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Déliberation - 2026 10 Indemnites Maire Adjoints Cons Delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Indemnites Maire Adjoints Cons Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République
française
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-10
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
à 09h00
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026
par
monsieur
Rémi
Goube,
maire
sortant,
s'est
réuni
en
Mairie
ce jour.
Suite
à sa
réélection,
le conseil
municipal
se
déroule
sous
sa
présidence.
Présents
: Rémi
Goube,
Elisabeth
Martin,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Michel-Pierre
Pécoul,
, Julia
Grassler,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentée
: Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-10
Indemnités
du
Maire,
de
ses
Adjoints
et du
Conseiller
Délégué
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-23
et
24,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées,
à ses
adjoints
et,
le
cas
échéant,
à tout
conseiller-délégué,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Général,
Considérant
les
règles
générales
en
vigueur
en
la
matière
au
1°
janvier
2026,
à
savoir
que,
pour
une
commune
de
l'importance
de
celle
de
Gresse-en-Vercors,
le montant
maximum
des
indemnités
pouvant
être
accordées
au
maire
et
à ses
adjoints
sont
les suivantes...
Maire
: 1155,06
€
brut
. 19,
2ème
et 3ème
adjoint
: 447,64
€
brut:
(soit
un
total
maximal
de
2497,98
€
brut)
Monsieur
le
Maire
propose
une
répartition
différente,
à savoir :
Maire
: 605,58
€
brut
1°
adjoint
: 473,10
€
brut
; 2?"
adjoint
: 473,10
€
brut;
3ème
adjoint
: 473,10
€ brut
; Conseiller
délégué
: 473,10
€ brut
€
(soit
un
total
de
2497,98
€ brut)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette
répartition
des
indemnités
entre
élus.
VOTANTS
:
11
POUR:
11
CONTRE:
O
BLANC
ou
NUL:
0
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
20
mars
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la
préfecture
le 25/03/2026
et affichée
et publiée
le 25/03/2026