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Conseil Municipal - Indemnites de fonction des elus
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 09 09 14
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Déliberation - 2025 09 Indemnites des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 038-213801863-20250317-2025_09-DE
République
française
DEPARTEMENT
Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-09
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
Séance
du
17
Mars
2025
Le
Conseil
Municipal
exceptionnel,
dûment
convoqué
le
10
mars
2025,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
suite
à son
élection
comme
Maire.
Présents
: Didier
Riche,
Fatima
Chomat,
Michel-Pierre
Pecoul,
Gilles
Apeloig,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Sophie
Thomas,
Olivier
Bridelance,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin,
Jean-Marc
Bellot
Représenté
:
Secrétaire
: Frédéric
Froment
KO KOHONOKNONNONONONONKONHONOK
2025-09
: Indemnités
des
Elus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-23
et
24 ; Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Général.
Après
avoir
rappelé
les règles
en
vigueur
depuis
le
1er janvier
2024
concernant
les
indemnités
de
fonctions,
à savoir
:
Maire
1048.18
€ brut
1° Adjoint
406.94
€ brut
2°
Adjoint
406.94
€ brut
3°
Adjoint
406.94
€ brut
le maire
propose
une
répartition
différente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
dans
le strict respect
de
l’enveloppe
totale
attribuable,
les
indemnités
de
fonction
selon
la répartition
suivante
:
Maire
679
€ brut
1° Adjoint
530€
brut
2°
Adjoint
530
€ brut
3°
Adjoint
530
€ brut
Votants
11
Pour11
Contre0
Blanc
ou
nul
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
GRESSE
EN
VERCORS,
le 17
Mars
2025
Mr
Rémi
Goube
MAIRE