 189030,86 0,00 189 030,86

Fonctionnement | 52 740,31 93 466,60 -40 726,29 182678,35 | 141 952,06 141 952,06

total 132 574,52 146 159,29 -13 584,77 344 567,69 | 330 982,92 0,00 330 982,92

Propose au conseil municipal de reporter définitivement les résultats 2023 dans le budget 2024 — budget

annexe de l'assainissement de la Commune comme suit :

- Compte 001 — Excédent d'investissement : +189 030.86 €,

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement + 141 952.06 €,

- Aucun reste à réaliser 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité

Affecte définitivement les résultats constatés au Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget

annexe de l'assainissement de la commune comme suit au budget 2024 :

- Compte 001 — Excédent d'investissement : +189 030.86 €,

- Compte 002 - Excédent de fonctionnement + 141 952.06 €,

- Aucun reste à réaliser 2023.

Point : 20 - Tarification des prestations périscolaires à compter du 1°’ juin 2024

Point annulé et reporté à une séance ultérieure328

L'ordre du jour étant épuisé et sans autres interventions, la séance est levée à 20 h 45

Thomery, le 22 Mai 2024

Le Secrétaire,HORS

RS