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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 053 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 053)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Environnement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SCIC LE BIAU JARDIN

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_053

Commission principale : 6 Agriculture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

N°DEL20220930_053

1/8

Direction Développement Durable et Énergie / 7608

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

81CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 13 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Développement Durable et Énergie / 7608

Jérôme COLOGNE

PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SCIC LE BIAU JARDIN

Le Biau Jardin produit des légumes depuis 1997 selon le cahier des charges de l’agriculture biologique. Il cultive aujourd’hui sur 17 ha à Gerzat et emploie 28 personnes à temps plein, dont plus de la moitié en insertion. Les légumes sont commercialisés pour l’essentiel en paniers distribués aux adhérents, mais également au magasin et en semi-gros. La SCIC est également impliquée dans Auvabio, association de maraîchers locaux qui coordonnent leurs productions pour vendre en demi-gros sur le territoire, et Auvergne Bio Distribution qui approvisionne la restauration collective.

Depuis quelques années, le Biau Jardin investit pour améliorer son outil de production. La Métropole a dans ce cadre cofinancé l’achat et le réaménagement de locaux en 2020 à hauteur de 10 000 €. Mais l’avenir du Biau Jardin passe aujourd’hui par une sécurisation de son foncier. En effet, la structure n’est propriétaire que de 5 ha sur les 17,5 ha qu’elle exploite et elle dépend pour une part importante de baux précaires révocables annuellement.

Le Biau Jardin projette donc d’acquérir une ferme voisine pour un montant de 120 000 € et d’acheter une nouvelle serre (160 000 €). A terme il porte également un projet ambitieux d’extension et réaménagement de ses locaux.

La loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération permet aux collectivités et à leurs groupements de détenir une partie du capital social des SCIC dans la limite maximale de 50 %. Le modèle SCIC permet aux collectivités de s’intégrer à la démarche collaborative portée par la coopérative avec les citoyens, associations et acteurs économiques. L’objectif est d’allier ainsi développement local, économie et utilité sociale. Clermont Auvergne Métropole est membre de la SCIC depuis 2007. Elle détient 46 parts au capital pour un total de 3 542 €. Cela représente 1,7 % du capital dont le montant total s’élève à 205 590 €. Le Biau Jardin sollicite donc la Métropole pour augmenter sa participation dans la SCIC.

La Métropole développe une politique de soutien aux initiatives citoyennes et accompagne les entreprises de l'économie sociale dans le cadre de sa stratégie pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale.

Le Biau Jardin est un acteur local majeur de production de légumes en agriculture biologique pour le marché local. Il est investi depuis plus de vingt ans en faveur de l’insertion professionnelle et plus récemment dans la formation d’ouvriers agricoles. Il contribue également à la structuration d’une offre de légumes locaux pour la restauration collective. Cela fait de lui un acteur économique et social essentiel, sur lequel Clermont Auvergne Métropole peut s’appuyer pour développer l’autonomie alimentaire, objectif de son Schéma de Transition Energétique et Ecologique.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’augmenter la participation au capital de 350 parts au prix unitaire de 77 €, soit 26 950 €, budgété sur la ligne DD1/76/261/DD/PBIO,

• de désigner M. Vallée comme représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein des instances de gouvernance de la SCIC,

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Direction Développement Durable et Énergie / 7608• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 81 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Anne-Laure STANISLAS, René DARTEYRE

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Direction Développement Durable et Énergie / 7608A Gerzat, le 11 juillet 2022

u iAU PS JARDIN BIO LOCAL SOCIAL SOLIDAIRE

SCIC SA Le Biau Jardin

Lieu-di- Le Moulin du Roy CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

C5 act : Michel GUY 64/66, avenue de l'Union Soviétique

06 52 43 01 37 BP 231

gestion@lebiaujardin.org 63007 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Objet : demande de prise de parts à la SCIC BIAU JARDIN et invitation à l'inauguration des chambres froides et du réseau d'irrigation avec récupération d'eau de pluie.

À l'attention de Monsieur Olivier BIANCHI, Président

Madame Marion CANALES Conseillère métropolitaine déléguée à l'ESS Monsieur René DARTEYRE, Vice-Président en charge de l'Insertion Monsieur Eric GRENET, Vice-Président, en charge du Développement durable et de la Transition énergétique et écologique

Madame Anne-Marie PICARD, Conseillère métropolitaine déléguée à l'Agriculture urbaine et à la Ceinture maraîchère

Monsieur Jean-Marie VALLEE, Vice-Président en charge de l'Agriculture, l'Alimentation, la Biodiversité et les Espaces naturels.

Mesdames, Messieurs,

Le conseil d'administration du Biau Jardin souhaïte attirer votre attention quant aux investissements réalisés et à venir de la SCIC.

En 2021 et 2022, les investissements ont permis d'améliorer le fonctionnement de notre ferme (chambres froides, irrigation.). Le programme d'investissement pour les années à venir reste vaste tant notre assise foncière et bâtie reste faible.

Afin de mener à bien nos projets, le conseil d'administration vous sollicite aujourd’hui pour une prise de parts sociales supplémentaires.

www.lebiaujardin.org œ æ

BIAU JARDIN R.C.S.Clermont-Fd 411 377 898

LE TVA intrac. FR 87 411377898 fi

Be 2

SIRET 411 377 898 00027- APE 0113Z

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Direction Développement Durable et Énergie / 7608Prise de parts sociales supplémentaires dans la SCIC « Le Biau Jardin »

A la création de la SCIC en 2007, Clermont Communauté avait apporté son soutien avec la prise de 23 parts à 77€ (soit 1771€). Une nouvelle prise de parts avait eu lieu en 2012 avec, à nouveau, 23 parts, soit un total de 3542 €. Entre 2007 et 2021, le capital total de la SCIC est passé de 29 106€ à 205 590 €. De fait les parts sociales détenues par la CAM représentent aujourd’hui 1,7% du capital — au même niveau que les 2 autres collectivités du collège : Conseil Départemental (46 parts) et Mairie de Gerzat (46 parts). Nos statuts autorisent les collectivités à détenir jusqu’à 50% du capital soit une montée possible jusqu’à 194 964€.

Capital BIAU JARDIN 205 590 €

(31/12/2021)

M Collectivités (3 associés)

10 626€

5%

B Soutien Privé (27 associés)

43 659€ \

21%

B Salarié (5 associés)

16 247 €

8%

B Réseau social (4 associés) -——

1232€ -1%

B Réseau bio (4 associés) " 1463€-1%

Consom'acteur

(166 associés)

132 363 €

64%

° ji www.lebiaujardin.org

BI AU JARDIN R.C.S.Clermont-Fd 411 377 898

LE TVA intrac. FR 87 411377898

SIRET 411 377 898 00027- APE 0113Z

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Direction Développement Durable et Énergie / 7608Aussi, le conseil d'administration de la SCIC a-t-il décidé de solliciter Clermont Auvergne Métropole pour consolider significativement sa prise de part.

Notre entreprise a besoin d'investir dès maintenant pour améliorer les conditions de travail de la trentaine de salariés, pour s'adapter au changement climatique et enfin pour stabiliser son assise foncière.

À court terme, le Conseil d'Administration a identifié 2 priorités : la construction d’une 3ème serre (160k€) et l'acquisition d’une ferme voisine (120 k€).

www.lebiaujardin.org e ji _w

BIAU JARDIN R.C.S.Clermont-Fd 411

377 898

u TVA intrac.

FR 87 411377898

SIRET 411 377 898 00027- APE 0113Z

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Direction Développement Durable et Énergie / 7608A moyen terme, la surface bâtie du Biau Jardin doit être repensée. Depuis son installation à Gerzat en 2000, le bâtiment n’a pas suivi l’évolution de l’activité, ce qui fait qu'aujourd'hui un certain nombre de fonctions se retrouvent dans des abris temporaires voire à l'extérieur (laveuses mises sous serre, bureaux et vestiaires dans des algecos...). De plus la partie centrale de notre bâtiment, ne permet pas de confectionner les 1000 paniers hebdomadaires de manière ergonomique ni de les stocker à l’abri.

Une extension est prévue à notre bâtiment (projet d'environ 480 k€). Elle devra remplir plusieurs fonctions :

+ Nouvelle boutique à la ferme plus accueillante

e Lavage / tri des légumes

+ Conditionnement / confection / stockage des paniers

e Quai de chargement / déchargement

e Chambres froides

e Bureaux et salle de réunion / formation

+ Locaux sociaux (vestiaires et sanitaires)

PHASE 2 ; sé Extension 480 m° PHASE 1

| meme israel réalisée en 2021/2022 + Local« panier/pesage » (100m/), quai d'expédition + Frigodetra frigo boutique + Boutique +stock + labo/minitransfo (90m?) - Bureaux (60m?) Achat de la propriété (2 Création de 2 chambres froides + Chaufferie centrale (bois) pour tout le site { + Récupération eau de pluie *+ Toiture photovoltaïque Mise aux normes de l'assainissement

Récupération des eaux pluviales

Voirie autour de la maison + parking dlient

PHASE 3

Réaménagement de

l’ancien bâtiment + Sanitaires et vestiaires hommes / femmes

+ Bureaux / salle de réunion

+ Réfectoire / cuisine

www.lebiaujardin.org œ & _ _ _ BI AU JARDIN R.CS.Clermont-Fd 411 377 898

LE TVA intrac. FR 87 4113778908

SIRET 411 377 898 00027- APE 01132 +

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Direction Développement Durable et Énergie / 7608Le Conseil d'Administration vous sollicite donc pour :

Pour rappel, le Biau jardin emploie aujourd’hui plus de 28 personnes (12 permanents, 2-3 saisonniers et 15 CDD d'insertion). Installé à Gerzat depuis 22 ans le Biau Jardin participe à la ceinture maraichère de la Métropole avec plus de 17 ha en maraïchage bio. En plus de sa boutique à la ferme et ses 1000 paniers distribués chaque semaine, il est également l’un des producteurs majeurs du groupement AUVABIO (vente en demi-gros) qui lui-même alimente la plateforme AUVERGNE BIO DISTRIBUTION. Notre coopérative est au cœur des dynamiques impulsées par la Métropole ou le Grand Clermont: quartier fertile, TZCLD, label commerce équitable, PAT...

\ 4

CUT de commerce équitable

Vous trouverez ci-joint, le bilan retraçant l’activité de l’année 2021.

Le Conseil d'Administration se tient à votre disposition pour une visite de la ferme avec un temps d’échange.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.

Gilles LEBRE Françoise DANTON Président directeur général Vice-Présidente

° à www.lebiaujardin.org

BI AU JARDIN R.CS.Clermont-Fd 411 377 898

LE TVA intrac. FR 87 411377898

SIRET 411 377 898 00027- APE 0113Z

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