Procès Verbal - 07 PV seance 16 12 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 07 PV seance 25 11 2025 signe compressed

Procès Verbal - PV seance 20 03 2025

Procès Verbal - PV seance 25 02 2025

Procès Verbal - PV seance 19 12 2023

Procès Verbal - PV seance 08 04 2025

Procès Verbal - 07 PV sance 11 09 2025 1

Procès Verbal - 05 PV seance 24 06 2025 1

Procès Verbal - PV seance 23 05 2024

Procès Verbal - PV seance 09 04 2024

Procès Verbal - PV CM du 13 12 2022

Procès Verbal - 07 PV seance 16 12 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Dadonville. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV seance 16 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 16 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à dix-huit heures quarante-cinq minutes, en session ordinaire, salle polyvalente Pierre Déret de Dadonville, sous la présidence de Mme Evelyne CHARVIN, Maire.

Date de convocation : 11 décembre 2025.

Membres présents :

Mme Evelyne CHARVIN, M. Pierre VICECONTI, Mme Sophie CHAMARD, M. Jean-Paul LOUBIE, M. Guy THARIOT, Mme Chantal MERCIER, M. Jean-Pierre BONILLO, M. Raynald BACHELET, M. Jean-Pierre MEZIANE, Mme Christine BIBOLLET, Madame Adèle NGOUA’NGOUA, M. Renaud BERTHIER, M. Saïdou BÂ, Mme Laëtitia VERTRAETE, M. Jean-Christophe MARTINS.

Absents excusés :

Mme Christiane CAULIER a donné pouvoir à M. Pierre VICECONTI, Mme Valérie LEGRAND a donné pouvoir à Mme Laetitia VERSTRAETE.

Absents :

M. Laurent DELTEIL,

M. Patrick DAMION.

Quorum : 10.

Secrétaire de séance : M. Renaud BERTHIER.

Nombre de membres en exercice : 19

ORDRE DU JOUR

1. Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2025,

2. Finances - Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026, 3. Finances - Convention relative à la prise charge financière du spectacle pour enfants,

4. RH - Prestation sociale complémentaire pour le risque santé et le risque prévoyance,

5. Travaux et acquisitions diverses,

6. Informations diverses.Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

2

En préambule du Conseil Municipal, les nouveaux membres du Conseil Municipal des jeunes ont été conviés à se présenter et à évoquer leur programme.

Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

Monsieur Jean-Christophe MARTINS constate qu’une nouvelle sono et deux micros ont été achetés. Il s’étonne de cet achat alors qu’il avait compris qu’il était prévu de s’en faire prêter une. Il demande également ce qu’est devenue l’ancienne sono et si la nouvelle pourra être prêtée aux associations qui en feraient la demande.

Monsieur Raynald BACHELET précise que l’ancienne sono a été conservée mais qu’elle fonctionne très mal. La nouvelle pourra effectivement être prêtée aux associations. Il précise également qu’une sono a été prêtée à la mairie mais celle-ci s’est avérée trop puissante. Il s’est donc avéré plus judicieux d’en acheter une nouvelle pour un prix modeste.

Monsieur Jean-Pierre MEZIANE regrette que cet achat n’ait pas fait l’objet d’une décision en commun.

Madame le Maire rappelle qu’elle a reçu délégation du Conseil Municipal pour engager ce type de dépense. La commission animation a cependant été consultée. Elle explique également qu’il n’est pas possible de réunir tout le monde pour toutes les décisions de ce niveau.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 est arrêté.

Finances - Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

Exposé du Maire :

Comme chaque année, certaines dépenses d’investissement devront être engagées au début de l’année 2026.

Afin de pouvoir engager ces dépenses avant le vote du budget, le Maire doit obtenir l’autorisation du Conseil Municipal. Cette faculté est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Les montants proposés sont les suivants :

Chapitre 20 78 712,50 €

Chapitre 21 277 278,46 €

Chapitre 23 9 000,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à disposer de cette faculté.

Monsieur Jean Paul LOUBIE demande à ce que soient rappelés les intitulés des chapitres 20, 21 et 23.

Il est rappelé que le chapitre 20 correspond aux immobilisations incorporelles, le chapitre 21 aux immobilisations corporelles, le chapitre 23 aux immobilisations en cours.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération.

Délibération n° 51/2025 :

OBJET : Finances – Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,

Considérant que, préalablement au vote du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Considérant qu’il y a lieu d’activer cette faculté afin de faciliter les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2026 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement qui s’avéreraient nécessaires,

Considérant les crédits ouverts au budget principal pour l’exercice 2025, à savoir :

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’exercice 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Chapitre 20 78 712,50 €

Chapitre 21 277 278,46 €

Chapitre 23 9 000,00 €

Présents 15 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Finances - Convention relative à la prise charge financière du spectacle pour enfants

Exposé du Maire :

La commune de Dadonville a organisé un spectacle pour enfants le 9 décembre 2025 à la salle polyvalente intitulé « la band’animal ».

La charge financière du spectacle est partagée entre les trois communes du SIRIS, Ascoux, Dadonville et Laas, déduction faite de la subvention versée par le conseil départemental du Loiret pour cet évènement.

Coût du spectacle : 850 €,

Subvention du CD 45 : 510 €.

Pour ce faire, les conseils municipaux concernés doivent approuver la signature de la convention relative à la prise en charge financière de cet évènement.

Les élèves du SIRIS sont répartis comme suit :

 Ascoux : 94 élèves représentant 42 %,

 Dadonville : 112 élèves représentant 49 %,

 Laas : 21 élèves représentant 9 %.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération.

Chapitre 20 314 850,00 €

Chapitre 21 1 109 113,85 €

Chapitre 23 36 000,00 €Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

4

Délibération n° 52/2025 :

OBJET : Convention relative à la prise charge financière du spectacle pour enfants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Considérant qu’il y a lieu d’organiser la prise en charge financière du spectacle 2025 destiné aux enfants scolarisés au SIRIS d’Ascoux Dadonville et Laas,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la prise en charge financière du spectacle 2025.

Présents 15 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

RH - Prestation sociale complémentaire pour le risque santé et le risque prévoyance

Exposé du Maire :

Les employeurs publics peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent.

Le CDG45 s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance. Il va renouveler cette procédure. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l’issue de cette consultation, les garanties et taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du Comité Social Territorial, la convention de participation qui leur sera proposée. Il sera proposé au conseil municipal de délibérer en ce sens.

Dans l’hypothèse d’une participation fixée au minimum, soit 15 € pour la protection santé et 7 € pour la protection prévoyance, ce dispositif aura un coût annuel estimé de 3 200 €.

Le coût actuel est évalué à 1 500 €.

Monsieur Jean-Pierre MEZIANE demande si les agents disposent déjà d’une mutuelle proposée par la commune.

Madame le Maire précise que les agents peuvent déjà souscrire aux prestataires proposés par le centre de gestion du Loiret.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération.

Délibération n° 53/2025 :

OBJET : RH – Prestation sociale complémentaire pour le risque santé et le risque prévoyance

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

5

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Risque prévoyance :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour le risque

prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est

déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le

CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat

collectif d’assurance proposé par le CDG.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit 7

euros par mois et par agent à ce jour, pour les agents ayant adhéré au

contrat de la convention

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de

l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de

l’organisme d’assurance,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risque santé :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour le risque santé

pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée

comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le

CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat

collectif d’assurance proposé par le CDG.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit

15 euros par mois et par agent à ce jour,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de

l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de

l’organisme d’assurance,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Présents 15 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

6

Travaux et acquisitions diverses

Monsieur Jean-Paul LOUBIE présente les éléments suivants :

La cloison de la salle polyvalente sera réparée en janvier pour un montant d’environ 3 000 €, ce qui évitera de la changer.

Monsieur Pierre VICECONTI présente les éléments suivants :

Les aménagements paysagers réalisés route de Boynes par les agents communaux sont présentés.

Le devis reçu pour l’élagage le long du chemin situé près du collège a été jugé trop cher (environ 1 400 €), ces travaux ont été réalisés en régie.

Informations diverses

Madame le Maire évoque les points suivants :

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

OBJET MONTANT TTC

Remise en état des lisses de protection à la suite d'un accident -

DICOREP 1 851,60 € Réalisation d'un inventaire du patrimoine arboré dans le cadre du

dossier 1ère fleur - L'AGENCE DE L'ARBRE 6 360,00 € Achat d'une remorque avec barrières pour les diverses manifestations de la Commune - MEFRAN COLLECTIVITES 5 100,00 €

Réparation de la cloison mobile de la SP - DUPEU 3 024,00 €

Remplacement de la plaque d'avaloir rue de Montbarbet - ARTISAN

VTP 1 320,00 €

Réparation du camion benne Mitsubishi - GARAGE GLVA SERVICE 1 808,68 €

Monsieur Pierre VICECONTI précise que l’achat de la remorque et des 36 barrières permettra d’éviter de solliciter d’autres communes pour l’organisation de certains évènements.

Monsieur Jean-Pierre MEZIANE relève que l’inventaire du patrimoine arboré n’avait pas été validé en commission et qu’une nouvelle discussion était prévue à ce sujet.

Monsieur Pierre VICECONTI rappelle qu’il avait été suggéré de solliciter d’autres devis, ce qui a été fait. La meilleure offre a été retenue.

Madame le Maire rappelle que cet inventaire était indispensable pour l’obtention du label « villages fleuris ».

Monsieur Jean-Christophe MARTINS estime que cet inventaire aurait pu être réalisé par un agent technique.

Madame le Maire rappelle que celui-ci doit être réalisé par un organisme agréé.

Monsieur Jean-Pierre MEZIANE évoque des similitudes dans les modalités de prise de décision entre la commune et le SIRIS. Il évoque une décision d’octroi de primes aux agents alors que certains membres du conseil d’administration s’y étaient opposés.Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

7

Madame le Maire rappelle que deux agents du SIRIS bénéficiaient d’une prime et pas les autres. La présidente du SIRIS, Madame Sophie CHAMARD, a proposé par souci d’équité que tous les agents puissent bénéficier du même régime indemnitaire. Elle regrette qu’effectivement certains élus du conseil d’administration s’y soient opposés. La décision a toutefois été prise à la majorité des membres du conseil d’administration.

Madame Sophie CHAMARD ajoute que cette disposition avait été prévue au budget du SIRIS et que ce point avait déjà été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire. De plus, l’enveloppe budgétaire prévue pour ce dispositif n’est pas entièrement consommée.

Augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement au 1/01/2026

Lors du Conseil Communautaire du 11 décembre dernier, le Président a évoqué l’augmentation des tarifs compte tenu des difficultés pour équilibrer le budget 2026 avec les tarifs actuels (1,63€ pour l’eau et 1,64€ pour l’assainissement).

Des investissements importants sont nécessaires afin d’assurer la mise aux normes et le bon entretien des ouvrages. La présentation faite lors du conseil d’exploitation a été transmise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Les contrôles et analyses demandés par l’ARS notamment, sont plus exigeants et induisent des coûts d’entretien conséquents. Les taxes de l’Agence de l’eau vont également augmenter significativement.

Dans le cadre de la préparation du budget 2026, la CCDP a prévu des diminutions de dépenses sans que cela permette d’équilibrer le budget. Aussi, différents scénarii d’augmentation des tarifs ont été présentés afin d’augmenter les recettes. Il a été proposé en conseil d’exploitation du 3 décembre d’augmenter la part variable des tarifs dès 2026 et de ne pas modifier la part fixe (location des compteurs).

Le calcul du tarif 2026 repose sur un lissage visant à atteindre un tarif cible de 2,80€ pour l’ensemble des communes en 2029, assorti d’une augmentation supplémentaire de 0,20€ afin d’accroitre les recettes plus rapidement.

Pour Dadonville le prix du m3 d’eau passerait de 1,63 € à 2,00 € soit une augmentation de 22% et pour l’assainissement de 1,64 € à 2,23 € soit 36% d’augmentation.

Une information aux habitants sera distribuée au mois de janvier prochain.

Monsieur Saïdou BÂ estime qu’il n’est pas normal que l’assainissement soit payé sur la base de la consommation d’eau potable alors qu’une partie de cette eau n’a pas à être assainie puisqu’elle est utilisée pour remplir les piscines ou arroser les jardins.

Madame le Maire précise que les usagers peuvent bénéficier d’un compteur séparé pour ce type d’usage.

Monsieur Jean-Pierre BONILLO rappelle que ces services étaient gérés par les communes dans le passé et qu’ils sont désormais gérés par la CCDP. La commune de Dadonville a reversé ses excédents du budget annexe assainissement à la CCDP à l’occasion de ce transfert. D’autres communes ne l’ont pas fait et cela génère une difficulté pour la CCDP. Il précise que les représentants de la commune de Pithiviers ont voté contre cette augmentation de tarif pour des raisons électorales. Le Maire de Pithiviers a même menacé le président de la CCDP d’engager un recours devant le tribunal administratif.

Monsieur Renaud BERTHIER demande s’il est possible de connaître la liste des communes qui n’ont pas transféré leurs excédents.Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

8

Madame le Marie indique que cette liste pourra être communiquée. En particulier, la commune de Pithiviers a reversé seulement 1 M € d’excédent sur les 5 M € qui figuraient dans ses comptes. Il est toutefois précisé que la commune de Pithiviers a assumé la charge financière de la déconstruction du château d’eau pour environ 600 000 €. En revanche, la commune de Pithiviers a transféré l’ensemble des dettes du service à la CCDP.

Monsieur Jean-Pierre BONILLO revient également sur les informations transmises par Monsieur Marc GAUDET, Président du Conseil Départemental du Loiret. Il relate la baisse de 50 M € du budget de la région Centre Val de Loire et les difficultés rencontrées également au niveau du département. Cela aura probablement des conséquences sur les subventions octroyées aux communes. Seuls les projets les plus importants pourront probablement être financés.

Situation des 2 MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie)

Le territoire de la CCDP compte 2 MARPA, une à Chilleurs-aux-Bois et l’autre à Sermaises. Ces deux structures qui accueillent au total 48 personnes âgées, connaissent de grandes difficultés financières. C’est pourquoi, afin de maintenir ces deux structures indispensables, la CCDP propose de reprendre la compétence (action sociale d’intérêt communautaire) à compter du 1er janvier 2027 avec la création d’un Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS) qui assurera, sans se substituer aux CCAS existants des communes membres, la gestion, l’entretien et l’aménagement des MARPA.

Arrêté de circulation rue de l’Edit de Nantes

A compter du 5 janvier 2026, la rue de l’Edit de Nantes sera interdite à la circulation les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h15 à 9h et de 16h à 19h afin de sécuriser les abords de l’école maternelle. Une chaine empêchera le passage. Seuls le bus scolaire, les véhicules des enseignants et du personnel de service, les piétons, les riverains, les services de secours et d’incendie, ainsi les services de collecte des ordures ménagères, seront autorisés à passer.

Madame Sophie CHAMARD précise qu’il s’agit d’une expérimentation.

Organisation d’une sensibilisation à l’Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (IPCS)

Le Conseil Départemental nous informe que le collège Mary Jackson va participer à la pérennisation de l’information préventive aux comportements qui sauvent (IPCS). Le collège a déjà bénéficié de la sensibilisation initiale en 2024-2025.

Les IPCS ont pour objectif de former les élèves et le personnel de l’établissement aux bons comportements à adopter en cas d’accident, d’incident ou de situation urgente. Cette sensibilisation, assurée par les intervenants du SDIS, vise à développer une culture de la prévention des risques, à renforcer la capacité de réaction face à l’imprévu et à familiariser les participants avec le rôle des services de secours. Le calendrier de mise en œuvre est en cours de stabilisation.

Cette action sera relayée lors d’un prochain conseil d’administration du collège.Dadonville – Conseil Municipal du 16 décembre 2025

9

Tour de table

Madame Chantal MERCIER revient sur le conseil syndical du SMORE auquel elle a participé. Il s’agissait notamment des travaux prévus pour l’exercice 2026. Les subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie sont bien maintenues. En revanche celles qui émanent de la région et du département sont attendues en recul. Les questions suivantes ont également été évoquées : plantes invasives, souches d’arbres, entretien de la rivière.

Monsieur Jean-Paul LOUBIE évoque la prochaine distribution du DICRIM, dans le cadre de la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde.

Monsieur Pierre VICECONTI évoque un entretien avec l’entreprise des cèdres afin de redéfinir les contours de leurs missions. L’entretien de certains espaces verts pourra être à nouveau assuré en régie. La dernière campagne de trappage des chats a permis d’en capturer 16, mais une des cages utilisées a été volée.

Monsieur Jean-Pierre BONILLO évoque la question de la sécurité des piétons aux abords du giratoire de la légion d’honneur. Il estime qu’il serait envisageable de poser quelques plots à l’extérieur de la chaussée afin de contraindre les automobilistes à ralentir.

Monsieur Jean-Christophe MARTINS revient également sur le problème de sécurité des piétons derrière le magasin ALDI.

Madame le Maire estime qu’un groupe de travail pourrait travailler sur ces sujets. Monsieur Renaud BERTHIER suggère d’envisager une communication relative au danger liés aux vêtements sombres que portent souvent les jeunes, cela les rendant peu visibles des automobilistes.

Madame Sophie CHAMARD suggère que le conseil municipal des jeunes s’empare de ce sujet.

Monsieur Saïdou BÂ estime qu’il faudrait reboucher les nids de poule situés sur la route de Bondaroy.

Monsieur Pierre VICECONTI indique qu’ils ont été bouchés à l’enrobé à froid. Il reste à compléter avec du calcaire en bordure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le président de séance,

Le Maire,

Evelyne CHARVIN

Le secrétaire de séance,

Renaud BERTHIER