Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 10 Indemnites Maire Adjoints Cons Delegue
Déliberation - 2026 46 INDEMNITES MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUN
Déliberation - 5. Indemnites du Maire des adjoints et des conseil
Arrêté - 2026 72 Indemnites conseiller delegue tourisme
Acte - 11 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints e
Déliberation - 11 Indemnites de fonction du Maire des Adjoints et
Acte - 061 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints
Déliberation - 2026 13 Fixations des indemnites du Maire des Adjo
Déliberation - Indemnité du Maire et des adjoints
Déliberation - Indemnité du Maire et des adjoints
Déliberation - 2026 10 Indemnites Maire Adjoints Cons Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Indemnites Maire Adjoints Cons Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française DEPARTEMENT Isère
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-10
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 09h00 Le Conseil
Municipal,
dûment convoqué
le 16 mars 2026
par monsieur Rémi
Goube,
maire sortant, s'est
réuni en Mairie ce jour. Suite à sa réélection, le conseil municipal se déroule sous sa présidence. Présents : Rémi Goube, Elisabeth Martin, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Michel-Pierre Pécoul, , Julia Grassler, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Marc Algoud, Frédéric Reumaux. Représentée :
Caroline Sauer par Cloé Dimier
Secrétaire : Frédéric Froment 2026-10
Indemnités du Maire, de ses Adjoints et du Conseiller Délégué
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-23 et 24, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités de fonction versées, à ses adjoints et, le cas échéant, à tout conseiller-délégué, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général, Considérant
les
règles
générales
en
vigueur
en
la
matière
au
1° janvier
2026,
à
savoir
que,
pour
une
commune de l'importance de celle de Gresse-en-Vercors, le montant maximum des indemnités pouvant être accordées au maire et à ses adjoints sont les suivantes...
Maire : 1155,06 € brut
. 19, 2ème et 3ème adjoint : 447,64 € brut:
(soit un total maximal de 2497,98 € brut)
Monsieur le Maire propose une répartition différente, à savoir :
Maire : 605,58 € brut
1° adjoint : 473,10 € brut ; 2?" adjoint : 473,10 € brut
;
3ème adjoint : 473,10 € brut ; Conseiller délégué : 473,10 € brut €
(soit un total de 2497,98 € brut)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette répartition des indemnités entre élus.
VOTANTS :
11
POUR:
11
CONTRE:
O
BLANC ou NUL:
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 20 mars 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 25/03/2026
et affichée et publiée le 25/03/2026