Procès Verbal - PV du CM du 09.06.23 Senatoriales

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 09.06.23

Déliberation - Releve de decision CM du 09.06.23

Déliberation - Liste Deliberations CM 09.06.23 Senatoriales

Procès Verbal - PV CM du 09.06.23

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.23 sénatoriales

Procès Verbal - PV CM 09.06.23 Senatoriales Signe

Procès Verbal - PV CM du 09.06.23

Procès Verbal - PV 09.06.23

Procès Verbal - PV CM 09.06.23

Procès Verbal - PV CM 09.06.23

Procès Verbal - PV du CM du 09.06.23 Senatoriales Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09.06.23 Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÉS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

YUTZ

Département (collectivité) MOSELLE

Arrondissement (subdivision) THIONVILLE EST

| Effectif légal du conseil municipal 33

-Nombre de conséillérs-en éxércice 33

Nombre de délégués (ou délégués

. supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire oCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix - huit heures zéro minute, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Yutz.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

Pouvez Do HENRY dre

BRENT Doug LD Aa 7

CD use Greron Gi dde

LATE Lauren

TR Jui PERRM Dr ÿ

Et Jl,

TERRUE

Elo Sr

BRren daros

ASTELUA et

AVR 12} pe)

Mmsoe À w

TFARLT Sahense

nv Shui

Km dote RE Dia,

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

TRISCH Are} epeerle Jen SAT Brent RER dde yards Jan ER DRETA

Root Banor prend jp Rouet Ur TuroPU Qd éerk PaETO Sluma

F Dashcé \5avo pond FA fsro Juve ONE Volovde reprend \e\ AUVE firairt

Htta Pro a cmdé Jo PERPN Cr, VA D pans Je ver da

VITTE22 G plie and JRA UTLINEER ep” HENRIOT barre een M {Lo Xe

Baxpa24- (a DE rein Re ga

Î FRE DR A pe - Evo F0

DFA. VOheina penis Jan VER Ta,

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

Mme POUGET Clémence, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme.… PERRIN. mien eee a été

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée

l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir :

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maïre (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit

parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire zéro

(0) délégué (et/ou délégué supplémentaire) et neuf (9) suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3... listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 22

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 25

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le O

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le O

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 2

[c—-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE AC Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués h LISTE | | obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

RENONEN YUSLS 15 0 &

ENSENSEE OR YUTZ- G O À

\AvRE EVX À AUT2 À © O

4,2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dâns la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe I.

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ….(...…… délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

S. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit:

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

6. Observations et réclamations!

PAT eee ere en eee nee Re SR Re RON PR ne 0 nn Re nee nn neo es rame sn ane ss see none nn ee vec nes

INTER R RE ENRE RE AENEE LE ANE TERRA NOR RRRRR RTRRR RR RRRRN SNRe nnn nnn e emeen nee ne ee eo n ne ete ne sens ss an romeo nu esse

Pere re ee ee ee eee ne ee ee eee ee Re ee ne ent ne ne ee se ol n nn nn no sen neo ne se nes sonne serons n ne nn nas ses neue ess ns messes

PRIT NNN NN NA EEE R RE TR R RER RTS Re RS RR RR S n en e n n nn esse ns ner sen es ess en eso esse secoue

ere ete ee ete eee en ee ten ete ee nn nee ne nee ee ne nn nn non ses eos nn ee een een een ares seen rene sen en messes noeuseuces

orere enr ere ee eee en eee ne er Re eee Re Re Rene nn den nn nee ne so een nee teens sonne sonne ns ee sseses

For er ere ne eee eee ne en eee ne ee ee Re Re nn nn ee nn nn po sen een nn nn on non none ness annee n ons cn mess seems menosee

PORT rene eee ee nee ee ee en ee Re Re RO SR Re DR Re Ro Do sen nn nn no none een sen sms nées sense eue

FAN RRT ANTENNES Re OR DO ne Re nn nn ee ee nn no en sn cesse nes sean s nes nsns ess ssve se

LINIT INRA TERRE RAR TRE TR RAR RD nn 00e De nn en eee ee nn nn nn nee nn dde snn nee n os nes s ne secs seuenseseesee

LOT RRNN ARRETE ARR ARR Re Re Re Re Re ne ne ee ee nn ne nn en ne nn een en ne sonne een sense ss sen e ss ann n seen ee

PANIER ANR RER ARR RAT Re Re Re eee ne nn es nn nee ee nee ne eee eee nn ne nes ss ose nn ose none s es eee neuaueeseee

PATIRTT RENAN ARR RE AT TR TR Re ee 0 ne nn nee Donne nn nee ste ses ons n os eee esse mme tenons semences scene

LOT RRT NAN RAR TAN RAR TR Re Re nn nn en en nee en nn nee nement se none nest e seen onse sense ces cn eus ueeeee

PARA Re Re Re Re ee Te RSR nn ee nn een ne ss en nn enr nn comen senc a ne nesn usés n seen see ones

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à .dx-Xak ces ceesessreres heures et

Ne D minutes, en triple exemplaire! a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

W

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de Yutz

Liste «RENOUVEAU YUSSOIS »

Liste nominative des personnes désignées : ER Ada) Feu Kurt dodk brcer Grol) Cieerska 118 / Smoo laque | Les | Pih , UD Bnume

Liste « ENSEMBLE POUR YUTZ »

Liste nominative des personnes désignées : VMIDENONUT Java qu

Liste « VIVRE MIEUX À YUTZ »

Liste des personnes désignées : [

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune Yutz

Liste «RENOUVEAU YUSSOIS »

Liste nominative des candidats : Mme MERTZ Alexandra, M. FRISCH Paul, Mme KINTZINGER Marcelle,

M. BIECHELE Emile, Mme CHABORSKI Michèle, M. SIMON Jacques, Mme TOSI Danielle, M. ARMAND Bruno, Mme WAGNER Marcelle.

Liste « ENSEMBLE POUR YUTZ »

Liste nominative des candidats: Mme VAUDEMONT Maria Julia, M. MERTEN Cédric, Mme LUSTIG Marie-Noëlle,

M. CARVALHO Lucas.

Liste « VIVRE MIEUX À YUTZ »

Liste des candidats : M. TRUTT Jean, Mme HUMBERT Céline, M. ROVERA Romain, Mme WAGNER Sylvie.Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : YUTZ annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1/1 t

annexée au procès-verbal des opérations électorales

| Nom et prénom de l’élu (e) è Liste sur laquelle il ou elle figurait _ Mandat de l’élu(e) 2

Madanse.. TERRE. Ale amor DE | Liste .Rereuaau. Uma le Lésseessnnssressneenee eee encens eee enesanssne suppléant(e)

— RS | ——_——— a — Meme.FRAC. Raul | Liste Rimennfeau… Lapatna Lrnirarineneeeeeneeneeeneeeneerneenennnenennnenene à suppléant(e)

madame MINIZIN GER. Hull. Liste Rime … Vousnn ee suppléant(e) |

Memeur. BECHELE. Emile. rs Liste . ReneueaU VakBA ES suppléant(e)

_ —— Lo L - : À

vodouue..CHARORSK. Michèle ns Liste .FmOuau….uxe DD rennes. suppléant(e) |

Moreau. TACAUES. mr. Liste Rañemeru… (arcona…..… suppléant(e) |

|

Madame..TAS. Bauielle a Liste ….Remmmafeaus… WARS suppléant(e) |

Mémaeur..ARMAAS... Ron. Liste … Remonfeau. urnes ansrereneneneennnieeenienrneeneeernrarenneies suppléant(e) |

masaute. AUDCHONT... Mara. Julia. Liste …Ca.semalle. Teuc. Vu B ES | suppléant(e) |

Fait à Yutz, le 09 juin 2023

Le maire’ (bu son remplaçant), Le secrétaire, Les membres du bureau,

1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.

2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.COMMUNE : ...YUTZ

Communes de 9 000 habitants et plus

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

annexée au procès-verbal des opérations électorales

| Madame .POUGET. Clémence...

LE Nom et prénom du délégué de droit | Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d’'empêchement Le re du délégué

M onsieur GRUNEWALD. Pierre... | Liste ….. fes. name 2eme 4... fe TR se er |

Li Len | M adame PEXOTO. AUTOMR.. nr errenseerennne. Liste ….* NRA Q CL... LAS RQ. rennes | | Î L *

Monsieur SGHULTZ Laurent... Liste ….Rersase eu ….\ MA rennes TV °

Madame FRISCH Christelle... Liste RE GRO ES a TRIER ne anrsarranrnrs ee ê f |

M ansieur MÉLÉO Guy... Liste ……. Aaresnssen …….Airsmere PEN EENNIEIS LINIEEPENNEINENE PIENRENUEEEE

Monsieur. PERRIN. Olivier...

Madame POULAIN.Lauren..............

[Liste 804

Monsieur. MEYER.Charles.…..................…

Monsieur. KINTZINGER Raphaël... i

Monsieur. MERTZ. Christian...

Madame MATMOUR Kheira….......…........….

Madame .EMOQ Sylvie...

Madame FARLOT. Fabienne... Liste … (Rens uecues.. a S8... Xe —

| Madame BOUMAAZA Chara-zette |Liste ….. CP Dress ag

Monsieur BRACH.Francis...…................. Liste …. meicons PS snseneneneneesceteseeree een eeeeeeeeee G

Monsieur. MAURICE. Christophe... Liste …Îireusnms… ESS nn SP

Madame HERTING. Isabelle... (Liste …Reñeu ven Lu. d SS ESS...

soi | Liste

M adame.HAAG. Séverine... Liste

M &dame.EMOQ. Sabrina... Liste ….. Rene recu. USE Lirsessseneseenerene nes esceeeecnenenneennnneneeneecesceeeceeseceescee AÀAÈT {2 L

K Ads PRÉ M adame VITTOZZI Sophie... Liste IN CARSauR un TRS CE rene =D À M onsieur POJER Mattéo Liste ….Menquv, ete. MAIRE Du. g tb

Monsieur JALLADEAU David... Liste RENE EAU... BED... LE _ PE,

Madame HOUVER Yolande. Liste GES SEA RBLE...... LR OT Enr Se | — . . A |

Madame. KLAM Agathe... Liste nr ENSEMRLE sun RUR..YOTEZ cnnngheenne eme ere een qnenenneeneeenee eee FT

Madame. HENRY. Sylvie... | Liste EN SEORLE.. LR... f TA nur

Madame KADDAR.Hayet-Seghira..…...............… Liste Csmbl….fouc ln AUOT Brrnnrennnrrnnnnneree.

M onsieur. HENRIOT. Pierre ARRET Liste

Monsieur.LANDRAGIN Pascal... Liste

Madame. .GUERDER Bénédicte...

Le njaïre (ou say remplaçant),