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Arrêté - 2023 42 Arrete portant la limitation de vitesse a 30 km par heure sur la rue du Sancy 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 42 Arrete portant la limitation de vitesse a 30 km par heure sur la rue du Sancy 11 04 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
:
EXTRAIT
D
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A =
£
2023/42
14
Place
de
la Fontaine
63210
OLBY
ARRÊTÉ
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
ere
LIMITATION
DE
VITESSE
A 30 KM/H
A
secretarat@olbyfr
L'INTÉRIEUR
DE
L'AGGLOMÉRATION
Le
Maire
de
la commune
d'OLBY :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
L.2213-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-01,
R110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.415:6
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livret
|
—
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
(arrêté
du
7 juin
1977
modifié)
;
Vu
la
délibération
2022
031
du
03
mai
2022
portant
sur
l'aménagement
de
la
circulation
et
validant
la
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
dans
le
centre
bourg
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
dans
toute
l’agglomération,
l'instauration
d’une
limitation
de
vitesse
de
30
km/h
permettra
d'améliorer
la circulation
et
de
renforcer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er :
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
dans
toutes
les
rues
du
village :
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
e
Les
usagers
de
la
route
seront
tenus
de
respecter
ladite
vitesse
ARTICLE 2
:
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
que
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
d’Olby.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
d’Olby. ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Rochefort-Montagne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Puy-de-Dôme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le
11
avril
2023
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
LP
IQ IN
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
: