Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del250710 07 Repartition sieges MonCo
Déliberation - Del 230627 06 Modalites reversement TA a MonCo
Déliberation - Del240622 00 Rapport commission
Déliberation - del231216 00 Rapports commissions
Déliberation - del221217 07 Approbation revision attribution comp
Déliberation - Del240622 15 Retrocession cavurne
Déliberation - Del230916 00 Rapport commission
Déliberation - del221022 07 Presentation projet administration
Déliberation - del241130 00 Rapport commission
Déliberation - Del251108 00 Rapport commission
Déliberation - del260626 11 DM01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260626 11 DM01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2026
OBJET : Décision
modificative n° 1.
260626-11
Île de DOMERAT 3410 DOMERAT
3 0 JUIN 2076
| Contrôle légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 19 juin 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes
LESCURE..BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mr
SOULIER..Mmes VAURY..CONSTANTY..LACHAUME.. Mrs
BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE..Mme LEROUX.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Absente : Mme DUPUIS
Ayant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol,
Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr Dequaire.
© @ QC
Les procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026 sont
approuvés (date de publication : 29 juin 2026).
@ @ @ p Q Y
Le maire rappelle à l'assemblée l'installation d’une
psychomotricienne au sein du cabinet médical du docteur
Loissier qui débuterait son activité dans le courant de l'été.
Afin de contribuer au financement du matériel nécessaire à son
installation, il propose à l'assemblée de lui verser une
participation d’un montant de 5 500 €.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision
modificative ci-annexée.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE la décision du maire, conformément au document ci-
annexé. Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
rie ACAAORIE 1e Marc MALBE Les Ma
AE) 4 ES
” Maire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2026 3
-
000
30
30
(8301
LWa
920€
dg
euus}uy
uorouo+
9118917
adu0
JuoWSUUOOUO-S91999H
3”
000
30
xne}ol
1eJoL
Wa
920z da
euuejuy
uojjouoJ
g11q17
sjdwo9
JueWeuuoouo-
Sasuodaq
>
-
00‘0
3
0
1e301
LWQ
9202
da
euuszuy
uoyouo
oueg
e3duo
JUSWLIOSSISOAUI
219904
3
00‘000
061
00‘0
9
00‘000
061
xXne)0L
09'0 00'0 00'O
00‘00S
+
000067
30
Wav
0c0
SININ3diN0z
SNOILNIAGNS
ccvOe
00'000
L
00'0004
500‘0
WOY
O€0
SININAdiN03
SNOLLNIAQNS
Le+OC
00'00S
81
00‘00SS-
C0'000
061
SLNAWILY4
OS
SNOILONHISNOT
£LEC
1810
L
ta
9e07
44
ouuo}uvy
uoa|puo:
919017
e}dw07
JUSWISSSNSSAU]
Sosusdaq
9202
unT
97
np
ETPIUNU
[95007
- T
.U
SAHEIHIPOUI
UOISPQ