Conseil Municipal - 02 cm 07.04

Documents similaires

Conseil Municipal - 02 cm 06.04 2023

Conseil Municipal - cm 10042025

Conseil Municipal - 04 cm 25.06.2020

Déliberation - 24 04 11 subv ogec activites extrascolaires 2024

Compte-Rendu - cr 080421

Conseil Municipal - 04 cm 21.07

Conseil Municipal - cm 19092024

Conseil Municipal - 01 cm 10.03.2022

Conseil Municipal - 05 cm 13.10.2022

Conseil Municipal - cm 19092024

Conseil Municipal - 02 cm 07.04 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm 07.04)Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 7 avril à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIRODET,

Maire.

Étaient présents :

Membres élus M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M

Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André

MOLLE Adjoints, Mme Pamela MARODON Conseillère Municipale Déléguée, Mme Anne VINSON, Mme Véronique

MAURIN, M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, M Benjamin FOULTIER, Mme Emilie

MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M

Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, Mme Arlette CHAPELLON Conseillers Municipaux.

Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL, M Christian SOUVIGNET et Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

M Denis SALANON qui avait donné pouvoir à M André MOLLE

Mme Mélanie PICHON qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY

M Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER

M Patrice FRANÇON qui avait donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET

Absents excusés :

Néant

M Benjamin FOULTIER a été nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire évoque la mémoire et la bouleversante disparition de Monsieur Louis CONSENTINO, en

rappelant les bons moments ainsi que ses discours passionnés. Beaucoup de Saint‐Justaires sont venus lui rendre

hommage et le Conseil Municipal ainsi que l’assemblée observent une minute de silence.

1) APPROBATION COMPTE RENDU RÉUNION DU 10 MARS 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte rendu de la réunion du 10 mars 2022.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Arrêté n° 2022/ 85 : Portant sur la souscription d’un Acte d’Engagement avec la SARL BROC TRAVAUX ROUTIERS

pour l’exécution des travaux de voirie et d’aménagements extérieurs effectués dans le cadre de l’opération relative

à l’aménagement du centre bourg « partie sud » d’un montant de 66 987.55 € HT.

Arrêté n° 2022/87 : Portant sur la souscription d’un avenant n°1 au lot n°2 (gros œuvre) du marché relatif à

l’aménagement de la maison de santé avec la SARL MAÇONNERIE JEAN ROYER pour un montant de 2785.00 € HT.

Arrêté n° 2022/95 : portant sur l’autorisation de l’exploitation de l’autorisation de stationnement de taxi sur la

commune pour la SARL Ambulance BLACHON‐VALON, suite à la cession, en date du 28 février 2022, du fonds de

commerce de la SARL Ambulances MASSON à la SARL Ambulance BLACHON‐VALON.2

3) MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE PRENDRE ACTE de l’acceptation de Madame Arlette CHAPELLON

d’intégrer le Conseil Municipal suite au décès de Monsieur Louis COSENTINO, conseiller municipal, D’APPROUVER

la modification du tableau du Conseil Municipal prenant en compte certainement l’intégration de Madame Arlette

CHAPELLON et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ces décisions.

4) AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur le Maire fait part dans les prévisions budgétaires d’une réalité avec une augmentation des coûts de

carburants, de fournitures et autres ainsi que la prise en compte d’un changement de tarif à venir concernant le

restaurant scolaire suite au renouvellement prochain du marché.

Le point positif concerne le très bon résultat d’excédent de fonctionnement cumulé d’environ 1 000 000 € qui

permettra de compenser, avec un investissement qui s’équilibre à 4 520 000€. La commune conserve une bonne

capacité d’autofinancement qui couplé avec un emprunt, qui permettra mesure d’honorer ses dettes et les

remboursements de crédit.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est encore très intéressant d’emprunter maintenant alors que les taux sont faibles,

puis laisse la parole à Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN pour la présentation du budget.

BUDGET COMMUNAL 2022

 Vote du budget primitif34

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif.

 Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE FIXER pour l’année 2022 les taux d’imposition suivants des impôts

directs locaux :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,40 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,11 %

Et DONNE pouvoir à M. le Maire de signer l’état 1259 pour l’année 2022 et de le transmettre à Madame la Sous‐

Préfète d’Yssingeaux

 Vote des Subventions aux associations

Monsieur André MOLLE et Madame Anne VINSON ne prendront pas part au vote du fait de leur rôle dans les

associations Boule Amicale et Just’Gym.

Les subventions sont reconduites aux mêmes conditions que pour l’année 2022, une augmentation a été proposée

pour le basket et la pétanque suite à l’augmentation de leurs adhérents.

Le conseil municipal, APPROUVE les subventions aux associations pour l’année 2022.

 Vote subvention CATE

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité

D’ALLOUER une aide de 976,80 euros (8.80 € x 111 élèves) à l’OGEC de Saint‐Just‐Malmont pour financer les

activités extra scolaires qui sont organisées par l’école privée « Don Bosco » pour l’année 2022, PRECISE que cette

subvention sera mandatée sur l’article 6574 du budget communal sur l’exercice 2023 et que l’école privée « Don

Bosco » fournira un récapitulatif des dépenses des activités extra scolaires réalisées au cours de l’année 2022.

 Vote subvention exceptionnelle Comité des Fêtes

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 3 000€ au Comité

des fêtes de St Just Malmont pour l’organisation des 50 ans de cette association et DE DONNER pouvoir à Monsieur

le Maire de mandater cette subvention après l’organisation de cet évènement.5

 Prise en charge des animations

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE VERSER, pour l’animation musicale du repas des seniors, à

Monsieur Daniel TORTI la rémunération nette de 134,25 €, à Madame Alexandra SAINT‐JOANIS la rémunération

nette de 107,85 €, au Guichet GUSO les cotisations et contributions pour un montant de 207,92 € et DONNE pouvoir

à Monsieur le Maire et à Madame Odile PRADIER tous les documents nécessaires à cette prestation.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la prise en charge de la somme de 947,00 € auprès de l’Association

ANIDAR pour la présentation du spectacle Philibert Explorateur le samedi 17 décembre 2022 à l’espace culturel du

Cercle et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de mandater cette dépense après la réalisation de celui‐ci

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, D’ALLOUER à la JEUNE GARDE RUBANIERE de ST JUST MALMONT

une subvention de 400 € pour les animations musicales des 24 juin 2022 et 3 septembre 2022 et DE DONNER

pouvoir à Monsieur le Maire de mandater cette somme à la JGR après la réalisation de celles‐ci

 Consultation prêt organismes bancaires

Monsieur le Maire informe que les offres ne sont pas toutes arrivées et qu’il serait plus judicieux d’opter pour un

prêt à taux fixe, en effet au‐delà de 8 ans les taux ne peuvent être garantis.

 Cadeau départ en retraite

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, D’OFFRIR à Monsieur Christian FARISSIER un coffret cadeau 3 jours

d’évasion gourmande d’une valeur de 229,90 € à l’Espace Culturel du Centre Leclerc de Firminy et DONNE pouvoir

à Monsieur le Maire de procéder au règlement de cette dépense auprès de l’Espace Culturel du Centre Leclerc de

Firminy.

 Cartes cadeaux

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, D’ALLOUER une carte cadeaux aux 9 élèves du lycée Albert Camus

de FIRMINY d’un montant individuel de 25 €, la prise en charge de ces cartes pour un montant total de 225 € auprès

de l’Espace Culturel du Centre Leclerc de Firminy et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les

documents nécessaires et de procéder au mandatement de cette dépense.

 Location matériel

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, DE FIXER à la somme de 171 € la participation due par la Société

EVENTS ATTRACTIONS pour la mise à disposition des installations communales et du matériel pour l’organisation

de cette animation structures gonflables le samedi 18 juin 2022 et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de

recouvrir la somme de 171 € pour cette manifestation auprès de la Société EVENTS ATTRACTIONS

BUDGET LOTISSEMENT 2022

 Vote du budget primitif

Monsieur le Maire fait lecture du budget et indique que ce dernier sera clôturé lorsque le dernier lot aura été vendu.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.

BUDGET CAVEAUX 2022

 Vote du budget primitif

Monsieur le Maire fait lecture du budget et précise que les 50 000€ provisionnés sont pour la création de nouveaux

caveaux dont les travaux sont prévus en 2022.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.

BUDGET MAISON DE SANTE 2022

 Vote du budget primitif et de la répartition des charges

Monsieur le Maire fait lecture du budget en précisant que les recettes arriveront une fois que les deux cabinets

seront vendus et que les loyers des autres professionnels seront versés, le budget s’équilibre à 80 300€.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.6

5) COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE

 Schéma de mutualisation

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité D’EMETTRE un avis favorable au projet de nouveau schéma de

mutualisation de la Communauté de Communes « LOIRE SEMENE » tel qu’il est présenté et DE DONNER pouvoir à

Madame Odile PRADIER, 1 ère adjointe, de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté

de Communes « Loire Semène »

 Demande de subvention banque des territoires

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les propositions du Bureau d’Etudes ARCHIGRAM pour l’étude de

programmation pour l’aménagement de la mairie et de ses abords pour la tranche ferme à la somme HT de

15360,00 €, DE RETENIR également la tranche optionnelle proposée par ARCHIGRAM pour la somme HT de

10330,00 €, DE SOLLICITER une subvention au titre des crédits de la Banque des territoires pour la réalisation d’une

étude de programmation dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et DE DONNER pouvoir à Monsieur

le Maire de signer tous les documents nécessaires à ces décisions

6) PERSONNEL COMMUNAL

 Demande de disponibilité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de disponibilité effectuée par Madame Laetitia

VITALI pour créer ou reprendre une entreprise à compter du 07/06/2022 et ce pour une durée d’un an.

 Avancements de grade

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, DE FIXER à 100% le ratio d’avancement de grade prévu par le 2 ème

alinéa de l’article 49 e la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, et DE TRANSMETTRE ce projet de délibération au

Centre de Gestion de la fonction publique de la Haute‐Loire pour avis du Comité Technique Paritaire.

 Astreinte service Technique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux intempéries, les astreintes du service technique ont

été remises en place afin d’effectuer le déneigement.

 Renouvellement contrat aidé

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, DE PROPOSER à Madame Cassandra CARRERAS la prolongation de

son contrat PEC pour une période de 6 mois à compter du 1 er juin 2022 et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire

de signer tous les documents nécessaires à ces décisions notamment le contrat de travail et la convention avec

l’Etat pour la prise en charge de l’aide.

7) AFFAIRES FONCIERES

 Cession ANDRE au village de la Roche

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire de procéder à l’acquisition à l’amiable du terrain de 149m² situé à La Roche ainsi que la prise en charge des frais d’actes notariés, DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire ou en cas d’empêchement à sa représentante Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe, de signer l’acte notarié d’acquisition de cette parcelle et DE SIGNER tous les documents nécessaires.

 Cession CHAPELON rue du Nord

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire de procéder à l’acquisition

à l’amiable auprès des époux CHAPELON d’une bande de terrain de 70m² sur la parcelle AD n°86 située rue du Nord

ainsi que la prise en charge des frais d’actes notariés et de géomètre, DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire ou

en cas d’empêchement à sa représentante Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe, de signer l’acte notarié

d’acquisition de cette parcelle et DE SIGNER tous les documents nécessaires.

8) LANCEMENT CONSULTATION DES ENTREPRISES

 Vidéoprotection Centre Bourg, Malmont et Sambalou

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, le lancement de la consultation aux entreprises pour la mise à jour

et l’extension du parc de vidéoprotection sur la commune, DE PRENDRE acte de l’estimation prévisionnelle de la7

dépense à 167 121€ HT et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ces

dispositions.

 Démolition friche ex Cheynet

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, le lancement de la consultation aux entreprises pour le

désamiantage et la démolition de l’ex usine Cheynet, DE PRENDRE acte de l’estimation prévisionnelle de la dépense

et DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ces dispositions.

9) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christie BONNEFOY :

Madame Christie BONNEFOY souhaite remercier Léo JOUFFREY pour son sérieux lors de ses missions au restaurant

scolaire, puis elle fait le point sur :

‐ Les journées portes ouvertes dans les écoles primaires sont en cours

‐ Le bal des enfants aura lieu le 8 avril

‐ Cantinéo travaille sur une mission d’assistance pour l’élaboration du prochain marché pour le restaurant

scolaire

‐ La MAM située dans l’ancienne conciergerie ouvrira ses portes en juin

Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :

Madame Dominique COLOMB indique que :

‐ Le Fil de l’Info N°6 est en cours de rédaction

‐ La mise à jour du guide des professionnels se poursuit

‐ La signalétique de la maison de santé est en cours

‐ Illiwap compte 1659 abonnés

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :

Madame Odile PRADIER fait part :

‐ Du grand succès du Musical Show

‐ De l’atelier décoration du tour de France où 10 à 12 personnes participent

‐ Du repas des séniors avec 212 personnes présentes

‐ Des collectes pour l’Ukraine les 15, 22 et 29 mars qui ont permis de récolter 7m 3 de dons

‐ Une dizaine de familles se sont proposées pour accueillir des réfugiés, la préfecture en a été informée

Adjointe aux finances et personnel communal, Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN :

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN précise que :

‐ La vacance de poste DGS a obtenue 3 candidatures

‐ La relance de vacances de postes pour les services techniques suite aux départs en retraite de 3 agents en

janvier 2023

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Monsieur Alain MONDON informe que la commission urbanisme à eu lieu le 31 mars et que les demandes sont à la

baisse.

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

Monsieur Joseph BUGNAZET indique que :

‐ La nouvelle lame du petit tracteur sera très utile pour le déneigement des trottoirs et parkings

‐ Le changement de l’épareuse ainsi que la balayeuse sont à prévoir

‐ Les trottoirs et la voirie ont été faites au lotissement la Prairie8

‐ L’assainissement impasse des Taillis et rue des Fougères a été refait

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE:

Monsieur André MOLLE fait le point sur :

‐ Les finitions des escaliers, serrureries et places de parking sont en cours à la maison de santé

‐ Les travaux en centre bourg sur les maisons Ronat et Grangeon prendront fin mi‐juin

‐ La pose du bardage et la mise en service de la vidéo à la Maison France Service

‐ Quelques travaux de mise en conformité à la MAM de St Just Malmont sont en cours

‐ L’éclairage et la borne forains est à l’étude auprès d’EIFFAGE

‐ Archigram prévoit une rencontre avec les agents le 25 avril concernant la rénovation de la mairie

‐ Une étude est en cours pour la baisse des consignes de températures

Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :

Monsieur Jean FERNANDES précise que toutes les associations ont repris leur activité et que le forum des

associations aura lieu le 2 juillet 2022

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

Madame Pamela MARODON fait le point sur :

‐ La mise en place du conseil municipal des jeunes est élaborée en lien avec les écoles, les inscriptions sont

à retourner pour fin mai

‐ Les inscriptions pour les activités de fin de semestre du CISPD sont disponibles en ligne sur le portail famille

‐ L’auto‐école ouvre le 15 avril

‐ La restitution du bilan des ateliers concernant le centre bourg peut être partagée aux administrés sous

forme d’ateliers

10) QUESTIONS DIVERSES

 Déclaration d’utilité publique Sambalou 2

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de procéder à l’acquisition

soit par voie amiable soit par voie d’expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation de la phase 2 des travaux

de renaturation du Sambalou, D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire constituer et à valider le dossier de demande

d’ouverture d’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire et solliciter l’ouverture

de ladite enquête, D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous les documents

rendus nécessaires à la finalisation d’un transfert de propriété par voie amiable ou par voie d’expropriation, DE

SOLLICITER l’estimation par les services de France Domaines et DE CONFIER au cabinet C‐FONCIER une mission

d’assistance à maîtrise foncière par voie amiable ou par voie d’expropriation.

Monsieur Frédéric GIRODET, Maire :

Monsieur le Maire indique que d’ici la fin du semestre, l’information concernant le bilan de l’étude centre bourg

sera porté à la connaissance des habitants, afin de recueillir leur avis, avant que les décisions soient prises.

L’enquête publique de Brammard se tiendra du 26 avril au 30 mai, les dates de permanences du commissaire

enquêteur seront communiquées prochainement, Monsieur le Maire invite vivement la population à prendre part

à cette enquête.

Monsieur le Maire fait le bilan sur :

‐ Le bal des enfants qui permet de lier toutes les écoles

‐ Le repas des séniors avec une très bonne prestation de restauration, de service et d’animation. Ils ont

beaucoup apprécié de se retrouver

Monsieur le Maire termine avec l’organisation des prochaines élections par la diffusion du planning des

permanences.

Il est 22H30, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal.9

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Joël AUROUZE

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Denis SALANON Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Véronique MAURIN Patrice FRANÇON

Arlette CHAPELLON