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Procès Verbal - PV CM 12 09 2022
Procès Verbal - PV seance 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
NAS
EE
SE
iv
ill)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
session
ordinaire,
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
Dadonville,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Date
de
convocation
:2
avril
2024.
Membres
présents
:
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Mme
Sophie
CHAMARD,
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER,
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
M.
Renaud
BERTHIER,
M.
Saïdou
BÂÀ,
Mme
Laëtitia
VERSTRAETE,
M.
Laurent
DELTEIL,
M.
Patrick
DAMION,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
Absents
excusés
:
M.
Pierre
VICECONTI
a
donné
pouvoir
à
Madame
Evelyne
CHARVIN,
M.
Jean-Pierre
BONILLO
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Raynald
BACHELET,
Mme
Christine
BIBOLLET
a
donné
pouvoir
à
M.
Renaud
BERTHIER,
Mme
Valérie
LEGRAND
a
donné
pouvoir
à
Madame
Laëtitia
VERSTRAETE,
Mme
Adèle
NGOUA'NGOUA
Quorum
: 10.
À
été
désignée
secrétaire
:Mme
Laëtitia
VERSTRAETE.
[
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
ORDRE
DU
JOUR
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024,
2.
Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(exercice
2023),
3.
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(exercice
2023),
Finances
- Affectation
du
résultat
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Finances
- Adoption
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(exercice
2024),
Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
2024,
Finances
- Bilan
de
la
formation
des
élus
(exercice
2023),
Finances
- État
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
(exercice
2023),
Finances
- Bilan
des
transactions
immobilières
(exercice
2023),
0.
Finances
—
Organisation
d’un
Spectacle
et
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret,
11.
Ressources
Humaines
—
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
12.
Ressources
Humaines
—
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité, Non
2 © © 13. Travaux
et
acquisitions
diverses,
14.
Informations
diverses. Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
est
arrêté.
Délibération
n°
20/2024
-
Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
bud
get
principal
(exercice
2023)
Exposé
du
Maire
:
Madame
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Les
finances
de
la
commune
sont
particulièrement
saines.
Les
documents
budgétaires
officiels
sur
lesquels
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
ont
été
transmis
par
courriel
le
28
mars
2024.
Un
document
synthétique
a
également
été
joint
à
la
convocation
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
fait
remarquer
qu'il
a
rencontré
beaucoup
de
difficultés
pour
télécharger
les
documents
budgétaires
volumineux
transmis
via
la
plateforme
«
We
Transfer
».
Plusieurs
Conseillers
Municipaux
ont
rencontré
la
même
difficulté.
Ces
documents
budgétaires
ont
été
examinés
par
la
commission
des
finances
le
25
mars
2024. Pour
rappel,
les
différents
budgets
sont
adoptés
par
chapitre.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
L'assemblée
doit
donc
élire
un
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Madame
le
Maire
donne
ensuite
lecture
des
principaux
chiffres
relatifs
aux
comptes
administratifs
et
affectations
du
résultat
qui
en
découlent
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
: 2023
Fonctionnement
Investissement
Total
1
599
018,93
1
328
489,96
270
528,97
506
169,34|
2
105
188,27
320
569,09|
1 649
059,05
456
129,22
|
Recettes Dépenses Résultat
De
L'exercice
185 600,25 _816820|
_-8 168.20
_240 650,59]
419 832,44
_63218,54|
867 793,46
Restes
À
Réaliser
Résultat
Cumule
Antérieur
Résultat
Cumule
660
483,03
931
012,00 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
2023
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
254
924,18
51
152,61
306
076,79
Dépenses
231
367,31
30
810,88
262
178,19
| Résultat
De
L'exercice
23
556,87
20
341,73
43 898,60
Reste
À
Réaliser
-5
588,00
Résultat
Cumule
Antérieur
130
653,79
73
476,19
204
129,98
Résultat
Cumule
154
210,66
93
817,92
248
028,58
2023
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
0,00
2
755,12
2
755,12
Dépenses
2
755,12
0,00
-2
755,12
Résultat
De
L'exercice
-2 755,12
2 755,12
|
0,00
Reste
À
Réaliser
0,00
Résultat
Cumule
Antérieur
187
383,30
-58
617,12
128
766,18
Résultat
Cumule
184
628,18
|
-b5
862,00
128
766,18
|
2023
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
0,00
Dépenses
0,00
0,00
Résultat
De
L'exercice
Reste
À
Réaliser
0,00
Résultat
Cumule Antérieur
0,00
| Résultat
Cumule
|
_
|
0,00 |
Monsieur
Laurent
DELTEIL
demande
ce
qu'il
advient
des
excédents
du
budget
annexe
assainissement. Madame
le
Maire
explique
que
les
excédents
sont,
dans
un
premier
temps
repris
dans
le
budget
principal.
Ils
seront,
dans
un
second
temps,
reversés
à
la
communauté
de
communes,
déduction
faite
des
impayés,
de
la redevance
à
l'agence
de
l’eau
au
titre
de
l'année
2023
et
des
factures
d'assainissement
de
Pithiviers
réglées
par
erreur
sur
le
budget
principal
en
2023.
Ce
transfert
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
projets
de
délibérations.
Délibération : OBJET
:_ _
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
du
solde
figurant
au
bilan
de
lexercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
relatif au
budget
principal,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
[_
Présents
14.
|
Votants:
18
|
Pour:18
|
Contre:0
F
Ab
ion
:
0
|
Délibération
n°
21/2024
- Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
(exercice
2023)
Délibération : OBJET
:_
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
du
solde
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
assainissement
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
annexe
assainissement,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
[Présents
14
7]Votants
:18
|
Pour.
18
|Contre
:0
Ï
Ab
jan
:0
"|
Délibération
n°
22/2024
- Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
(exercice
2023)
Délibération
:
OBJET
:__
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
du
solde
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
lotissement
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
annexe
lotissement,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
[ Présents
14
|
Votants
: 18
[Pour:18
|
Contre:0
[_Abstention
: 0
"|
Délibération
n°
23/2024
- Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
(exercice
2023)
Délibération : OBJET
:__
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
du
solde
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
4°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
annexe
énergies
renouvelables,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Présents
14
|Votants
:18
|
Pour:18
|Contre
:0
|
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
pendant
l'examen
des
délibérations
relatives
au
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Pour
ces
délibérations
Madame
Sophie
CHAMARE
est
élue
présidente
de
l'assemblée
à
l'unanimité.
Délibération
n°_24/2024
-
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
(exercice
2023)
Délibération : OBJET
:__
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2,
Siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
CHAMARD,
Après
s'être
fait
présenter
le
document
budgétaire
de
l'exercice
2023
qui
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Présents
13
|
Votants
: 16
[_pPour:16
_[Contre
:0
|
_Abstention
: 0
Délibération
n°_25/2024
-
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
du
buddet
annexe
assainissement
(exercice
2023)
Délibération
:
OBJET:
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2,
6 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
CHAMARD),
Après
s'être
fait
présenter
le
document
budgétaire
de
l'exercice
2023
qui
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
assainissement,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
[
Présents
13
|
Votants:16
|
Pour:16
| Contre :0
|_Abstention
: 0
|
Délibération
n°
26/2024
-
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
(exercice
2023)
Délibération
:
OBJET:
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2,
Siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
CHAMARD,
Après
s'être
fait
présenter
le
document
budgétaire
de
l'exercice
2023
qui
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
lotissement,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
{
Présents
13
| Votants :16
Ï
Pour:16
| Contre :0
|
Ab
jon
: 0
]
Délibération
n°
27/2024
-
Finances
-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
(exercice
2023)
Délibération
:
OBJET
: _
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2,
Siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
CHAMARDE,
Après
s'être
fait
présenter
le
document
budgétaire
de
l'exercice
2023
qui
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
énergies
renouvelables,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
f
Présents
13
| Votants
:16
|
Pour:16
|
Contre :6
F
Ab
jon
: 0
| Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Madame
le
Maire
assure
à
nouveau
la
présidence
de
la
séance,
après
l'adoption
des
délibérations
relatives
au
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes. Délibération
n°
28/2024
- Finances
- Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Exposé
du
Maire :
Madame
le
Maire
rappelle
les
chiffres
du
compte
administratif
et
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Monsieur
Laurent
DELTEIL
demande
si
les
excédents
du
budget
assainissement
sont
repris
dans
cette
délibération.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
ne
prend
pas
en
compte
les
résultats
du
budget
annexe
assainissement.
Ils feront
l'objet
de
la
délibération
n°
29.
annexe
Délibération
:
OBJET
:
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
|
Section
d'investissement
Recettes
1
599
018,93
€
506
169,34
€
Dépenses
1 328
489,96
€
320
569,09
€
Résultat
270
528,97
€
185
600,25
€
Restes
à
réaliser
- 8
168,20€
Résultat
cumulé
antérieur
660
483,03
€
-240
650,59
€
Nouveau
résultat
cumulé
931
012,00
€
-
55
050,34€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
au
compte
1068 :
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(compte
002)
:
[Présents
147
|
Votanis:18
|
Pour:18
|
Contre
:0
[_Abstention
: 0
]
63
218,54€,
867
793,46
€.
Délibération
n°
29/2024
- Finances
—
Transfert
des
résultats
budgétaires
2023
du
budget
annexe
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
OBJET :
FINANCES
—
TRANSFERT
DES
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTREe
», Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand
»,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
dite
«
loi
3
DS
»,
Vu
la
délibération
n°
01
-
2022
du
13
janvier
2022
demandant
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
à
compter
du
ter
janvier
2024,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
à
compter
du
1er
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°62/2023
du
19
décembre
2023
de
la
commune
de
Dadonville
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Assainissement,
Vu
la
délibération
n°
25/2024
du
9
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Assainissement,
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Assainissement
2023
:
-
Section
d'exploitation
:
154
210,66
€,
-
Section
d'investissement
:
93
817,92
€,
Soit
un
montant
total
excédentaire
de
:
248
028,58
€,
Considérant
les
restes
à
réaliser
:
-
Dépenses
d'investissement
:0
€,
-
Recettes
d'investissement
:0
€,
Considérant
qu’il
convient
de
reprendre
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
2023
dans
le
budget
principal
2024
de
la
commune,
et
que
cette
opération
se
traduit
par
les
écritures
comptables
suivantes
:
-_
Article
002
:recettes
de
fonctionnement
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
154
210,66
€,
-
Article
001:
recette
d'investissement
(résultat
d'investissement
reporté)
:
93
817,92
€,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
assainissement
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Dadonville
:
+
Article
002
:recettes
de
fonctionnement
(résultat
de
fonctionnement
reporté):
154
210,66
€.
*
Article
001:
recettes
d'investissement
(résultat
d'investissement
reporté):
93
817,92
€.
[Présents
147
|
Votanis:18
|
Pour:18
[|
Contre
:0
[Ab
ion
:0
|
Délibération
n°
30/2024
- Finances
- Adoption
du
budget
principal
2024
Exposé
du
Maire
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
finances
de
la
commune
sont
particulièrement
saines
et
donne
lecture
des
montants
proposés
pour
chaque
chapitre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Elle
précise
également
que
les
projets
validés
par
la
commission
des
travaux
sont
entièrement
prévus
et
financés
dans
le
budget
présenté.
9 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Madame
Sophie
CHAMARD
demande
comment
sont
estimées
les
subventions.
Madame
le
Maire
indique
que,
seules
les
subventions
obtenues
sont
prévues,
les
subventions
qui
ont
été
demandées
mais
qui
n'ont
pas
encore
été
notifiées
ne
figurent
pas
en
recette
au
budget.
Madame
Chantal
MERCIER
demande
à
quoi
correspondent
les
50
052
€.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
l'avance
versée
du
budget
principal
au
budget
annexe
énergies
renouvelables,
pour
l'intégration
des
panneaux
solaires
dans
les
immobilisations
de
ce
budget.
Délibération : OBJET:
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
ADOPTION
DU
BUDGET
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
les
articles
L
2312-1
à
L 2312-4,
et
L
5217-10-6,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
présenté
par
le
Maire,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
tel
qu'il
est
joint
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
TU Présents
14
|Votants
:18
|
Pour:18
|Contre
:0
Ï_Abstention
: 0
|
Délibération
n°
31/2024
- Finances
- Adoption
du
budget
annexe
lotissement
2024
Délibération
:
OBJET:
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
—
ADOPTION
DU
BUDGET
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
les
articles
L
2312-1
à
L
2312-4,
et
L
5217-10-6,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
annexe
lotissement,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
lotissement
présenté
par
le
Maire,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
lotissement
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
[Présents
14
|
Votants:
18
|
Pour:18
|Contre
:0
[_Abstention
: 0
|
10 Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Délibération
n°
32/2024
-
Finances
-
Adoption
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
2024
Délibération
:
OBJET
:__
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
ADOPTION
DU
BUDGET
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
les
articles
L
2312-1
à
L
2312-4,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
énergies
renouvelables, Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
présenté
par
le
Maire,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
tel
qu'il
est
joint
à
la
présente
délibération.
Présents
14
_[
Votants
:18
7]
Pour:18
|
Conre.6
Ï
Ab
ion
:0
7]
À
l'issue
du
vote
du
budget,
Madame
le
Maire
remercie
les
services
administratifs
pour
le
travail
de
préparation
des
documents
budgétaires.
Délibération
n°
33/2024
- Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
2024
Exposé
du
Maire :
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
COM
et
en
donne
lecture.
Elle
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
vigueur
depuis
2019.
Madame
Chantal
MERCIER
remarque
que
les
bases
augmentent
et
que,
par
voie
de
conséquence,
alors
que
le
Conseil
Municipal
n'augmente
pas
les
taux
d'imposition,
les
impôts
dont
s'acquittent
les
administrés
augmentent
tout
de
même.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:__
FINANCES
—
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'EXERCICE
2024
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
Compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
impôts
directs
locaux.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
:
10,64
%,
11 Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
34,04
%,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
38,04
%.
CHARGE
le
Maire
*
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
°
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Présents
14
|
Votants:18
|]
Pour:18
|Contre
:0
|
Abstention
: 0
_i
Délibération
n°
34/2024
- Finances
- Bilan
de
la
formation
des
élus
(exercice
2023)
Exposé
du
Maire
:
Madame
le
Maire
rappelle
l'obligation
annuelle
de
présentation
du
bilan
de
la
formation
des
élus.
Elle
présente
le
bilan
tel
qu'il
est
annexé
au
compte
administratif.
Madame
le
Maire
a
participé
à
deux
actions
de
formation
en
2023,
«Le
bilan
à
mi-
mandat
» et
«
Prise
de
parole
en
public
:pas
de
fond
sans
la
forme
!»
pour
un
coût
total
de
100
€.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET:
FINANCES
—
FORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
—
BILAN
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2123-12,
Considérant
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif,
Considérant
que
ce
document
doit
donner
leu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
des
formations
effectuées
par
les
élus
pour
l'exercice
2023
tel
qu'il
est
annexé
au
compte
administratif,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
de
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
2023
tel
qu'il
est
annexé
au
compte
administratif.
[Présents
14
7
|
Votants
:18
[
Pour:18
|
Contre
:0
|
Abstention
: 0
|
État
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
(exercice
2023)
Madame
le
Maire
rappelle
l'obligation
annuelle
de
présentation
au
Conseil
Municipal
de
l'état
des
indemnités
des
élus
de
l’année
précédente.
Cette
présentation
ne
donne
lieu
ni
à
débat
ni
à
délibération.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
cet
état
pour
l'exercice
2023.
Fonction
Montant
Autres
fonctions
Montant
brut
brut
perçu
perçu
Maire
22
573,29
€
/
1°
adjoint
9
031,52
€
| 2ème
adjoint
9
031,52
€ |
Présidence
SIRIS
3
479,76
€ 12 Dadonville
—- Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
3°re
adjoint
9
031,52
€ |
Vice-Présidence
CCDP
10
950,42
€
47
adjoint,
7 572,86 €
/
Jusqu'en
octobre
5ème
adjoint,
4°me à compter
de
novembre
9 091,52 €
/
Conseiller
Municipal
5
085,26
€
|
délégué Délibération
n°
35/2024
- Finances
- Bilan
des
transactions
immobilières
(exercice
2023) Exposé
du
Maire :
Madame
le Maire
rappelle
l’obligation
annuelle
de
présentation
du
bilan
des
transactions
immobilières
opérées
au
cours
de
l’année
précédente.
Et
donne
lecture
du
projet
de
délibération. Délibération
:
OBJET
: BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2241-1,
Considérant
dès
lors
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
au
cours
de
l’année
2023,
à
savoir
:
Aucune
Cession.
L'acquisition
d’un
terrain
à
bâtir,
cadastré
ZN
7,
situé
110
route
de
Pithiviers,
d'une
superficie
de
4
640
m?,
pour
un
prix
d'achat
de
82
000
€.
[Présents
14
__]
Votanis:18
|
Pour:18
|
Conte :0
F
Ab
ion
: Ô
|
Délibération
n°
36/2024
-
Finances
—
Organisation
d’un
spectacle
et
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
Exposé
du
Maire :
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
organisait,
par
le passé,
un
spectacle
destiné
aux
enfants.
Le
SIRIS
l'avait
organisé
ces
dernières
années
mais
ne
pouvait
pas
prétendre
à
la
subvention
du
Conseil
Départemental.
||
est
proposé
d'organiser
à
nouveau
ce
spectacle
et
de
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
n'est
pas
d'accord
pour
organiser
un
spectacle
accessible
également
aux
enfants
des
autres
communes.
Madame
le
Maire
et
Madame
Sophie
CHAMARD
suggèrent
que
les
autres
communes
du
SIRIS
financent
le
goûter
afin
de
répartir
les
coûts.
Madame
Sophie
CHAMARD
suggère
également
que
le
spectacle
soit
organisé
par
les
autres
communes
les
prochaines
années.
13 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Délibération
:
OBJET
:
Finances
—
Organisation
d’un
spectacle
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
notamment
l'article
L.
2121-
29, Vu
le
budget
communal,
Vu
le
règlement
2024
du
dispositif
d'aide
aux
communes
pour
la
programmation
de
spectacle
dit
des
«
Arts
vivants
»
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
un
spectacie
ouvert
à tous
le
10
décembre
à
19h00
à
la
salle
polyvalente
Pierre
Déret,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1 :
Le
spectacle
«
On
va
sauver
la
planète
»
programmé
le
10
décembre
2024
à
19h00
à
la
salle
polyvalente
Pierre
Déret
est
autorisé
et
sera
accessible
à
tous.
Article
2
:
Le
montant
de
la
dépense
assumée
par
la
commune
pour
cet
évènement
est
arrêté
à
1 000
€.
L'entrée
sera
libre
et
gratuite.
Article
3 :
Pour
l'organisation
de
cet
évènement,
la
commune
sollicite
une
subvention
de
600
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
communes
pour
la
programmation
de
spectacle
dit
des
arts
vivants.
[Présents
14
|Votants
:18
|Pour:18
|Contre
:0
E
Ab
jon
:0
_]
Délibération
n°
37/2024
-
Ressources
Humaines
—
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle Exposé
du
Maire :
Conformément
aux
annonces
gouvernementales
du
début
de
l'été
2023,
une
prime
exceptionnelle
«
pouvoir
d'achat
»
a
été
versée
à
tous
les
agents
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Elle
est
en
revanche
soumise
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal
pour
les
agents
des
communes.
Cette
prime
concerne
les
agents
recrutés
avant
le
1°
janvier
2023
et
rémunérés
le
30
juin
2023.
Pour
la
commune
de
Dadonville,
12
agents
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
cette
prime
d’un
montant
maximum
compris
entre
500
et
800
€
en
fonction
de
ia
rémunération
brute
perçue
entre
le
1/07/2022
et
le
30/06/2023.
Le
coût
estimé
pour
la
collectivité
s'élève
à
environ
8
250€.
2
agents
peuvent
prétendre
à
une
prime
de
800
€,
6
agents
à
une
prime
de
700
€,
3
agents
à
une
prime
de
600
€
et
1
agent
à
une
prime
de
500
€.
14 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Le
projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
des
agents
et
du
Comité
Social
Territorial,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
d’un
montant
correspondant
au
maximum
fixé
par
Décret.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
demande
si
toutes
les
catégories
d'agents
(A,
B
et
C)
peuvent
prétendre
à
la
prime
et
si
elle
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Madame
le
Maire
confirme
que
la
prime
est
versée
à tous
les
agents
éligibles
en
fonction
de
leurs
revenus
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Monsieur
Raynald
BACHELET
demande
si
cette
prime
est
reconductible
les
années
suivantes. Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
prime
exceptionnelle
versée
une
seule
fois.
Délibération : OBJET
:__
RESSOURCES
HUMAINES
—
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l'article
1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1111
-1,
L
1111-2
et
L 2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
712-1
et
L
714-4,
Vu
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
11
mars
2024,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE D'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
qui
sera
versée
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024,
dont
le
montant
est
déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
Montant
brut
de
la
prime
de
pouvoir
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
d'achat
au
30
juin
2023
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
|
700
€
égale
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
|
600
€
égale
à
29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
|
500
€
égale
à
30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
|
400
€
égale
à
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
|
350
€
égale
à
33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
|
300
€
égale
à
39
000
€
DIT Que
les
crédits
correspondants
seront
portés
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024.
Présents
14
T
Votants:
18
|
Pour:18
|
Conre.0
[_Abstention
: 0
1
15 Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Délibération
n°
38/2024
-
Ressources
Humaines
—
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Exposé
du
Maire :
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Le
Maire
est,
quant
à
lui,
chargé
de
procéder
aux
recrutements
correspondants.
Actuellement,
le
service
administratif
doit
faire
face
à
quelques
difficultés
:
*
La
mise
à jour
de
la
base
adresses
locales,
obligation
depuis
le
1’
janvier
2024,
«
La
reliure
des
registres
d'État
Civil,
*
La
reliure
des
registres
des
délibération
du
Conseil
Municipal,
«
La
reliure
des
registres
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
°
Le
congé
de
maladie
d'un
des
agents
depuis
le
16
février
2024.
En
conséquence,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
administratif
polyvalent,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
S'agissant
d'un
emploi
non
permanent,
ce
type
d'emploi
doit
être
pourvu
par
un
contractuel,
pour
une
durée
totale
n'excédant
pas
12
mois.
Il
est
toutefois
envisagé
de
proposer,
dans
un
premier
temps,
un
contrat
de
6
mois.
Madame
Laëtitia
VERSTRAETE
demande
ce
qu’est
un
emploi
non
permanent.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
répondre
à
un
besoin
occasionnel.
En
conséquence,
cet
emploi
ne
pourra
pas
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
mais
uniquement
par
un
contractuel.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
si
le
contrat
sera
assorti
d'une
période
d'essai. Madame
le
Maire
le
lui
confirme.
Madame
Sophie
CHAMARD
demande
s’il
s’agit
d'un
temps
complet.
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
le
cas.
Il sera
moins
difficile
de
recruter
sur
un
temps
complet
que
sur
un
temps
non
complet.
Délibération
:
OBJET
:
Ressources
Humaines
—
Création
d'un
emploi
d'agent
administratif
polyvalent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1111-1
et
L
1111-2, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
313-1
et
L
332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
délibération
n°
38/2023
du
14
septembre
2023
portant
adoption
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’un
emploi,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
administratif
polyvalent
afin
de
faire
face
aux
accroissements
temporaires
d'activité
auxquels
doit
faire
face
ponctuellement
le
service
administratif,
Considérant
que
les
emplois
non
permanents
sont
pourvus
par
des
contractuels,
la
durée
du
contrat
ne
pouvant
excéder
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
16 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
DÉCIDE Article
1 :
Il est
créé
un
emploi
non
permanent
d'agent
administratif
polyvalent,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité. Article
2 :
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
Emplois
permanents
Grade
Nombre d'emplois
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
1
Attaché
1
Rédacteur
principal
1°
classe
1
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
Rédacteur
1
Adjoint
administratif
principal
1
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2
2ème
classe
Adjoint
administratif
4
Agent
administratif
polyvalent
1
Total
filière
administrative
143
Filière
technique
Technicien
territorial
1
Adjoint
technique
principal
1ère
1
classe Adjoint
technique
principal
2°"
1
classe Adjoint
technique
6
Agent
technique
polyvalent
Total
filière
technique
10
Emplois
non
permanents
Accroissement
saisonnier
d'activité
Adjoint
technique
à temps
complet
— délibération
n°
39/2022.
Accroissement
temporaire
d'activité
:
Agent
administratif
polyvalent
à temps
complet
-présente
délibération.
Article
3
Le
Maire
est
autorisé
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
17 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Article
4 :
La
rémunération
correspondant
à cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
Article
5:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Article
6 :
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
[Présents
14
|
Votants:18
|
Pour:18
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
18 Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Travaux
et
acquisitions
diverses
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
dispose
d’un
devis
de
l'entreprise
ISI
ELEC
pour
modifier
les
horaires
d'allumage
et
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Pour
répondre
aux
demandes
de
certains
administrés
il est
proposé
de
prolonger
l'allumage
de
l'éclairage
public
jusqu'à
15’
après
le
lever
du
soleil
le
matin.
Plusieurs
Conseillers
Municipaux
Suggèrent
plutôt
de
prolonger
l'allumage
de
30’,
ce
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
L’extinction
de
l'éclairage
public
est
maintenue
de
23h
à
5h30".
Madame
Chantal
MERCIER
demande
si
cette
modification
concernera
l’ensemble
de
la
commune. Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
le
lui
confirme.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
de
combien
d’armoires
électriques
dispose
la
commune. Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
précise
qu'il
y
en
a
26.
Monsieur
Saïdou
BÂ
suggère
de
prolonger
l'éclairage
public
jusqu'à
24h00"
le
soir.
Madame
le
Maire
souligne
qu'elle
n’a
pas
reçu
de
demandes
des
administrés
à
ce
sujet.
Monsieur
Saïdou
BÂ
demande
où
en
est
le
projet
d'éclairage
des
liaisons
douces.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
précise
que
les
études
sont
en
cours.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
candélabre
a
été
accidenté
à
l'angle
de
la
rue
de
l’Outarde
et
de
la
rue
des
Ouches.
Son
remplacement
est
estimé
à
775,80
€.
l'indique
également
que
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
a
de
nouveau
été
réparée.
Cette
opération
est
prise
en
Charge
par
l’entreprise
au
titre
de
la
garantie.
Il précise
également
l'ajout
de
caniveaux
à
Denainvilliers
pour
faciliter
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
19 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Informations
diverses
Madame
le
Maire
évoque
les
points
suivants
:
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
BUDGET
Fabrication
d'un
portail
au
cimetière
22/03/2024
communal
- ISI
ELEC
6
673,68
€
COMMUNE
installation
d'une
ventouse
22/03/2024
électromagnétique
portail
cimetière
-
1
796,52
€
COMMUNE
SOURCEAU
22/03/2024
|
Jeux
à
ressorts
- KOMPAN
2
340,00
€
COMMUNE
iries
-
AS.
27/03/2024
Balayage
des
voiries -
SOCCOIM
S.A.S
13
276,96
€
COMMUNE
VEOLIA Remise
en
état
du
tracteur
Renault
À
27/03/2024
CERGOS
350
- DEPUSSAY
2
482,94
€
COMMUNE
26/03/2024
|
Réalisation
de
PATA
- VAUVELLE
19
872,00
€
COMMUNE
Achat
d'une
bâche
parquet
SP
-
28/03/2024
BOURGOIN
972,00
€
COMMUNE
Réfection
du
parking
de
la
salle
4
23
106,00
€
02/04/202
polyvalente
- YOU
SAUVETRE
3
106,0
COMMUNE
Pose
de
caniveaux
béton
à
Denainvilliers
-
02/04/2024
TP
du
PITHIVIERAIS
9
172,98
€
COMMUNE
Élargissement
et
réfection
du
Chemin
du
02/04/2024
Prieuré
- VAUVELLE
30
525,00
€
COMMUNE
Réfection
de
la
voirie
rue
de
l'Église
entre
04/04/2024
|
le
Bourg
et
la
route
de
Yèvre-le-Châtel
-
64
440,00
€
COMMUNE
VAUVELLE Fabrication
d'un
portique
qui
sera
situé
au
04/04/2024
Carrefour
de
la
Groue
- AB
SOUDURE
1 216,87
€
COMMUNE
| 04/04/2024
Reton
du
parvis
de
l’église
- ARTISAN
4
656,00
€
COMMUNE
Subvention
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
Pour
la
rénovation
des
feux
tricolores
et
|
à
mobilité
réduite,
le
Conseil
Départem
82
160
€.
Le
maître
d'œuvre
chargé
d
Transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
Les
Conseillers
Municipaux
ont
reçu
le
sont
réunis
les
14
février
et
20
mars
20
un
courrier
au
Président
de
la
communau
communes
qui
ne
souhaitaient
pas
ir
eau
et/ou
assainissement.
Depuis,
ce
Raccordement
au
réseau
d’a
Les
travaux
réalisés
par
la
constatées,
manque
de
méthodologie.
ingénieur
à
la
CCDP,
et
par
la
Sté
Impl
terminer
fin
de
semaine.
s présentations ansférer
les
excédents
rtaines
communes
auraient
revu
leur
position.
e
cette
opération
sera
désigné
prochainement.
a
mise
aux
normes
des
accès
aux
personnes
ental
du
Loiret
attribue
une
subvention
de
des
conseils
d'exploitation
qui
se
24.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
a
adressé
té
de
communes
du
Pithiverais
au
sujet
des
de
leurs
budgets
annexes
ssainissement
des
19
maisons
situées
rue
d’Yèvre
société
JBTP
ne
sont
pas
satisfaisants
:
malfaçons
Le
chantier
est
suivi
par
Cédric
DOLHEN,
ulse,
Maître
d'œuvre.
Les
travaux
devraient
se 20 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Transfert
de
la
compétence
PLU:
8
communes
représentant
25%
des
communes
membres
de
la
CCDP
et
20%
de
la
population,
ont
voté
contre
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme.
Le
Président
se
propose
d'aller
rencontrer
les
Maires
des
8
communes
concernées
pour
essayer
de
les
faire
revenir
sur
leur
décision.
21 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Tour
de
table
Monsieur
Laurent
DELTEIL
demande
quel
est
le
coût
de
la
démolition
du
château
d'eau
situé
sur
la
commune
de
Dadonville,
appartenant
à
la
commune
de
Pithiviers.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
précise
que
le
coût
approximatif
est
de
400
000
€.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
montant
est
financé
par
la
commune
de
Pithiviers.
Monsieur
Patrick
DAMION
demande
s’il
est
envisagé
de
modifier
le
nom
de
la
rue
du
château
d'eau,
suite
à
cette
destruction.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
envisagé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h21”.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laëtitia
VERSTRAETE
22