Procès Verbal - PV CM 09.06.23

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Procès Verbal - PV CM 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.06.23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le

CHAINGY NOTRE VILLE

PROCÈS-VERBAL

n° 05/2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 09 JUIN 2023

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

61ADMINISTRATIF

2023-54 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

2023-55 : Fixation des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et aux Conseillers délégués

2023-56 : Délibération portant sur l'obligation de désigner un référent déontologue

2023-57 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité — avenant

FINANCES

2023-58 : Décision modificative n°1 du budget principal

[QUESTIONS DIVERSES

62Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi

09 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Maxime BEZE, Brigitte BOUBAULT, Hervé

BRACQUEMOND, Clarisse CARL, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre

DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER,

Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET, Manuel LOBATO,

Chantal PUÉ, Charles TETU, Nathalie VAMPOUCHE.

Absents excusés : Benjamin BESSONE, Bruno CHESNEAU, Grégory LE BAGOUSSE, Octavie ONRAEDT.

Pouvoirs: Benjamin BESSONE à Chantal PUÉ, Bruno CHESNEAU à Michel FAUGOUIN, Grégory LE

BAGOUSSE à Stéphanie JOLLIVET.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et quarante Minutes (20 h 40)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

ADMINISTRATIF

2023-54 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de ses fonctions d’adjointe de Mme CARL Clarisse, démission validée par Mme la Préfète en date du O5 juin 2023.

M. le Maire propose de maintenir le nombre d’adjoint à 4 et de procéder à l'élection d’un nouvel

adjoint.

Il rappelle les dispositions de l’article L 2122-7 du CGCT qui prévoient qu’en cas d’élection d’un seul

adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7,

L2122-7-2,1 2122-10 et L 2122-15,

Vu le procès-verbal du 26 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des adjoints fixant le nombre d’adjoints au maire à 4 postes,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la

Préfète en date du O5 juin 2023,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de 4ème adjoint,

63Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il n’y a qu'une seule candidature pour le poste du 4è°

adjoint. Il s’agit de Madame Stéphanie JOLLIVET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection.

Votants : 26, Suffrages exprimés : 26.

Madame Stéphanie JOLLIVET 26 voix.

Madame Stéphanie JOLLIVET est élue au poste de 4*"° adjoint.

2023-55 : Fixation des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et aux Conseillers délégués

Par délibérations des 11 juin et 1°’ décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé le taux des indemnités

de fonction des adjoints et des conseillers délégués.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d’un Maire, de quatre Adjoints

du 26 Mai 2020,

Vu les délibérations des 11 juin concernant la constitution des différentes commissions communales

et la désignation des conseillers délégués actuellement au nombre de 3,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission de Madame Clarisse CARL

et acceptée par Madame la Préfète en date du O5 juin 2023,

Considérant la nomination de Madame Stéphanie JOLLIVET en tant qu'adjointe,

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau conseiller délégué à la communication portant ainsi le

nombre de conseillers délégués à 4,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau récapitulatif des

indemnités de fonctions allouées aux adjoints et conseillers délégués en ce sens qu'il comportera,

outre le Maire et les 4 Adjoints, 4 conseillers délégués au lieu de 3 précédemment et que le nom du

4ère adjoint sera modifié.

Adopté à l’unanimité.

2023-56 : Délibération portant sur l’obligation de désigner un référent déontologue

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ci-dessous

rappelée :

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

64« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre

d'intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à

l'assistance d’un déontologue.

Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci

prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6

décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.

Considérant l'importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre

de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles

peuvent être, selon les cas, assurées par :

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent

de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement

intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant les appels à candidatures menés par l'Association des Maires et Présidents

d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès

des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.

M.LOBATO demande pourquoi la commune est tenue de désigner un référent déontolongue.

M.DURAND répond qu’il s’agit d’une décision du gouvernement conformément au décret du 06

décembre 2022.

65Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dire :

- que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont

l'expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect

des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1° juin 2023 mais s'y

engage dans les meilleurs délais.

Adopté à l’unanimité.

2023-57 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - avenant

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d'adhésion au

Groupement d’Intérêt RECIA en date du 13/11/2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention avec Monsieur le

Préfet en date du 17/12/2013,

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au

contrôle de légalité dans le Département,

CONSIDERANT que la ville de Chaingy télétransmet déjà les actes soumis au contrôle de légalité au

moyen d’un tiers de télétransmission,

CONSIDERANT que la ville de Chaingy est désireuse d’utiliser le Portail SOLAERE proposé par le GIP

RECIA pour procéder à la dématérialisation des actes réglementaires,

CONSIDERANT que la ville de Chaingy télétransmet déjà les actes réglementaires soumis au contrôle

de légalité, et que par conséquent une convention a été conclue entre la collectivité et la Préfecture

pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes

transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le

fonctionnement de ce processus,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre un avenant à la présente convention afin de notifier le

changement de Tiers de Télétransmission,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l'objet d’un

avenant,

Le Maire donne lecture de la présente convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- _ De RENOUVELER son souhait de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité,

66- _ D'APPROUVER les termes de l'avenant à la convention entre la commune de Chaingy et le

représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon

les dispositions évoquées par le Maire et annexée à la présente délibération,

- _ D’'AUTORISER le Maire à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

- De PRENDRE note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies -

151 rue de la Juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

- De DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération

et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

2023- 58 : Décision modificative n°1 du budget principal

Le Conseil Municipal a voté le budget primitif principal 2023 le 28 Mars dernier.

La présentation des résultats en section d'investissement doit être corrigée afin d’être similaire à la

délibération d’affectation des résultats 2022.

Par ailleurs, un certain nombre de restes à réaliser a été mandaté depuis le vote du budget primitif

modifiant les montants identifiés.

Après avis de la Commission Finances du 8 Juin 2023, M. Le Maire soumet au Conseil municipal la

décision modificative n°1 suivante :

Section de Fonctionnement : sans changement

Section d'investissement :

OPERATIONS DM 1 OPERATIONS DM1

- Ré 'investi L- Résultats d'investi t 001 RSI d'investissement 257 285,87 € 00 ésu tats d'investissemen _371 828,59 € reporté reporté

2001 - Bâtiments 2020 1322 - Subventions Région

Centre de secours | -10 000,00 € Réfection Rues Grolle et Sablons 98 700,00 €

Extension Ecole Elémentaire | -22 000,00 € 1328- Subv. autres organismes

OPERATIONS 2020] -32 000,00 € CAF : Jeux extérieurs SMA 2 400,00 €

2303- Urbanisme 2023 Fi
Territoires Ruraux

Réserve foncière | -11 858,87 € Extension Ecole élémentaire | 206 155,59 €

OPERATIONS 2023] -11 858,87 € Réfection Rues Grolle et Sablons | 250 000,00 €

AO SE RNA TUE 213 427,00 € Rénovation Eclairage Public 28 000,00 €

RECETTES d'INVESTISSEMENT 213 427,00 €

Adopté à l'unanimité.

67[QUESTIONS DIVERSES

Déchetterie

Mme FRAMBOISIER indique que l'accès à la déchetterie se fera à partir du 1° Novembre après

inscription sur le site de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

21h20.

Le Maire, La Secrétaire,

Jan Pierre DURAND Jocelyne GASCHAUD

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