Compte-Rendu - Séance du 13 novembre 2017

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Compte-Rendu - Séance du 13 novembre 2017 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 13 novembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du 13 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le 13 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2017

Présents : BONNEFOUS Pierre, GINESTE Jean, CASTILLO Aline, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, BOUSQUET Martine, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, PAVANETTO Richard

Excusés : ROCHIS Bénédicte (pouvoir donné à TORNER Louis)

Absents : ESTAUVER Daniel, THIERRY Michel, BADDI Karima

Secrétaire de séance : Madame Aline HUARD

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le compte rendu du 16 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

Prix du service public de l’eau potable à compter du 1er janvier 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant de la surtaxe pour l’eau potable, payé par les abonnés, fixé par délibération en date du 7 novembre 2011, et qui s’élève à 0,35 € par m3 d’eau consommée.

Au vu des travaux engagés et du budget « eau potable », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le prix de ce service public.

Après discussion, le Conseil Municipal :

Décide, à compter du 1er janvier 2018, de maintenir le montant de la surtaxe pour l’eau potable à 0,35 € par m3 d’eau consommée.

Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.

Adopté à l’unanimité

Prix du service public de l’assainissement à compter du 1er janvier 2018 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les montants de la prime fixe annuelle et de la surtaxe pour l’assainissement payées par les abonnés et fixées par délibération en date du 3 novembre 2014, à savoir 50 € pour la prime fixe et 1,10 € par m3 d’eau consommée pour la surtaxe. Au vu des travaux engagés et du budget « assainissement », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix de ce service public.

Après discussion, le Conseil Municipal :

Décide, à compter du 1er janvier 2018, de maintenir la prime fixe à 50 € et la surtaxe à 1,10 € par m3 d’eau consommée.

Charge :

Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_11_01

Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de plusieurs services communaux gérés en régie, fixés il y a plusieurs années, et non réévalués depuis, et émet les propositions suivantes :

Photocopies pour les particuliers A4 N&B recto : 0.15 € A4 N&B r/v : 0.30 € A4 coul recto : 0.30 € A4 coul r/v : 0.40 €

A3 N&B recto : 0.25 € A3 N&B r/v : 0.40 €

A3 coul recto : 0.40 € A3 coul r/v : 0.50 €Photocopies pour les associations A4 N&B recto : 0.05 € A4 N&B r/v : 0.10 € A4 coul recto : 0.10 € A4 coul r/v : 0.15 €

A3 N&B recto : 0.10 € A3 N&B r/v : 0.15 €

A3 coul recto : 0.20 € A3 coul r/v : 0.25 €

Location de la salle des fêtes

Location tables et bancs

Habitants de Corbarieu + GMCA : 150 €

Autres particuliers : 350 €

(cautions de 230 € + 80 €)

Tarifs inchangés (délibération n° 2010_06_01)

Location benne 30 €

Marché local 30 € / trimestre jusqu’à 10 mètres linéaires 45 € / trimestre au-delà de 10 mètres linéaires

Tickets de cantine Tarifs inchangés (délibération n° 2017_06_02)

Concessions cimetière Tarifs inchangés (délibération n° 2014_06_04)

Après discussion, le Conseil Municipal :

Décide, à compter du 1er janvier 2018, de modifier les tarifs des services communaux comme proposé ci-dessus

Décide de modifier les régies en conséquence

Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_11_02

Mise à jour de la participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la commune de CORBARIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment sont article 38,

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération initiale en date du 12 novembre 2012 instaurant une participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la commune de Corbarieu, Vu les délibérations du 16 décembre 2013, du 2 novembre 2015 et du 14 novembre 2016 actant le taux de cotisation à 1,72 %, à 1,97 %, puis à 0,92 % pour l’option 1, 1,76 % pour l’option 2, et 2,2 % pour l’option 3;

Vu le changement des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2018 (1.02 % pour l’option 1, 1,96 % pour l’option 2, 2,44 % pour l’option 3) ;

Sous réserve de l’avis du prochain Comité Technique Paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De modifier à compter du 1er janvier 2018 (1ère cotisation prélevée sur salaires de décembre 2017) sa participation mensuelle définie comme dans le tableau ci-après à tout agent stagiaire/titulaire de la fonction publique ainsi qu’à tout contractuel pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.Traitement brut

indiciaire + NBI (seuil)

Montant mensuel de la

participation

Montant mensuel de la

participation

Montant mensuel de la

participation

Option 1 (1,02%) Option 2 (1,96 %) Option 3 (2,44 %)

400,00 2,55 € 4,89 € 6,09 €

500 3,05 € 5,87 € 7,31 €

600 3,56 € 6,85 € 8,53 €

700 4,07 € 7,83 € 9,75 €

800 4,58 € 8,81 € 10,97 €

900 5,09 € 9,79 € 12,19 €

1000 5,60 € 10,77 € 13,41 €

1100 6,11 € 11,75 € 14,63 €

1200 6,62 € 12,73 € 15,85 €

1300 7,13 13,71 € 17,07 €

1400 7,64 € 14,69 € 18,29 €

1500 8,15 € 15,67 € 19,51 €

1600 8,66 € 16,65 € 20,73 €

1700 9,17 € 17,63 € 21,95 €

1800 9,68 € 18,61 € 23,17 €

1900 10,19 € 19,59 € 24,39 €

2000 10,70 € 20,57 € 25,61 €

2100 11,21 € 21,55 € 26,83 €

2200 11,72 € 22,53 € 28,05 €

2300 12,23 € 23,51 € 29,27 €

2400 12,74 € 24,49 € 30,49 €

2500 13,25 € 25,47 € 31,71 €

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_11_03

Délibération portant création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à compter du 1er décembre 2017

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi d’Agent de Maîtrise suite à un avancement de grade pour un agent de la collectivité ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

hebdomadaire annualisé

1 Agent de Maîtrise Encadrement d’un service

Sans concours, ni titre requis 34h45 /35Les membres du conseil après avoir délibéré :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_11_04

Délibération modificative qui annule et remplace la délibération n° 2017_09_02 Dénomination de la rue du lotissement « Les Vergers de Corbarieu »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le nom donné à la rue desservant le lotissement « Les Vergers de Corbarieu » dans la délibération n° 2017_09_02 a été mal orthographié. Il propose de donner à cette rue le nom « d’Estilhac ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 ; Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;

Le Conseil Municipal décide que la rue desservant le lotissement Les Vergers de Corbarieu s’appellera : rue « d’Estilhac ».

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Terrain cadastré D 368 et 413, situé cité Verte

- Terrain cadastré C 1218, situé rue Firmin Soulié

- Terrain cadastré C 1288, situé lieu-dit Bois de la Ville

Questions diverses

Cantine multigénérationnelle :

Monsieur le Maire informe que la cantine multigénérationnelle est ouverte depuis cette semaine. Deux personnes âgées viendront y manger ce vendredi. Un petit incident électrique a eu lieu le samedi 11 novembre, entrainant une décongélation des frigos pendant le week end.

Travaux de l’école maternelle :

Une visite de l’école a eu lieu avec l’architecte dans la semaine. Cette visite a permis de faire un nouvel état des lieux et d’inscrire d’autres travaux non prévus auparavant comme des peintures, les menuiseries du dortoir, ou encore l’isolation phonique de la salle de jeux.

Concernant l’installation des modulaires destinés à accueillir l’école maternelle pendant les travaux, un marché public va être publié dans la semaine.

Conseils d’école :

- Maternelle : l’école reste organisée en 3 classes multi-niveaux, avec 73 élèves en tout. Il a été signalé que le portail n’était jamais refermé par les parents à leur passage, ce qui nuit à la sécurité du lieu. La mairie a donc demandé un devis afin d’installer un ressort fermant automatiquement le portail, ainsi qu’une gâche électrique permettant aux parents de sortir de l’école sans sonner de nouveau.

- Elémentaire : 113 élèves sont répartis sur 5 classes.

Les enseignants remercient la municipalité pour son aide, notamment dans la prise en charge du transport des CE1 se rendant à la piscine.

Une demande a été faite concernant l’installation d’un visiophone pour la BCD, couplé à une fermeture des portes de l’école pendant le temps périscolaire du matin.Tentative de cambriolage aux ateliers municipaux :

Monsieur le Maire précise qu’un portail provisoire en bois a été installé, dans l’attente de la pose d’un nouveau portail. L’assurance prendra en charge 3900 €.

Encombrants :

Mme DEWAILLY demande s’il est possible de rappeler dans une prochaine Gazette les règles concernant le dépôt d’encombrants sur la voie publique. Elle signale que le chemin de la Morève est toujours le lieu de dépôt d’un grand nombre d’encombrants déposés illégalement.

Lotissements les Vergers de Corbarieu :

Suite à la demande de Mme SANCHO, Monsieur TORNER rapporte que les travaux prennent beaucoup de retard et que les habitations sont loin d’être habitées.

Illuminations :

Monsieur LINARD précise que les illuminations des fêtes de fin d’année seront installées du 15 décembre au 15 janvier sur les poteaux.

Monuments aux morts :

Suite à la cérémonie du 11 novembre, Mme VIGNOLLES demande s’il est possible de nettoyer ou de repeindre le monument aux morts, et de mieux le fleurir afin qu’il soit plus mis en valeur. Compte tenu des gelées, Monsieur le Maire propose au final de fleurir ce monument quelques jours avant la cérémonie.

Prochaines réunions :

- Commission travaux-voirie : lundi 27 novembre 2017 à 18h00

- Conseil Municipal : lundi 18 décembre 2017 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20