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Arrêté - A 2023 38 Portant Limitation de Vitesse A 30 KMS PAR Heure Dans Toute Laggl
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 38 Portant Limitation de Vitesse A 30 KMS PAR Heure Dans Toute Laggl)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
REPUBLIQUE FRAN CAISE Reçu en préfeclure le 06/07/2023 Pwbiéle ©$ [ot 1203
DEPARTEMENT DU GARD ID : 080-213002330-20230705-A_2023_38-AR
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2023_38
PORTANT LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE SUR TOUTES LES VOIES DE LA
COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
LE MAIRE DE SAINT-BAUZELY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R411-25et R
413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, Considérant la nécessité de sécuriser la circulation des usagers de la route et notamment celle des piétons, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure sur tout le territoire de la commune,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1»
La vitesse de tous les véhicules circulant sur toutes les voies de l'agglomération de Saint-Bauzély est limitée à 30km / heure,
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Bauzély,
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1: prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1* ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Bauzély
ARTICLE 6
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saint-Chaptes, le Chef de la Police Municipal de Saint-Géniès de Malgoirés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Bauzély
Le OS juillet 2023
DER, Le Maire, ) k E
LEZ
y, DURAND Jacques
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
e son dépôt en préfecture
e sa publication
et informe qu'en vertu de la loi n° 2000-321, le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de 2 mois à compter de sa diffusion
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2023_38
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr