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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 315 reglementant le stationnement le 29 juin 2024 a loccasion dune course cycliste
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 315 reglementant le stationnement le 29 juin 2024 a loccasion dune course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/315
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
RUES
DESIGNEES
LE
29
JUIN
2024
DE
08H00
A
23H00
À
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
en
vigueur,
notamment
ses
articles
R
417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Que
pour
l’organisation
de
la
course
cycliste,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
les
rues
désignées.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le 29 juin
2024
de
08h00
à 23h00 :
-
Boulevard
Charles
de
Gaulle
entre
l’avenue
Mauvoisin
et
rue
du
Lieutenant
Georges
Keyser
-
Avenue
Mauvoisin
entre
le
Boulevard
Charles
de
Gaulle
et
la
place
de
Verdun
-
Rue
du
11
Novembre
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
de
la
rue
des
Saules
Bridault
à
la
rue
du
Lieutenant
Georges
Keyser
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
de
la
rue
des
Laisnée
à
la
rue
du
Lieutenant
George
Keiser
-
Rue
d’Alsace
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre
à
la
rue
Delaplace
-
Rue
Delaplace
de
la
rue
d’Alsace
à
la
rue
des
Laisnée
-
Rue
des
Laisnée
de
la
rue
Delaplace
à
la
rue
du
Maréchal
Joffre
-
Rue
du
Lieutenant
George
Keiser
de
la
rue
Pasteur
au
boulevard
Charles
de
Gaulle
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
génant.
Il
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
31
Mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
&
|
\e a
Adjointe
au
Maire
harge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L2131-1
du
CGCT
publié le 2.
HALL...
Î0 24
HOTEL
DE
VILLE -
Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex -
Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019