Procès Verbal - PV seance 08 04 2025

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Procès Verbal - PV seance 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dadonville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 08 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi huit avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à dix-huit heures quarante-cinq minutes, en session ordinaire, salle polyvalente Pierre Déret de Dadonville, sous la présidence de Mme Evelyne CHARVIN, Maire.

Date de convocation : 3 avril 2025.

Membres présents :

Mme Evelyne CHARVIN, M. Pierre VICECONTI, Mme Sophie CHAMARD, M. Jean-Paul LOUBIE, M. Guy THARIOT, Mme Chantal MERCIER, Mme Christiane CAULIER, M. Jean-Pierre BONILLO, M. Raynald BACHELET, M. Jean-Pierre MEZIANE, Mme Christine BIBOLLET, Mme Adèle NGOUA’NGOUA, M. Renaud BERTHIER, Mme Laëtitia VERSTRAETE, M. Patrick DAMION, M. Jean-Christophe MARTINS. M.Saidou BÂ arrivé à 18h52

Absents excusés :

Mme Valérie LEGRAND a donné pouvoir à Mme Laëtitia VERSTRAETE, M. Laurent DELTEIL a donné pouvoir à M. Pierre VICECONTI

Quorum : 10.

Secrétaire de séance : M. Renaud BERTHIER

Nombre de membres en exercice : 19

ORDRE DU JOUR

1. Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025,

2. Finances - Subvention à l’Association des Retraités de Dadonville 3. Finances – Approbation du compte financier unique du budget principal et du budget annexe (exercice 2024)

4. Finances – Affectation du résultat du budget principal et du budget annexe 5. Finances – Investissements 2025

6. Finances – Vote des taux d’imposition 2025

7. Finances – Bilan de la formation des élus (exercice 2024)

8. Finances – Etat annuel des indemnités versées aux élus (exercice 2024) 9. Finances – Adoption du budget principal et du budget annexe (exercice 2025) 10. Finances – Bilan des transactions immobilières (exercice 2024)

11. Finances – Organisation d’un spectacle et demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret

12. RH – Mise à jour du tableau des effectifs

13. Travaux et acquisitions diverses,

14. Informations diverses.Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 2

Arrêt du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2025 est arrêté.

Finances – Subvention à l’Association des Retraités de Dadonville

Exposé :

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 20 mars dernier, faute de quorum, il n’a pu être procédé au vote de la subvention.

Délibération n° 15/2025 : Finances – Subvention à l’Association des Retraités de Dadonville

La commune compte sur son territoire un certain nombre d’associations œuvrant dans des domaines divers (culture, sport…) qui participent au dynamisme de la Commune et créent du lien social et de la solidarité.

Ces associations, ainsi que d’autres hors commune, ont sollicité une aide financière au fonctionnement de leur structure.

Madame le Maire expose que les demandes ont été examinées par la commission des finances, réunie le 13 mars 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1611-4, Sur proposition de la Commission des finances,

Considérant qu’il y a lieu de soutenir l’action de la vie associative locale par l’octroi de subventions,

Six membres du Conseil Municipal ayant un lien avec l’Association des Retraités de Dadonville ont quitté la salle en raison de leur appartenance à celle-ci (conflit d’intérêt).

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe la subvention à l’association des retraités de Dadonville selon le tableau ci- dessous :

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS COMMUNALES - Article 65748

Association des Retraités de Dadonville 1 100,00 €

Dit que le crédit nécessaire sera inscrit à l’article correspondant du budget principal 2025.

Présents : 10 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal et du budget annexe

Madame le Maire explique que le Compte Financier Unique remplace le Compte de Gestion du Comptable et le Compte Administratif de l’ordonnateur et permet une procédure entièrement dématérialisée.

Délibération n° 16/2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal

Les membres du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique du budget Principal de Dadonville,Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 3

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant les éléments susvisés,

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil d’administration procède à la désignation de la Présidence de séance en la personne de Madame Sophie CHAMARD, Arrivée de Monsieur Saidou BÂ à 18H52.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 1 022 004.12 38 767.58 1 060 771.70

Opérations de

l'exercice 1 469 297.72 1 556 805.70 422 187.01 239 552.31 1 891 484.73 1 796 358.01

TOTAUX 1 469 297.72 2 578 809.82 422 187.01 278 319.89 1 891 484.73 2 857 129.71

Résultats de

clôture 1 109 512.10 -143 867.12 0.00 965 644.98

Reste à Réaliser 122 308.50 122 308.50

TOTAUX

CUMULES 1 109 512.10 122 308.50 -143 867.12 122 308.50 965 644.98

RESULTATS

DEFINITIFS 843 336.48 -266 175.62 843 336.48

Après en avoir délibéré,

Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de Dadonville. Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 16 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 17/2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Energie Renouvelable

Les membres du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique du budget Energie Renouvelable de Dadonville, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant les éléments susvisés,

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil d’administration procède à la désignation de la Présidence de séance en la personne de Madame Sophie CHAMARD,Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 4

Dépenses Recettes

Exploitation

Opérations de l'exercice 2 738.31 7 949.80

Résultat d'exploitation à reporté 5 211.49

Investissement

Opérations de l'exercice 41 710.00 52 137.51

Résultat d'investissement à reporté 10 427.51

Après en avoir délibéré,

Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget Energie Renouvelable de Dadonville.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 16 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Finances – Affectation des résultats 2024 du budget principal et du budget annexe

Madame le Maire rappelle qu’après avoir voté les comptes N-1 il est nécessaire d’affecter les résultats au budget N.

Délibération n° 18/2025 : Finances – Affectation des résultats 2024 du budget principal

Les membres du conseil municipal,

Après avoir examiné le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, Vu la délibération n° 05/2025 du 25 février 2025 d’approbation du CFU du Budget annexe Lotissement décidant de l’affectation du résultat,

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 1 022 004.12 38 767.58 0.00 1 060 771.70

Opérations de l'exercice 1 469 297.72 1 556 805.70 422 187.01 239 552.31 1 891 484.73 1 796 358.01

TOTAUX 1 469 297.72 2 578 809.82 422 187.01 278 319.89 1 891 484.73 2 857 129.71

Résultats de clôture 1 109 512.10 -143 867.12 0.00 965 644.98

Reste à Réaliser 122 308.50 122 308.50 0.00

TOTAUX CUMULES 0.00 1 109 512.10 122 308.50 -143 867.12 122 308.50 965 644.98

RESULTATS DEFINITIFS 843 336.48 -266 175.62 843 336.48

Résultat "lotissement" 184 628.18

1 027 964.66

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Affecte les résultats comme suit :

Article R 002 – Excédent d’exploitation reporté : 1 027 964,66 €, Article D 001 – Déficit d’investissement reporté : -143 867,12 €, Article R 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 266 175,62 €.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 5

Délibération n° 19/2025 : Finances – Affectation des résultats 2024 du budget annexe Energie renouvelable

Les membres du conseil municipal,

Après avoir examiné le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Opérations de l'exercice 2 738.31 7 949.80

Résultat d'exploitation à reporter 5 211.49

Investissement

Opérations de l'exercice 41 710.00 52 137.51

Résultat d'investissement à reporter 10 427.51

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Affecte les résultats comme suit :

Article R 002 – Excédent d’exploitation reporté : 5 211,49 €, Article R 001 – Excédent d’investissement reporté : 10 427,51 €.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Finances – Investissements et travaux 2025

Madame le Maire, suite à la commission travaux qui s’est tenue le 4 mars 2025, propose d’acter la réalisation des travaux suivants.

Délibération n° 20/2025 : Finances – Investissements et travaux 2025

Les membres du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport de la commission travaux du 4 mars 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Catégorie Opération Montant Devis Fournisseurs Compte

Salle

polyvalente Réfection du coffret électrique de la scène 9 287,27 € LAZ ELEC 2135 Estrade 8 958 € DUPEU 2131

Église et

cimetière

Rénovation de l'église des Abats-sons 38 400,00 € LERICHE 2131 Changement de la porte d'entrée principale de

l'église 4 548,00 € QUENTIN 2131

Agrandissement du parvis de l'église 4 944,00 € VERMANDE 2131

Création d'une allée dans le cimetière près du

carré confessionnel 4 915,20 € VERMANDE 2116

Maison du

Prieuré Assèchement des murs 4 070,00 €

FRANCE

CONSEIL

HUMIDITE

203

Voirie Poutre de rive rue de l'Eglise 15 078,00 € VAUVELLE 2152 Point à temps (12 tonnes) 19 872,00 € VAUVELLE 615231

Eaux

pluviales

Gestion des eaux pluviales route de

Bourgneuf, au bourg, à intégrer à l'étude

relative à l'aménagement du carrefour à feux

15 055,32 € KUCHLY 21538Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 6

Dérasement des fils d'eau - Chemin de

Cloureau Bourgneuf 14 004,00 € VERMANDE 615231 Éclairage

public

Réfection d'une armoire électrique chemin de

Saint Pierre 1 705,20 € ISI ELEC 21538 140 836.99 €

Après en avoir délibéré,

Autorise Madame le Maire à engager les travaux listés ci-dessus.

Précise que lesdits travaux seront inscrits au budget 2025.

Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Finances - Vote des taux d’imposition 2025

Exposé du Maire :

Madame le Maire présente l’état 1259 COM et en donne lecture.

Elle propose de ne pas modifier les taux d’imposition en vigueur depuis 2018. Elle fait remarquer que les bases augmentent et que, par voie de conséquence, alors que le Conseil Municipal n’augmente pas les taux d’imposition, les impôts dont s’acquittent les administrés augmentent tout de même.

Délibération n° 21/2025 : Finances – Vote des taux d’imposition 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose de maintenir les taux des impôts directs locaux. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,64 %,

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,04 %,

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,04 %.

Charge Madame le Maire

• De notifier cette décision aux services préfectoraux,

• De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Finances - Bilan 2024 de la formation des élus

Exposé :

Madame le Maire rappelle l’obligation annuelle de présentation du bilan de la formation des élus. Elle présente le bilan tel qu’il est annexé au Compte Financier Unique.Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 7

Délibération n° 22/2025 : Finances - Bilan 2024 de la formation des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2123-12, Vu le tableau récapitulant les actions de formation 2024 des élus, financées et non financées par la commune ci-dessous,

Considérant que ce document doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,

Date Objet Participant

14/02/2024 Comprendre le Budget Raynald BACHELET Jean-Christophe MARTINS

Jean-Pierre MEZIANE

10/10/2024 Assises de la formation des élus Pierre VICECONTI

06/11/2024 Protocoles et organisation de

cérémonies

Evelyne CHARVIN

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Prend acte du bilan des actions de formation des membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2024.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

État 2024 des indemnités versées aux élus

Madame le Maire rappelle l’obligation annuelle de présentation au Conseil Municipal de l’état des indemnités des élus de l’année précédente. Cette présentation ne donne lieu ni à débat ni à délibération.

Madame le Maire donne lecture de cet état pour l’exercice 2024.

Fonction Montant

brut perçu

Autres fonctions Montant brut

perçu

Maire 18 736,71 €

1er adjoint 7 253,28 €

2ème adjoint 7 253,28 € Présidence SIRIS 8 385,36 € 3ème adjoint 7 253,28 € Vice-Présidence CCDP 11 098,44 € 4ème adjoint, 7 253,28 €

Conseiller délégué 4 932,60 €

Conseiller délégué 1 925,06 €

Conseiller délégué 1 834,68 €

Finances – Approbation du budget principal et du budget annexe 2025

Exposé :

Madame le Maire rappelle que les finances de la commune sont particulièrement saines et donne lecture des montants proposés pour chaque chapitre du budget principal et des budgets annexes.

Elle rappelle que les investissements validés par la commission travaux y sont intégrés comme indiqué par la délibération n° 20/2025 de ce jour.

Elle précise également que les projets de budgets ont été validés par la commission des finances du 25 mars dernier.

Délibération n° 23/2025 : Finances - Approbation du budget principal 2025Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2312-1 à L 2312-4, et L 5217-10-6,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal présenté par Madame le Maire,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2025 du budget principal tel qu’il est joint à la présente délibération.

Autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 24/2025 : Finances - Approbation du budget annexe 2025 – Energie renouvelable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2312-1 à L 2312-4,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe énergies renouvelables,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Energie renouvelable présenté par Madame le Maire,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe Energie renouvelable tel qu’il est joint à la présente délibération.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Finances - Finances - Bilan 2024 des transactions immobilières

Exposé :

Madame le Maire rappelle l’obligation annuelle de présentation du bilan des transactions immobilières opérées au cours de l’année précédente et donne lecture du projet de délibération.

Délibération n° 25/2025 : Finances - Bilan 2024 des transactions immobilières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1, Considérant dès lors que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2024, à savoir :

Aucune Cession.

Aucune Acquisition.Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 9

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Finances - Organisation d’un spectacle et demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret

Exposé du Maire :

Madame le Maire rappelle que la commune organisait, par le passé, un spectacle destiné aux enfants. Le SIRIS l’avait organisé ces dernières années mais ne pouvait pas prétendre à la subvention du Conseil Départemental. Il est proposé d’organiser à nouveau ce spectacle et de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.

Madame le Maire précise que les communes d’Ascoux et de Laas participent au financement de cette manifestation au prorata du nombre d’enfants déduction faite de la subvention du Conseil Départemental.

Délibération n° 26/2025 : Finances - Organisation d’un spectacle et demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2121-29, Vu le budget communal,

Vu le règlement 2025 du dispositif d’aide aux communes pour la programmation de spectacles dit des « Arts vivants » du Conseil Départemental du Loiret, Considérant la nécessité d’organiser un spectacle ouvert à tous le 9 décembre à 19h00 à la salle polyvalente Pierre Déret,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : Le spectacle « la Band’Animal » programmé le 9 décembre 2025 à 19h00 à la salle polyvalente Pierre Déret est autorisé et sera accessible à tous.

Article 2 : Le montant de la dépense assumée par la commune pour cet évènement est arrêté à 850 €. L’entrée sera libre et gratuite.

Article 3 : Pour l’organisation de cet évènement, la commune sollicite une subvention de 510 € auprès du Conseil Départemental du Loiret, au titre du dispositif d’aide aux communes pour la programmation de spectacles dit des arts vivants.

Présents : 17 Votants :19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

RH – Mise à jour du tableau des effectifs

Exposé :

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le Maire est, quant à lui, chargé de procéder aux recrutements correspondants. Il est proposé de faire un « toilettage » du tableau des effectifs.

Délibération n° 27/2025 : RH – Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-1, L 1111-2 et L 2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 313-1, L 542-1 et L 542-5,Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 10

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025,

Vu la délibération n° 06/2025 du 25 février 2025 adoptant le tableau des emplois, Considérant qu’il y a lieu de supprimer les emplois devenus vacants, Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : Les emplois suivants sont supprimés :

Dénomination Nombre d’emplois

Filière administrative

Attaché 1

Rédacteur principal 1ère classe 1

Rédacteur principal 2ème classe 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Adjoint administratif 2

Total filière administrative 7

Filière technique

Technicien territorial 1

Adjoint technique principal 1ère classe 1

Adjoint technique 1

Total filière technique 3

Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Emplois permanents

Dénomination Nombre d’emplois

Filière administrative

Directeur Général des Services 1

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Adjoint administratif 2

Agent Administratif Polyvalent 1

Total filière administrative 6

Filière technique

Chef d’équipe technique 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Adjoint technique 5

Agent Technique Polyvalent 1

Total filière technique 8

Emplois non permanents

Accroissement saisonnier d’activité :

Adjoint technique à temps complet – délibération n° 39/2022.

Accroissement temporaire d’activité :

Agent administratif polyvalent à temps complet - délibération n° 38-2024.Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 11

Article 3 : Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Travaux et acquisitions diverses

Monsieur Jean-Paul LOUBIÉ informe l’assemblée du dépannage, pour la somme de 400€, des feux tricolores.

Monsieur Pierre VICECONTI présente des photographies du GR34 allant en direction de Solvins qu’il est nécessaire d’élargir et de remettre en état afin de le désencombrer des arbres morts.

Il indique également que les tilleuls malades de la place de la Liberté vont être abattus puis dessouchés lors du curage du puisard. Suite à cela, deux nouveaux arbres seront plantés

Les études concernant la restauration du manoir le Prieuré seront transmises.Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 12

Informations diverses

Madame le Maire évoque les points suivants :

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

OBJET MONTANT TTC

Nettoyeur haute pression - WURTH 1 386,37 €

Spectacle "LA BAND'ANIMAL" pour enfants 9/12/2025 850,00 €

Bilan de compétences pour Mme B. - CDG 45 1 500,00 €

Remplacement des moteurs ventilateurs sur pompe à chaleur à la

Maison des Associations - CIRET 1 257,29 €

Rencontre avec la SICAP pour le projet du 5ème poste source. La zone la plus pertinente se situe le long de la voie de chemin de fer entre Denainvilliers et Bouilly-en-Gâtinais. Les maires des communes d’Ascoux, Dadonville, Yèvre-la-Ville et Bouilly-en-Gâtinais ont été contactés pour voir quels propriétaires contacter.

Le salon du livre jeunesse des 29 et 30 Mars a attiré beaucoup de monde et a connu un vif succès. Prochaine édition en 2027.

Le lundi 31 Mars la Préfète de la région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret réunissait les maires du Nord-Loiret à la salle des fêtes de Pithiviers pour une causerie à bâtons rompus où tous les sujets ont été abordés : dépôts sauvages, les animaux errants, les véhicules tampons….

Le jeudi 3 Avril, avait lieu à la CCDP, la première réunion de concertation depuis l’adoption du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Elle visait à établir un bilan de l’avancement des prescriptions inscrites dans le schéma. C’était également l’occasion de faire part des difficultés rencontrées au regard des installations illicites sur les communes du territoire. À cette occasion, Mme le Maire a pu faire part de l’installation d’une dizaine de caravanes installées à la Groue entre Carglass et Jardiland. Arrivés en Novembre pour 8 jours, ils sont toujours présents. Elle a également évoqué le terrain situé au bout de la rue de Laas, terrain privé non constructible, sur lequel stationnent de nombreuses caravanes. Quid des assainissements ?Dadonville – Conseil Municipal du 8 avril 2025 13

Tour de table

Monsieur Jean-Pierre BONILLO s’étonne des excédents communaux ce qui démarre une discussion.

Monsieur Pierre VICECONTI remercie l’atelier couture des créations effectuées pour l’octobre rose 2025.

Monsieur Guy THARIOT espère que l’intérieur de l’église sera prochainement restauré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 27

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le président de séance,

Le Maire,

Evelyne CHARVIN

La secrétaire de séance,

M. Renaud BERTHIER