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Déliberation - 2023 03 d28 budget primitif2023 lotissement delib
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 d28 budget primitif2023 lotissement delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le IT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID | Où 21502292 2023008 2023 08 028.8
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/03/D28
Séance du 29 MARS 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mars 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : BUDGET PRIMITIF - BUDGET LOTISSEMENT « CITE DU LEVANT »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable MS57 au 1% janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- __ D’ADOPTER le Budget Primitif 2023 — budget annexe lotissement « cité du Levant », tel que
figurant en annexe de la présente délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant. Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20230405-2023 03 D28-BF
BP 2023 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT
CITE DU LEVANT"
Dépenses k Recettes
e
Charges à caractère général
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dotations, subventions et participations
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Autres produits de gestion
Résultat reporté
Total fonctionnement
Emprunits et dettes assimilées
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Résultat reporté
Total investissement
210.00
31 824.23 24 889.52
1 324.00
19 764.34
13 943.63
CRT 45 977.86
2 754.04
24 889.52 31 824.23
4 180.67
31 824.23 31 824.23
Total Budget annexe "Cité du Levant"
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Christian CHATELLIER
77 802.09 77 802.09
La secrétaire de séance,
Marie Thérèse BODIN
om E
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.