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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 034
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 034)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2021 ET RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_034
Commission principale : 5 Eau
Rapporteur : Christophe VIAL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930_034
1/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Cycle de l'Eau / 7480
Muriel BURGUIERE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2021 ET RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT
Clermont Auvergne Métropole dispose depuis le 1er janvier 2017 de l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau :
· eau potable : production, transport, distribution de l'eau aux abonnés, facturation,
· gestion des eaux usées :
• assainissement collectif : collecte, transport, traitement des eaux usées,
• assainissement non collectif : contrôle de l'assainissement non collectif et conseil aux particuliers,
· gestion des eaux pluviales urbaines,
· gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
· défense extérieure contre l'incendie (DECI).
A l’échelle du territoire de la collectivité, les compétences eau potable et assainissement sont gérées au
1er janvier 2021, selon les communes :
· soit par la Métropole :
• en régie directe (8 communes en eau potable, 17 communes en assainissement et 11 communes en assainissement non collectif)
• en délégation de service public (3 communes en eau potable et 3 communes en assainissement collectif). Clermont Auvergne Métropole est ainsi devenue l'autorité délégante pour les contrats de délégation de service publique (DSP) suivants :
- En matière d'eau potable :
• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont, dont le délégataire est la société Véolia ;
• Contrat de lélégation de service public d'eau potable sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est le société SAUR ;
- En matière d'assainissement :
• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune d'Aulnat, dont le délégataire est la SPL SEMERAP ;
• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est la société SAUR ;
· soit par des syndicats dédiés, au sein desquels la Métropole est représentée en substitution des communes précédemment compétentes (11 communes en eau potable, 2 communes en assainissement collectif, 10 communes en assainissement non collectif).
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Conformément à la réglementation, le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement, destiné notamment à l'information des usagers. Le rapport 2021 présenté en annexe traite des services publics de l’eau potable et de l’assainissement relevant de la compétence de la Métropole (services exercés en régie ou en délégation de service public), soit 10 communes en eau potable et 19 communes en assainissement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales et contractuelles, les délégataires ont transmis à Clermont Auvergne Métropole leurs rapports annuels (RAD) pour l'exercice 2021 pour chacun des contrats susmentionnés. L'examen de ces rapports soit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte. Chaque rapport annuel, qui comprend un bilan technique et financier, a été synthétisé dans un document annexé à la présente délibération.
Les rapports complets sont disponibles sur le plateforme iExtranet de Clermont Auvergne Métropole.
Ces différents rapports sont également examinés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
• de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2021, concernant les 10 communes en eau potable et 19 communes en assainissement sur lesquelles la Métropole exerce ces compétences ;
• de prendre acte des rapports annuels des délégataires des contrats suivants pour l'exercice 2021 :
En matière d'eau potable :
• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont, dont le délégataire est la société Véolia ;
• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est le société SAUR ;
En matière d'assainissement :
• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune d'Aulnat, dont le délégataire est la SPL SEMERAP ;
• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est la société SAUR.
TOTAL VOTANTS : 0 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune d'Aulnat
Rapport annuel 2021 du délégataire
Synthèse
1. Présentation du contrat
. Délégataire : SEMERAP
. Périmètre : Commune d'Aulnat
. Nature du contrat : Affermage
. Date de début du contrat : 01/01/2010
. Date de fin du contrat : 31/12/2021
. Chiffres clés :
v 1 poste de relèvement
” 32 266 ml de réseau dont:
> 12 631 ml de réseau unitaire
> 8 684 ml de réseau eaux usées
> 10 928 mi de réseau eaux pluviales
> 23 mi de refoulement
v 965 regards de visite
744 avaloirs
2. Résumé de l'année
. 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Cébazat à Clermont Auvergne Métropole ;
° Travaux réalisés :
Hydrocurage/nettoyage : 1 720 ml de réseau, 9 branchements, 335 avaloirs, 3 postes
Inspection de 30 ml de réseau
Branchement neuf: 2
3. Rapport technique
Principaux chiffres :
° 1 665 abonnés
° Volume assujettis à la redevance assainissement : 193 238 m (+ 1,6 %)
° Charge polluante : 243 kg de DBO:/j, soit 4 050 EH
4. Rapport financier
. Prix de l'assainissement collectif : 1,19 € TTC/m° pour une consommation annuelle de 120 m°
* Compte annuel de résultat d'exploitation :
LIBELLE 2017 2018 2019 2020 2021
Produits 22127€ 20215 € 30 660 € 31321€ 18 367 €
| Charges | 24 423 € | 34 718 € | 30 723€ | 27 284€ | 25 834 €
| Résultat avant | -2295€ | -14502€ | - 64€ | 4037€ | - 7 467€
impôt
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune de Chamalières
Rapport annuel 2021 du délégataire
Synthèse
1. Présentation du contrat
. Délégataire : SAUR
. Périmètre : Commune de Chamalières
. Nature du contrat : Affermage
. Date de début du contrat : 01/09/2016
. Date de fin du contrat : 31/08/2026
. Chiffres clés :
” 95 898 mi de réseau dont:
> 52877 ml de réseau eaux usées
> 43 021 ml de réseau eaux pluviales
” 9 déversoirs d'orage
2. Résumé de l'année
° 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Chamalières à Clermont Auvergne Métropole ;
. Travaux réalisés :
Hydrocurage/nettoyage : 3 045 ml de réseau, 27 débouchages ponctuels, 2 185 ml réalisés en ITV
(inspection télévisée)
Réparation/remplacement : 3 conduites (rue de Richelieu, rue des Roseraies, chemin de la
Montagne Percée), 6 branchements neufs
3. Rapport technique
Principaux chiffres :
° 3 190 abonnés
, Volume assujettis à la redevance assainissement : 952 491 m (+ 5,4 %)
4. Rapport financier
* Prix de l'assainissement collectif 2021 : 1,69 € TIC/m pour une consommation annuelle de 120 m° (dont part
Métropole de 1,0192 € HT/m)
* Compte annuel de résultat d'exploitation :
LIBELLE 2017 2018 2019 2020 2021 Ecart %
Produits 650 136 € 1292610 € 1330101€ 1300 918 € 1372800 € +5,5%
Charges | 621 g54€l 1273 5o2 € 1 292 ex0€) 1259 sise 1318 av €! 46%)
| Résultat avant | 28 181 el 19 017 el 37 470 el 41 099 el 54 800 € + 33,59 A
impôt
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont
Rapport annuel 2021 du délégataire
Synthèse
1. Présentation du contrat
. Délégataire : Véolia Eau
. Périmètre : commune de Beaumont
. Nature du contrat : Affermage
. Date de début du contrat : 01/01/2011
. Date de fin du contrat : 31/12/2021
. Chiffres clés :
v 1 réservoir de 1 000 m° {les Chaumières)
v 47 km de canalisations de distribution (hors branchement)
° Les volumes mis en distribution sont achetés à d'autres services d'eau potable (ex-SIAEP
Beaumont/Ceyrat/Saint Genès, soit Clermont Auvergne Métropole depuis le 01/01/2017, et Syndicat mixte
de l'eau et de la Région d'Issoire).
2. Résumé de l'année 2021
° 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Beaumont à Clermont Auvergne Métropole ;
° Baisse des volumes consommés
° Renouvellement : 32 compteurs et 854 modules radio.
3. Rapport technique
Principaux chiffres de l'année 2021 :
° 3 248 abonnés (- 0,3 %)
. Volume mis en distribution : 724 879 m° (+6,5 %)
. Volume vendu : 588 534 m3° (+6,5 %)
. Rendement de réseau : 78,3 %
° Qualité de l'eau : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont de 100%
4. Rapport financier
. Prix de l'eau 2021 : 1,18 € TTC/m pour une consommation annuelle de 120 m°
* Compte annuel de résultat d'exploitation :
LIBELLE | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Ecart %
Produits | 657 878 el 607 750€ | 602 358 el 597 350 el 659 482 el + 10,4 x |
| Charges | 774 136 el 769 232€ | 805 065 el 777 691 el 889 964 el + 14,4 x |
| Résultat avant | - 116 258 el -161 482 el - 202 708 el - 180 341 el - 180 341 el - 27,8 x |
impôt
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Chamalières
Rapport annuel 2021 du délégataire
Synthèse
1. Présentation du contrat
. Délégataire : SAUR
. Périmètre : Commune de Chamalières
. Nature du contrat : Affermage
. Date de début du contrat : 01/09/2016
. Date de fin du contrat : 31/08/2026
. Chiffres clés :
5 ouvrages de prélèvement
Sstations de production
2 stations de surpression
” 8 ouvrages de stockage, d'un volume total de 16 850 m°
” 97,29 km de conduites
, Les volumes mis en distribution proviennent de :
v Captage Chez Pierre (Ceyssat)
v Galerie Le Colombier (Chamalières)
Source Fontanas (Orcines)
Station de pompage de Mazayes
v Station de pompage de Veyssières (Ceyssat)
2. Résumé de l'année 2021
° 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Chamalières à Clermont Auvergne Métropole ;
, Travaux réalisés : 123 branchements en plomb
3. Rapport technique
Principaux chiffres de l'année 2020:
° 3 260 abonnés (-2,1%)
. Volume produit : 2 571 040 m° (+0,5 %)
° Volume exporté : 1 390 536 m° (- 3 %) (Clermont Auvergne Métropole, Saint-Ours-Les-Roches, Chanat la
Mouteyre, ASA Banières - Saint Pierre le Chastel, Tournebise — SIAEP du Sioulet, Mazayes)
. Volume consommé : 941 098 m°(+1,8 %)
° Rendement de réseau : 91,9%
, Qualité de l'eau : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont de 100%
4. Rapport financier
* Prix de l'eau 2021 : 1,59 € TTC/m° (+ 6,4 %) pour une consommation annuelle de 120 m°(dont part Métropole
de 0,2348 € HT/m')
* Compte annuel de résultat d'exploitation :
LIBELLE 2017 2018 2019 2020 2021 Ecart %
Produits 1 515 48 € 1522112€ 1619 25 € 1 643 889 €) 1617 400 € -1,6%
Charges | 1 528 so1€l 1 562 133€ 1 605 43 € 1625177 el 1 608 200 € - 1% |
Résultat avant | - 13 543 € - 40 020€) 14 252€) 18 712 € seuue. 538%)
impôt
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Le
clermont
auvergne
aile
RAPPORT sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau
EUR RESTE UTEA
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Édité par Clermont Auvergne Métropole 64/66 avenue de l'Union-Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand - Tél. 04 73 98 34 00 Directeur de publication : Clivier Bianchi
Maquette : Direction de la Communication
Photographies : Joël Damase - Jodie Way - Ville de Clermont-Ferrand - Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cyc
Association H20 sans Frontières - SEDE Environnement
Cartographie et illustrations : Direction de la Communication,
Réalisation : Ateepic
e de l'eau)
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Édito
Soyons à la hauteur
Depuis le transfert de compétences
eau et assainissement en 2017,
Clermont Auvergne Métropole et
l'ensemble de ses agents mènent
chaque jour un travail méticuleux
pour garantir à tous les habitants
une eau de qualité. Ce service, des
plus essentiels, est vital pour toutes
formes de vies, c'est pourquoi nos
missions portent également sur la
préservation de nos ressources et
sur la lutte contre les pollutions. Preuve de notre
implication, une enveloppe de plus de 4 millions
d'euros vient d'être votée en conseil métropolitain
pour la renaturation de nos rivières et la prévention
des inondations. C'est une décision importante
qui rejoint la liste de tous nos investissements en
faveur du climat et de la transition énergétique.
Les aléas climatiques, dont les épisodes de
sécheresse auxquels nous sommes confrontés
dans le département, nous poussent à redoubler
d'efforts pour prendre soin de l'environnement.
Consciente des enjeux et du chemin qu'il reste
encore à parcourir, la Métropole a engagé
plusieurs séries de travaux importants pour
entretenir ses réseaux d'eau et créer de
nouveaux dispositifs destinés à répondre à des
problématiques du futur. Je pense notamment
à la station d'épuration des Trois Rivières qui
verra, dans le courant de l’année 2024 ses
capacités de traitement augmenter et qui pourra
prochainement être en mesure
de produire du biogaz. Je pense
également au choix des élus lors
du conseil du 22 juin 2022, qui
ont voté en faveur de la création
de bassins d'orage dans le quartier
Fontgiève / Galaxie et à la mise en
valeur de la Tiretaine.
Je tiens à saluer tous les acteurs
du territoire qui s'investissent tous
les jours à nos côtés pour garantir
aux générations futures un accès
à l'eau, cet or bleu qui est notre bien commun
à tous. Production, traitement, distribution,
assainissement, entretien des rivières, prévention
des inondations, défense contre les incendies...
La tâche n'est pas mince, mais en tant que
collectivité, nous avons les épaules pour l'assurer
au mieux.
Cependant, notre action n'aura que plus d'impact
si chacun à notre façon, nous devenons acteurs
de cette noble cause. Beaucoup de petits gestes
au quotidien peuvent faire la différence : ne pas
laisser couler l'eau inutilement au robinet, traquer
les fuites, récupérer l’eau de pluie pour arroser
ses plantes, ne pas jeter n'importe quoi dans
les toilettes ou dans les caniveaux.… Et surtout
sensibiliser notre entourage, notamment les plus
jeunes, sur le rôle primordial que joue l'eau dans
nos vies. Elle nous rend de nombreux services,
ne l’oublions pas. Soyons à la hauteur de tout ce
qu'elle nous apporte !
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole
Maire de Clermont-Ferrand
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 SOMMAIRE
1/ CHIFFRES CLÉS 2021 6
2/ INTRODUCTION 7
Le RPOQS, rapport sur le prix et la qualité des services publics
de l'eau potable et de l'assainissement eines 7
3/ PRÉSENTATION 8
COMPETENCES nine. 8
NATURE JURIDIQUE ET INSTANCES unies 9
- Régies autonomes de l'eau et de l'assainissement 9
- Un conseil d'exploitation pour administrer les régies LL 9
ORGANISATION ET MOYENS nn enneeneennnenees 10
- La Direction du Cycle de l'Eau (DCE)... eee 10
- Certifications et accréditation inner 10
FAITS MARQUANTS DO2T eee 12
PERSPECTIVES 2022 nine 14
4/ SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ner 16
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE nine 16
- Présentation du territoire desservi et mode de gestion du service 16
- Estimation de la population desservie (D1011) et nombre d'abonnés (VPO56) 17
- Ressources en EqU ......neene 18
- Prélèvement sur les ressources en eGu........ nee 18
- Traitement des eaux et mise en distibution.…......................... ss 19
- Bilan des volumes mis en oeuvre dans le cycle de l'eau potable... 19
- Linéaire de réseaux de desserte hors branchements ss 19
INDICATEURS DE PERFORMANCE nn 20
- Qualité de l'eau (PIO1I1 et PI021).......... nee 21
- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)................ 21
- Indicateurs de performance du réseau... ie 22
- Le rendement (PI04.3).......... rennes 22
- Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)............ 23
- Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)............. 23
- Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P1072)...... 23
- Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3).................. 24
- Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P1511).................... 25
- Délai maximal d'ouverture des branchements (DI51.0 et PI521).... 25
- Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)........... 25
- Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)........... 25
- Taux de réclamations (P155.1).......... nee 25
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ie 25
- Principaux investissements 2021... unes 25
- Recettes d'investissements ss 26
- État de la dette du SErVICE. ner nn 26 - AMONISSEMENTS nn 26 - Projets et travaux 2022 uen 26
ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPERATION DECENTRALISEE 27
- Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P1090).................. 27
- Opérations de coopération décentralisée... 27
5/ SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 28
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE unies 28
- Présentation du territoire desservi et mode de gestion du service 28
- Estimation de la population desservie (D2010) et nombre d'abonnés (VPO56).......... 30
- Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0).......... 31
Jire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou transfert... 01
- Luvrages d'épuration des eaux USÉES... ins 34
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 - Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)........... 35
INDICATEURS DE PERFORMANCE nee 36
- Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P2011)......... 37
- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B).......... 37
- Conformité de la collecte des effluents (P203.3) des équipements des stations
de traitement des eaux usées (P2043) de la performance des ouvrages d'épuration
(P205.3) et des performances des équipements d'épuration (P254.3).......... 38
- Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)..... 39
- Taux de débordement des effluents dons les locaux des usagers (P2511).............. 39
- Points noirs du réseau de collecte (P252.2)...... ins 39
- Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2).......... 39
- Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)........ .40
- Durée d'extinction de la dette de la collectivité {(P256.2)....... 40
- Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P2570......... 40
- Taux de réclamations (P2581)............. in 40
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS nes 40 - Principaux investissements 2021... unes 40 - Recettes d'investissements….................. sn 41 - État de la dette du SErvice..nn nana 41 - AMONISSEMENTS nee 41 - Projets et travaux 2022 uen. 41
ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ner 42 - Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P2070)............. 42 - Opérations de coopération décentralisée... 42
6/ SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 43
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE rene. 43 - Présentation du territoire desservi et mode de gestion du service 43 - Estimation de la population desservie (D301.0)........... 44
- Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)........... 4
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE nee 44 - Modalités de tarification... 44
- Recettes... inner 441
INDICATEURS DE PERFORMANCE ne nenneenennne 45 - Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P3013).............. 45
7] TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT mnrrrrrnrrnrrnrrnrrerrnernennennnes 46
LA FACTURE D'EAU nes 46 - Que contient la facture d'eau 7... eee 46 - Modalités de facturation... seen 418
LES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT een 418
RECETTES een 53 - Budget annexe EQU.... eee 53 - Budget annexe assainissement... 54
8/ ANNEXES rnrrnrrnrrrrerenrenrenreeenenneenenneeneeneeneeeenenennennenenenesnesnesnemeneenennnes 55
- ANNEXE 1 - Tableau des indicateurs 2020/2021
- ANNEXE 2 - Exemple de Fiche d'information du public « Quelle eau buvez-vous ? » - Agence Régionale
de Santé Auvergne (ARS)
- ANNEXE 3 - Fiche d'information « Normes réglementaires de la qualité de l'eau potable »
- ANNEXE 4 - Contenu des analyses types
- ANNEXE 5 - Exemple de facture 2022 pour un abonné domestique pour une consommation annuelle de 120 m°
- ANNEXE 6 - Compte administratif 2021 - Budget eau potable : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement
- ANNEXE 7 - Compte administratif 2021 - Budget assainissement : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement
- ANNEXE 8 - Note d'information de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne 2021
Données nationales : Source : Observatoire des services d'eau et d'assainissement — Panorama des services et de leur performance
en 2019 - Faufrance, service public d'information sur l'eau — novembre 2021
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Ro LORS
e—e—e
mn. Produire, traiter et distribuer l’eau
potable
RE
170 agents forment la Direction Analyser
les eaux
du cycle de l’eau
Les principales missions
À CX Collecter, transporter
et traiter les eaux
Informer les
usagers et les
usees citoyens
* Traitement des eaux
usées, gestion des eaux
pluviales urbaines,
Rade CE ES
AE ee le) Rete]p) 11
le risque inondation
Protéger le milieu
naturel, les biens
et les personnes *
+
Eau potable
> 10 communes par la Métropole
BP" ns 9 MILLIONS 12.7 MILLIONS A7 683 d'euros investis en 2021 — dépenses d'équipement de ms d'eau facturés abonnés | . mn (régie et délégation de seruice public)
% KM 0,8%
8 1 ,9% 1 044 d masse
de rendement € reseau de des réseaux d'eau potable D) | moyenne des communes distribution no D pévtes par le Méropole) d’eau potable
+
Assainissement
19 communes
9 stations QS AE"
d'épuration 7041 abonnés
213. 1167 KM d'assainissement gérés par la Métropole
ir non collectif (eaux usées et unitaire )
+ 136 KM de réseau eaux pluviales
d'euros investis en 2021
HT) - dépenses d'équipement
ES: ,3 MILLIONS
0,8%
des réseaux
d'assainissement
(taux moyen
2017-2021)
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 2/ INTRODUCTION
LE RPQS, RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE
L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Le RPQS est un document produit tous les ans par
chaque service d'eau potable et d'assainissement
pour rendre compte aux usagers du prix et de la
qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (des lors qu'il a été validé
par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui
répond à une double exigence de transparence :
- transparence interne : le service rend compte
annuellement à sa collectivité de tutelle et le
maire ou le président présente ce rapport à son
assemblée délibérante ;
- transparence vis-à-vis de l'usager, lequel peut
le consulter librement (au siège du service ou sur
Internet).
Le RPQS a été créé par l'article 7/3 de la Loi n°95-
101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la
protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet
article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT),
modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 — art.31.
Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le
contenu et les modalités de présentation du rapport
a été traduit dans les articles D22244 à D2224-5 du
CGCT.
Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2
mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à
D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de
performance des services.
Enfin, le Décret n°20151820 du 29 décembre 2015, en
application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, prolonge
le délai de présentation du rapport à l'assemblée
délibérante, le portant à 9 mois suivant la clôture
de l'exercice au lieu de 6 mois, afin de permettre
d'y intégrer les données issues des rapports des
délégataires. Ce décret introduit également, pour les
communes ou établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 3 500 habitants, l'obligation
de saisir et transmettre par voie électronique ces
éléments au système d'information dit SISPEA de
l'Observatoire national des Services Publics d'Eau
et d'Assainissement.
LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le rapport annuel doit également être examiné
par la Commission Consultative des Services Pu-
blics Locaux (CCSPL) pour les communes de plus
de 10 000 habitants, les établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) de plus
de 50 000 habitants et les syndicats mixtes
comprenant au moins une commune de plus de
10 000 habitants (article L. 1413-1 du CGCT).
À NOTER
RTS ME ele) EL ET Te elle) |Te ET [S
l’eau potable et de l’assainissement relevant de la
compétence de la Métropole (services exercés en
régie ou en délégation de service public), soit pour
10 communes en eau potable et pour 19 communes
en assainissement (voir cartes pages suivantes).
Les délégataires de service public remettent à
Clermont Auvergne Métropole des rapports d'acti-
vité du délégataire (RAD), prévus en vertu de la Loi
n° 95-127 du 8 février 1995 (dite « Loi Mazeaud »).
Certaines données présentées dans ce rapport en
Con RENE ee) Eee To RER lolo leg
des délégataires sont consultables par le public
ETS neo a le ele Tel CEA
au ut Rule ER Te lee lelLe
OT MEET ete nn TE RE elle 121 gl et NET LE
ORNE ET NET dun one TER EL LES {ele [ES
cats dédiés, au sein desquels la Métropole est re-
présentée en substitution des communes qui leur
ont délégué la compétence eau et/ou assainisse-
ment. Les usagers de ces communes peuvent se
(Solos Elo RTS el ME Re LEE ES
services d’eau potable et d'assainissement de ces
syndicats pour plus de précisions. Ils doivent être
fournis dans les 12 mois suivant la clôture de l’exer-
cice.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 3/ PRÉSENTATION
COMPETENCES Compétence Eau potable 01/01/2021
Clermont Auvergne Métropole, ancienne communauté
d'agglomération est devenue communauté urbaine
au Î* janvier 2017, puis Métropole au 1° janvier 2018.
Ces modifications de statuts se sont accompagnées d'un
certain nombre de transferts de compétences.
Clermont Auvergne Métropole dispose depuis
le 1” janvier 2017 de l'ensemble des compétences
liées au cycle de l'eau:
- eau potable : production, transport, distribution
de l'eau aux abonnés, facturation,
- gestion des eaux usées :
. assainissement collectif: collecte, transport, traitement
des eaux usées,
. assainissement non collectif: contrôle de l'assainissement
non collectif et conseil aux particuliers,
- gestion des eaux pluviales urbaines,
- gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI),
- défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Remarque : les compétences < gestion des eaux pluviales urbaines »
<« gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP)) » et Compétence métropolitaine Compétence non métropolitaine < défense extérieure contre l'incendie (DEC) > sont financées par le budget LU Régie directe RS Das ns Ce ne Eee Shen général de la collectivité et ne sont pas traitées dans ce rapport C] Délégation de service public C] D ee détnRen er a PER
sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de Sundicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Riom fdééguiare Semerap} l'assainissement disposant chacun d'un budget annexe.
À l'échelle du territoire de la collectivité, les compétences eau
potable et assainissement sont gérées au 1” janvier 2027 selon
les communes :
Soit par la Métropole : . , Assainissement et traitement des eaux usees
- en régie directe (8 communes en eau potable, 01/01/2021 17 communes en assainissement collectif et 1 communes
en assainissement non collectif)
- en délégation de service public (2 communes
en eau potable et 2 communes en assainissement
collectif) : Clermont Auvergne Métropole
a repris les contrats de délégation de service public
conclus par les communes précédemment compétentes.
Soit par des syndicats dédiés au sein desquels la Métropole
est représentée en substitution des communes précédemment compétentes (11 communes en eau potable, 2 communes en
assainissement collectif, 10 communes en assainissement non
collectif).
En 2021, il n'y pas eu de modification du périmètre
territorial de gestion des compétences eau
et assainissement de la Métropole.
Détail présenté dans le corps de ce rapport.
Compétence assainissement collectif Traitement des eaux usées
LL Régie directe [71 station d'épuration “Les 3 Rires” tem auvergne Mércpie)
| Délégotion de senice publ AN sr pannes
D - D png ne
Compétence assainissement non collectif Te
EE Nombre d'installations _
GS | Station d'épurotion (syndicats)
8 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 NATURE JURIDIQUE ET INSTANCES
RÉGIES AUTONOMES
DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Afin d'assurer l'exploitation des compétences eau potable
et assainissement, et conformément aux dispositions
combinées des articles L1412-1 et L2224-7 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil métropolitain
de Clermont Auvergne Métropole a créé par délibération
en date du 9 décembre 2016, 2 régies autonomes, dotées
de la seule autonomie financière :
- une régie autonome de l'eau, pour l'exercice complet
de la compétence autorisée soit la production, le
transport et la distribution d'eau potable ;
-une régie autonome de l'assainissement, pour
l'exercice complet de la compétence autorisée soit la
collecte, le transport et le traitement des eaux usées
(par extension de la régie d'assainissement créée en
2075 essentiellement pour la partie traitement des eaux
usées), ainsi que l'assainissement non collectif.
LE BUREAU DU CONSEIL
D'EXPLOITATION
PRÉSIDENT :
Christophe VIAL, Vice-président en charge
ee ee NET TEST Ne Neo) e rl le) ele)[tes lle
et maire de Saint-Genès-Champanelle
VICE-PRÉSIDENTS :
Dé late] RO: ee Te Te TS
à la Gestion des milieux aquatiques et prévention
etat ER (CN IPS RE Re ETS Elle)
ee R TR ME Re ER DT a te)
ete TE préservation de la ressource en eau,
a eo ES 10) (05
Chantal LELIEVRE, Conseillère métropolitaine
et conseillère municipale de Romagnat
Relations usagers
Vincent SOULIGNAC, conseiller métropolitain
et conseiller municipal de Clermont-Ferrand
Planification, sensibilisation et pratiques
innovantes
Marcel ALEDO), Vice-Président en charge
de la voirie et de la Coordination des territoires,
maire de Royat
Coordination et programmation
UN CONSEIL D'EXPLOITATION
POUR ADMINISTRER LES REGIES
Les régies de l'eau potable et de l'assainissement sont
administrées, sous l'autorité du Président de Clermont
Auvergne Métropole et du Conseil métropolitain, par un
seul et même Conseil d'exploitation et son Président, ainsi
qu'un Directeur.
Le Conseil d'exploitation estconstitué de 29 membres ayant
voix délibérative désignés par le Conseil métropolitain de
Clermont Auvergne Métropole sur proposition du Président
de la Métropole répartis comme suit :
-17 élus communautaires désignés par le Conseil
métropolitain ;
- 9 élus municipaux désignés par le Conseil métropolitain
au titre de personnalités qualifiées en raison de leurs
compétences dans le domaine de l'eau potable et
l'assainissement ;
-3 représentants des usagers désignés par le Conseil
métropolitain, parmi des associations d'usagers et/ou des
associations de consommateurs et/ou des associations
de défense de l'environnement et/ou des associations
familiales où d'éducation populaire.
Le Conseil d'exploitation élit, en son sein, son Président et
4 Vice-présidents.
Il est obligatoirement consulté avant toute décision du
conseil métropolitain sur la compétence en cause, et se
réunit au moins tous les trois mois. En 2021, le Conseil
d'exploitation a tenu 7 réunions.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ORGANISATION ET MOYENS
LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU (DCE)
Les compétences eau potable et assainissement sont
gérées, selon les communes, soit par la Métropole (en
régie directe ou délégation de service public), soit par des
syndicats dédiés.
La Métropole s'est dotée d'une Direction du Cycle de l'Eau
pour gérer l'ensemble des compétences du cycle de l'eau,
dont les compétences eau potable et assainissement
(collectif et non collectif), objets de ce rapport.
Ç œ
Durtol
(CO Clermont-Ferrand
Chamalières
CERTIFICATIONS ET ACCRÉDITATION
Soucieuse de garantir aux usagers un service
de qualité et durable, la Direction du Cycle
14001 de l'eau s'est engagée depuis plusieurs
45001 années dans une démarche d'amélioration
( sc continue et a obtenu dès 2017 la certification
mracin aa eye sersss [SO IOOÛT (qualité) Elle s'est également
engagée dans une démarche d'amélioration de la sécurité
au travail et de prévention des risques environnementaux.
Cette démarche a été reconnue par l'obtention en 2019
de la triple certification Qualité (ISO 9001) - Sécurité
(ISO 45 001) et Environnement (ISO 14001), confirmée
par un auditeur externe tous les ans. Peu de régies en
France détiennent cette triple certification. Les orientations
et engagements de la politique de la Direction du Cycle de
l'e | “ci-après.
He c[iE
La Direction Cycle de l'Eau fait partie de la Direction générale
adjointe "Proximité, Relations aux territoires et Usagers", aux
côtés de la Direction de la Gestion des déchets et de la
Direction de l'Espace Public et de Proximité.
La Direction du Cycle de l'Eau était composée à fin 2021de
170 agents (nombre d'équivalents temps-plein) répartis sur 7
sites (antennes de Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne
et Ceyrat, dépôt-atelier de la Charme, Laboratoire de
contrôle des eaux à la Pardieu, Station d'Épuration des
Trois Rivières, Usine de Production d'Eau Potable).
(STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES
(2) LABORATOIRE DE CONTRÔLE DES EAUX
USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
DU VAL D'ALLIER
CO ANTENNE DE COURNON-D'AUVERGNE
(©) DÉPOT-ATELIER DE LA CHARME
CO ANTENNE DE CLERMONT-FERRAND
(D ANTENNE DE CEYRAT
Le laboratoire de contrôle des eaux de
Clermont Auvergne Métropole réalise de
nombreuses analyses sur l'eau potable, l'eau
usée, les eaux brutes et les eaux chaudes
sanitaires. La très haute qualité du laboratoire
est reconnue, grâce à la fois au matériel dont il
ESSAIS dispose, à la fiabilité des analyses qu'il produit,
mais aussi au professionnalisme et aux compétences de
son personnel. Le laboratoire est accrédité par le COFRAC
(portée disponible sur www.cofracfr — accréditation n°1-
6404). Cette accréditation, obtenue initialement en 2016,
a été étendue à de nouvelles analyses en 2017 puis
confirmée tous les ans.
«ofrac
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Orientations et engagements qualité sécurité environnement
de la direction du cycle de l'eau (02/01/2022)
eco
Assurer la continuité du service public de l’eau potable 998 % en s’engageant sur la qualité de l’eau distribuée de conformité au robinet du consommateur microbiologique et phyco-chimique
81,9% de rendement
(moyenne des communes
gérées par la Métropole)
- Garantir la qualité de l’eau distribuée au robinet
du consommateur
- Sécuriser l’alimentation en eau
(schéma directeur eau potable)
+ 12,7 MILLIONS de m° d'eau facturés L) (rêge et délégation de service public)
Assurer la continuité du service public de l’assainissement en s’engageant
sur la protection du milieu naturel, des biens et des personnes
- Fiabiliser le fonctionnement du réseau d'assainissement (5Chéma directeur d'as- 1167 km 5
sainissement, schémas directeurs d'assainissement communaux). de canalisations ME . , , 2 . 14 , (eaux usées et unitaire eaux 11° - Réaliser le diagnostic amont des effluents arrivant à la station d'épuration €: pluviales) 2 millions
établir des arrêtés d'autorisation de rejets des industriels {rejets non domestiques) de m° d’eau ue . , | . ac , . Lo supplémentaires seront amenés - Sensibiliser services et élus à une gestion intégrée des eaux pluviales £t ntégrer chaque année à la Station des 3
ces orientations dans le règlement du PLUI (Plan local d'urbanisme métropolitain) 1 213 Rivieres et non déverses dans la nabue
- Lutter contre les eaux claires parasites (déconnexion des sources, correction des installations : Sinne = d'assainissement inversions de branchements) F non cottectit
- Optimiser le fonctionnement de la station d'épuration (Droet d'extension et de
biométhanisation avec valorisation du biogaz) ‘ | | | | , 11 bassins
- Poursuivre les travaux d'entretien et de restauration des cours d’eau {Contrats , structurants de 150 km 7 pe oo e 2 . ci ne rétention des eaux ee
territoriaux), réaliser le PAPI (Programme d'actions sur la prévention des inondations) L==_=) pluviales (+3 en projet de rivières
d'intention 2015-2022) élaborer le PAPI travaux
Inscrire les services dans des démarches d'amélioration continue en termes de qualité,
Yÿ# de sécurité, et d'environnement
- Appliquer à nos activités et à nos performances environnementales le principe d’amélio- w 1772heu res
ration continue et s'assurer du bon fonctionnement de ce principe CD (en 2021)
- Garantir la sécurité et la formation du personne!
- Sécuriser en permanence les installations et ouvrages sensibles 0, 8%
- Utiliser et faire vivre les outils de programmation, d'ordonnancement et de coordination ut morn de renouvellement (
des chantiers ; informer ou concerter élus, riverains, usagers impactés par les chantiers d'assainissement
- Prévenir et limiter toute pollution sur l’environnement |£e à l'activité ; contrôler et assurer la nn a) Q
traçabilité des filières d'élimination des déchets ; réduire, trier et revaloriser autant que possible
les déchets 25 000t/an
- Maintenir le chantier d'insertion rivières et intégrer des clauses d'insertion dans 25 mar- de boues d'épuration ’ lorisées à 100 %
chés de travaux valorisées à
€ Optimiser la gestion technico-économique du service public dans un souci de maîtrise du tarif à l’usager et d'égalité de traitement des usagers et faire converger les redevances eau et assainissement
métropolitaines 5 millions €
. à . fi h investis en eau (HT) Veiller à la gestion inancière °° Dudgets 22,9 millions € 3, 29 € m°
- Définir une tarification solidaire et environnementale investis en assainissement (HT) (rx moyen pondéré de l'eau TTC pour 120 m°/an (dépenses d'équipement) en 2022 pour les communes gérées en régie)
Informer, sensibiliser les ©
abonnés, faire savoir et évaluer 0-8 8,2 sur 10 1912 à. fe) . C— Note moyenne attribuée el__...__ - - - À ation Q—| perles usagers sensibiliséesà la question de l’eau en 2021 (enquête 2021) (enfants - adultes)
- Assurer l'écoute de l’usager.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 fl
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Ney: 010 EN Sp le) |
PUBLIQUE DE L'EAU
Depuis 2017, Clermont Auvergne Métropole
adhère à France Eau Publique. Cette association
regroupe des collectivités et opérateurs publics
adhérents à la Fédération Nationale des Collectivité
Concédantes et Régies (FNCCR) et engagés dans
une démarche de partage de connaissances et
d'expériences, de renforcement mutuel et de
promotion de la gestion publique de l’eau. Elle
affirme ainsi son attachement à des valeurs telles
que la transparence, la solidarité et la proximité.
ENSEMBLE, PRÉSERVONS L'EAU :
UN PLAN DE COMMUNICATION
GRAND PUBLIC
Afin de mieux faire connaître les actions de la
Métropole dans le domaine de l’eau et d'inciter
SRE Te REA A CRT el fee To EEEER
un plan de communication a été mis en œuvre en
2021, dans la continuité du plan de communication
2019/2020 sur les économies d’eau : chiffres-clés,
écogestes, articles sur nos actions, vidéos sur les
nl Re alone LATE ER et lolo: lo la Ne lg Melo] g let E ET
[lala l=1=2
ou
(sx. Ensemble, préservons l’eau
ACL RTE TE NACRE ET,
COTE ul ru d
FAITS MARQUANTS 2021
MISE EN APPLICATION DES REGLEMENTS
DE SERVICE EAU POTABLE,
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les règlements s'appliquent aux abonnés situés sur les
territoires gérés en régie depuis le * septembre 2021.
Ces règlements ont été votés lors du Conseil métropolitain
du 26 février 2021, puis diffusés à l'ensemble des abonnés
concernés”.
L'établissement d'un règlement de service est obligatoire.
Comme un contrat, il régit les relations entre l'exploitant
(la Direction du cycle de l'eau pour la Métropole) et les
abonnés.
Le règlement de service détaille :
- les engagements du service : qualité, pression, continuité
de service...
- les obligations de l'abonné / usager : accès à la propriété,
surveillance des ouvrages...
-les modalités de facturation du service : tarif, comptage,
contentieux...
Au-delà des aspects réglementaires, l'application de ces
documents a notamment pour objectifs la préservation
des ressources (lutte contre les fuites, lutte contre les
pollutions...) la sécurité des personnes (assainissement)...
*Sur les communes où le service concemé est exploité par un distributeur
privé dans le codre d'un contrat de délégation, les modalités et conditions sont définies par le règlement du délégataire jusqu'à la fin de son contrat. Pour les communes où le service est exploité par un syndicat intercommunal en compétence directe, les modalités et conditions sont définies par le règlement du syndicat.
AVANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAIN
(TRANSPORT ET TRAITEMENT)
Les travaux structurants se sont poursuivis sur 2021:
- Bassin de stockage-restitution des Sauzes (4500 m° -
24 m de diamètre — profondeur 16m) : début des travaux
septembre 2020 — les travaux se sont poursuivis sur 2021
- Bassin de stockage-restitution de Belle Ombre (10 000 m°
— 37 m de diamètre — profondeur 16 m) : travaux terminés
en 2020 -— mise en service réalisée en 2021
- Collecteur Sud : Phase Pourliat à Beaumont (de la rue du
Pourliat jusqu'au bassin d'orage du Pourliat) -travaux sur 2021
- Collecteur Nord : à Cébazat avec traversées du Bédat et
pêches de sauvergarde
- Extension de la station d'épuration et biométhanisation
des boues :
Après l'enquête publique, l'arrêté préfectoral d'autorisation
obtenu le 27 août 2021 et la délivrance du permis de
construire, les travaux ont démarré le 3 novembre 2021.
À noter que le projet d'extension de la Station d'épuration
des Trois-Rivières, présenté avec SUEZ Consulting, a été
récompensé par un BIM d'argent, dans la catégorie "Projet
de plus de 30 000 m°". Le Bu 7 ig
(BIM) ou « Modélisation des Informations du Bâtiment » est
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 un processus de création et de gestion des informations
sur un projet de construction tout au long du cycle de vie du
projet. Il se caractérise principalement par des méthodes
de travail et les usages de maquettes numériques.
Pêche de sauvergarde sur le Bédat dans le cadre du chantier
du collecteur nord.
RÉDUCTION DES REJETS POLLUANTS
DANS LE MILIEU NATUREL :
APPEL À PROJETS DE LAGENCE
DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
La Direction du Cycle de l'Eau a été retenue dans le cadre
d'un appel à projets de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
pour la lutte contre les substances dangereuses. Ainsi,
en 2022, un diagnostic du réseau amont de la station
d'épuration des Trois Rivières va être réalisé et sera
subventionné à 80 % par l'Agence de l'Eau.
Il s'agit d'identifier les activités et contributeurs possibles
aux rejets de 17 micropolluants qui ont été retrouvés en
quantité significative à l'entrée de la station d'épuration
Ce diagnostic permettra dans un second temps d'établir un
plan d'actions pour limiter où supprimer ces rejets.
GESTION DES EAUX PLUVIALES :
SENSIBILISATION ET DÉMARRAGE DE
L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR
DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des
précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces
eaux pluviales celles provenant des eaux d'arrosage et
de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des
cours d'immeubles, etc.
L'objectif est de lutter contre les eaux claires dans les
réseaux unitaires et ainsi limiter les débordements au
milieu naturel.
- Des actions de sensibilisation des élus et des
techniciens des communes ont été menées en 2021 sur
la question de la gestion intégrée des eaux pluviales dans
les opérations d'aménagement.
- Démarrage du Schéma directeur des Eaux pluviales :
Clermont Auvergne Métropole a engagé la réalisation
d'un PLU métropolitain à l'horizon 2023. L'établissement
des règles de gestion liées aux eaux pluviales qui doivent
figurer dans ce PLUi (zonage pluvial à l'échelle de la
métropole) requiert la réalisation d’un schéma directeur de
gestion des eaux pluviales. La réalisation de cette étude
est primordiale. Elle doit permettre à la Métropole :
- de disposer d'un programme de travaux opérationnel à
l'horizon 15 ans, permettant une gestion optimisée des
eaux pluviales dans le respect du milieu naturel et la
protection des personnes et des biens,
-de disposer de règles de gestion (zonage pluvial)
adaptées aux différents contextes, prises en compte dans
le PLUi et opposables aux tiers,
- d'amorcer une évolution des mentalités quant à la gestion
des eaux pluviales et la prise en compte du risque
inondation.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
N°DEL20220930_034
20/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION MENÉE AUPRÈS DES USAGERS
La Direction du Cycle de l'Eau s'est engagée dans
une démarche d'amélioration continue, reconnue
par l'obtention de la triple certification qualité
(ISO 9001), Environnement (ISO 14001) et Sécurité
(ISO 45001) en 2019. Cela impose de mesurer
régulièrement la satisfaction des parties prenantes,
et notamment des abonnés et usagers.
Une enquête téléphonique a été menée par
l'institut IFOP du 14 au 25 septembre 2021 auprès
NN Te nee TE Ne RON Te) sel
Cle ele NIET Te EE ol No lola ele Le EL
les communes où Clermont Auvergne Métropole
elE eee RE Neon RTS Eole) el PAIE RE
compétence assainissement collectif.
L'activité de la Métropole dans ce domaine est
He lol a RE CIE MECS
attribuent en effet au service une note moyenne
de 8,2 sur 10.
68 % des personnes interrogées consomment
régulièrement de l'eau du robinet. Les habitants
apprécient tout particulièrement sa limpidité
(95%). A l'inverse, la teneur en calcaire (71%) ou
en chlore (71%) sont les aspects pour lesquels les
habitants se montrent les plus critiques. Quant au
goût, 8 interviewés sur 10 en sont satisfaits (80%,
dont 37% tout à fait), mais sur cet item se dessine
la plus grande amplitude de satisfaction entre
consommateurs réguliers (89%) et occasionnels
(57%).
Moins d’un quartdes personnesinterrogées ont déjà
contacté le service d’eau et/ou d’assainissement.
Ces derniers en sont globalement satisfaits, sur les
différents points abordés : la qualité générale de
l'échange et du contact, la fiabilité des réponses
apportées, la facilité à contacter le service, la
réactivité des réponses apportées, avec un léger
bémol sur l'accès aux informations sur Internet.
Les conditions de facturation proposées par
Clermont Auvergne Métropole jouissent également
de perceptions positives auprès des abonnés au
service d’eau.
L'enquête portait également sur les actions de la
Métropole en faveur de l'eau, souvent méconnues,
et sur le prix de l'eau méconnu et surévalué.
PERSPECTIVES 2022
SCHÉMA DIRECTEUR EAU POTABLE
La Métropole réalise un schéma directeur eau potable sur
l'ensemble des communes gérées afin de construire un
programme de renouvellement des réseaux, rationaliser
les ressources, les protéger, améliorerler endement de son
réseau et étudier des interconnexions visant à sécuriser
les ressources en eau avec les communes avoisinantes
ou Syndicats d'eau. Suite aux études menées sur 2020 et
2021, le programme devrait être validé fin 2022.
PROTEGER LES RESSOURCES EN EAU
POTABLE: POURSUITE DES TRAVAUX
ET DÉMARCHES
Les périmètres de protection définis suite à une étude
hydrogéologique
potable contre les risques de contaminations ponctuelles
et accidentelles pouvant survenir dans l'environnement
proche des captages.
visent à protéger les ressources d'eau
Suite au transfert de la compétence "eau" à Clermont
uvergne Métropole dès 2017 les procédures ont été
relancées notamment :
- Saint-Genès-Champanelle (Tourtour F4) : arrêté de
déclaration d'utilité publique obtenu le 26 juin 2018, les
9N99
travaux devraient été effectués en 2022
- Puits de la Vacherie : enquête publique octobre 2019
-Arrêté de DUP obtenu en 2020 - les travaux seront
leve
effectués en 2022.
Sr
- Maar d'Enval : enquête publique terminée, avis favorable
du commissaire. Arrêté de DUP attendu en 2022
POURSUITE DU SCHÉMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT MEÉTROPOLITAIN
Poursuite des travaux où études nécessaires (collecteurs,
bassins de stockage-restitution, consolider et développer
l’autosurveillance du réseau sur l'ensemble des communes
gérées en régie par Clermont Auvergne Métropole...,
notamment :
- Collecteur Herbet / Station d'épuration
- Poursuite des travaux d'extension de la station d'épuration
et biométhanisation des boues :
et Signature d'un nouveau contrat de programmation avec
l'agence de l'eau Loire-Bretagne afin de financer ces
investissements.
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
NE ALT ES
Ces travaux consistent à intervenir sur la végétation
afin de maintenir ses fonctions positives (tenue des
berges, écologie, paysage.) tout en évitant des
désordres induits par son mauvais entretien (gêne à
l'écoulement des eaux, « fermeture » du milieu...). Ces
Elo (o] Eos ere) TT ER en lelT eNTE a lea eo 110)
par l'association Détours. Ce mode de fonctionnement
AE RER A to) Eee ol RE ROSE ER
environnementaux mais aussi sociaux. Chaque année,
environ 8 km de rivières sont ainsi entretenus.
mie à n ,? ï » : S Rs (Oslo (Re Re LR
Ris. nue ’ Lu
+ "2 —_
Re D rs 4
RENATURATION DES RIVIÈRES :
POURSUITE DES ÉTUDES
Dans le cadre du contrat territorial rivières 2019 /2022,
signé par Clermont Auvergne Métropole, Riom Limagne
et Volcans et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, les
études se sont poursuivies en 2021:
- Tiretaine (Parc Beaulieu Chamalières) : la maîtrise
eNo UE CR A0 PA SEEN) ee AT ER
2023
- Bédat (parc de la Prade à Cébazat) : La maîtrise
d'œuvre a débuté en 2021 ainsi que les démarches
d'acquisitions foncières (sous forme de don). Les
travaux sont prévus en septembre 2022.
ELU IE To Ne Vel RE Te NS CU Te EE ©
faisabilité (avec Riom Limagne et Volcans) a débuté au
second semestre 2021 et devrait être rendue d'ici fin
2022.
ZONES HUMIDES : UN NOUVEAU PLAN DE GESTION
POUR LE MARAIS DE LAMBRE (GERZAT)
D'une surface de 4 ha, ce site représente l’une des rares
zones humides de Limagne. Espace Naturel Sensible
NE OR TE EIR CO No) Te NT Eee elle EE Te
le Département du Puy-de-Dôme pour la période 2019
ettre en place une gestion du site
la richesse écologique, géologique,
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
patrimoniale ou paysagère qui lui est propre et de
VECTEURS ele ele [C Re 1810) [ToRr 10
une sensibilisation au patrimoine naturel, compatible
avec la notion d’'Espace Naturel Sensible.
La Métropole a repris dans les faits la maîtrise d'ouvrage
en 2019. Le plan de gestion porté par la LPO (2017/2021)
arrivant à terme, l’année 2021 a été consacrée à un bilan
et à la rédaction d’un nouveau plan de gestion avec 3
réunions de concertation. Ce plan de gestion doit être
voté en 2022.
PRÉVENTION CONTRE LES INONDATIONS
LABELLISATION DU PROGRAMME D'’ACTIONS
POUR LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAP)
EN OCTOBRE 2018
Suite à la validation de la Stratégie Locale de Gestion
du Risque Inondation par la Préfecture (SLGRI), sa
Tale Ne) lol TRE lo eÉlre a Ne Pi TeiiTe ls
pour la Prévention des Inondations (PAPI) présenté
par la Métropole a été labellisé en octobre 2018 et
une convention a été signée avec l'Établissement
lo TR Ro RE lol RE IE alle tele
de subventions de l’État et du Fonds Européen de
Développement Régional (FEDER).
ET ul
d'actions de culture du
risque (sensibilisation,
études pour anticiper
le risque) et de mise en
place de procédures de
gestion de crise (alerte
locale, organisation du
PC de crise). Parmi
les actions réalisées ou
Sao ER Re Re AR CRE Ra ER RES
de repères de crues sur le territoire, actualisation
des DICRIM (documents d’information sur les risques
ETAT ES)
3 NOUVEAUX BASSINS D'ORAGE permettant de lutter
(ele LR Eee EEE) alor N
bassins structurants existants : le bassin d'orage sur
la Gazelle à Romagnat (25 000 m°), le bassin d'orage
sur le Rivassoux à Durtol, et le bassin d'orage sur la
Tiretaine Nord dans le secteur Galaxie / Fontgiève à
Clermont-Ferrand.
Nota : ces actions sont financées par le budget général de la
collectivité et ne sont indiquées ici qu'à titre d'information. Pour
en savoir plus, consultez le site Internet de Clermont Auvergne
Métropole www.clermontmetropole. N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 4/ SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERV
ET MODE DE GESTION DU SERVICE
Depuis le 1 janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole . par la Métropole
dispose de la compétence « eau potable » : production, un - soit en régie (8 communes)
transport et distribution d'eau potable.
oo on on - soit par délégation de service public (2 communes) Au T° janvier 2021, à l'échelle du territoire de la collectivité,
la compétence eau potable est gérée selon les
communes :
- par des syndicats dédiés, au sein desquels la Métropole
est représentée en substitution des communes
précédemment compétentes (11 communes).
Châteaugay
ohanent
Pont-du-Chêteal
Clermont-Ferrand
Saint-Genès-Champanelle
01/01/2021
Compétence métropolitaine Compétence non métropolitaine EH Régie directe || Syndicat Mixte de l'Eau de La Région d'Issoire et des communes de La Banlieue Sud Clermontoise {délégataire Suez)
[] Délégation de service public | | Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Basse-Limagne {délégataire Semerap)
L | Syndicat intercommunal d'alimentation en eau prtahla
de la plaine de Riom {délégataire Semerap)
16 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
(D101:) ET NOMBRE D'ABONNÉS (VP,056)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute
personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du
réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut
être raccordée. Les chiffres indiqués dans le tableau ci-
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux
redevables à l'agence de l’eau au titre de la pollution de
l'eau d'origine domestique en application de l'article L213-
10-3 du Code de l'environnement.
Le service public d'eau potable relevant de la compétence
de Clermont Auvergne Métropole dessert 223 218
habitants au 31/12/2021 soit 47 653 abonnés, sur un
territoire de plus de 300 000 habitants et 7/9 000 abonnés.
dessous sont ceux de la population totale légale en vigueur
en 2022, millésimée 2019 (source DGCL, BANATIC / Insee,
RP ).
HABITANTS
DESSERVIS NOMBRE ST D'ABONNÉS (INDICE D101.0) u TOTAL : 79 611
\ (INDICE VP056)
N\ Par des synd
31958
COMMUNE NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS No: NES
CEYRAT 6 495
COURNON-D'AUVERGNE
2 698
93 785
7 381
2105 834
3 598 1818
1233
MÉTROPOLE
ROYAT
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE
4477 1510
Oo o om
TOTAL RÉGIE 194 480
BEAUMONT 10 889 3 248
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CHAMALIÈRES 17 849 3 260
=
PONT-DU-CHÂTEAU
11058
4 134 169
SYNDICATS
ROMAGNAT 7.
TOTAL SYNDICATS 7
TOTAL TERRITOIRE 302 146
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021 17
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 RESSOURCES EN EAU
Prélèvement sur les ressources en eau qui alimentent notamment les communes de Cournon-
l'eau potable de la Métropole a principalement deux d'Auvergne, Le Cendre, Clermont-Ferrand. Il s'agit uniquement de ressources souterraines. origines :
- des captages de la Chaîne des Puys, qui alimentent, Le volume global facturé est de 11,2 millions de m° d’eau
généralement par gravité, Clermont-Ferrand, Orcines, en 2021 (contre 11,3 en 2020) en tenant compte des Saint-Genès-Champanelle, Beaumont, Pérignat-lès- ressources gérées uniquement en régie.
Sarliève...
- des captages dans la nappe alluviale de l'Allier (avec de
nombreux puits implantés le long de la rivière Allier qui
permettent de pomper l'eau de la nappe de la rivière),
Les Grosliers (Châtel-Guyon)
captage d'Argnat (Sayat)
captage d'Argnat [Sayet)
Puits de Boucle du Buisson et des Cotilles fPont-du-Chéteau
Puits de Limons
T Pont-du-Château |
Lempdes
Chez Pierre
(Ceyssat
Puy Bolmet
fVessères-Ceyssat)
Mazayes Basse 4
71 puits
Nappe alluviale de l'Allier
{Coumon, Mezel, Dailet)
Cournon-
d'Auvergne e
Puits n° 2 Cournon
Nappe alluviale de l'Allier
Le Cendre
Rivière Allier
Foroge et galerie de Rouillos-Bos Puis du Cendre Forage de Tourtour
Pessade (Sauzet le Froid) )
Teysseydre ou
de la Cascade {Orciva
Relief - de 400 m _+de400m .… +de600m | ML M : ce 1000m | MAL
Puits
Forage
Source
Fo
e
Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole (projet) o
Transfert entre communes Fun
Op
>
Syndicat intercommual d'alimentation EM Ciermont Auvergne Métropole en eau potable de la Plaine de Riom Il Syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de la plaine de Riom (délégatare Semerap)
Ps
« Syndicat intercommual d'alimentation
i cat intercommunal d alimentation en eau en eau potable de Basse-Limagne = NS nn ne
Syndicat Mixte de l'Eau de la Région ES Syndicat Mixte de l'Eau de la Région d'issoire
(,_ d'Issoire et des communes Se de la Banlieue Sud Clermontoise
18 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Traitement des eaux et mise en distribution
Avant mise en distribution, l'eau prélevée subit un traitement
afin de respecter les critères de potabilité.
Ce traitement consiste
- Pour la plupart des captages de la Chaîne des Puys et
le puits de Cournon-dAuvergne : en une désinfection
au chlore gazeux où à l'eau de Javel, le plus souvent
au niveau des 50 réservoirs de stockage que gère la
Métropole,
- Pour l'eau issue des 71 puits de captages de la nappe
alluviale de l'Allier (sauf puits de Cournon-d'Auvergne),
l'eau transite par l'usine de production d'eau potable du
Val d'Allier. Cette usine, mise en service en 2016, permet
de filtrer les pollutions éventuelles quels que soient les
aléas sur la ressource en eau (pollutions de la rivière Allier,
crues...) et de délivrer en permanence une eau conforme
à la réglementation sanitaire. Par ailleurs, elle permet une
réminéralisation de l’eau.
Bilan des volumes mis en œuvre M5
dans le cycle de l’eau potable 10 000 000
Volumes facturés (régie et délégation
de service public) 8 000 000
Total : 12 687 674 m°
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
D
a S
SN
Volumes achetés à d'autres services d'eau
par la Métropole (secteur régie) :
+ 480 529 m° au Syndicat Mixte de l'eau via son délégataire SUEZ ;
+ 1187 365 m° à la SAUR.
Linéaire de réseaux de desserte
(hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public
d'eau potable est de 1 044 kilomètres au 31/12/2021. || faut
noter que cette donnée est affinée d'année en année avec
la complétude et l'actualisation du système d'informations
géographiques, ce qui explique l'évolution de cette
données par rapport à 2020 (1 026 kilomètres).
La source Marpon à Royat.
Pour plus de détails sur la ressource en eau qui vous alimente, reportez-
vous aux fiches « Quelle eau buvez-vous ? » disponibles sur le site
internet de Clermont Auvergne Métropole fwww.clermontmetropole eu)
Un exemple de ces fiches est fourni en annexe.
g SE & S
NT TP TE À & eo & S > D % D S S x
SE S°
ÿ &
Volumes vendus à d'autres services d'eau potable
par la Métropole (secteur régie) :
+ 871 m° à Chevalard Vernines ;
+ 14 366 m° au SIAEP de la Basse Limagne.
Cet indicateur comptabilise les conduites destinées à la
distribution de l'eau potable (les branchements ne sont
pas pris en compte). Le détail est donné dans le tableau
présenté dans le paragraphe suivant.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 INDICATEURS DE PERFORMANCE
Le tableau ci-après reprend les principaux indicateurs de performance des communes gérées par la Métropole.
Les paragraphes qui suivent détaillent les modes de calcul de ces indicateurs
P4103.2B VP.077
COMMUNE (| b1e;4 0)400) EEE)01 8 4 80) 0 So) ES NET 0) TOURS NIET ES AAC ol LTÉE) DES RESEAUX D'EAU POTABLE (EN KM) (AO
BUS
CLERMONT-FERRAND
EN BEAUMONT
Re Te | CHAMALIÈRES
ne
26 104
PUBLIC TOTAL OU MOYENNE
DELEGATION 107 sur 120
DE SERVICE PUBLIC
TOTAL OU MOYENNE MÉTROPOLE 85 sur 120 Le7
INDICATEUR 5 TOTAL OU MOYENNE RÉGIE + DSP
CU E BED te To TT NES D OT EE ES SEE uses SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI CONCERNE LES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES [E:
P4024 TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI CONCERNE LES PARAMETRESPHYSICO-CHIMIQUES (£
P404.3 RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION [EN %
TE ET oo AE RE Se Tee) TT TE ER)
DE NT D NE ST TNT ET UE)
DENSITÉ LINÉAIRE D'ABONNÉS (EN NB AB / KM DE RÉSEAU
TYPE DE RESEAU
DA RD ep ETES 7 D O7 To TETE
ET OMS TU (OL Ne M EU Eu CE) (QUELQUE SOIT LE FINANCEUR) /EN KM)
P108.3 INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU (EN %)
CET er SE EE Te Op) 7 eo) AUS SANT Te EE en TETE EE)
P1511 TAUX D'OCCURENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMEES (NB/1000 ABONNES):
P1521 TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES [EN %)
P453.2 DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ (EN ANNÉES)
P 454.0 TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE [EN %)
P4554 TAUX DE RÉCLAMATION {NB /1 000 AB)
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 QUALITÉ DE L'EAU (P1011 ET P1021)
Les valeurs sont fournies par l'Agence régionale de santé
(ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle
dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de
la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le
cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au
contrôle en question).
Le taux de conformité est calculé uniquement sur les limites
de qualité (voir ci-dessous) et selon la formule suivante :
Taux de conformité =
Nombre de prélèvements réalisés
- Nombre de prélèvements non conformes 100
X Nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5 000
habitants ou produit plus de 1 000 m‘/jour.
Les taux de conformité sur la métropole en 2021 ont été
calculés à partir de plus de 500 prélèvements et sont en
moyenne de :
- 99,8 % en terme de microbiologie
+ 99,8 % en terme de physico-chimie.
La conformité de l'eau distribuée tient compte de :
x
- limites de qualité, qui sont des normes à respecter
obligatoirement (absence de bactéries, taux de nitrates,
pesticides, plomb... ;
- références de qualité, qui regroupent des indicateurs de
qualité témoins du fonctionnement des installations de
production et de distribution d'eau et des indicateurs de
radioactivité.
Le détail des normes de qualité de l’eau potable vous est
présenté en annexe.
En 2021, on note deux dépassements sur les limites de
qualité avec
- la présence de la bactérie E.Coli lors d’un prélèvement
(prélèvement du 27/01 dans le village de Sarcenat à
Orcines) en lien avec une panne du dispositif de chloration
- la présence de nickel lors d’un prélèvement (prélèvement
du 14/06 à Montrognon Ceyrat) chez un particulier mais qui
n'est pas retrouvé sur le réseau de distribution général.
Les analyses indiquent, pour le secteur du Val d'Allier, la
présence de pesticides à des concentrations basses et
inférieures aux limites de qualité réglementaires.
En cas de non-conformité, la Direction du Cycle de l'Eau ou
son délégataire sont informés et les mesures nécessaires
sont prises en concertation avec les services de l'État
(analyses de contrôle pour confirmer ou infirmer la non-
conformité, traitement approprié si nécessaire).
En outre, quelques dépassements ponctuels de références
qualité, liés principalement à la faible minéralisation de
l'eau pour les sources issues de la Chaîne des Puys
(conductivité et équilibre calco-carbonique) sont observés.
En cas de dépassement, des actions de correction doivent
être mises en œuvre, mais il n'y pas d'impact sur la santé
des consommateurs.
UN LABORATOIR
La Métropole dispose d’un laboratoire de contrôle
des eaux, accrédité par le COFRAC (COmité
FRançais d'ACcréditation), qui réalise notamment
de nombreuses analyses sur l'eau potable,
dans le cadre de l’auto-surveillance des eaux
d'alimentation, en complément du programme
officiel réalisé par un laboratoire mandaté par
l'Agence Régionale de Santé.
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION
PATRIMONIALE DES RÉSEAUX (P103.2B)
Cet indicateur permet d'évaluer la connaissance des
réseaux d'eau potable et de s'assurer de la qualité de la
gestion patrimoniale et de son évolution.
Un barème précis attribue un nombre de points selon la
qualité des informations disponibles sur le réseau. La valeur
de cet indice varie entre O et 120 (ou O et 100 pour les
services n'ayant pas la mission de distribution) et s'obtient
en faisant la somme des points indiqués dans les parties A,
B et C décrites ci-après (cf tableau page suivante).
Le décret du 27 janvier 2012 pénalise (doublement de
la redevance « prélèvement » de l'agence de l'eau) les
collectivités dont l'indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux est inférieur à 40 points, c'est-
à-dire celles ne disposant ni d'un plan de situation à jour
des réseaux de transport et de distribution d'eau potable
{10 points), ni d'un inventaire descriptif des réseaux précisant
la date de pose, les matériaux utilisés et les diamètres des
canalisations (30 points).
Pour la Métropole, cet indicateur varie de 15 à 120 points
selon les communes, soit une moyenne pondérée de 85
points sur 120, contre 107 sur 120 en 2020. Les disparités
d'une commune à l’autre s'expliquent notamment par le fait
que l'ensemble des plans disponibles ne sont pas tous au
même niveau de précision et de fiabilité des données. Le
travail conséquent de vérification, d'intégration et de mise
à jour dans le logiciel commun de cartographie se poursuit
d'année en année permettant d'affiner le calcul de cet
indicateur, ce qui explique notamment la baisse du nombre
de points par rapport à l'année précédente.
Au niveau national, la moyenne s'établit à 100 points et
environ 10 % des services ont un indice non conforme au
décret, c'est-à-dire inférieur à 40, nt
de petits services ruraux.
—
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux (P103.2B)
Nombre de points
attribuables
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX 15 points
CT ANNE 1e) 7:18)
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que siles 5 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
CT LT OCT LE)
CONNAISSANCE ET DE EU] LE RÉSEAUX : ÉnTeUT EEE É LT - ME re) 75 points © LE CELA (T4
s (vannes de sectionnement, ven-
TOTAL (indicateur P103.2B) Pen TS
(1) l'existence de l'inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi
qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux
et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4 etc.
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50% des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3,4 et 5.
(3) seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item.
INDICATEURS DE PERFORMANCE
DU RESEAU
Cet indicateur permet d'évaluer la connaissance des résea
LE RENDEMENT (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution, exprimé en
lot ee Te NS SRE lol) el NTDR Te] LT Te TE RTS TT
consommé par les usagers (particuliers, industriels)
SRE ANT ele)Te MERe Si lolse [ER Tele id)
d’eau potable), et le volume d’eau potable introduit
dans le réseau de distribution.
Ainsi, plus le rendement est élevé (à consommation
constante), moins les pertes par fuite sont
luutolola ER CIRE RCE T I er
en sont d'autant diminués.
Le calcul du rendement s'effectue selon l’arrêté du
2 mai 2007 comme suit :
Rendement du réseau (%) =
L'on T ET Neo) ee EU ON TE ETES TS
LA CN Re (eE
volume produit + acheté en gros
AUTO) Re on Eole a EE eo) pa ele Ce LR
Mol Eole le IE ER MIE en el TER CIEL A
(oO ES Eee olelale TE Re EE Le ES
non comptabilisées telles que le lavage des voies
publiques et des utilisations de service telles que
la désinfection des conduites après travaux. Ces
estimations ont été réalisées selon un référentiel
établi par l'ASTEE (Association scientifique et
technique pour l’eau et l’environnement).
En France, le rendement de réseau est en moyenne
de 80,4 % selon la dernière étude nationale de
2019. Autrement dit, pour cinq litres d'eau mis en
distribution, un litre d’eau revient au milieu naturel
CREER Ne Tel ET AR OT el ale 1a
chiffre est à relativiser caril est basé sur une moyenne
(ee (ele a Te ol TR 0 AN ee Tale l le) SL RS
Eten EE Neon Te RER eus elel CIa ER Ne lolel ES
plus urbaines qui renseignent cet indicateur.
* VC: volume consommé
Le rendement calculé est, en 2021, de 81,9 %en moyenne
pour les 10 communes gérées par la Metropores © que C
soit en régie ou en délégation de service public, contre 84
% en 2020 et 81,3 % en 2019
Plusieurs précisions sont à apporter :
- Le rendement prend également en compte les achats
et ventes d'eau vers des collectivités extérieures qui
transitent par les réseaux, ce qui peut artificiellement
gonfler le rendement si ces échanges sont importants ;
- Des informations incomplètes transmises lors du transfert
de compétence et des interprétations erronées des
échanges d'eau entre communes avaient conduit à sous-
estimer le rendement 2017 (76 % annoncé en 2017).
Un travail de mise à niveau du parc de compteurs où
de mesures de production (c Ju
à mettre en place) est en cours afin d'affiner le calcul du
rendement dans les années à venir.
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 La Métropole poursuit ses actions afin d'améliorer le
rendement de 5es réseaux :
- établissement d'un schéma directeur eau potable
(notification du marché en juin 2020 / études 2020-2022);
- poursuite des projets de sectorisation du réseau sur
Clermont-Ferrand et Cournon-d'Auvergne, engagés par
les communes, pour mieux cibler les secteurs à inspecter;
-recherche d'un meilleur taux de renouvellement des
réseaux pour maintenir le bon état du patrimoine où le
restaurer.
INDICE LINÉARE DES VOLUMES
NON COMPTES (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la
part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa
valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés
et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Indice linéaire des volumes non comptés
(m° / km / jour) =
Volume mis en distribution - Volume comptabilisé
Longueur du réseau (hors branchements) x 365 ou 366
La valeur moyenne pour la Métropole est de 9,6 m°/km /
jour contre 8,9 m°/km /jour en 2020.
Atitre d'information, la moyenne en France en 2019 était de
3,6 m°/km /jour.
INDICE LINÉAIRE DE PERTES
EN RÉSEAU (P106.3)
L'indice linéaire des pertes en réseau évalue, en
les rapportant à la longueur des canalisations {hors
branchements), les pertes par fuite sur le réseau de
distribution. || s'évalue en m*/km/jour.
Contrairement au rendement de réseau, cet indicateur
ne varie pas avec l'augmentation de la production d'eau
potable. || exprime de façon absolue les pertes par fuite
dans les réseaux.
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Indice linéaire des pertes de réseau (m°/km/jour) =
Volume mis en distribution - Volume consommé
autorisé (comptabilisé + estimé)
Longueur du réseau (hors branchements) x 365
Plus le service est urbain, plus l'importance et la probabilité
de fuites sont élevées (canalisations de diamètre plus
important, multiplication des points de branchements qui
sont les points faibles de l'étanchéité d'un réseau.) Une
grille de lecture permettant de décrypter les résultats d'un
indice linéaire de pertes en terme de performance pour les
différentes catégories de collectivités suivantes a été mise
au point par les Agences de l'Eau :
Urbain
(50 < D)
Intermédiaire
(25 < D <50)
Le ET lee Rural
(»]@ (D < 25)
ILP < 3 ILP <7 Très bon ILP <1,5
ET 15 SILP<2,5 3
EN ENT 2,5
Mauvais 4
" D représente la densité linéaire d'abonnés exprimée en nombre d'abonnés / km de réseau
La valeur moyenne pour la Métropole est de 8,9 m°/km/
jour contre 8 m°/ km / jour en 2020, ce qui donne, pour
un réseau « intermédiaire » (46 abonnés par km de réseau,
un qualificatif de < mauvais», à nuancer selon les secteurs.
La moyenne nationale 2019 s'établit à 3,2 m°/km / jour.
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT
DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de
la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
(par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur
du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de
réseaux remplacées à l'identique où renforcées ainsi que
les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un
incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été
remplacé.
Pour cet exercice 2021, et dans la mesure où la Métropole
est compétente en eau potable depuis 2017 seulement, cet
indicateur a pu être calculé pour la première fois prenant
en compte le linéaire renouvelé sur les 5 dernières années
(2077 à 2021), Ainsi, 401 kilomètres ont été renouvelés
sur ces 5 années, soit un taux de renouvellement de
0,8 % (contre 0,6% en 2020). Le taux de renouvellement
moyen en France s'établit en 2019 à 0,66 % (sur 5 ans).
Quelques exemples de travaux menés en 2021 sont cités dans
le paragraphe Principaux investissements 2021.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 INDICE DAVANCEMENT DE PROTECTION
DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
Les périmètres de protection visent à protéger les
ressources d'eau potable contre les risques de
contaminations ponctuelles et accidentelles pouvant
survenir dans l'environnement proche des captages.
Cette action contribue fortement à améliorer de manière
pérenne et significative la sécurité sanitaire des eaux
distribuées au robinet des consommateurs et notamment
la qualité microbiologique.
Le code de la santé publique définit 3 types de
périmètres de protection :
. Un périmètre de protection immédiate ;
. Un périmètre de protection rapprochée ;
. Un périmètre de protection éloignée.
Les périmètres sont définis sur la base d'une étude
hydrogéologique. Sur l'emprise des périmètres, des
prescriptions, rendues opposables par un arrêté
préfectoral de déclaration d'utilité publique, interdisent où
réglementent les activités qui pourraient nuire à la qualité
des eaux captées.
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un
indice est déterminé selon le barème suivant :
Aucune action de protection
Etudes environnementales et hydrogéologiques en cours
Avis de l'hydrogéologue rendu
Dossier déposé en préfecture
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains
acquis, servitudes mises en place, travaux terminés...)
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise
en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau
potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi
pour chaque ressource et une valeur globale est calculée
en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels
d'eau produits ou achetés.
Concernant la Métropole, les situations sont très variables :
- certaines ressources ont un indice de 100 % : puits de
la nappe alluviale de lAllier anciennement exploités
par Clermont-Ferrand, source de Marpon, ressources
alimentant notamment Saint-Genès-Champanelle..;
- certaines ressources ont un indice de 40 % : certaines
doivent être abandonnées car les périmètres ne peuvent
pas être mis en œuvre (Fontanas, Kühn...):
- pour d'autres, les démarches et/ou travaux nécessaires
ont été relancés :
- Concernant le forage F4 de Tourtour (commune de
Saint-Genès-Champanelle), l'arrêté de déclaration
d'utilité publique a été obtenu le 26 juin 2019, les travaux
devraient été effectués en 2022 si les acquisitions
foncières sont effectives ;
- Concernant le puits de la Vacherie, destiné à remplacer
des ressources non protégeables, les démarches
administratives se sont finalisées en 2020 avec
la notification de l'arrêté préfectoral autorisant la
distribution au public d'eau destinée à la consommation
humaine et les travaux afférents suite à l'enquête d'utilité
publique, les travaux devraient être réalisés en 2022 si
les acquisitions foncières sont effectives :
Concernant le Maar d'Enval (commune d'Orcines),
il comporte 2 puits précédemment propriété de la
commune d'Orcines qui alimentent une partie du
territoire d'Orcines et de Royat et dont le périmètre de
protection était défini par l'arrêté de D.U.P. (Déclaration
d'Utilité Publique) daté du 14 novembre 198$, et un forage
construit en 2013 par la Ville de Clermont-Ferrand devant
se substituer à la source Fontanas non protégeable.
Suite au transfert à la Métropole, par délibération du 10
février 2017 le Conseil communautaire a pris la décision
d'engager une procédure conjointe pour l'établissement
des périmètres de protection concernant les 3 forages
précités qui desservent le territoire métropolitain. Suite
à l'avis de l'hydrogéologue agréé en date de mai 2017
puis d'octobre 2020 sur la protection de ces forages, la
procédure s'est poursuivie par une enquête publique
à l'issue de laquelle le commissaire enquêteur à
donner un avis favorable, l'arrêté de déclaration d'utilité
publique est attendu en 2022.
L'indice global d'avancement de la protection des
ressources utilisées pour Clermont Auvergne Métropole
est de 87 % pour les communes gérées en régie et 77
% si l’on prend en compte les communes gérées en
délégation de service public, contre respectivement 80%
et /2% en 2020. Ces variations peuvent s'expliquer par le
mode de calcul qui prend en compte le poids de chaque
ressource dans la production qui varie également d'une
année à l'autre. À plus long terme, c'est bien l'avancée des
démarches qui permettra d'arriver à des ressources mieux
protégées et à une sécurisation renforcée de la qualité
distribuée.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 TAUX D'OCCURRENCE DES
INTERRUPTIONS DE SERVICE
NON-PROGRAMMÉES (P1511)
Une interruption de service non-programmée est une
coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont
pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception
faite des coupures chez un abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement.
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Nombre d'interruptions de service non programmées x 1000
Nombre d'abonnés du service
Pour l'année 2021, ce taux est en moyenne de 0,97 / 1000
abonnés sur la Métropole contre 1,61 / 1000 en 2020 (2,4/
1000 en moyenne en France en 2019 |.
Sontcomptabilisées commeinterruptions non programmées
les fuites de conduites : 46 en 2021 contre 76 en 2020 (sur
les communes gérées en régie), en forte diminution.
DÉLAI MAXIMAL D'OUVERTURE
DES BRANCHEMENTS (D151.0 ET P1521)
Le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1
jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture
de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un
abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant
ou neuf).
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Nombre d'ouvertures de branchements ayant
respecté le délai
Nombre total d'ouvertures de branchements x 100
Pour l'année 20721, le taux de respect de ce délai est de
100 % pour les communes gérées en régie.
DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE
DE LA COLLECTIVITÉ (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée
théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de
l'autofinancement dégagé par le service où épargne brute
annuelle (recettes réelles — dépenses réelles).
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Encours de la dette au 31 décembre de l'exercice
Epargne brute annuelle
Pour l'année 2021, la durée d'extinction de la dette est
10,4 ans contre 6,2 ans en 2020 (budget annexe de l'eau
potable).
TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES
DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE (P154.0) Dans le calcul de ce taux, ne doivent être considérées
que les seules factures portant sur la vente d'eau potable
proprement dite. Sont donc exclues les factures de
réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que
les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une
erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture 2020 impayée au 31/12 / 2021 est comptabi-
lisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours
Chiffre d'affaire TTC {hors travaux)
au titre de l'année précédente
x 100
Pour les communes gérées en régie, ces données relèvent
du Trésor Public et font état d'un taux d'impayés sur le
budget eau de 0,85 % contre 2,88 % en 2020. A noter
que ce chiffre prend en compte l'ensemble des produits à
recouvrer et non uniquement les factures de vente d'eau
comme le prévoit la réglementation. La moyenne nationale
2019 s'établit à 1,93 %.
TAUX DE RÉCLAMATIONS (P1551)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute
nature relatives au service de l'eau, à l'exception de
celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend
notamment les réclamations réglementaires, y compris
celles qui sont liées au règlement de service).
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Nombre de réclamations (hors prix) laissant
une trace écrite x 1000
Nombre total d'abonnés du service
Pour cette année 2021, le taux de réclamations pour les
communes en régie est de l'ordre de 1,3 pour 1000
abonnés {53 réclamations écrites) contre 1,2 pour 1000
abonnés en 2020 (50 réclamations écrites). La moyenne
nationale 2019 s'établit à 3,6 réclamations pour 1000
abonnés.
FINANCEMENT
DES INVESTISSEMENTS
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2021
Les dépenses d'investissement 2021 s'élèvent à 10,2
millions d'£, dont 9,9 millions d’€ de dépenses réelles.
Elles concernent pour l'essentiel :
. le remboursement du capital de la dette pour 2, 8 millions
€ (dont O8 millions d'€ au titre d'avances remboursables
de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne);
-les dépenses d'équipement pour 5 millions € ; ces
dépenses correspondent notamment à :
. des travaux sur les réseaux en accompagnement des
travaux de voirie où sur des opérations d'urgence pour
renouveler le réseau pour 3,85 M€, dont 1,48 M€ à
Clermont-Ferrand (boulevarc 7 et
rue d'Estaing, rue Henri Rivière, rue du Pavin, rue Charles
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Garnier, rue du Charolais, rue et impasse de Crouel, Bd
Jean Mermoz, rue de Salers, contre allée Saint Jean,
chemin Floréal, etc), 112 M€ à Orcines (route des Dômes
/ Fontanas / Durtol, hameau Sarcenat, rue de la Lèdre,
forage Maar d'Enval), 0,47 M€ à Cournon (sondages
champ captant de l'UTEP, impasse des Lauriers, allée
du Vivarais, avenue de la Margeride, allée du Stade, rue
de Sarliève, rue du Liseron, etc), 0,39 M€ à Chamalières
(avenue de la Gare, avenue Jean Jaurès, (etc), O3 M€
à Saint-Genès-Champanelle (chemin de la Vouètre à
Manson, raccordement forage de Tourtour, etc), 0,09
ME à Ceyrat (collecteur sud Bois Séjour et avenue de
Clermont,etc), ainsi que 0,08 M€ à Beaumont (rue Jean
Moulin), etc
des travaux d'infogérance, de télégestion et
d'instrumentation des réseaux (0,06 M€),
des études et travaux pour l'usine élévatoire (0,66 M€), avec
notamment l'étude préliminaire dans le cadre des travaux
de réhabilitation de la passerelle métallique sur l'Allier,
des travaux d'aménagement de l'accueil du site Berthelot
et de modernisation des installations électrique du
laboratoire (0,02 M€),
des études diverses (0,22 M€), principalement en
lien avec l'évolution de la sécurisation du système de
virtualisation OSIRIS et l'élaboration du schéma directeur
d'alimentation en eau potable),
des acquisitions d'équipements spécialisés d'exploitation
pour ON M€ ainsi que d'autres matériels et logiciels
(véhicules, matériel informatique, licences logiciel,
mobiliers, matériels de laboratoire, etc) pour ON ME.
L'ensemble des dépenses d'investissement sont
présentées en annexe.
RECETTES D'INVESTISSEMENTS
Les recettes d'investissement 2021 s'élèvent à 7,4 millions
d'euros et sont constituées principalement par :
. l'emprunt encaissé sur l'exercice pour 1 M€ et l'inscription
d'une somme de 2 M€ pour le refinancement d'un
emprunt auprès d'une autre banque (générant ainsi un
flux financier de trésorerie en dépenses et recettes),
des subventions de l'État (Dotation de Soutien à
lInvestissement Local DSIL) pour 013 M€ concernant
diverses opérations (mise aux normes du poste de
chloration à Cournon, sécurisation des réseaux industriels
informatiques, évolution et sécurisation de la supervision,
réhabilitation et sécurisation des sites de l'eau),
. l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 0139 ME,
l'inscription d'un remboursement de OO01 M€ sur
des travaux mandatés sur exercice antérieur et le
reversement d'un trop versé de 2 417 € sur le marché de
renouvellement des fontes grises Avenue des Cottages
à Clermont-Ferrand.
. Les recettes d'ordre s'élèvent à 4 M€, correspondant à
l'amortissement des biens (3,96 M£) et à des intégrations
d'études et frais d'annonces et insertions (789 70215 €).
L'ensemble des recettes d'investissement sont présentées
en annexe.
ÉTAT DE LA DETTE DU SERVICE
L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les
valeurs suivantes :
Exercice 2021
Encours de la dette
au 31 décembre N 35 376 649,00 €
4 850 593,00 €
Dont le remboursement des avances
a l'Agence de l'Eau et 2V€ liés à une opération
montant
remboursé en capital
Col = tels de refinancement d'un emprunt aupres
Sete d'une nouvelle banque
en intérêts 576 148,00 €
AMORTISSEMENTS
Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de
4 272 246,72 €.
PROJETS ET TRAVAUX 2022
Les dépenses réelles d'investissement inscrites au budget
2022 s'élèvent à 43 millions d’€ et 5e décomposent ainsi:
. le déficit d'investissement reporté 2021 de 3 ME,
. le remboursement du capital des emprunts à hauteur de
2,7 ME et celui des avances de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne Agence pour 018 ME,
-les dépenses nouvelles d'équipement évaluées à
6,9 M€ avec:
- 0,7 M€ de frais d'études et insertions (schéma directeur
d'eau potable, usine d'eau potable, avec notamment la
suite de l'étude préliminaire dans le cadre des travaux de
réhabilitation de la passerelle métallique, cybersécurité ...)
-009 M€ d'acquisition de logiciels, licences, matériel
informatique et matériel de bureau,
- OGME d'acquisition de matériels divers nécessaires au
fonctionnement du service,
- H,5 ME de travaux, dont
- À M€ de travaux de réseaux en accompagnement des
travaux et opérations de voirie ou sur des opérations
d'urgence pour renouveler le réseau (avec notamment
IME consacrés au projet BANS/INSPIRE, ainsi que des
travaux rue Pasteur à Beaumont, Centre bourg Eglise
à Cevyrat, avenue Joseph Claussat à Chamalières, rue
Henri Andrau - Muraille de Chine, rue de l'Oradou, rue
Sidoine Apollinaire et boulevard Charcot à Clermont-
Ferrand, avenue des Dômes, rue de Gimel et place du
Turluron à Cournon D'Auvergne, Maar d'Enval à Orcines,
rue des Grottes et boulevard Jean-Baptiste Romeuf à
Royat, ..),
- 0,7 M€ de travaux sur l'usine d'eau potable (programme
de sécurisation des puits, remplacement des chaudières
fioul et gaz liquide),
- 06 M€ pour des investissements divers par le service
exploitation (mise en place des périmètres de protection
sur les puits de la Vacherie suite à la DUP campagne de
changement des branchements en plomb, etc),
-O015 M€ pour la télégestion, la réhabilitation et la
modernisation du système d'information, et 0,025 M€
de mise en sécurité sur le sit 47 Prskstet
- les reports de crédits pour O5 ME,
D an Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
DANS LE DOMAINE DE L'EAU
ABANDONS DE CRÉANCE OU VERSEMENTS
À UN FONDS DE SOLIDARITÉ (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication
sociale du service. Entrent en ligne de compte :
- les versements effectués par la collectivité au profit d'un
fonds créé en application de l'article L261-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité
Logement, par exemple) pour aider les personnes en
difficulté,
-les abandons de créance à caractère social liées aux
factures d'eau votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité.
En 2021, cet indicateur se chiffre à 52 714 €, soit 0,005 €
/ m° comptabilisé, répartis comme suit :
. 43 634 € au titre des abandons de créances,
. 9 080 € au titre du FSL.
La moyenne nationale 2019 est de 0,006 €/m°comptabilisé.
OPÉRATIONS DE COOPERATION
DECENTRALISEE
La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la
« coopération internationale des collectivités territoriales et
des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation
en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités
et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à
1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des
actions de solidarité internationale (aide d'urgence ou de
développement).
Ces financements de projets dans le domaine de l'eau et
l'assainissement peuvent venir en complément de projets
intégrés couvrant la santé, le développement économique,
la culture... financés sur le budget général (au titre de la loi
du 6 février 1992).
En 2021, l'action de la Métropole a concerné uniquementles
projets portés par l’association « H20 sans frontières ».
En 2019, une nouvelle convention a été signée avec
l'association « H20 sans frontières » pour les années 2019-
2020-2021, dans la continuité de la précédente.
Elle porte notamment sur des actions d'amélioration de
l'accès à l'eau (réparation de forages en panne au sein de
5 communes de la Région Centre ouest du Burkina Faso),
mais aussi sur des aspects éducatifs avec la mise en place
de liens entre les enfants du Burkina Faso et de Clermont-
Ferrand et la sensibilisation des scolaires à l'importance
de l'eau avec l'organisation de la manifestation «les Cours
d'eau d'H20».
En 2021:
. Outre la réparation de forages dans 4 communes rurales
non électrifiées de la région du Centre Ouest du Burkina
Faso (Cassou, To et Didyr et Ramongo), dans le cadre du
le projet MANENGRE (commune de Didyr) ont été menés
| | ; : adduction eau potable (forages
| es solaires pour stocker dans des
châteaux d'eau et membranes de filtration pour amener
l'eau potable au marché et en parallèle électrification
des écoles et centres de santé de plusieurs villages du
Burkina Faso.
Forage à Didyr au Burkina Faso fohoto H20 sans frontières)
.- De très nombreux établissements scolaires se sont
engagés sur les années scolaires 2019/2020 (40
classes) et 2020/2021 (2 classes) dans des projets sur
la thématique de l'eau et des échanges avec le Burkina
Faso. Les équipes enseignantes ont été accompagnées
dans leurs projets par l'association H,0 sans frontières
(notamment à distance du fait de la pandémie ).
. Après l'édition 2020 annulée du fait de la pandémie, les
cours d'eau d'H,0 2021 ont eu lieu à Cournon-d'Auvergne
les 8 et 9 octobre 2021 et ont permis d'accueillir 1700
élèves et enseignants.
La contribution financière de la Métropole s'élève 25 000 €
HT par an répartis comme suit :
+ 15 000 € HT pour la réhabilitation des forages,
+ 4000 € AT pour la la mise en oeuvre des échanges entre
les enfants de la Métropole et du Burkina Faso (projets
scolaires, venue de la chargée de mission, équipement
audiovisuel pour permettre les échanges...),
+ 6 000 € HT pour les Cours d'eau d'H,0.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 5/ SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERM
ET MODE DE GESTION DU SERVICE
Depuis le 1 janvier 2017 Clermont Auvergne Métropole
dispose de la compétence « assainissement collectif » :
collecte, transport, traitement des eaux usées.
Au 1” janvier 2021 à l'échelle du territoire de la collectivité,
la compétence assainissement collectif est gérée selon les
communes :
. par la Métropole
- soit en régie (17 communes),
- soit par délégation de service public (2 communes)
Carte compétence assainissement
Assainissement et traitement des eaux usées
et localisation des stations d'épuration.
01/01/2021
Compétence assainissement collectif
| | Régie directe
LC] Délégation de service public
En Siarec (Syndicat intercommunal
d'assainissement de la région Est de Clermont-Ferrand
Compétence assainissement non collectif
ES] Nombre d'installations
. Soit par un syndicat dédié, le SIAREC (Syndicat
Intercommunal dAssainissement de la Région Est
de Clermont-Ferrand) au sein duquel la Métropole
est représentée en substitution des communes
précédemment compétentes (2 communes).
La Métropole assure également le transport etle traitement
d'effluents issus des communes de Saint-Beauzire (Biopôle
Clermont-Limagne) et de la commune de Sayat.
Station d'épuration
du gen d'épu
Traitement des eaux usées
Station d'épuration “Les 3 Rivières” {Clermont Auvergne Métropole)
Station d'épuration du Siava (Syndicat
intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon)
LC] Station d'épuration du Siarec {Syndicat
intercommunal d'assainissement de la région Est
de Clermont-Ferrand}
É Station d'épuration (en régie)
@S Station d'épuration (syndicats)
28 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 | | | | | | | . | . . | — |\ /| k | Y |
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Rapport sur le prix et la qualit l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ESTIMATION DE LA POPULATION
DESSERVIE (D201.0) ET NOMBRE
D'ABONNÉS (VP.056)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute
personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du
réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est
ou peut être raccordée.
Les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous sont
ceux de la population totale légale en vigueur en 2022,
millésimée 2019 (source DGCL, BANATIC / Insee, RP ),
déduction faite de l'estimation du nombre d'habitants
desservis par une installation d'assainissement non collectif
lorsque les données sont disponibles.
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux
redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de
l'eau d'origine domestique en application de l’article L213-
10-3 du Code de l'environnement.
Le service public de l'assainissement collectif relevant de
la compétence de Clermont Auvergne Métropole dessert
277 619 habitants au 31/12/2021 et 70 416 abonnés.
En régie
65 895 N En régie
255 636 —__ Par des syndicats
/ 8525 Par des syndicats
/ 21599
HABITANTS NOMBRE
te D'ABONNÉS NDICE 020 TOTAL : 78 941
(INDICE VP056)
\ En délégation de \ En dé sgation de
service public service public 21983 4521
AUBIÈRE 1026 3 840
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
17 849 3 140
TOTAL MÉTROPOLE 277 619 LE 11
SYNDICATS
el Ee ENT TU 12 487 5 164
Lori LO) = 299 218 _—_
30 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENTS
D'EFFLUENTS INDUSTRIELS (D.202.0)
Parmi les usagers non domestiques, on classe certains
établissements industriels, commerciaux où artisanaux,
dont les rejets correspondent à une utilisation de l'eau
autre que domestique (« eaux industrielles »).
La nature quantitative et qualitative de ces rejets est
précisée dans des arrêtés d'autorisation de raccordement
passés entre la collectivité et l'établissement désireux de
se raccorder au réseau d'évacuation public.
Dans certains cas, il peut être exigé des installations de
prétraitement: séparateurs de graisses pour les restaurants,
cantines, établissements hospitaliers, boucheries,
charcuteries, Sséparateurs d'hydrocarbures pour les
garages, stations-services….
49 établissements disposent de conventions de rejets ou
arrêtés de déversements (sur les 19 communes relevant de
la compétence de la Métropole).
VERS UNE MEILLEURE MAÎTRISE
DES REJETS INDUSTRIELS
DANS LES RESEAUX PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
La Métropole souhaite limiter l'impact de l'activité
industrielle sur le milieu aquatique afin de
contribuer à l'amélioration de la qualité des cours
d’eau.
Cette politique ambitieuse s'appuie sur 3 axes :
-identifier et accompagner les établissements
rejetant ou susceptibles de rejeter des eaux usées
non domestiques,
- assurer le respect des prescriptions réglemen-
taires,
- rechercher les causes de pollution détectées dans
les réseaux et le milieu aquatique.
En 2019 a été mise en place une cellule en
charge des rejets industriels avec le recrutement
d’un technicien (conseil auprès des industriels,
rédaction des arrêtés d'autorisation, contrôles,
recherche de l’origine de pollutions du milieu
naturel, suivi d'élaboration de programmes de
MÉVEL) @e R Ne eEtR ele NT nl et) ele) |IF idole
accidentelles voire procédures de mise en
oi e Sole) Me Ne) ET RSR ER ele) [Till al
cessent pas). La mise en application du règlement
assainissement collectif en 2021 et la réalisation
du diagnostic du réseau amont de la station
d'épuration des Trois Rivières prévu en 2022
(cf « Faits marquants 2021 ») constituent des
avancées dans ce domaine.
LINÉAIRE DE RÉSEAUX DE COLLECTE
(HORS BRANCHEMENTS) ET/OU
TRANSFERT
Le tableau ci-dessous indique, par commune et par type de
réseau, les linéaires en km de réseau de collecte.
Au total le réseau de collecte tel que défini
réglementairement est de 1 292 km, dont 1 167 km gérés
par la Métropole. Sur cette partie, le réseau est composé
pour moitié environ de réseau unitaire (582 km) et pour
moitié de réseau séparatif eaux usées (585 km).
à
Le réseau d'eaux pluviales est comptabilisé à part, il
représente 736 km sur la Métropole.
Au total, le réseau d'assainissement (2028 km) se compose
d'environ 1/3 de réseau unitaire, 1/3 de réseau séparatif
eaux usées et 1/3 de réseau séparatif eaux pluviales.
Longueur du réseau
de COLLECTE UNITAIRE
he Longeur du réseau
de collecte
EAUX USÉES
614 km /
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
TOTAL 678 km
2028 KM
736 km \
Longeur du réseau de collecte
EAUX PLUVIALES
Une trentaine de kilomètres de grands collecteurs permettent
d'assurer le transfert des eaux usées vers la Station d'épuration
des Trois Rivières pour la majeure partie du territoire.
Le réseau de collecte comporte environ de 350 déversoirs
d'orage. Conformément à la réglementation, les 69 déversoirs
les plus importants (déversant plus de 120 kg de DBO, / jour
soit 2 000 équivalents —-habitants) ont été instrumentés pour
permettre un suivi de la pollution rejetée au milieu naturel.
67 postes de refoulement complètent le réseau.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 4 22 22 32
21 5 17 17
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25 1 24 21
37 7 30 19
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65 32 33 40
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cnritie nloc nfinne nl rnfinn at | milieu naturel ou des points de rejet vers un outre service. La longueur entre a sortie des stations d'épuration et le po
LU Ta LT 7e
32 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 LES EAUX PLUVIALES, CAUSES DE DÉBORDEMENTS
En cas de fortes pluies, les eaux circulant dans les
réseaux unitaires peuvent déborder dans les milieux
RELOLER Tee lle lee Eole e lol Te (ele) |[Fid Te] RESTE
en R el Vial Ne TRE RE REC IIe =
L'objectif est donc de traiter ces débordements pour
améliorer la qualité des masses d'eau et des cours
d'eau. Ainsi, la Métropole a engagé, dans le cadre de
son schéma directeur d'assainissement la construction
de 6 bassins de stockage-restitution. Leur rôle est
de capter, lors d'événements pluvieux, les premières
eaux les plus chargées (polluées). Elles sont alors
stockées temporairement dans les bassins pour être,
après désengorgement des réseaux, progressivement
renvoyées vers la station d'épuration des Trois Rivières,
pour être traitées.
L'année 2021 a été marquée par la mise en service du
Bassin de Stockage -— Restitution (BSR) de Belle Ombre
(10 000 m°) et la poursuite des travaux du BSR Zac des
Sauzes (4 500 m°).
Bassins d'orage
Bassins de stockage /
restitution des eaux
usées Châteaugay
Cébazat
Le Bédat
Blanzat
Nohânent
Orcines
Beaumont
L'Artière
Saint-Genès-Champanelle Ceyfat
La Gazelle
Relief - de 400 m + de 400 m + de 600 m
E réalisé
rasé
ni 2 200 m°
a 10 000 nr
Bassins d'orage en projet
D en Cours
€ 4 500 m°
© 21000 m°
Bassins de
stockage/restitution
des eaux usées
en projet
36 000 m°
\ Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
+ 200 000 m°
La rétention à la parcelle, indispensable
Le rejet d'eaux pluviales ou de ruissellement (eaux
de toitures, de lavage...) issues des parcelles privées
entraîne également un surplus d’eau conséquent
générant des débordements et des pollutions du milieu
naturel. Si des prescriptions techniques de gestion à
la parcelle (rétention, infiltration, réutilisation.) sont
désormais imposées lors de nouveaux aménagements
en cas d’imperméabilisation de surfaces, il est
indispensable que les particuliers mettent également
en œuvre, dans la mesure du possible, des mesures
de rétention des eaux pluviales : récupération d’eau de
OIL 0 ESS lie lle se RE RS tpelele] =
a également engagé un important travail de diagnostic
et d'accompagnement des propriétaires pour la gestion
(eo RSET @ 01
Bassins d'orage : stockage des
pluies décennales et restitution
au milieu naturel, pour prévenir les
inondations.
Bassins de stockage / restitution
Gerzat pour améliorer la qualité des rivières.
Pont-du-Château
Statkn Les 3 Rivières
6h Aulnat
Lempdes
d
Aubière
Cournon- Pérignat- d'Auvergne
lès-Sarliève
L’Allier
+de 800m +de 1000 m LE] +de1200 m
-100 000 m° +150 000 m° +100 000 m°
3 500 m°
CL)Co
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 OUVRAGES D'ÉPURATION DES EAUX
USÉES
La régie autonome de l'assainissement gère 9 stations
d'épuration des eaux usées.
._ >
- La station d'épuration des Trois Rivières est la
principale. Elle traite les eaux usées de la majeure partie
du territoire :
- 18 communes en totalité où partiellement
Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Cevyrat,
Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-
d'Auvergne (Z| de la pointe), Durtol, Gerzat, Nohanent,
Orcines (en partie), Pérignat-les-Sarliève, Romagnat {hors
Opme), Royat, Saint-Genès-Champanelle (Manson, Thèdes)
- ainsi que les eaux usées de la commune de Sayat et
du Biopôle Clermont-Limagne basé à Saint-Beauzire et
dépendant de la Communauté d'Agglomération de Riom
Limagne et Volcans.
- 8 petites stations d'épuration au niveau des villages des
Certaines communes de la Métropole font partie d'un
autre système d'assainissement ou y sont raccordées
partiellement :
. Cournon-d'Auvergne (en partie), Le Cendre (en totalité),
Saint-Genès-Champanelle (villages de Theix, Fontfreyde,
Pardon, bourg de St-Genès et Beaune-le-Chaudi,
Romagnat (village d'Opme) sont raccordés à la station
d'épuration du Syndicat Intercommunal d'Assainissement
du Val d'Auzon (SIAVA) située à Cournon-d'Auvergne.
-Lempdes et Pont-du-Château, membres du SIAREC
(Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région
Est de Clermont-Ferrand) sont raccordées à la station
d'épuration gérée par ce dernier et située à Pont-du-
Château.
À noter qu'il existe sur le territoire également 1 273
installations d'assainissement non collectif ou individuel
gérées par la Métropole (voir chapitre sur le Service public
d'assainissement non collectif).
La carte page 28 présente ces différents éléments.
communes de Saint-Genès-Champanelle et d'Orcines.
Berzet (Saint-Genès-Champanelle)
(D7 1120):
be TT 0) \ LOCALISATION [EI 1 son COMMENTAIRES Sao: nl
Programme d'adaptation aux nouvelles charges d'eaux usées liées à la mise en rue de Bourdon 20 avril service progressive des Bassins de Stockage-Restitution et de biométhanisation TROIS RIVIÈRES Clermont-Ferrand 2004 Boues activées 425 000 | des boues : Apres l'enquête publique, l'arrêté préfectoral d'autorisation obtenu le (totalité) 27 août 2021 et la délivrance du permis de construire, les travaux ont démarré le 03 novembre 2021.
route des Cédres En 2021 : Réseau collectant des eaux claires parasites en période humide, la qualité TETE S Nadaillat Lit Bactérien 367 des eaux traitées est variable. la station est ancienne, les équipements obsolètes Saint-Genès-Champanelle (absence de décanteur secondaire) malgré quelques remplacements.
En 2021: L'effluent reçu est peu dilué.
ET FAURE Lagunace Naturel (60 L'effluent traité est de qualité satisfaisante. Te -FSTeGE L'entretien des abords est satisfaisant. Saint-Genès-Champanelle 27 Bon fonctionnement général des ouvrages
chemin Champ d'Issart En 2021: l'effluent traité est de qualité médiocre (absence de clarificateur après le lit
BERZET Berzet Lit Bactérien 400 bactérien ), Certains mécanismes ont été remplacés. Les ouvrages sont sécurisés, la Saint-Genès-Champanelle clôture a été refaite, l'entretien des ouvrages est satisfaisant.
En 2021: les eaux traitées sont de qualité médiocre (absence de décanteur se- route de Manson condaire), Les lagunes d'infiltration étaient envahies par la végétation: le curage de LASCHAMPS Laschamps Lit Bactérien 200 l'importante végétation a été effectué sur le 2ème bassin pendant l'été. Un troisième Saint-Genès-Champanelle bassin a été creusé afin de recueillir et infltrer les eaux pluviales; le repérage des réseaux reste à terminer avant d'effectuer son raccordement.
route de Beaupriant En 2021: L'effluent reçu est normalement concentré. CHAMPEAUX Champeaux Filtres plantés de roseaux 120 L'échantillon de sortie était de qualité satisfaisante. Les filtres neufs du 26me étage
Saint-Genès-Champanelle ont été mis en service pour remplacer ceux qui étaient colmatés.
Le raccordement sur la station des trois rivières est effectif: une première phase de Sarcenat septembre Line . travaux s'est achevée en 2020 (pose de collecteurs entre Durtol et Sarcenaf), une EU Orcines 2010 CU 5° seconde phase (pose de collecteurs sur le hameau de Sarcenat) a été achevée en
2021 et la station a été déconnectée du réseau {en attente de démolition).
Solaanat Station actuellement by-passée.
SOLAGNAT Do août 1997 Filtre à sable 108 Des études sont en cours pour une suppression de la station et la construction d'un poste de relevage et d'un nouveau réseau d'assainissement jusqu'à Royat
Ternant septembre En 2021, le fonctionnement et l'entretien des ouvrages sont satisfaisants. l'effluent TUE Filtres plantés de roseaux 560 traité est de qualité satisfaisante. Néanmoins, le débit reçu est élevé, l'effluent est Orcines 2010 - dilué par des eaux claires parasites.
(1 EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique.
34 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 QUANTITES DE BOUES ISSUES DES
OUVRAGES D'ÉPURATION (D203.0)
La quantité de boues d'épuration produites et évacuées de
la station d'épuration des Trois Rivières s'élève en 2021 à
7 802 tonnes de matières sèches, y compris réactifs
(soit 27 280 tonnes de boues humides).
Les boues ont été valorisées :
- à 55 % en épandage (4 268 tonnes de matières sèches)
- à 45 % en compostage (3 534 tonnes de matières sèches)
Concernant les autres stations d'épuration, il n'y a pas eu
d'évacuation de boues (le type de traitement des effluents
ne le nécessitant pas, par exemple, lits plantés de roseaux).
4 268 tonnes
————.
VALORISATION
DES BOUES
TOTAL : 7 802
TONNES
(INDICE D203.0)
LES BOUES D'ÉPURATION DE LA STATION DES TROIS RIVIÈRES
Les boues d'épuration sont issues des processus
de dégradation biologique mis en œuvre lors de
l'épuration de l'eau, processus qui reproduisent en
les amplifiant, les phénomènes de biodégradation
qui se déroulent naturellement dans les rivières. Ces
TEE ose etoln ee TN TT Eee EE 1611
organique, d'azote, de phosphore et d'oligo-éléments.
Pour devenir un amendement organique, elles sont
stabilisées, déshydratées jusqu’à devenir solides (30%
de matière sèche) et hygiénisées à la chaux.
Jusqu'en 2010, les boues produites (environ 25 000
tonnes de boues humides par an) étaient intégralement
évacuées à l'installation de Stockage des Déchets non
Dangereux de Puy-Long. Ces boues sont désormais
valorisées en agriculture, par épandage direct ou après
compostage (depuis 2011 pour une partie des boues,
puis en totalité depuis 2014).
La valorisation agricole des boues d'épuration est une
pratique réglementée et encadrée. La Métropole a
confié à une société spécialisée et expérimentée, SEDE
Mal ldolele nn RE Role lee RE RUE To EE lola
CR Ne ETER Eole EE RTE ele Ne elle Re
service.
Une réunion publique est organisée tous les ans pour
présenter le bilan de l’épandage aux agriculteurs,
riverains, communes, associations d'usagers et
environnementales.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
L'évaluation a démontré que les boues produites sont de
grande qualité et permettent l'amendement des terres
agricoles avec un produit naturel aux caractéristiques
environnementales bien supérieures aux produits
chimiques habituellement utilisés.
Par ailleurs, conformément à la réglementation, les
boues subissent de nombreuses analyses, au vu
desquelles on peut noter qu'elles présentent un réel
intérêt agronomique et comportent très peu de micro-
polluants.
En valorisant ses boues d'épuration, la Métropole
s'inscrit dans une véritable démarche environnementale
Ia Me [El Éc le) [= A
[>](x
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les tableaux ci-après reprennent les principaux indicateurs de performance sur les communes gérées par la Métropole.
es paragraphes qui suivent détaillent les modes de calcul de ces indicateurs.
P202.2B P2522
INDICE DE CONNAISSANCE ET Me AUS 7
DAS 0 NE (0) TRS ES bo A ST US
RESEAUX DE COLLECTE DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE
EAUX USÉES (À PARTIR DE 2013) OUTRE 2:27 10
(EN %)
LR
TAUX DE DESSERTE PAR DES
RÉSEAUX DE COLLECTE DES
EAUX USÉES
(ET!
RÉGIE TOTAL OU MOYENNE REGIE ! gl
ba ET TOTAL OU MOYENNE ND
10:18 10 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
TOTAL OU MOYENNE MÉTROPOLE
INDICATEUR METROPOLE
P253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (EN %)
VP. 140 LINÉAIRE DE RÉSEAU RENOUVELÉ AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 2017 - 2018 -
2019 - 2020 - 2021 (QUEL QUE SOIT LE FINANCEUR) (EN %) 464
110 / 120 points
P255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL (agglomération
PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (EN UNITE) d'assainissement
"Clermont-Ferrand)
P.256.3 DURÉE D'EXTINCTION DES LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ (EN ANNÉE) - 12,3
P257.0 TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE (EN %) 0,49 -
SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
INDICATEUR (»]4 L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE
P203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS NATIONALES ISSUES DE LA DIRECTIVE ERU
P204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS NATIONALES ISSUES DE LA DIRECTIVE ERU
P205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES AUX PRESCRIPTIONS NATIONALES ISSUES DE LA DIRECTIVE ERU
P 254.3 PERFORMANCE DES ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 TAUX DE DESSERTE PAR LE RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P201:)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés
desservis par le réseau d'assainissement collectif et
le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du
document de zonage d'assainissement.
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Nombre d'abonnés desservis
x 100
nombre d'abonnés potentiels
Le taux de desserte 2020 par les réseaux d'eaux usées
est en moyenne de 99% pour la Métropole, mais varie
de 100 % pour les secteurs les plus urbanisés à un peu de
plus de 70 à 80 % pour les secteurs plus ruraux comme
Saint-Genès-Champanelle où Orcines qui comportent de
nombreuses installations d'assainissement non collectif.
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION
PATRIMONIALE DES RÉSEAUX (P202.2B)
Cet indicateur permet d'évaluer la connaissance du réseau
d'assainissement et de s'assurer de la qualité de la gestion
patrimoniale et de son évolution.
Un barème précis attribue un nombre de points selon la
qualité des informations disponibles sur le réseau. La valeur
de cet indice varie entre O et 120 (ou entre O et 110 pour les
services n'ayant pas la mission de collecte) et s'obtient en
faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B
et C décrites ci-dessous.
L'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous
est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport
des eaux usées mentionné à l'article D 2224-54 du Code
général des collectivités territoriales.
Pour la Métropole, cet indicateur varie de 30 à 74 points
selon les communes, soit une moyenne pondérée de
49 points sur 120 possibles, contre 44 points en 2020.
Comme pour l'eau potable, le travail conséquent de
vérification, d'intégration et de mise à jour dans le logiciel
commun de cartographie se poursuit d'année en année
permettant d'affiner le calcul de cet indicateur, mais les
niveaux de précision et de fiabilité des données est
variable.
À noter que pour l'assainissement, la moyenne nationale
est de 62 points pour 2019, soit plus 1 point par rapport
au bilan 2018, mais que 46 % des services ont un indice
inférieur à 40 points, proportion beaucoup plus importante
qu'en eau potable.
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX
(P202.2B)
Loue En
attribuables
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX 15 points
VP260 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation
des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, 10 points …) et les points d'autosurveillance du réseau
VP251- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour,
au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, ré- . 5 points habilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux
18 mise à jour est considérée comme effectuée)
DT AU EL TEST 0
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont
comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A]
sont acquis
cop
VP202 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour
tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie
de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques
© à 15 points VP254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour : d
sous conditions !! de l'inventaire des réseaux
VP253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire
des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
O à 15 points
sous conditions l?
VP255- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire
des réseaux mentionne la date ou la période de pose
PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET
DE GESTION DES RÉSEAUX
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion
des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40
CERN NT ET ET TT ET EE ES
TETE ES) ET ET TTIE
XIE
© à 15 points
sous conditions *
VP25S6- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des
réseaux mentionne l'altimétrie
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes lrelève-
ment, refoulement, déversoirs d'orage, .) 10 poinis
VPICE Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipe-
ments électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et
de transport des eaux usées len l'absence de modifications, la mise à
jour est considérée comme effectuée]
10 points
VP259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan _ . . | . 4j 10 points au l'inventaire des réseaux
VP260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstructon, réhabiltaton, renouvellement, .] pour chaque tronçon
de réseau
10 points
VP261- Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannue
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de
suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux
qui en résultent
10 points
VP262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement programme détaillé assorti d'un estimatif partant sur 10 points
au moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) PACS
(1) L'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une
connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connais-sance des matériaux et diamètres
atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de1,2,3,4et5
(2) L'existence de l'inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des
périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connais- sance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplé-
mentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points
obtenus sont respectivement de 1011, 12, 13, 14 et 15
(4) Seuls les services ayant la mission de collecte sont concernés par cet item
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 37
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES
EFFLUENTS (P2032) DES ÉQUIPEMENTS
DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX
USÉES (P2042) DE LA PERFORMANCE
DES OUVRAGES D'ÉPURATION
(P205.3) ET DES PERFORMANCES DES
ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION (P254.3)
Ces 4 indicateurs ne concernent que les réseaux et stations
d'épuration collectant ou traitant une charge supérieure à
2 000 équivalents-habitants.
Critères d'évaluation de la conformité
Conformité du système de collecte (guide de définition 8 4.3.7)
Pas de déversement par temps sec
Pas de déversement par temps de pluie selon le critère choisi ©)
ET: de L el ET T0 11 AN
Instrumentation et suivi des DO réseaux (point A1) “
en ne TES Sue RÉ OU
Conformité en équipements ©
Conformité en performances
Respect du nombre de bilans 24H station
Établissement d'un manuel d'autosurveillance (article 20-1)
Respect de la filière boues (plan, bilan agronomique...)
Suivi du milieu récepteur 7
Respect du nombre de prélèvements ou de mesures fixés par l'arrêté préfectoral
Respect de "l'état physico-chimique"
Conservation du "bon état"
Préservation de la masse d'eau (DCE)
Les réseaux et équipements concernés sur notre territoire
sont ceux de « l’agglomération d'assainissement de
Clermont-Ferrand », constituée de la Station d'épuration
des Trois Rivières et du réseau de collecte correspondant.
Ces données sont fournies par les services de la Police
de l'Eau et sont renseignées page 36. || est nécessaire
de poursuivre le programme de travaux issus du schéma
directeur d'assainissement et notamment les bassins de
stockage-restitution.
Le tableau ci-dessous détaille les critères d'évaluation :
Respect Conformité
NON SANS OBJET STATUT
(1) Selon le guide définition (version 2,0 de juin 2013) sur l'application de la directive « ERU », le réseau de collecte n’est pas conforme si les rejets directs par temps sec repré-
sentent plus de 1 % de la CBPO et 5 % par temps de pluie.
(2) Les modalités de temps de pluie correspondent : soit 5 % des volumes entrant à la station, soit 5 % des flux de pollution en DBO, , soit 20 jours de déversement.
(3) Considéré respecté si un programme de travaux a été validé et transmis au Préfet pour un rapport compris entre 50 % et 99 %.
(4) Le déversoir d'orage « tête de station « correspond en matière d’autosurveillance au point réglementaire A2, il n'est pas un DO « réseau » (point A). || fait partie intégrante du système de traitement.
(5) La non-conformité en équipement est, soit liée à un sous-dimensionnement de la station, soit liée à une absence de traitement.
(6) Une station d'épuration dont les performances de traitement respectent régulièrement les exigences de la directive est nécessairement conforme en équipement. Inver-
sement, une station conforme en équipement peut, une année donnée, ne pas être conforme en performances, notamment si sa gestion n'est pas effectuée avec une
rigueur suffisante.
(7) Lorsqu'il y a un suivi de la qualité du milieu naturel, alors remplir les étapes suivantes.
U)oo Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 TAUX DE BOUES ÉVACUÉES SELON
LES FILIÈRES CONFORMES
À LA RÉGLEMENTATION (P206.3) Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite
conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
. le transport des boues est effectué conformément à la
réglementation en vigueur ;
- lafilière de traitement est autorisée ou déclarée selon son
type et sa taille.
Concernant les boues de la Station d'épuration des Trois
Rivières, 100 % des boues ont été évacuées selon les
filières conformes à la réglementation.
La valorisation des boues en agriculture fait l'objet des
autorisations nécessaires (plan d'épandage soumis à
autorisation au titre de la loi sur l'eau).
TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS
DANS LES LOCAUX DES USAGERS (P2511)
Il s'agit de détecter d'éventuelles zones à problèmes
en relevant le nombre de demandes d'indemnisation
présentées par des tiers ayant subi des dommages dans
leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés
par un dysfonctionnement du service public.
Pour 2021, on dénombre comme en 2020, 6 dossiers de
ce type dans lesquels la responsabilité de la Métropole est
engagée, soit environ 0,02 demandes d'indemnisation
pour1 000 habitants. |!a moyenne nationale 2018 s'établit
à 0,039 demandes d'indemnisation pour 1000 habitants.
POINTS NOIRS DU RÉSEAU DE COLLECTE
(P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon
fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées
à travers le nombre de points sensibles nécessitant des
interventions d'entretien spécifiques ou anormalement
fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins
deux interventions par an (préventive ou curative), quelle
que soit la nature du problème (contre-pente, racines,
déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais
écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage,
mise en sécurité, etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur les parties
publiques des branchements et — si l'intervention est liée
à un défaut situé sur le réseau public — dans les parties
privatives des usagers.
Pour l'exercice 2021, on dénombre, sur le territoire géré en
régie parla Métropole, 49 points noirs (rues ou quartiers),
soit 4 points noirs par 100 km de réseau.
La moyenne nationale 2018 est de 5,0 points noirs pour 100
km de réseau.
. Aubière: avenue de Cournon, secteur du ciné-dôme, rue
de l'industrie, place des Ramacles, poste de refoulement
des Ribes, avenue du Roussillon ;
. Beaumont : quartier de la Mourette, avenue du Mont-
[ e Henri Pourrat, rue de Charade, rue
(é rue Vercingétorix, rue Porte réale et
rue d'Alsace ;
Cébazat : des interventions fréquentes sont nécessaires
sur l'ensemble du réseau ; en particulier, avenue de la
République, rue de Chamerlat, rue de Chateaugayrue de
terre blancherue Jean Commandoirerue de Gerzatrue
Jules Ferry
Ceyrat : secteur Fontimbert (Montrongnon) : présence de
racines dans les collecteurs eaux pluviales et eaux usées
et inversions de branchements, chemin petite Morie
(réseau EÙ)
Clermont-Ferrand secteurs de La Gauthière, de
Champratel / Flamina, des Vergnes, de la Plaine, de
Montferrand et du Brézet ;
Cournon-d’Auvergne : rue du Guéry, avenue de la
Libération, avenue du Midi, rue des Pinsons, rue Henri
Pourrat, rue des Garennes, rue des Plaines, avenue des
Dores et avenue de la Margeride ;
Gerzat : des interventions fréquentes sont nécessaires
sur l'ensemble du réseau ;
. Le Cendre:rue de la Soie, rue du Moulin, rue des Fleurs ;
+ Nohanent : route de Sayat;
+ Pérignat-lès-Sarliève : avenue de la République (en
partie), chemin des Horts, rue des Tournesols ;
* Romagnat : Opme (impasse des Mancenilles) et Rue Alix
de Tocqueville.
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES
RÉSEAUX DE COLLECTE (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de
la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé
inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique
ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un
incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été
remplacé.
Pour cet exercice 2021, cet indicateur a pu être calculé sur
5 ans (2017 à 2021) : 46 kilomètres ont été renouvelés,
soit un taux de renouvellement de 0,8 %, contre 28,5
kilomètres et un taux de renouvellement de 0,6 % en 2020
en prenant en compte 4 années (2017 à 2020). Le taux de
renouvellement moyen en France s'établit en 2019 à 0,47
% (sur 5 ans).
Quelques exemples de travaux menés en 2021 sont cités
dans le paragraphe « Principaux investissements 2021».
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS
AU MILIEU NATUREL (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre O et 120, avec le
barème suivant :
Nombre de points
attribuables
PARTIE A : ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS LES TYPES 2 Loop
PLU is
dentffication sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet " :
potentiels aux milieux récepteurs 20 points
Éve uation sur carte et sur une base forfaitaire de la pallution collectée en . . k Co 10 points amont de chaque point potente
Enquête de terrain pour situer les déversements, (moins de rejet pou … : . _ 20 points en identifier le moment et l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets [cf arrêté du 22/06/2007 30 points
Rapport sur l8 surveillance des réseaux et stations d'épuration [cf arrêté . .
du 22/06/2007 10 points
Connaissance dela qualité des milieux récepteurs et évaluation de : . impact des reje - 10 points
PARTIE B : POUR LES SECTEURS ÉQUIPES EN RÉSEAUX
SÉPARATIFS OU PARTIELLEMENT SÉPARATIFS
Les points des parties B et C ne sont comptabilisés que si
la somme des indicateurs de la partie À atteint au moins
CTP el TE
LS
res concernés devant drainer au moins 70% du
10 points
PARTIE C : POUR LES SECTEURS ÉQUIPES EN RÉSEAUX
PTIT OUR D a
Les points des parties B et C ne sont comptabilisés que si
la somme des indicateurs de la partie À atteint au moins
CLP el TE
LS
10 points ssement et des rejets
TOTAL (indicateur P255.3) PATIO
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service
est de 110 points sur 120 possibles.
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE
DE LA COLLECTIVITÉ (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée
théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de
l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée
selon les modalités prescrites par l'instruction comptable
M4S).
Pour l'année 2021, la durée d'extinction de la dette est
de 12,3 ans contre 101 ans en 2020 (budget annexe
assainissement).
TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES
DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE (P257,0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant
sur l'assainissement collectif proprement dit Sont donc
exclues les factures de réalisation de branchements et de
travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par
exemple suite à une erreur de facturation).
Toute facture 2020 impayée au31/12/2021estcomptabilisée,
quelque soit le motif du non-paiement.
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours
Chiffre d'affaire TTC {hors travaux)
au titre de l'année précédente
x 100
Pour les communes gérées en régie, ces données
relèvent du Trésor Public et font état d’un taux d'impayés
au 31/12/2027 de 0,49 % sur le budget assainissement.
À noter que ce chiffre prend en compte l'ensemble des
produits à recouvrer et non uniquement les factures
d'assainissement comme le prévoit la réglementation. Le
taux d'impayés au niveau national en 2018 était de 2,02 %&.
TAUX DE RÉCLAMATIONS (P258:)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute
nature relatives au service de l'assainissement, à l'exception
de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend
notamment les réclamations réglementaires, y compris
celles qui sont liées au règlement de service).
Le calcul de cet indicateur s'effectue comme suit :
Nombre de réclamations (hors prix) laissant
une trace écrite
x 1000
Nombre total d'abonnés du service
Pour cette année 2021, le taux de réclamations pour les
communes en régie est de 0,55 pour 1 000 abonnés (26
réclamations écrites), contre 1,9 au niveau national en 2015.
FINANCEMENT
DES INVESTISSEMENTS
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2021
Les dépenses d'investissement 2021 s'élèvent à 30,9
millions d’euros, dont 29,5 millions d’euros de dépenses
réelles. Elles comprennent pour l'essentiel :
. le remboursement du capital des emprunts pour 6,3 M€,
- les dépenses d'équipement pour 22,9 ME,
correspondant notamment à :
> des études et travaux sur les collecteurs et bassins de
stockage restitution pour 8,36 M€, avec 6,9 M€ consacrés
au bassin de stockage restitution des Sauzes et au
collecteur sud, 1,29 M€ au bassin de stockage restitution
des Vergnes et au collecteur nord, 0,29 M€ au bassin de
stockage restitution et collecteur Herbet et enfin 0,09 M€
au bassin de stockage restitution de Relle Ombre
40 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 > des études et travaux sur la station d'épuration pour
6,5 ME (plan de renouvellement, plan d'optimisation et
traitement primaire et valorisation énergétique, travaux
divers... ),
> des acquisitions de matériels pour la station d'épuration
pour 0,22 ME,
> des travaux sur les réseaux pour 747 ME, réalisés pour
une grande partie en coordination avec les travaux de
voirie priorisés par les commissions locales, dont 3,07
ME à Clermont-Ferrand (boulevard Lavoisier, rue du
Ressort, avenue des Cottages, rue Poncillon, Fontaine
du bac, rue du Pavin, rue Henri Rivière, rue Paul Bert,
raccordement du lycée boulevard Saint Jean, etc), 0,67
ME à Romagnat (rue des Mancenilles/Bruyères/Giroux à
Opme, rue du Montant, etc), 0,61 ME à Cournon (allée du
Stade, impasse des Lauriers, rue de Sarliève et Sarliève
sud, boulevard Joliot Curie/rue des Chémerets/chemin
de la Motte, etc), 0,54 M€ à Aubière (rue des Foisses et
avenue Roger Maerte, rue du Jour, rue Saint Vincent, etc),
0,35 ME à Orcines (Hameau de Sarcenat, rue des Métiers
à Montrodeix), 0,3 ME à Beaumont (rue Jean Moulin), 0,28
ME au Cendre {rue du moulin), 0,22 M€ à Châteaugay
(chemin des Barelles), 0,21M£€ à Chamalières (avenue de
la Gare), 015 M€ à Gerzat (rue des Tisserands/Rochefort/
Jouhaux, etc), 0,08 ME à Pont du Château, etc.
> des études et travaux de télégestion, d'instrumentation
et de sécurisation des réseau d'assainissement pour
0,26 ME,
> des acquisitions de véhicules, matériel industriel,
informatique et mobilier pour 0,12 ME,
L'ensemble des dépenses d'investissement sont
présentées en annexe.
RECETTES D'INVESTISSEMENTS
Les recettes d'investissement 2021 s'élèvent à 29,9
millions d'euros et sont constituées principalement par :
-l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de
l'affectation des résultats 2020 pour 0,2 ME,
. l'emprunt encaissé sur l'exercice pour 14 M€
-le solde d'avance remboursable versée par l'Agence
de l'Eau Loire-Bretagne pour 0066 M€ destinée au
financement des travaux du bassin de stockage-restitution
des Vergnes,
. des subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, de
l'État (Dotation de Soutien à l'investissement Local DSIL)
et du Département pour 7 M€ réparties comme suit :
>455 ME pour les travaux d'extension de la station
d'épuration des 3 rivières
> 1,44 M€ pour le renforcement du collecteur sud dans la
zone de Pourliat à Beaumont
> O,A4ME pour la réalisation du bassin de stockage du
quartier des Vergnes à Clermont-Ferrand (solde),
>0142 M€ pour l'opération de restructuration et
renforcement du collecteur eaux usées entre Herbet et
la station d'épuration (solde),
> 0,35 M€ pour l'opération de restructuration et renforce-
| 1ord à Cébazat,
> Co ic pou, u,e.5 travaux sur les réseaux,
>0104 M€ de Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL) pour divers travaux de réhabilitation de sites,
postes de relèvement des eaux usées et sécurisation de
la Supervision des réseaux,
>9 O00 € de subvention du Département pour la
suppression de la station d'épuration de Sarcenat
(commune d'Orcines) et le raccordement des eaux usées
sur la commune de Durtol.
-le reversement d'un trop versé sur le marché de
renouvellement des fontes grises Avenue des Cottages
à Clermont-Ferrand pour 4 115,44 € et 179 82296 €
correspondant à une résorption d'avance forfaitaire sur
marché versée en 2019.
. des recettes d'ordre pour 83 M€
L'ensemble des recettes d'investissement sont présentées
en annexe.
ÉTAT DE LA DETTE DU SERVICE
L'état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les
valeurs suivantes :
Exercice 2021
Encours de la dette
au 31 décembre N 93 988 115 €
6588883€
(remboursement avances
de l'Agence de l'Eau comprises)
montant
remboursé en capital
durant
l'exercice en intérêts 1646 751€
AMORTISSEMENTS
Pour l'année 2020, la dotation aux amortissements a été
de 8197 393,07 € (dont amortissement des biens : 7 238
308,66€ et amortissement des subventions : 959 084,41€)
PROJETS ET TRAVAUX 2022
Les dépenses réelles d'investissements inscrites au budget
2022 S'élèvent à 56,8 millions d'euros ei 5e répartissent
de la façon suivante :
. le déficit d'investissement reporté 2021 de 0,86 M€
. le remboursement du capital des emprunts à hauteur de
6,6 ME et celui des avances de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne pour 0,24 M€,
«les dépenses nouvelles d'équipement évaluées à
45,7 M€ avec:
> 0,98 M€ de frais d'études et insertion, dont O5 ME
sur les bassins de stockage-restitution, 0,2/7M€ pour
la Station d'épuration des 3 rivières dans le cadre
de l'opération «Traitement primaire et valorisation
énergétique », et Of € pour l'exploitation des réseaux,
> 0,09 ME d'acquisition de logiciels et licences,
> 0,59 M€ d'acquisition de matériels divers nécessaires
au fonctionnement du service (dont 50 000 € pour les
équipements de maintenance des systèmes industriels,
180 000 € pour la station d'épuration, 130 O00 €
de matériel industriel dan "7 772 27 Mr é#5n
«Traitement primaire et valorisation énergétique de la
41 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 STEP », 82 000 € de matériel informatique et mobilier,
130 000 € de matériel de transport} et 15 000 €
d'acquisition foncière en lien avec les travaux du
Collecteur sud,
> 441 M€ de travaux, dont
- Sur la station d'épuration des 3 rivières, 808 OO0 € pour
les travaux de renouvellement et 28 000 000 € dans
le cadre du projet de bio-méthanisation «Traitement
primaire et valorisation énergétique »,
7 090 000 € sur les grands collecteurs et bassins de
stockage-restitution,
450 000 € pour la réhabilitation des postes de
relevage et 450 000 € également de petites
extensions du réseau, de sécurisation des sites et de
mise en conformité de branchements neufs,
7 240 000 € de travaux de réseaux d'assainissement
eaux usées ou unitaires en accompagnement des
travaux de voirie où sur des opérations d'urgence
pour renouveler le réseau (avec notamment
2 240 000 € dans le cadre du projet InspiRe, ainsi
que des travaux rue Chabrier/Treille/Bordeneau à
Aubière, rue Pasteur à Beaumont, Centre bourg Eglise
à Ceyrat, avenue Joseph Claussat à Chamalières, rue
Henri Andrau -Muraille de Chine, rue de l'Oradou et
rue Sidoine Apollinaire à Clermont-Ferrand, places
du Turluron et du Puy Saint-Romain à Cournon
D'Auvergne, rues de Vichy et des Martyrs à Gerzat,
rues de la Mairie au Cendre, route de Clermont
à Nohahent, Maar d'Enval à Orcines, rues Henri
Dunant et de L'aubize à Romagnat, rue des Grottes
et boulevard Jean-Baptiste Romeuf à Royat, route de
Theix à Saint-Genès Champanelle,
. les reports de crédits pour 3,3 M€, avec notamment les
études et missions d'ingénierie relatives au projet de bio-
méthanisation et d'extension de la filière de traitement
des eaux et boues de la Station d'épuration des 3 rivières
(064 ME), le démarrage des travaux relatifs à ce même
projet (2,23 M€), ainsi que des travaux sur le réseau
d'assainissement pluvial (0,27 M€) et des travaux de
renouvellement sur la station d'épuration des 3 rivières
(0,07 M€).
Remarque : Les travaux ou études portant uniquement sur les réseaux pluviaux et bassins d'orage, qui relèvent du budget général de la Métropole, ne sont pas
mentionnés ici.
ACTIONS DE SOLIDARITÉ
ET DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DANS
LE DOMAINE DE L'EAU
ABANDONS DE CRÉANCE OU VERSEMENTS
À UN FONDS DE SOLIDARITÉ (P207,0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication
sociale du service. Entrent en ligne de compte :
. les versements effectués par la collectivité au profit d'un
fonds créé en application de l'article L261-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité
Logement, par exemple) pour aider les personnes en
difficulté,
-les abandons de créance à caractère social liées aux
factures d'eau votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité.
En 2021, cet indicateur se chiffre à 52 961 € répartis
comme Suit :
. 42 392 € autitre des abandons de créances,
.10 639 € au titre du FSL.
OPERATIONS DE COUPERATION
DECENTRALISEE
Les opérations de coopération décentralisée, autorisées
par la loi "Oudin-Santini" du 8 février 2005, ont été réalisées
sur le budget Eau : voir chapitre « service public de l'eau
potable » / paragraphe « opérations de coopération
décentralisée ».
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 6/ SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CARACTÉRISATION TECHNIQUE
DU SERVICE
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERV/
ET MODE DE GESTION DU SERVICE
Depuis le 1 janvier 2017 Clermont Auvergne Métropole
dispose de la compétence « assainissement non collectif ».
En 2021, la compétence assainissement non collectif
est donc gérée selon les communes :
. Soit par la Métropole, en régie (14 communes): Aubière,
Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-
Ferrand, Cournon-dAuvergne, Durtol, Le Cendre, Orcines,
Pérignat-les-Sarliève, Romagant, Royat, Saint-Genès-
Champanelle
. Soit par des syndicats dédiés, auxquelles les communes
ont délégué cette compétence :
-les communes de Cébazat, Nohanent, Blanzat,
Gerzat, Aulnat ont délégué la compétence au Syndicat
Intercommunal d'Adduction en Eau Potable (SIAEP) de
Basse Limagne ;
-Les communes de Lempdes et Pont-du-Château ont
délégué la compétence au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand
(SIAREC).
Clermont Auvergne Métropole a ancé un marché à bons de
es contrôles d'assainissement commandes pour réaliser
autonome à compter du 1” janvier 2018 pour une durée
de 2 ans reconductible 1 fois (pour 2 ans). Suite à la
consultation réalisée par la Métropole, le marché a été
confié à la SEMERAP.
e recensement desinstallations est affiné au fur et à mesure
des contrôles. Pour 2021, on dénombre sur l'ensemble du
7 772
ritoire 1 273 installations d'Assainissement Non Collectif
—
|
(ANC) , leur répartition est présentée sur la carte page 28.
LE SPANC, SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DEEE eee RERO ESTIMER A LPS CE el
(pr L ER. TR oO CE) a COLE
ER ES NET ER ES Re TE a Tee T1e][(s
CRE un RAR 71) (0 ET EEE eETS TE es
assainissement autonome ou individuel.
Ce service a pour vocation de pourvoir au contrôle de
tout système d'assainissement effectuant la collecte, le
CIO ANRT ETES TS QT EST)
Re Se Re See area etete le SE RTL RTETE
oo EEE UN RE QUE ele en ES
eaux ménagères ou grises (lessive, cuisine, salle de bains...)
SRE) AE EEE)
Ce contrôle technique, qui fait l’objet de redevance, comprend :
+ Pour les installations neuves ou réhabilitées : la validation
de la conception de l'ouvrage, le contrôle de sa bonne
TE RE Rep te ft EA
+ Dans le cadre d’une vente ou du contrôle réglementaire
(périodicité tous les 10 ans) pour les installations existantes :
un diagnostic technique sur l'installation.
(OCR ER ET ER RUES CERN) EEE TON )e
réglementaires et obligatoires, l'assainissement a pour
objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder
ER ETC TRUE TRE OA EE RTS Eee RIT)
usées avant leur retour au milieu naturel.
A cette mission de contrôle des installations, compétence
obligatoire des SPANC, peuvent s'ajouter des compétences
LÉ E METEEoEe MaElIE Te AE le) EL e)e
d'installations existantes, entretien d'installations existantes,
traitement des matières de vidanges.
Assainissement non collectif, le rôle des usagers :
- Le propriétaire a la responsabilité du financement, de la
opel eo re Nate En Re RE RER etilelpRe
l'ouvrage.
Rte ne NE Te Re En Re RUE LEE
vidange, entretien des installations électromécaniques le cas
échéant..La fréquence habituelle de vidange est de 4 ans
pour une fosse toutes eaux, mais cette fréquence doit être
adaptée en fonction des caractéristiques de l'installation,
eRalolulel( Ne No ete 1e RL eee ne ET ST Te
entreprise de vidange qui fournira un bordereau précisant le
lieu de dépotage des matières de vidange.
- Une installation fonctionne grâce à l'activité de bactéries,
les produits et les effluents déversés doivent donc être
biodégradables. Les déversements de produits toxiques
tels que la peinture, les solvants, les huiles, l'éther,
les médicaments sont interdits ; les rejets de produits
CR Re RENE CRIE ERGONOMIE el 0180 EE 1e
CRE RE OR 0 pen ae ete RTS
leon ne RUE Eu ERIC
Une installation bien entre ï
fonctionnement et l'absence de E N°DEL20220930_034 50/83 Direction Cycle de l'Eau / 7480 ESTIMATION DE LA POPULATION
DESSERVIE (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute
personne — y compris les résidents saisonniers — qui n'est
pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le nombre d'habitants effectivement desservis par les
installations d'assainissement non collectif n'est pas connu.
Toutefois, un ratio national indique qu'une installation
dessert en moyenne 2,3 habitants. Ainsi, il est possible
d'estimer à 2 930 le nombre d'habitants desservis par une
installation d'assainissement non collectif.
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier
l'étendue des prestations assurées par le service. || se
calcule en faisant la somme des points indiqués dans les
tableaux A etB ci-dessous.
Nombre de
points
attribuables
CC Eee ven a 7 RU Te)" DORA
DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE US
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 points
Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 2Ù points
érfication de |8 conception et de l'exécution de toute instalation réalisée 30 point
au réhabiltée depuis mains de 10 ans Ponts
Diegnostic de ban fonctionnement et d'entretien de toutes les autres 30 points installations
B - ÉLÉMENTS FACULTATIFS POUR L'ÉVALUATION
DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE ColleCS
RCE TS URI AO LICE TEE AIT LS A est égal à 100.
Le service assure à ls demande du propriétaire l'entretien des installations 10 points
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilita- Le . . Li 20 points tion des installations
Le service assure le traitement des matières de vidange 10 points
TOTAL (indicateur D302.0) LopeITe
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
du service pour l'année 2021 est de 80 points sur 140
possibles, contre 60 points en 2020.
En effet, le règlement de service assainissement non
collectif est applicable depuis le 1er septembre 2021.
Concernant la délimitation des zones d'assainissement
non collectif, certaines communes en avaient défini (Saint-
Genès-Champanelle, Pérignat-lès-Sarliève, Orcines...),
cependant le nombre de points ne peut être attribué à
l'échelle de Clermont Auvergne Métropole, même si les
Plans Locaux d'Urbanisme communaux et documents
d'urbanisme en tenant lieu continuent de s'appliquer jusqu'à
approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et
que le zonage d'assainissement (collectif et non collectif)
sur l'ensemble de la Métropole est en cours de mise à jour
TARIFICATION ET RECETTES
DU SERVICE
MODALITÉS DE TARIFICATION
Comme pour l'assainissement collectif, le service public
de l'assainissement non collectif (SPANC) fait l'objet de
redevances qui en assurent ainsi l'équilibre financier.
De la même manière que les usagers raccordés à
l'assainissement collectif paient, sur leur facture d'eau,
une redevance spécifique, les usagers d'une installation
d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une
redevance particulière destinée à financer les charges du
SPANC.
Les propriétaires disposant d'une installation
dAssainissement Non Collectif ne sont pas soumis aux
redevances pour l'assainissement collectif perçues
auprès des usagers raccordés aux réseaux de collecte.
Is contribuent au financement du SPANC pour service
rendu par une redevance assainissement non collectif
pour le contrôle et/ou la vérification de la conception et de
l'exécution des installations. Ces prestations sont facturées
au propriétaire.
Dans le cadre du marché conclu avec la SEMERAP pour
ces prestations, les tarifs applicables approuvés par le
Conseil Métropolitain le 30 mars 2018 sont les suivants :
Ile
(en € TTC) Mission Descriptif de la mission
Contrôle réglementaire {tous les 10 ans) 100
Contrôle de conception des ouvrages d'assai- -
. 2 ui 200 nissement autonomes neufs et réhabilités
Contrôle de bonne exécution des ouvrages 100
d'assainissement autonomes neufs / réhabilités
Contrôle des assainissements autonomes . . 120
dans le cadre d’une vente
Contre-visite en cas ne non conformité 50
RECETTES
En 2021 le montant des redevances perçues pour
le contrôle de l'assainissement non collectif s'élève à
24 691,69 €.
pc "publique concomitamment à celle du
PL ce dernier.
44 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
51/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 INDICATEURS
DE PERFORMANCE
TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(P301.3)
Cet indicateur a pour vocation d'évaluer la protection
du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions
domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de
conformité de l'ensemble des installations d'assainissement
non collectif sur le périmètre du service, en établissant un
ratio entre:
. d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées
conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du
service jusqu'au 31/12/2021 et le nombre d'installations
existantes ne présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de pollution de
l'environnement ;
. d'autre part le nombre total d'installations contrôlées
depuis la création du service jusqu'au 31/12/2021.
Cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en
œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal
à 100. Clermont Auvergne Métropole ne totalise que 80
points. || est toutefois possible de donner un aperçu de
la situation 2021: sur un total de 1 273 installations, 1 255
ont été contrôlées depuis la création du service et 435
sont jugées conformes ou ont fait l'objet d'une mise en
conformité, soit un taux de conformité de 34,7 % (contre
39,9 % en 2020.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 45
N°DEL20220930_034
52/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 7/ TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
LA FACTURE D'EAU
QUE CONTIENT LA FACTURE D'EAU ?
En matière d’eau et d'assainissement, le Code général des collectivités territoriales dispose que les budgets des services
publics à caractère industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il est interdit aux collectivités
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Par conséquent, seules les recettes
provenant de l'exploitation du service permettent de financer les dépenses d'exploitation.
Ainsi, lorsque l'on paie une facture d'eau, ce n'est pas l'eau prélevée dans la ressource que l'on paie, mais le coût de
l'ensemble des services rendus pour bénéficier d'une eau potable, à domicile, toute l'année et sans interruption et, dans
la majorité des cas, de la dépollution des eaux usées. || est donc plus juste de parler du «prix des services de l'eau et de
l'assainissement ».
La facture d'eau comporte trois rubriques avec pour chacune une ligne par destinataire des sommes perçues (part
métropolitaine, part de l'opérateur, part syndicale, Agence de l'eau) :
DÉTAIL DE VOTRE FACTURE RÉF.
Ré à rappeler :
Compteur Nouveau Relevé Ancien Relevé Consommation pas
Muméro | Diam Date | index Date | Index m°
107730 15mm | 20022019 Bioi | 20082018 tait 12
LIBELLÉ Bsso Brix Unit. Wontant Faux Montant Montant
ÉHT. ÉHT, TVA TVA eTTG
Distribution de l'eau © 164,89
Abonnement
période du 2UQB2OIE mu 31122018 133 j 24,18 10,83 550 0,58 11,21 phriaitéui 0140112019 au 20/00/2019 st j 29.16 407 5,50 0.22 429 Coromenisbon d'éens
période du 2UOBDONE au 31122018 87 mi 1,180 102.68 5,50 585 108,31 prince du O140 02019 su 2002/2010 33 mi 1,180 1484 5,80 2,14 41,08
Collecte et Traitement des eaux usées €) 153,69 Collecte des eeux usées
pride du 2UOBDONS au D112/2018 87 mi 0,56 4918 | 19,00 422 54,10 pésiode du 01/01/2018 mu 2002/2019 33 mi 0,505 18.65 | 10,00 187 20,52 Traitement des eœux wsées
période du 210B 20 au 3112/2018 87 mi 0,86 sit | 1006 sat #12
piodo du 01012019 au 20/02/2019 33 m3 0,599 1977 | 10:00 1.98 aus
Organismes Publics €) 55,51 Radesanc® pollution (Agence ca TE nu)
période du 21OB2ONS œu 31122018 8? mi 0.230 2001 5,50 1,10 ant période du 01012019 au 2002/2019 33 ma 0.230 7.59 5,50 042 so Radsanes prélenant (Aganoë de Em
période du 210B20NS au 31122018 87 mi 0052 452 5,50 0.25 aTT périnde du 14012019 au 20/02/2010 33 mi 0052 1,72 5,50 0,00 181 Red Modemisation réseaux collecte (Agence l'Eau)
période du 2'OB2ONS mu 31/12/2018 87 mi 0,150 1305 | 10:00 131 14,36 proie du 04012008 au 20022018 33 mi 0,150 488 | 1000 dsû £45
TOTAL À PAYER 347,85 26,24 374,09
Explications
destiné à couvrir les frais d'entretien des réseaux de collecte : reversée à l'Agence de l'Eau ét de réncurellement dé lensembie réversée à l'Agence de l'Eau révérsée à l'Agence de l'Eau Loire-Bratagne : pormet d'aider
de comptage. Loire-Bretagne ; cet établissement Loire-Bretagne pour le financement financièrement les collectivités Maépendant de la consommation, Son public participe financièrement aux de l'assainissement à restaurer la qualité de l'eau montant est calculé à partir d'un tait actions d'amélioration de la gestion (assainissement) . mt —- nombre de jours. de la ressource.
46 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
53/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 1/ LA DISTRIBUTION DE L'EAU
Ce poste correspond à toutes les opérations nécessaires
pour obtenir de l'eau au robinet : prélever l'eau dans la
ressource, la traiter pour la rendre potable, la stocker, la
contrôler tout au long de son parcours et l'acheminer
jusqu'au domicile. Cette rubrique comprend généralement:
- L'abonnement : couvre les charges fixes (charges de
construction, d'amortissement et d'entretien du réseau
de distribution d'eau potable, location et entretien du
compteur) ;
- La consommation : Une part variable calculée en fonction
du volume d'eau réellement consommé pendant la
période de facturation. Le cas échéant, la facture précise
s'il s'agit d'une estimation.
2/ COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
(LORSQUE L'ABONNÉ EST RELIÉ À UN RÉSEAU
DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DES EAUX USÉES COLLECTIF)
Après avoir été utilisée, l'eau est évacuée hors des
habitations. Elle est ensuite collectée et traitée en station
d'épuration avant son retour dans le milieu naturel. Le coût
correspond donc aux services pour collecter, transporter
et nettoyer les eaux usées et entretenir le réseau
d'assainissement des eaux usées.
Cette rubrique comprend:
+ L'abonnement : couvre les charges fixes (charges de
construction, d'amortissement et d'entretien du réseau
d'évacuation des eaux usées) ; il n'y a pas toujours
d'abonnement en assainissement ;
+ Une part variable calculée en fonction du nombre de
m' d'eaux usées évacuées du domicile de l'abonné
(équivalent au volume d'eau potable consommé).
3/ ORGANISMES PUBLICS
Cette rubrique regroupe les sommes perçues par des
organismes publics ayant en charge de gérer l'eau et
notamment les Agences de l'eau. Les montants sont
calculés en fonction du volume d'eau consommé.
+ La redevance de « lutte contre la pollution »
- La redevance pour la « modernisation des réseaux de
collecte des eaux usées »
- La redevance « prélèvement » (préservation des
ressources en eau ).
Ces 3 redevances sont perçues par les Agences de l'Eau,
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour ce qui concerne la
Métropole. Elles permettent les actions de l'Agence de l'Eau
en vue de restaurer la qualité de l'eau sous forme d'aides
pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser
les réseaux d'assainissement, protéger les captages d'eau
potable, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
L'annexe 8 du présent rapport précise le fonctionnement de
ces redevances et les actions de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne. La Métropole perçoit ainsi des subventions ou
bénéficie d'avances remboursables dans divers domaines,
notamment pour la mise en œuvre du schéma directeur
d'assainissement (travaux sur les collecteurs, construction
de age-restitution..), mais aussi pour les
étuaes pour la mise en place des périmètres de protection
des captages et la réalisation du schéma directeur eau
potable.
Remarque concernant la redevance « Prélèvement » :
- Cette redevance doit figurer réglementairement dans
le paragraphe « Distribution de l’eau ». Par souci de
simplification et de lisibilité pour l'abonné, certains services
d'eau, dont la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole,
ont fait le choix de l'inscrire dans la rubrique < Organismes
Publics ».
-Le tarif présenté intègre également une redevance
reversée à l'Établissement Public Loire, gestionnaire du
barrage de Naussac, destiné à réguler le cours de l'Allier
et soutenir son niveau d'étiage.
. TVA : elle est fixée à 5,5 % sur la partie « eau potable »
(considérée produit de 1°* nécessité) et à 10 % sur la partie
< eaux usées ».
Un exemple de facture vous est présenté en annexe.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 47
N°DEL20220930_034
54/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 MODALITÉS DE FACTURATION
En 2021, Clermont Auvergne Métropole a assuré la
facturation de l'eau sur 8 communes. La facturation a lieu
selon les cas1 ou 2 fois par an.
Châteaugay
SERA
= ee Er nt) (ea la
AT TS
d.
} (el NN
ù
Saint-Genès-Champanelle ad
Romagnat
be. D
Cournon-d’Auvergne
ALES
L ESSAI
Des conventions ont été passées avec les délégataires des
syndicats dédiés pour la facturation des autres communes
{voir carte ci-dessous).
Pont-du-Château
Aulnat
A
ture ES
M,
Facture émise par Clermont Auvergne SN Fe Vs N
Métropole
Facture émise par Saur (délégataire de
Clermont Auvergne Métropole)
Facture émise par Semerap
(délégataire du Syndicat Basse Limagne
et du Syndicat Plaine de Riom)
Facture émise par Suez (délégataire du
Syndicat Mixte de l'Eau de la Région
d'Issoire et des communes de la
Banlieue Sud Clermontoise)
He Facture émise par Véolia (délégataire de
Clermont Auvergne Métropole)
LES TARIFS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil métropolitain vote les tarifs applicables, pour
les seuls tarifs eau et / ou assainissement relevant de
sa compétence. Sur les communes pour lesquelles les
compétences eau et / ou assainissement sont gérées par
des syndicats dédiés, ces derniers décident des tarifs leur
revenant.
Si ces compétences sont gérées en délégation de service
public (pour le compte de la Métropole ou d'un syndicat
dédié), s'ajoute une part pour le délégataire.
Par délibération du Conseil Métropolitain du 2 juillet
2021, de nouvelles redevances eau et assainissement
ont été votées.
La redevance eau potable des communes gérées par la
Métropole (Régie et DSP) a été augmentée de + 0,0448 €
HT /m° à compter du 1* août 2021pour faire face à l'évolution
des dépenses de fonctionnement en lien avec l'inflation et
la reprise en régie des Délégations de Service Public (DSP)
en fin de contrat (Royat au 1° janvier 2020 puis Beaumont
au 1” janvier 2022) et aux dépenses d'investissement
(renouvellement des réseaux, rénovations des réservoirs,
mise en place d'une supervision et télégestion.). Les
abonnements restent inchangés.
La redevance assainissement des communes gérées
par la Métropole (Régie et DSP) a été augmentée de +
00639 € HT /m°, à compter du 1° août 2021, pour renforcer
l'autofinancement du programme d'investissement
en assainissement qui entre en phase opérationnelle
avec la réalisation du schéma directeur métropolitain
d'assainissement, de l'extension de la station d'épuration
et de la biométhanisation des boues.
Concernant Beaumont, du fait de la reprise en régie du
service public de l'eau potable au 1° janvier 2022, une
évolution des tarifs a été prévue, afin d'intégrer les
dépenses de fonctionnement (production de l'eau potable,
entretien du réseau de distribution, relève des compteurs,
gestion clientèle...).
Les tarifs votés prennent en compte à la fois un souci de
maîtrise de l'évolution du prix de l'eau pour les usagers
de la commune de Beaumont et dans le même temps
d'harmoniser à moyenterme le prix de l'eau sur la Métropole.
Les tableaux et les cartes ci-après présentent le prix
de l'eau pour chaque commune, avec d'une part les
tarifs applicables (à l'année pour les parts fixes ou au m*
pour les parts variables), et d'autre part le prix total de la
facture et le prix moyen au m° pour une facture de 120 m*
/ an (« consommation de référence » définie par l'INSEE).
Conformémentà laréglementation, ces tarifs sont présentés
au 1” janvier 2021 et au 1° janvier 2022.
48 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
55/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 AUBIÈRE AULNAT BEAUMONT CPU CEBAZAT CEYRAT CHAMALIÈRES
DISTRIBUTION DE L'EAU Tarifs 2021 { Tarifs 2022 Tarifs 2021 | Tarfs 2022 Tarifs 2021 | Tanfs 2022 Tarifs 2021 | Tarfs2022 Tarifs 2021 | Tarfs 2022 Tarifs 2021 { Tarifs 2022 Tarifs 2021 |} Tarifs 2022
LT NES | 47e 20580 | Ress 1e ABONNEMENT SYNDICAL ponte 41450 1450 | moco | 17500 17000 17,500 17000 17,500
a ss 4030 | asso | 17000 17000 15,810 17000 17000 17000 17000 24350 | 25450 CRUE I] (Li L Lt
CRT Na ee Ze ere COM O7 1223 1268 | oo 025
ns 0.441 044120 | o7oo 0720 0700 0720 o7oû 0720 EU EE 7)
DT Oo ETC: TE
TEE 0,88980 0,773 0,505 0,770 0773 0,770 0,773 0,757 0,791
DIVERS
TU EE 7)
eo MT AU EE Tarifs 2021 LEE 1072| Tarifs 2021 { Tanfs2022 Tarifs 2021 Tarifs 2021 { Tarifs 2022 Tarifs 2021 } Tarifs 2022 DES EAUX USEES
ABONNEMENT METROPOLITAIN
ENEHT/AN)
EU Re ae la
(ENEHT/AN)
ABONNEMENT SYNDICAL
LUE LU]
COLLECTE EAUX USEES
MÉTROPOLITAINE
AE A 7)
COLLECTE EAUX USÉES
DÉLÉGATAIRE
TE
CONSOMMATION
PART SYNDICALE
EU EE 7)
TAXES D'ENVIRONNEMENT (REDEVANCES) Tarifs 2021 { Tarifs 2022 Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2021 |} Tanfs2022 Tarifs 2021 { Tarfs2022 Tarifs 2021 | Tarfs 2022 Tarifs 2021 { Tarifs 2022 Tarifs 2021 } Tarifs 2022
DS UNE ES UTe
ET
(TAUPE 7)
POLLUTION DOMESTIQUE
TEE A y
ee ETES 1040 2
COLLECTE 0 | 0/60 ELLE 7]
TOTAL EN € HT
PR or
MONTANT TVA À 5,5% 13,228 13,609 13,456 13,614 7,375 7,941 13,456 | 13,614 13,456 | 13,614 10,656 10,920 CRrp] 9,954
MONTANT TVA A 10 % 12,583 13,470 LE 2: | 13,020 18,298 19184 20,898 | 21,785 13,934 | 14,821 17,646 18,533 17,363 18,466
39215 409,21 406,04 | Lol, 500,78 41,40 398,50 LE] cr si
cw71 3,41 ct: | 3,38
366,340 | 382136 EyEhL 1e) 317,074 |! 336,225 465,380 384,008 | 395,744 370,200 | 383,868 344,034 | 365,636
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 49
N°DEL20220930_034
56/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 CHÂTEAUGAY
BAT eo) ANT (8, Tarifs 2021
ET ENT ET ee TN
(TEE LT]
ABONNEMENT SYNDICAL
UE LU)
NA Ne ReTL
AU ET LU]
PART EAU METROPOLITAINE
AE A A 7)
PART EAU SYNDICALE
EL A 2
TE ET NT:
TE 21
PSE
TAUPE
OoRR TEE SL (LES TEL
DES EAUX USEES
ABONNEMENT METROPOLITAIN
AU ET
EG Re dela
LEE]
ABONNEMENT SYNDICAL
AU ET LT]
eo eA TT AUS
MÉTROPOLITAINE
NES 2)
COLLECTE EAUX USEES
RTL
ELLE 2)
CONSOMMATION
PART SYNDICALE
EL A 2
TAXES D'ENVIRONNEMENT 53
(REDEVANCES) D
GLS AUTONET ETS
EN EAU
(ENEHT/W)
0,062
POLLUTION DOMESTIQUE
AE 2] 0,230
Len METRE 711) 402
COLLECTE
RUE A 7)
TOTAL EN € HT
120 M° POUR 1AN
0,50
Euler:
MONTANT TVA À 5,5 % (Cyr)
L'or RAT VUE PONS
LE 1077
LE 1077
LEP 1077
0,230
517,948
16,505
parie
LE LEP 10721
Tarifs 2021
Tarifs 2021
0,230
363,720
LP 241
15,988
390,92
(eh 25110) SEE TUT)
11110772
Tarifs 2022
1110772
0,230
377,388
11,475
16,874
405,74
COURNON-
D'AUVERGNE
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Tarifs 2021
0,230
EYE NII
Tarifs 2022
Tarifs 20
Tarifs 2022
0,230
pur e)R
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Tarifs 2021
0,230
0150
320,770
Tarifs 2022
Tarifs 2022
0041
0,230
334,438
9,355
LR ES
GERZAT
Tarifs 2021
Tarifs 2021
Tarifs 2021
0,230
393,296
13,456
14,863
LEE
[R%e[2\10)12
Tarifs 2021 } Tanfs 2022 Tarifs 2021
Tarifs 2021 } Tanfs2022 Tarifs 2021
Tarifs 2022 Tarfs2021 F Tarifs2022 Tarifs 2021
0,059 0,055
0,230 0,230 0,230 0,230
405,032 437,392
13,228 13,609
453188 431,580
15110 13,456
18,692 15,750 19,688 PLATE
434,40 470,31 463,73
(Ro)
LE 11077
LEE
LEE 1077
Ü,052
0,230
0160
439,024
50 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
57/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 NOHANENT
DISTRIBUTION DE L'EAU LED RE Pr
ET ENT ET ee TN
(TEE LT]
ABONNEMENT SYNDICAL
UE LU)
NA Ne ReTL
AU ET LU]
PART EAU METROPOLITAINE
AE A A 7)
PART EAU SYNDICALE
EL A 2
TE ET NT:
TE 21
PSE
TAUPE
NEou 438 (LULU _...
DES EAUX USÉES ne
ABONNEMENT METROPOLITAIN
AU ET
EG Re dela
LEE]
ABONNEMENT SYNDICAL
AU ET LT]
ee 4710 42
MÉTROPOLITAINE
NES 2)
COLLECTE EAUX USÉES
RTL
ELLE 2)
CONSOMMATION
PART SYNDICALE
EL A 2
TAXES D'ENVIRONNEMENT
Co 7 Te 2) Tarifs 2022 Tarifs 2021
PRÉSERVATION RESSOURCES
EN EAU
AE A
0,055
POLLUTION DOMESTIQUE
AE 2] 0,230
Len METRE 711) 402
COLLECTE
RUE A 7)
TOTAL EN € HT
120 M° POUR 1AN
0,50
404,492 | 416,228
MONTANT TVA À 5,5 % 13,614
L'or RAT VUE 16,870
Vas orge RE D
GAS FACTURE
ORCINES
Tarifs 2021
Tarifs 2021 { Tarifs 2022
Tarifs 2021 { Tarifs 2022
0160
308,399 | 322,067
8,420 | 8,684 11,687
14,773 15,660
cl
Tarifs 2022
ANNE TS
SARLIÈVE
Tarifs 2021 | Tarifs 2022 Tarifs 2021 { Tarnfs2022 Tarfs2021 { Tarifs 2022
Tarifs 2021
EL A1R RE EP 107
0160
420189 |} 433,857
11,951
18,685 19,572
Lo MA AoEN ET UT)
Tarifs 2021
0550
Tarifs 2021 { Tarifs 2022
0,055 0,052
0,230 0,230
050 0,160
431,580 | 439,024
13,614
19149
ROMAGNAT
Tarifs 2021
Tarifs 2021
406,648
Tarifs 2022
ROYAT
ELA AID RE 10771
ELA EE 10771
LELEPAAID RE 10771
O150
ccpyre: 343,942
9,794
15,220
SEA SES
CHAMPANELLE
LE LEP 1074] Tarifs 2022
Tarifs 2021 } Tarifs 202
Tarifs 2021 } Tarifs 2022
0150
437192 450,860
9,399
26,631
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 Si
N°DEL20220930_034
58/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 PRIX DE L'EAU SUR LA MÉTROPOLE
Prix moyen en € / m° TTC calculé sur la base d'une consommation annuelle de 120 m° (eau et assainissement)
Châteaug
4,56
4,64 nMm£E
F
Blanzat | | Cébazat
407€ 342€ | Gerzat 417€ _ 393€ 3,51 €
\ { 3,62€
Nohanent Fr nt ‘
Sr Pont-du-Château En Clermont-Ferrand © Aulnat 7 286€ É 3,26€ 3,38€ | ' Orcines 13,00 € Sr 338€ 276€ DA | T 2,89€ 1 \ y, - Chamalières J = pe
: 3,09€. :
328€ _ 3,93 €
\ 3 Royat 1 _ { ; TT \ . . s _
5 RE Val LA LA ARS | J de - , | _ B nt ere
nn J ; 286 € : 3,27 € Cournon- _ L 303€ 6 3,41€ ! d'Auvergne
Cet 1) 31€ / 32€ . 2 Pérignat- | 323€
Saint-Genès-Champanelle N\34€ Î saine \
3,94 € L | 3,88 /N
4,07 € F À JV { Î Le Cendre >
A | Romagnat 202 £
"= 3,59 € ? | 3,78 €
Prix au 1°’ janvier 2021
Prix au 1°’ janvier 2022
Remarques :
- Le Laboratoire de contrôle des eaux de la Direction du Cycle de l'eau (DCE) réalise pour le compte de la Métro-
pole l'autosurveillance de la qualité de l'eau potable produite et distribuée en régie (prélèvements et analyses) et l'analyse de la qualité des rivières. Par ailleurs, il réalise pour le compte de services intercommunaux, communaux,
de particuliers ou de privés des analyses particulières sur les légionelles, la bactériologie ou la potabilité. La grille de tarifs afférents a été actualisée au 1° août 2021 et adoptée en Conseil Métropolitain le 2 juillet 2021. Les tarifs
sont disponibles sur simple demande et sur le site Internet www.clermontmetropole.eu.
- L'Assainissement Non Collectif fait l'objet de tarifs spécifiques : voir chapitre Service Public de l'Assainissement
Non Collectif/ tarification et recettes.
419 €/m° : c’est le prix moyen de l’eau en France au 1° janvier 2020 (prix
TTC de l'eau potable et de l'assainissement collectif au m° pour 120 m°)
52 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
59/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 RECETTES
BUDGET ANNEXE EAU
Les recettes de fonctionnement 2021 s'élèvent à 20 ME,
dont 19,7 ME de recettes réelles.
Elles se composent principalement des produits des
services (chapitre 70) pour un montant de 195 M€ {en
baisse de 1,5 M€ par rapport à l'exercice 2020 ) avec :
les ventes d'eau (redevance eau en €/m° facturée aux
abonnés) pour 1,8 M€ et les locations de compteurs
(abonnement eau de la facture d'eau des abonnés) pour
1,2 M€ (soit au total une diminution de 8,77 & ),
les redevances prélevées sur l'abonné et reversées à
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne qui sont en baisse par
rapport à 2020 (- 0,38 M£) : il s'agit de la redevance
pour pollution d'origine domestique pour 2 ME, de la
redevance pour modernisation des réseaux de collecte
pour 1,3 M€ et de la contre-valeur de la redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau pour 0,45 M€,
la refacturation des frais de construction de branchements
aux particuliers ou entreprises pour 0,68 M€, en hausse de
015 ME par rapport à 2020 soit + 2796 %& (refacturation à
l'euro l'euro aux abonnés) en lien avec une augmentation
des demandes,
les prestations de services autres pour 0,61 M€ avec
notamment les analyses réalisées par le laboratoire
accrédité COFRAC pour le compte de collectivités,
particuliers où entreprises,
.19 ME de mise à disposition de personnel correspondant
au remboursement par le Budget annexe Régie
autonome assainissement d'une partie du salaire des
agents payés intégralement par le Budget eau potable
mais à temps partagé entre les deux activités, 0,04 M€
de mutualisation descendante facturée à la Ville et au
CCAS de Clermont-Ferrand relative à la maintenance
des équipements électrotechniques des fontaines, au
laboratoire d'analyses au titre du prévisionnel 2021
ainsi qu'une régularisation du trop versé en 2020 à la
Ville de Clermont-Ferrand concernant les mutualisations
ascendantes documentation et entretien du patrimoine
bâti.
Des produits de gestion courante, produits exceptionnels,
des remboursements de cotisations CNRACL et
dindemnités journalières, ainsi que l'admission en non
valeur de certains titres de recettes devenus irrécouvrables
viennent compléter les recettes réelles 2021.
Enfin, les recettes d'ordre s'élèvent à 0,31 ME et
correspondent à l'amortissement des subventions reçues.
Ces recettes ont permis de financer des dépenses de
fonctionnement 2021 d’un montant total de 20,3 ME,
dont 16,3 M€ de dépenses réelles ayant donné lieu à des
mouvements de trésorerie et 4 M€ de recettes d'ordre.
L'ensemble des recettes et dépenses de fonctionnement
sont présentées en annexe.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 53
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Les recettes de fonctionnement 2021 sont globalement
stables par rapport à 2020 et s'élèvent à 21,9 ME, dont
20,9 M€ de recettes réelles ayant donné lieu à des
mouvements de trésorerie et 0,96 M€ de recettes d'ordre.
Ces recettes se composent principalement des produits
des services (chapitre 7/0) pour un montant de 20,4 M€
avec :
+163 M€ de redevance d'assainissement collectif (en
baisse de 0,8 M£ par rapport à l'exercice 2020),
-06 M€ de refacturation des frais de construction de
branchements et de contrôle du raccordement des
branchements en assainissement collectif (en baisse de
OI ME par rapport à 2020),
+07 M€ de participations pour le financement de
l'assainissement collectif || s’agit de la participation
forfaitaire pour l'assainissement collectif mise en place sur
certaines communes et liée aux nouvelles constructions
ou rénovations (aucune recette perçue en 2020 et un
rattrapage était prévu en 2021),
.2,2 ME de contribution eaux pluviales versée par le
budget principal,
+ 0,2ME€ deprestations deservices autres,aveclaredevance
transport et traitement des eaux usées de la commune
de Sayat pour 0,14 ME (soldes redevances 2019/2020 et
redevance 2021) ainsi que les vérifications de conformité
des raccordements au réseau d'assainissement collectif
pour 005 ME,
+0,38 M€ de produits d'activités annexes, correspondant
principalement à la facturation du traitement des produits
de déversement, curage et vidange à la station d'épuration,
et de mise à disposition des capacités d'effacement,
+ 002 ME de redevance pour contrôle de l'assainissement
non collectif,
. OOT M€ de régularisation au titre des mutualisations
ascendantes documentation, garage et patrimoine bâti
facturées en 2020.
D'autres produits de gestion courante, des produits
financiers, produits exceptionnels, ainsi que l'admission
en non valeur de certains titres de recettes devenus
irrécouvrables viennent compléter les recettes réelles
2021.
Enfin, l'amortissement des subventions d'équipement
reçues constitue l'unique opération d'ordre en recette pour
un montant de 0,96 ME.
Ces recettes ont permis de financer des dépenses de
fonctionnement 2021 d’un montant de 211 M€, dont
13,33 M€ de dépenses réelles ayant donné lieu à des
mouvements de trésorerie et 78 M€ de dépenses d'ordre.
Elles augmentent globalement de 1,7 M€ par rapport à
2020 (soit + 5,84 %).
L'ensemble des recettes et dépenses de fonctionnement
sont présentées en annexe.
54 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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61/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 8/ ANNEXES
ANNEXE 1 : SYNTHÈSE DES INDICATEURS 2019 / 2020
[ereTs 12
indicateur Indicateur (MH
TT at
Elo
ploil: 1
Commentaires
Régie + Régie +
8 communes
Service public d’eau potable (Royat au gite communes com Mines 01/01/2020)
Estimation du nombre Pas de changement de périmètre D101.0 d'habitants desservis! hab 193 239 222 098 194 480 223 218 entre 2020 et 2021
Nombre g'ebornes ou reseau nombre 40601! 47125 41145 44405 eou potable année N
Taux de conformité des prélève-
ments sur les eaux distribuées - Le (01h au titre du contrôle sanitaire % - 99,8 % 99,8 % 99,8% 98,0% 1 dépassement ponctuel
(critères microbiologiques)
Taux de conformité des prélève-
ments sur les eaux distribuées - P1021 au titre du contrôle sanitaire % - 100 % 99,8 % 99,8 % 97,7% 1 dépassement ponctuel
(critères physico-chimiques)
Longueur du réseau de desserte km 882 1026 803 1044 {hors branchements)
Indice de connaissance et de Le calcul de cet indicateur est
P103,2B gestion patrimoniale des réseaux [nombre de points{ 108 sur120 | 102 sur 120 81 sur 120 85 sur 120 100 sur 120 sine d'année en Étla bar qu' d'eau explique notamment la baisse
entre 2020 et 2021.
Un travail va être mis en œuvre
Rendement du réseau de pour affiner ce calcul les années sui- P104,3 distributi % 82,8% 84,0% 80,6% 81,9% 80,4% vantes (remplacement de compteurs ISUrButIoN existants, mis en place de nouveaux
quand cela est possible...)
P105.3 Indice linéaire des volumes non ma/kmfour 9,3 8.9 10,0 26 36 comptes
= Indice linéaire des pertes en P106,3 . m3/km/our 8,3 8,0 9,2 8,9 3,2 réseau
Taux moyen de renouvellement - un . P107,2 des réseaux d'eau potable % 0,6% 0,8% 0.66% Calculé pour la première fois . lsur 5 ans) ' ’ {sur 5 ans) sur 5 ans.
PAL RE) indice d'avancement de % 80 % 72% 87% 771% 75,8% protection de la ressource
Taux d'occurrence
P1511 des interruptions de service nb/1000 abonnés 1,9 1,61 11 1,04 24 non programmées
Délai maximal d'ouverture des Nb jours
D151,0 branchements pour les nouveaux ] 1à2j 1a2)j Î 1a2)j - ouvrables abonnés
Taux de respect du délai maximal
P1521 d'ouverture des branchements % 100% ND 100% 98,2 %
pour les nouveaux abonnés
sel Durée d'extinction de la dette an - 6,2 - 10,3 2,9
Taux d'impayés sur les factures P154,0 2 2 % 2,88 % 135% 0,85 % 0,54 % 1,93% de l'année précédente
A ES TX Taux de réclamations eau nb/1000 abonnés 1,2 1,2 1,3 17 3,6
Montant des abandons de A noter que ce chiffre prend en créances ou des versements à compte l’ensemble des produits à P109.0 un fond de soliderité {ramené eu €/m 0,0018 ND 0,005 0,004 0,006 recouvrer et non uniquement les m° facturé factures de vente d'eau comme le acturé) prévoit la réglementation
(5) Calculé sur 2017/2018/2019/2020 uniquement
(6) Calculé sur 2017/2018/2019/2020/2021
(7) Source : Observatoire des services d'eau et d'assainissement - Panorama des services et de leur performance
en 2019 - Eaufrance, service public d'information sur l'eau — novembre 2021.
(1) Sources: DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur)
(2) Calculé sur 2017 uniquement
(2) Calculé sur 2017 et 2018 uniquement
(4) Calculé sur 2017/2018/2019 uniquement
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 55
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 LereTs 12
indicateur
D201,0
P201,
py1pAi
107 1:
P203,3
P204,3
1e Rec
P254,3
D203.0
P206,3
Eh
Er
P253,2
DIR)
P256,2
P257,0
a EEX
P207,0
D301.0
D302,0
P301.3
ms
Indicateur 2020 lors
LT TT TE
nationale
2019
Commentaires
Régie + Régie +
Régie DSP Régie DSP
Service public 17 communes! 47,2 - 49
de l'assainissement collectif (+ Cébazat au communes 17 communes |19 communes 01/01/2020)
Estimation du nombre d'habitants Pas de changement de périmètre desservis hab 254 361 276 308 255 636 277 619 entre 2020 et 2021
Nombre d'abonnés nombre 65 461 70 316 65 895 70 416
Longueur du réseau d'eaux usées 1186 1310 1167 1292 Calcul afiné d'année en année (eoux usées strictes et unitaire)
Taux de desserte par des réseaux x 989% 99% 98,0% 20% de collecte d'eaux usées
Nombre d'autorisations de déver-
sement d'effluents d'établisse- nombre L 49 _ 49 Voir encadré sur la politique en ments industriels au réseau de matière d'eaux usées industrielles. collecte des eaux usées
Indice de connaissance et de c | des ré gestion patrimoniale des réseaux | nombre de points] 43 sur 120 44 sur 120 47 sur 120 49 sur 120 62 sur 120 DIN peen ee ces eee : affinée d'année en année de collecte des eaux usées
Conformité de la collecte des [0 = non conforme . 2
effluents (directive ERU) 100 % = conforme : 100% : 0% Voir paragraphe dédié
Conformité des équipements [0 = non conforme
d'épuration (directive ERU) [100 % = conforme | 100% | 100% 5,2%
Conformité de la performance O = non conforme
des ouvrages d'épuration 100 % = conforme - 100 % - 100 % 92,5% (directive ERU)
Conformité des équipements
d épuration au regard des pres- % 100 % 100 % criptions de la police des eaux
(% de bilans conformes)
ue . tonnes de
Qntede Dos ises des | aières sèches 732 7 802 g P {y compris réactifs)
Taux de boues évacuées de % 100 % 100 % façon conforme
Taux de débordement des nombre /
effluents dans les locaux 1000 hab 0,02 0,02 0,039 des usagers
Nombre de points du réseau de
collecte nécessitant des interven- nombre / 100 km 4 ND 4 ND 5,0 De nombreux secteurs restent tions fréquentes de curage par problématiques. 100 km de réseau ("points noirs”)
Taux moyen de renouvellement
des réseaux de collecte des eaux % 0,6% (5) 0,8% (6) 0,47 % Calcul effectué depuis 2017 usées (sur 5 ans)
110 points 110 points
Indice de connaissance des rejets . sur 120 sur 120 en milieu naturel par les réseaux nombre de points Agglomération Agglomération S&aur120 d'assainissement d'assainissement
< Clermont-Fd » « Clermont-Fd »
Durée d'extinction de la dette an 10 12,3 ai
A noter que ce chiffre prend en compte
Taux d impayés sur les factures % 101% 0,49 % ND 202% |ensemble des produits à recouvrer et de l'année précédente non uniquement les factures de vente d'eau comme le prévoit la réglementation
Taux de réclamations nb/1000 abonnés| 0,26 ND 0,55 ND 19 assainissement
Montant des abandons de
créances et versement fonds de € /m3 ND ND 0,005 solidarité (ramené au m° facturé)
Service public de
l'assainissement non collectif
Evaluation du nombre d'habitants Pas de changement de périmètre entre desservis nombre 2750 2930 2020 et 2021.
Evaluation du nombre - d'installations ANC rompre 77 7
Indice de mise en œuvre de Règlement de service assainissement non : Ie tem : . nombre de points {| 60 sur 140 80 sur 140 collectif est applicable depuis l'assainissement non collectif le 1° septembre 2021
Taux de conformité des dispositifs % 39,9% 347% 58,8% d'assainissement non collectif
>opulation totale légale en vigueur)
(2) Calcule sur 2017 uniquement
(2) Calculé sur 2017 et 2018 uniquement
(4) Calculé sur 2017/2018/2019 uniquement
(5) Calculé sur 2017/2018/2019/2020 uniquement
(6) Calculé sur 2017/2018/2019/2020/2021
(7) Source : Observatoire des services d'eau et d'assainissement - Panorama des services et de leur performance
en 2019 - Eaufrance, service public d'information sur l'eau — novembre 2021.
56 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D'INFORMATION AU PUBLIC "QUELLE
EAU BUVEZ-VOUS? " - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE (ARS)
Em P où £
FRANÇAISE Quelle est la qualité de l'eau que vous consommez ? a
ET Votre réseau : MANSON CHATRAT BEAUNE
7 r appartient à : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AEP
S pags amer mire est exploité par : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AEP
lon départemental
du Puy de Déme
CS 99 383 Eau de bonne qualité bactériologique et conforme aux limites ÉM IE LYON cedex 03 à SAIS réglementaires pour les paramètres chimiques mesurés. tel: 04 72 34 74 ON
2021
Taux de Nombre de Hombre de non BACTERIOLOGIE Interprétation conformité contrôles contormités
Micro-organismes indicatturs dune
éventuelle contamination des eaux par
des baciéries palhogénes Limibé Gé qualité : 0 germe / 100 mi Bonne qualité 100% 13 0
UE Interprétation Ut ces Mini Moyenne Maxi
NITRATES
Elèments peorenant prnomalement de
l'agricuBure, des njels industriels et Bonne qualité 5 1.80 208 220
Limite de quaité : 50 mg
ARSENIC
Elément d'origine naturelle, largement
répandu dans la croûte terrestre
Lime de qualité :
10 MicrogrämnnesA
Bonne qualité ul 2 000 000 000
PESTICIDES
Substances chimiques wlibksbés, le plies
souvent, pour protéger 3 CUQUrES OÙ
déshertsor
Limite de qualité : 0,1 microgrammeil Bonne qualité ug/L è 0.000 0000 0.000 pour Chaque substance el 0,5
mCrOgamunE JOUE SUMSLANCE
conianduss.
s TRUE ee Le (((E
La ete sengeme en EN at susceptible de
Lord pus di vhs a dissoudre les métaux # E 0.88 1.26 1.49
des canalisations
Ce bilan a été réalisé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en application du code de la santé publique. Il a été établi à partir des contrôles sanitaires réalisés en 2021. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la maiñe de votre commune, le site interet www auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr ainsi que le site internet www.eaupotable sante gouv.fr qui met à votre disposition les derniers résultats d'analyse de l'eau.
C3008080
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021 57
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 3 : FICHE D'INFORMATION "NORMES RÉGLEMENTAIRES DE LA
QUALITÉ DE L'EAU POTABLE"
—-
clermont Normes réglementaires auvergne
métropole de la qualité de l'eau potable
Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif « aux eaux destinées à là consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles » est applicable depuis le 25 décembre 2003 et a été modifié par les arrêtés du 11 janvier 2007 et du 21 janvier 2010. Ce texte met en conformité le droit français avec la directive européenne du 3 novembre 1998. Les normes actualisées prennent en compte les nouvelles connaissances scientifiques et médicales et sont recentrées sur la protection de la santé. Deux groupes de paramètres de qualité sont définis : « les limites de qualité » et « les références de qualité ».
Les limites de qualité
Les eaux distribuées doivent impérativement être
conforme aux limites de qualité microbiologiques et
chimiques.
| Paramètres microbiologiques
Eschenchia coli (E. coli} 0/100 mi
| Entérocoques 0/100 mi
| Var eu 7 Qualité de l'eau du robinet
Acrylamide 0,10 ugi
| Antimoine Sugf
ATEN 1Opgll
| Baryum 0,70 mg/l | | Mercure total 1 pol
re 1 pgl | |Microcystiné-LR 1 poñl
| Benzojalpyrène 0,01 ug/l | [Nickel 20 pl
Ne x mot! Nitrates 50 mai
| | [Nitntes 0,5 Bromates 10 pgpl (0.1 man en le CHUn 5 gl 4 installations de traitement)
| P | [Pesticides 0,1 ugil | Pour chaque pesticide sauf aldrine, | Chrome 50 pol ” dielcrine, héptacniore,
Chlorure de vinyle 0,5 ugfl heptachlorépoxyde : 0,03 pgil) | | Total des pesticides 0,5 Cuivre 2 mg/l EE po! |
| Plomb 10 pol Cyanures totaux 20 g/l | L— - | |Sélénium 10 pol 1,2-dichloroéthane 3 ug/l PES — ES! P— - | |Tétrachloroéthylène + 10 pgñ Epichlorhydrine 0,1 Hg/l! |trichioroéthylène
Fluorures 1,5 mg/l! |Total des 100 ugñ ceutu é DT trihalométhanes | rocarbures aromatiques 1 pg/ Turbidité mn
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Les références de qualité
Les références de qualité regroupent des Indicateurs de qualité
témoins du fonctionnement des installations dé production et de distribution d'eau et des indicateurs de radioactivité. Ces valeurs sont établies à des fins de suivi des installations et d'évaluation des risques pour la santé des personnes.
| Paramètres indicateurs du fonctionnement des installations
Aluminium total 200 ug/l
| Ammonium 0,1 mg
| Bactéries coliformées 0/100 ml
| Chlore libre et total Absence d'odeur ou de saveur désagréable
| Cuivre 1 mg/l les réservoirs |Chlorites 0,2 mg
|Chlorures 250 mg/l |
| Bactéries suffito-réductrices 0100 mi y compris les spores
Couleur £ 15 mgil de platine.
| Conductivité 180 s x = 1 000 US/cm à
| 20°C
Concentration en ions hydrogènes 6,5 < x < 9 unités pH
"4 Carbone organique total 2 mgil ” Le : . ; J
S Équilibre calcocarbonique Les eaux ne doivent pas être agressives
| Fer total 200 ugfl
Manganèse 50 pgil
Germes aérobies revivifiables + 10 fois la valeur habituelle à 22°C et à 37°C
Oxydabilité au permanganate s mio, ; de potassium , l
| Prélèvement au robinet . Odeur Acceptablé
Saveur Acceptable
| Sodium 200 mg/l
Sulfates 250 mg/l
| Température 25°C
Turbidité 0,5 NFU (2 NFU au robinet)
| Paramètres indicateurs de radioactivité
Radioactivité : Dose Totale 0,1 mSv'an - — indicative
Analyse en laboratoire | Tritiurn 100 Bq/l
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 4 : CONTENU DES ANALYSES TYPES
(Extrait de l'arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'ana-
lyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et
R. 1321-16 du code de la santé publique)
Tableau 1
Contenu des analyses types
DISTRIBUTION AUX ROBINETS RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION visés à l'article R. 1321-5-1°
RP RS RSadd P1 P2 Di D2
PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES
Spores de
Spores de micro- micro- organismes organismes
anaérobies anaérobies
sulfito-réducteurs so rs
( "origine eaux (pour les eaux
superficielle ou gorge |
influencées par Hperncale Ou
une eau d'origine infuencées au
superficielle) rigine
superficielle)
Bactéries Bactéries coliformes coliformes
Entérocoques Entérocoques Entérocoques Entérocoques intestinaux intestinaux intestinaux intestinaux
Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli Escherichia
D oO
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Dénombrement
des micro-
organismes |
reVivifiables à 22°
C et 36° C
PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
Acide
rfluorooctanesulfonique
(PFOS) (8)
Acrylamide (3)
Agents de surface
réagissant au bleu de
méthylène (lau
sulfate de sodium)
Aluminium Aluminium
AmmoOnium (NH4 +) Ammonium (NH4 +) Ammonsm (NH4
Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic (2)
Aspect, couleur, Aspect, couleur, Aspect, couleur, odeur Odeur odeur, saveur
Azote Kjeldhal (N)
Baryum (Ba) Baryum (Ba)
Benzène Benzène
Bore Bore Bore (2)
Bromates (si l'eau
subit un traitement
d'ozonation Ou un
traitement de
chloration)
Diphényléthers bromés (8)
: tétrabromodiphényléther,
pentabromoai hényléther,
exabromodiphényléther,
heptabromodiphényléther
Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd)
Carbone
Carb Corbo organique de joel rbone organique Carbone organique 6) ou o ilité total rer total 7” @ KMDO4 à chaud en milieu
acide
Chiore libre et
total (ou tout
autre paramètre
représentatif du
traitement
désinfection)
Chloroalcanes C10-13
Chlorure de vinyle
Chlorures (CI-) Chlorures (CI-) Chlorures (CI-) (1)
Chrome (Cr)
Conductivité Conductivité Conductivité
Cuivre (Cu)
Cyanures totaux Cyanures totaux (2)
Demande biochimique
en oxygène à 5 jours
(DBOS5)
Demande chimique en
oxygène (DCO)
Dénombrement
des micro-
organismes
reVivifiables à
22° C et 36° C
Acrylamide (3)
Aluminium
(lorsqu'il est
utilise comme
age floculation)
Ammonium
(NH +)
Antimoine
Aspect,
couleur, odeur,
saveur
Cadmium (Cd)
Chiore libre et
total (ou tout
autre
paramètre
représentatif
du traitement
e
désinfection)
Chlorites (si l'eau subit
un traitement au
dioxyde de chlore)
Chlorure de vinyle (3)
Chrome (Cr)
Conductivité
Cuivre (Cu)
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Calcium
Magnésium
Equilibre
calcocarbonique
(sur ous (s
filtré à
Fer diss
GAS)
Fluorures (F-)
Hyarocarbures
dissous ou
émulsionnés
Manganèse
Nickel
Nitrates (NO3-)
Nitrites (NO2-)
Pesticides (par
substance
individuelle)
Calcium
Magnésium
1,2-dichloroéthane
Dichiorométhane
Di-
(2-éthylhexyl) phtalate
Equilibre
calcocarbonique
Fer dissous (sur
échantillon fittré à
0,45 pm)
Fluorures (F-)
Hydrocarbures
aromatiques Hydrocarbures
polycycliques : aromatiques polycycliques
somme de Fr substance
fluoranthène, benzo individuelle) : anthracène,
b] fluoranthène, naphtalène, fluoranthène,
benzo [k]
fluoranthène, benzo
a] pyrène benzo [g,
benzo fe] fluoranthène,
benzo [k] fluoranthène,
benzo [a] pyrène, benzo [g,
ah Rire et indé , ne
indéno [1,2,3-cd] [1,2,3-cd] pyrène pyrène
Hexachlorobenzène
Hydrocarbures
dissous ou
émulsionnés
Manganèse
Matières en
suspension
Mercure (Hg) Mercure (Hg)
Microcystines (4)
Nickel Nickel
Nitrates (NO3-)
Nitrites (NO2-)
4-nonylphénol
4-(1,1',3,3-
tétraméthylbutyl)-phénol
Pesticides (par substance
individuelle alachiore,
atrazine, chlortenvinphos,
chlorpyrifos, diuron,
endosülfan (somme des
isomères alpha-et bêta-),
hexachlorobutadiène,
hexachlorocycio-hexane
(somme des isomères
Pesticides (par oproturon: substance
individuelle)
ë d'heptachiore VS.
d noxyfène (8), terbutryne
aclonifène (8), bifénox ù
cybutryne
itement
démanganisation)
hydrotimétrique)
(
1,2-dichloroéthane
Epichlorhydrine (3)
Equilibre
calcocarbonique (5)
Fer total
Fluorures (F-) (2)
(si
de Manganèse (2)
Mercure (Hg) (2)
Microcystines (4)
Nitrates (NO3-)
Nitrites (NO2-)
Pesticides (2) (par
substance individuelle
: les substances
susceptibles d'être
présentes doivent être
recherchées en
priorité)
Fer total
(lorsqu'il est
utili comme
agent
fléculation et
pour les eaux
déferrisées)
Nitrates (NO3-)
(si plusieurs
ressources en
eau au niveau
de l'unité de
distribution
dont une au
moins délivre
une eau dont la
concentration
en nitrates est
supérieure à 50
mg L)
Epichlorhydrine (3)
e Fer total
Hydrocarbures
aromatiques
lycycliques : benzo
a] pyrène (substance
ndividuelle) et somme
de benzo fe
fluoranthène, benzo [k
fluoranthène, be g,
h, i lène insel
HA PÈX pyrane n°
Nickel
Nitrites (NO2-)
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Potentiel Potentiel Potentiel hydrogène Potentiel hydrogène hyd e hydrogène
(PH) (P) rrogèn rrog
Phénols (indice
phénol)
Phosphore total Phosphore total
P205) (P205)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium (Se) Sélénium (Se) Sélénium (Se) (2)
Silice Silice
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation en Taux de saturation en
oxygène dissous oxygène dissous
Température Température Température Température
Tétrachloroéthylène Tétrachloroéthylène Tétrachloroéthylène et ettrichloroéthylène et trichloroéthylène trichloroéthylène
Trihalométhanes :
TOR NEENEe M NARË somme de chloroforme chloroforme,
bromoforme, dibromochiorometn k romochlorométhane gibromochlorométhane et bromodichlorométhane bromodichiorométhane si l'eau subit un (s hi Von “ou "si
rahement a teneur en Cho > 0,5 chloration) mg/ L) ’
Carbonates Carbonates Titre alcalimétrique
Hydrogénocarbonates Hydrogénocarbonates complet (1)
Tributylétain-cation
Trichlorobenzène : somme
des isomères 1,2,4-, 1,2,3-
et 1,3,5-
Trichlorométhane
(chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité Turbidité
Zinc (Zn)
PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES
Activité alpha globale
(1,7)
Activité bêta globale
(1,7)
Tritium (2,1,7)
1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté. 2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté. 3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du cures correspondant en contact avec l'eau.
fs ulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries. 5 Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.
6) Ce Duremare doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants. 7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des pers radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calco-carbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/ L (activité alpha globale) Ou 1,0 Bq/L (activité bêta globale): il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques inis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 (8) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 onL)
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 5 : EXEMPLE DE FACTURE 2022 POUR UN ABONNÉ
DOMESTIQUE POUR UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE 120 M°
Référence à rappeler
0074138001 AS_630_CLERCO +
clermont
auvergne
métropole 63000 CLERMONT-FERRAND
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDES
Direction du Cycle de l'Eau 3 PLACE CHARLES DE GAULLE
58 Boulevard Berthelot 63401 CHAMALIERES CEDEX 63000 CLERMONT-FERRAND
contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi
de 8 h15 à 17 h30 sans interruption. Tél : 04 73 42 62 40
En dehors de ces horaires et en cas d'URGENCE TECHNIQUE
Tél : 04 73 42 62 40 63000 CLERMONT FERRAND
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
Réf. Facture : 2022-EA-00-1139999000001 du 10/03/2022
ATTENTION : Si consommation estimée, vérifiez votre index
Pour toute information sur vos règlements : Le prix du litre hors abonnement est de 0,00312 € contacter le SGC Clermont Métropole et Amendes
du lundi au vendredi au 04 73 29 74 80
(TVA acquittée sur les débits) n° SIRET 246 300 701 00298 CONSOMMATION 120 mi (TVA EAU:FRB3 246 300 701)
(TVA ASST : FR 56 246 300 701)
Montant TTC
ABONNEMENT 30,76
CONSOMMATION 374,97
EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION ANNUELLE
er L TOTAL FACTURE € 405,73 AMI
—# #7
T7
Poe . DATE LIMITE DE PAIEMENT AU 31/12/2022 Détail et modalités de règlement au verso
‘Extrait de titre exécutoire en lication de l'article L 252 A du Livre des procédures fiscales. pn émis et rendu exécutoire conformément aux NX DSpOSISONS s des articles R.2342-4 ot D.3342-11 du Code Général des Collectivités territori:
1) Voie de recours amiable: En cas de litige, vous avez la possibilité de ar os ten de eau: www.mediation-eau.fr 2) Autre vole de recours: Dans le délai de deux mois suivant la réception cto (aarticle L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal nr pr et tbuna administratif compétent selon la nature de la créance. Si vous souhaltez êfre assisté d'un avocat et si vous remplissez las conditions flxées par la &x n°91- 647 du 10 julet 1991, vos pouvez bénéficier de l'aide jurkictionnelte. Vous devez en former ls demande auprès du tribunal de grande instance.
Partie à détacher suivant les pointillés
F
Mandat de prélévernent SEPA ponctuet en signant ce frmulare de mandat, vous autorisez le céancer à envoyer des natructions à votre banque pour débier votre compte, et votre Ta lon détachable banque à débier votre oompie conformément aux instructions du créancier. Vous benéfciez du drot d'être remboursé par votre banque sebn les conditions décrites dans ls k convention que vous avez posée avæelk. Une demande de remboursement doit être RAN présentée dans ks B semanes suivant ls date de débit de votre compte pour un prélvemnent 63000 CLERMONT FER D autorsé Vos droits concemant le présent mandat sont expiqués dans un document que vous rLpouvez obtenr aupres de votre bang
à joindre à votre
Le présent document à valeur de mandat de prélévernent SEPA ponctuel. Votre signature TI P S EPA
vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué.
règlement [or aueu SIGNATURE) Référence Unique de Mandat : TIPSEPA06301 10310000 139999000012 Référence: 2022-EA-00-113999000001 du 10/03/2022 Montant : 405,73 € Créancier : CLERMONT METROPOLE
LL _| CENTRE D ENCAISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
59885 LILLE CEDEX 9
Joindre un relevé d'identité bancaire
031110500228 DIRECTION DU CYCLE
941133000175 81040011399990000010630114983706 40573
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Réf. à rappeler : 0074138001
DÉTAIL DE VOTRE FACTURE RÉF. 2022-EA-00-1139999000001
Compteur Nouveau Relevé Ancien Relevé Consommation Commentaire
Numéro Date | Index Date Index m°
21XX000000 31/12/2022 120 01/01/2022 0 120
LIBELLÉ Base Prix Unit. Montant Taux Montant Montant
€. HT. €. HT. T.V.A €. T.V.A €. T.T.C
Distribution de l'eau 185,82
Abonnement
période du 01/01/2022 au 31/12/2022 365 j 29,1600 29,16 5,50 1,60 30,76
Consommaton d'eau
période du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 m3 1,2248 146,98 5,50 8,08 155,06
Collecte et Traitement des eaux usées 164,49
Collecte et Traitement des eaux usées
période du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 m3 1,2462 149,54 10,00 14,95 164,49
Organismes Publics 55,42
Redevance pollution (Agence de l'Eau)
période du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 m3 0,2300 27,60 5,50 1,52 29,12
Redevance pour prélèvement (Agence de l'Eau)
période du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 m3 0,0409 4,91 5,50 0,27 5,18
Red Modernisation réseaux collecte (Agence l'Eau)
période du 01/01/2022 au 31/12/2022 120 m3 0,1600 19,20 10,00 1,92 21,12
TOTAL A PAYER 377,39 28,34 405,73
Comment payer cette facture L__Mona HT |, TVA] Montant TVA 208,65| 5,50 % 11,47
Par CHÈQUE : Par TIP SEPA: Par INTERNET: 168,74 10,00 % 1687 Libeller à l'ordre du TRESOR PUBLIC Dater, signer et envoyer le TIP SEPA https://paiements.clermontmetropole.eu Joindre le TIP SEPA, sans l'agrafer ni Si menton "Joindre un RIB" est indiquée le coller pour identifier la référence du où si vos coordonnées bancaires ont
lement. changé, joindre un RIB, sans l'agrafer,
Ur de eolr ° En ESPECES ou CB ÀECHEANCE : Utiliser l'enveloppe jointe (à affranchir)
Par VIREMENT:
Utiliser l'enveloppe jointe (à affranchir)
Ne pas établir de chèque, ne joindre
aucun courrier
code IBAN : FR88 3000 1003 01 C6 3000 0000 038
code BIC : BDFEFRPPCCT
En espèces dans la limite de 300€ ou en
carte bancaire, muni du présent avis
auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
(liste consultable sur le site
www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
Si vous souhaitez que vos prochaines
factures soient prélevées, nous
contacter au 04 73 42 62 40
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 6 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -
BUDGET EAU POTABLE : DÉPENSES ET RECETTES
DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Butget annexe RÉGIE AUTONOME EAU où
FONCTIONNEMENT
DIPENSES Budget primes PME MORE Reports de crédits Budget total Réslisé 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 0.00 0,00 0,00 ce 00 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 6,00 0,00 000 oo 6.00
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 540 000,00 167 510,00 0,00 707 51000 663 247,18
606 ACHATS D'EAU 66000000 5500000 O00 és © 5546418 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 922 870,00 #7 710,00 0,00 835 16000 769 387,58
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 155 000,00 *12 500,00 0,00 142 500,00 99 974,37
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 119 000,00 19 450,00 OÙ 134000 11654219 6064 FOURNITURES ADAINISTRATIVES 5 500.00 2 Ou, 00 0,00 7 50100 6 849,37
6066 CARBURANT 2 800,00 200,00 000 23 60000 010 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 470 000,00 -3 000,00 O0 470000 © 4240385
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 7 500.00 0,00 000 7 500,00 4958.67 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 000,00 oc 000 28 00000 2433.13
6135 LOCATIONS MOBIUÉRES 106 000,00 8697.00 000 11063700 91 963,96 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 600.00 0,00 0,00 7 600,00 5 509.92
61521 BANMENTS PUBLICS 3 130,00 5 052.00 000 10118200 6147037 61523 RESEAUX 1 910 000 00 61 460,00 0,00 1 848 54000 1772 070,70
61528 AUTRES 600000 -2210000 0.00 37 90000 23 022,00 61551 MATERIEL ROULANT 7 000,00 d,0û 0,00 7 OG0,00 à 264,51
61588 AUTRES BIENS MOBILIERS 43 000,00 .5 000,00 0,00 38 000,00 30132.,00 6156 MAINTENANCE 302 800,00 445200 ON 163400 25859397
6161 MAULMAIQUES ? 200.00 80,00 0,00 7 280,00 72TI8 6268 AUTRES 85 000,00 237200 o.00 62 628,00 60962.97
617 ETUDES ET RÉCHERCHES 45 000,00 -5 030,00 0,00 39 970,00 17 634,05 618 DIVERS 166 700,00 6 824,00 0,00 173 524,00 109 308,57
6226 HONORAIRES $ 500,00 0,00 000 3 5,00 32757
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00 12950,00 0,00 13 950,00 10 103,45
6228 DAVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 200.00 d00 oo 2 400,00 1 200.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00 0,00 0,00 20 OW,00 1457745
6237 PUBLICATIONS 10 000,00 0.00 o00 10.000,00 0.00 6238 OuvERS 6 500.00 oc do 6 500,00 4 290.00
6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 5 190,00 0,00 Q,0a 5 100,00 218281
6256 MISSIONS 3 000.00 2.00 0.09 4 000,00 0.00 6257 RÉCEPTIONS 19 000,00 -1 750,00 0,00 8 250,00 241,45 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 14 500,00 55 000.00 0.00 69 500,00 67 226,82 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 50 000.00 600.00 0.00 49 400,00 42 15125 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 13 900,00 137,00 0,00 14 037,00 8 648,76 6211 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 15 200.00 10 030,00 0.00 25 23000 2 152,37 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 12 000 00 -5 250,00 Ô,0û 1 750,00 1 104,07 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 21 600,00 311200 0,00 18 455,00 15: 208,89 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 280 290,00 785700 OM 24H00 21653500 6288 AUTRES 20 000,00 0,00 0,00 20 00000 0.00 83512 TAXES FONCIERES 190,00 100,00 0,00 200,00 136,00 6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DIE L'EAU PRELEVEMEMT EALI 550 000,00 0,00 0,00 550 OG0,00 550 000,00 6378 AUTRES TAXES ET RÉDEVANCES 4505.00 2292.00 0,00 6 737,00 5 796,51 11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6787 635,00 3730.00 ÿ.c0 6791 475,00 6 117 284,72 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COCA LECTIVITE DE RATTACH, 455 470,00 7625.00 0,00 467 CS 00 461 694 00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6331 Versement mobilité 47 000,00 0,00 0,00 #7 CG0,00 60 774 [N) 6336 COMSATIONS CNEPT ET CGEPT 35 600,00 0,00 0,00 33 600,00 38 973,48 6411 SALARES, AFPOONTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 2 953 535.00 -1 520,00 0.00 2552015,00 2933 151.44 6413 PRIMES ET GRATIPICATIONS 842 000,00 0,0 0,00 842 (0,00 768 803.18 6414 INDEMAITES ET AVANTAGES DIVERS 33 800.00 9,0 000 33 800,00 27 283,94 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 37 000,00 0,00 0,00 37 00000 40 900 60 6451 COTISATIONS À L'URSSAF. 547 100,00 0,00 0,09 547 100,00 543 814,77 6453 CONSATIONS AUX CASSES DE RETRAITES 762 00,00 0.00 O0 7627000 71891207 6454 CONSATIONS AU Pôle Emphkoi 17 800.00 0,00 0,00 17 80000 35 081.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES CRGANISMES SOCIAUX 3 400,00 0,00 0,00 9 40,00 862258 6475 MEDECINE Du TRAVAIL PHARMACIE 1 000.00 0.00 o00 1 CO 00 S2$A4 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 3 200,00 0,00 0,00 3 800,00 2,00 2 201 500.00 Lo Direcépestratep ao Snne / 72707 006.00 AL ET FRAIS ASSIMILES 5 256 905,00 6 105,00 Qu St
66 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
73/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 DÉPENSES Budget primitif
701249 REVERS AGENCE EAU REDEVANCE PA POLLUTION ORIGINE CO 2 300 000,00
206129 REVERS AGENCE EAU BEDEV PR MODE RMISATION RESEAUX C 1 #00 000 00
014 ATTEMUATIONS DE PRODUITS à 200 000,00 651 REDEVARCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES 0,00 6518 Autres 16 000,00
6541 CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00 6542 CREANCES ETEINTES 2 000 00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 31 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 54 00000
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 616 000,00 66112 INTERÉTS - RATTACHÉMENT DÉS ICNÉ 5 000,00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET D DEPOTS 10 000,00 66 CHARGÉS FINANCIERES 621 00000
6712 PEMAUITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 90
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIE URS} 10 000,00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 900
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 930,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 220 930,00
6817 OOTAT, AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 33 120,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 33 12000
SOUS-TOTAL DÉPENSES REELLES 17 339 650,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSE MENT 3 249 934,30
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 249 934,30
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 3 419 940,00
042 GPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3919 940,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 169 874,30
TOTAL DÉPENSES 25 106 524,30
RECETTES Budget prirrsitif
002 EXCEDENT ANTOREUR RE PORTE à 249 954,30
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 3 249 994,10
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 10 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 19 00000
10111 VENTES D'EAU AUX ABONONES. 12 300 000,00
F0118 AUTRES VENTES D'EAU 160 00000
70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 550 000,00 701241 RAEDEVARCE POUR POLLUTION D'OEUGIME DOMESTIQUE 2 300 000 00 703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 0,00 704 TRAVAUX SO 000 00
706121 RAEDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COULEC 1 300 000 00
7064 LOCATIONS DE COMPTEURS 1 000 000,00 1068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4$ 000 00 2084 MISE À OrSPOSITION IDE PERSONNEL FACTUR£E 1 879 560,00 1087 REMBOURSEMENTS DE PRAIS 24 600,00 70 PROQUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2L 260 180,00
757 RÉDEV, VERSÉES PAR FERMIERS ÊT CONCESSIONAIRES 19 000,00
7588 AUTRES 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 500,00
1718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST, 900
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 000
TT8 AUTRES PRODUITS EXCEFTIONNELS 135 000,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 135 000,00
7817 REP /DEPREC. DES ACTIFS CIRCULAMTS 33 120,00
TB REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 39 120,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 24 704 714,30
777 QUOTE PART SUBW. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT aûu 840,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRAMSFERTS ENTRE SECTIONS 404 10/00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 44 510,00
TOTAL RECETTES à5 108 524,30
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021
DM + virements
de crédits
0,00
Ô,0û
0,00
Ô,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
-25 000,00
-15 000,00
0,00
#0 000,00
0,09
-210,00
219,09
0,00
0,00
0,00
0,00
-30 165,00
158 255,00
158 255,00
50 C00,0û
50 000,60
206 255,00
178 050,60
DM + virements
de crédits
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0.00
Ô,0û
10 000,00
121 300,00
0.00
0,00
0.00
4 840,00
6 530,00
142 670,00
40 000,00
0,00
40 000,00
5 589,00
25 005,00
-25 945,00
4 630,00
-19 220,00
19 220,00
178 030.00
0,00
0,00
a,00
178 090,00
Reports de crédits
0,00
6,00
0,00
6,0û
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
6.00
0,00
0,00
0.00
0,00
Got
0,00
0.00
ü,0ù
Répérts de crédits
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
G.0ù
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
oo
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
où
Budget tatal
2 300 000,00
1 300 006,00
4 200 000,00
0,00
15 000,00
5 000,00
2 000,00
31 000,00
54 000,00
591 000,00
-20 000,00
10 000,00
581 000,00
0,00
148 790,00
210,00
130 930,00
280 930,00
39 120,00
39 120,00
17 909 485,00
3408 189,30
3408 189,30
3 969 340.00
3969 940,00
7378 12930
25 287 614,30
Budget total
3 249 934,30
3249 934,30
20 000,00
20 000,00
12 500 000,00
160 000,00
550 000,00
2 300 000,00
10 900,00
621 300,00
1 300 000,00
1 000 000.00
48 000,00
1 884 200,00
31 130,00
21 402 830,00
50 000,00
500,00
50 506,00
5 589,00
25 005,00
105 955,00
139 640,00
19 200,00
19 900,00
24 882 804,30
404 810,00
#04 410,00
404 810,00
25 287 614,30
Réalisé
1 76662100
1 877 416,00
3 644 037,00
0,00
1473855
122,12
1199.71
25 000,22
41 061,30
576 148,48
-d4 175,14
5875,70
557 819,04
0.90
52 410,26
295,97
8042458
133041,01
3311307
39 113,07
16 333 380,15
0,00
0,00
3 960 749,72
3 960 749,72
3 960 749,72
20 244 729,87
Réalisé
0,00
0,00
35 112,12
35 112,12
11 495 384,13
322 39140
450 149,94
2 49 82603
0,00
676 300,43
1343369187
1 185 731,00
6021893
1 882 070.20
19 17282
19 476 836,81
6900985
24 799,60
BA 802,45
5 580,44
25 005,00
109 054,00
139 639,04
132183
1321,93
19 737 71225
311 497,00
311 497,00
311 497,00
20 049 209,25
-245 520,62
3 249 934,50
3 di 413,68
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021 67
N°DEL20220930_034
74/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 DÉPENSES
001 EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE
001 SOLDE DEXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1641 EMPAUNTS EN EURO
165 DEFOTS ET CAUTIONNEMENTS REOUS
1678 AUTRES EMPAUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTK.
1681 AUTRES EMPAUNTS
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSMMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTIOM
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
20 MMAMOBILISATIONS IMCORPORELLES
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
2154 MATERIEL INOUSTRIEL
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT
2183 MATÉRIEL DE BUREALI ET MATÉRIEL INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
21 MAMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES WERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
139111 AGENCE DE L'EAU
139118 AUTRES
13912 REGIONS
13913 DEPARTEMENTS
15916 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
13918 AUTRES
040 CPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2313 CONSTRUCTIONS
23415 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ÊT OUTILLAGE TECHNIQUES
OR GPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DÉPENSES
RECETTES
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13111 AGENCE DE L'EAU
13118 AUTRES
1318 AUTRES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECLIES
1641 EMPRUNTS EN EURO
165 DEPOTS ET CAUTIOMNEMENTS RÉQUS
16 EMPRUNES ET DETTES ASSIMILES
2315 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ÊT OUTILLAGE TÉCHNIQUES
23 IMIMOBILISATIONS EN COURS
266 AUTRES FORMES CHE PARTICIPATION
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICI,
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
N'DEL20220624_ 090
Budget primitif
139 441,12
139 411,12
2 683 000,00
5 600,00
156 900,00
23 35000
2 866 250,00
803 000 00
5 000,00
50 000,00
858 000,00
TS 000,00
75 000,00
000
19 000,00
70 000 00
E 000 00
105 000 00
343 060,00
915 000,00
4826 000,00
0,00
5 741 000,00
9 949 661,12
237 080 00
15 070,00
260,00
31 6100
1 050,00
119 (40,00
dû 510,00
000
100 000,00
109 000,00
SA 510,00
10454 471,12
Budget primitif
139 421,12
139 411,12
200 00000
où
1 763 640,00
1 963 840,00
1076 545,70
5 000,00
1081 545,70
000
0,00
0200
0,0
3 184 596,82
DM + virements
de crédits
G,00
0,00
2 005 00,00
0.0
0,00
0.00
2 005 000,00
82 000,00
0,00
3 000,00
85 000,00
3 860,00
-3 300,00
0.00
0.00
0,00
0,0
-24 960,00
-25 000,00
-243 853,00
24 034,00
18 119,00
-205 700,00
1859 300.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 180,00
5 530,00
73 710,00
73 710.00
1539 010,00
DM + virements
da crédits
0,00
9,00
4,00
91 605,00
-394 00,00
-302 395,00
1 540 520,00
0,00
1 940 530,00
12 320,00
12 320,60
0,00
9,00
1 651 045.00
Reports de crédits
6,00
0,00
0,00
d.0ù
0,00
0.00
0,00
c,00
0,00
0,00
0,00
o,0ù
0,00
0.00
0.00
0,0ù
0,00
0,0ù
0.00
d.0ù
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,06
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Reports de crédits
0,00
0,00
0,00
5,0
0,00
0,00
0.00
0,00
0,0
6,00
0,0û
0,00
0,00
0,00
Budget total
139 411,12
13941112
4 688 000,00
5 600,00
156 900,00
23 350,00
4873 250,00
885 000,00
5 000,00
53 000,00
343 000,00
84 860,00
65 100,00
0.00
10 000,00
70 000.00
8 000,00
80 0,00
318 000,00
671 147,00
4 850 034,00
14 119,00
5535 300,00
11 808 961,12
237 080,00
15 070,00
360,00
3161000
1 050,00
119 040,00
404 310,00
74 180,00
105 530,00
179 710,00
584 520,00
12 393 481,12
Budget total
139 411,12
159411,13
200 000,00
91 605,00
1 369 640,00
1661 245,00
3017 065,70
5 000,00
3022 065,70
12 920.00
12 920,00
000
©.00
4835 64187
Réalisé
0,00
0,00
4 670 426,34
4 170,00
156 860,69
2350563
4 854 762,66
390 864,11
30,00
3352569
424 478,80
67 353,80
46 21460
0,00
404361
54 390,87
281404
15 441,30
190 264,72
515 154,57
3 892 41646
1411891
4 421 689,94
9 891 199,62
226 078,78
26 905,00
959,00
31 608.00
104700
24 399,22
311 497,00
74 174,44
5528,11
79 702,15
391 199,15
10 282 398,77
Réalisé
139 411,12
139 411,12
0,00
133 484,98
0,20
133 484,98
3 025 000,00
8 045,00
3 033 645,00
12 143,92
12 743,93
570,00
570,00
3319 255,02
Direction Stratégie Financière / 7270
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
75/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 7 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -
BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉPENSES ET RECETTES
DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT 2071
FONCTIONNEMENT
Depenéts Budget prima DM Re de Opponsdecrédes Budgettersi Réaisé
60226 VETEMENTS OÙ TRAVAIL 200 oc CE 0,00 000 608 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SEAVICES, EQUIP. ET TRA à 175 000. 0û Mi67100 0,00 séi6e7Lo0 à +05 144,29 6061 FOURPETURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 107 370,00 -220 800.00 0,00 aa6 570,00 829 018,67 dé) PADOUETS DE TRAITEMENT 520 00: Où - 10 00 CE d,00 510 000,00 $Cé O21.89 6063 FOURPETURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 72 600 0û #40 00 dé 1é0.0û 55 657.53 6064 FOURPETURES ACIMINISTRATIVES. 120,00 ac 0,00 1 200,00 2445 dés CARBURANTS 6100.00 “A #00 dos 19 000,00 ao B068 AUTRES MATIERES ET POUPAITURES 132 000.00 15.000,00 000 117 000.00 110 741,58 #11 SOUS TRAMTANCE GENERALE 7%0.00 oc 0,09 7 500,00 000 6132 LOCATIONS IMMOBILIERS 25 506.00 oc où 15 560,00 25 439,54 6135 LOCATION MOBILE RES 65 000.00 LOUE CE 64 000.00 SL 418,59 #18 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 060,00 ac 0,00 7600.00 1317.97 61521 BATIMENTS PUBLICS 107 760: 0ù 4137 où 00 46%63,0û dé 625,05 61523 RESEAUX 800 000,00 10000 00 0,00 790 000,00 781 574,43 61528 AUTRES 50 000.00 4000.00 0 54 000,00 SL 92164 61531 MATEMEL ROULANT 5 C0 Où oc 0.00 5 000,00 1799,28 61584 AUTRES BONES MOBILIER. 195 500.00 43 100.00 000 136 400,00 97 291,47 8158 MAINTENANCE 147 700,00 ALTO o00 176 129,00 146 058,80 éiéi MUTTIMÉQUES 2000.00 20 d6 2002.00 2001.46 és AUTRES 27 000.00 1074.00 cos 2576.00 23 406,40 617 ETUCES ET RECHERCHES 50 006.00 4000.00 000 54 000,00 26 915,00 638 OIvERS 793 500,00 160 200.00 co 954 100,00 919 505,25 6226 HONORAIRES 6 000,00 “L6NT,00 0,00 a 396,00 LOLO1 6227 PRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 000 Lo où 000 LO O0 ob a7L31 Giès OURS $ 000 0ù ac g.oa 5000.00 0.00 6231 ANNONCES ET INSEPTIONE, 2900.00 s50e oo 3 490.00 3836.80 6236 CATALOGUES ET IMSRIMES 30 000,00 oc 000 10 000,00 20 510.00 és Oiveks 20 660,00 oc do Lo 660.dû 00 6251 VONAGES ET DEFLACEMENTS 2 600.00 ac 0,00 2600.00 3 274,96 sé MEUONS 206 06 oc 0 ico où coù 27 RECEPTION. s 000.00 1.000000 000 4 000.00 c00 626 PAAIS D'AFPRANCHISSE MENT 3 800,00 oc 000 3200 00 L87L,00 É262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 25 000.00 oo CT 25 000,00 29 mo4,12 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 24 200.00 000 oo 24 200,00 11 962.69 281 CONCOURS Div CAS CO TEATIONS | 14 300 OÙ LOUE Cab d,00 LS 100,00 13639,00 GJnS FRAIS DE GARDIEMNAGIE 4 260 00 -1 Po. d,0ù 0 dû G0û 6283 FPAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 620.00 21087.0ù 0,00 36 107.00 35 162.80 éa7 FEMBOUASEMENTS DE FRA 90 055,00 7100.00 do #2 355,00 #2 604,00 178 AUTRES TAXEL ET REDEVANCES 220.00 LOM.cd oo 3224.00 223,26 011 CHABGES À CARACTERE GENERAL 6 520 97,00 204 20000 0,0 6 #29 105,00 6 438 164,51 6215 PERLONNEL AFFECTE PA# LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 2 179 290,00 14820000 oo 2 194 070,00 1 193680,20 E218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3600.00 000 oo 3600.00 0.00 6331 Versement mobilité 8 500,00 oc CE 8 500,00 15 896,00 6136 CONMSLATONS CNFET ET COFET $ 700 00 LI: 0,00 5 100 ,0û sat 6111 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 705 800,00 11 290.00 00 717 090,00 690 149,38 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 24 i 00000 ace vos 211 000,00 217 014,98 418 INDEMNTESET AVANTAGES DIVERS &oû ac oo db sé, 46 6451 COMSATNONSA L'URSSAF. 177 600,00 20000.00 00 197 600,00 155 865,13 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 123 000.00 oc cos 123 000,00 122 94,43 6454 COTISATIONS AU Bible Emgioi 16 200,00 oc où Lé200,00 19 793,00 E134 COTISATIONS AUX AUTRES ORGAMS MES SOCIAUX 1300.00 ac 002 1 200.00 L 284,57 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE à 200,00 oc 000 1 200,00 c00 A8 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 105 300.00 CE 0,00 195 300,00 99 840.00
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES. 200 oc 00 0,00 00 6518 autres 20 000.00 220.00 000 28 206.00 27 529,77 ÉSAL CPEANCES ADMISES EN NOM-VALEUR £ 660.00 1078.00 oo s 478.00 11036 6542 CREANCESETEINTES 2 000,00 86800 000 2648.00 et 88 SA CHARGES DYVENSES DE GESTION COURANTE 891 550,00 “LHSSLON 00 278639,00 275 714,69 65 AUTRES CHARGES CE GESTION COMRRANTE LE 550,00 ao 000 918 #50,00 EM 300, 70 68111 INTERETS REGUES À L'ECHEANCE 1 853 000.00 oc 0,00 1 853 000,00 1 846 751,46
Ag so CC RANTS ET DE DEPOTS 20 000,00 oc 0:00 $ 1 678 C0O,00 “10.000,00 0,00 1 658 000,00 1618 447,84
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021 69
N°DEL20220930_034
76/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 D(PENSES Budget primisrl
673 TITRES ANMUUES [SUR EXERCICES ANTÉRIEURS} 655 O00 O0
743 SUBVENTIONS EuCEPEIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 0.00
878 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 000 00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 74% 000,00
#417 DOTAT.AUX DEPRECLATIONS DES ACTIFS CIACLILANTS. 27 520,00
C8 DOTATIONS AUX AMOATISSEMENTS ET AE PRIONA HONTE 27 520,00
SOUS-FOTAL OEPENSES REELLES 13 568 435,00
023 VIREMENT 4 LA SECTION D'INVESTISSEMMENT 4 533 468,70
OX VOREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 123 aù8, 7û
éa11 DOTAT AMORT, IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 7 147 010,00
éa52 OOTAT. AMORT. CHAPGES FINANCIERES. À REPARTI 600 600 Où
C42 CFLD'ORDEL QE TRANSFERTS ENTRE SECTICNS 7 787 610,00
SOS -FOTAL DEPFENSES D'ORDRE 11921018, 70
TOTAL CE PENSES 25 479 441,70
RECETTES Budget primés
CO2 EXCEDENT ANTÉRIEUR REPCIRTE 3 SA9 713,70
O0X RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 3 539 733,70
64104 AUTRES REMBOURSEMENTS 7 C0 00
6150 PEMBSOURSEMENTS J'CHARGES DE S5 ET PREVOMANCE 450 00
O1 ATTENLATIONS DE CHARGES 7 450,00
TOi TAAVAUIX 7540 660 où
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COR LECTIF 16 509 O0, 00
70833 PARTICIPATIONS POUR ASSLAMELEMEMT CONLECTIF 200 000. 00
2062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NOK COLLECTIF 00
TO) Contnb des communes 04 l'EF de coop ieter(esus pl 2 206 ©0000
7068 AUTRES PRESTATIONSIDE SERVICE 136 C00: On
TC8A ANSE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 00
fou? REMBOURSEMENTS DE FRA $,00
JGSS AUTRES PROOGATS C'ACTPITES AMNNENES (OESS. D'APPAC 400 000 où
FO PEOOUNTS DE SERVICES, CU DOMAINE & VENTES CIVERSES 20 195 00,00
752 REVENUS DES IMAMEUBLES RON AFFECTÉES à. 0ù
TS88 AUTRES 6 C0, où
F5 AUTRES FROCHAITS CH GL'STRON COURANTE 6 000,00
Té8l FONDS DE SOUTIEN - SORTIE CES EMPRUMTS À MSQUE 421 800,00
F6 PROQUNTS FINANCIERS ail 800,00
7711 DEOITS ET PEMALITES PERQUES 2,00
7714 RECOUVREMENT SUR CRÉANCEL ADMISES EN MON VALEUR ao
7718 AUTRES PRODUNTS EXCEPTIONPÆLS/OPERATIONS. DE GEST &.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERI DURS 2,00
778 AUTRES PROCAATS EXOLPTIONMALS 154 00000
F7 PROGUTTS SPÉCIFIQUES. 158 C00,00
JA12 RÉP/DMPREC. DES ACTIFS CO RCULANTS 27 520.00
FE RtPETSES SUR AMOATISSEMENTS ET PROVISIONS 27 520,00
SOS TOTAL RECETTES RFFLLES 24 405 503,70
777 QUOTE PART SJE. D'IMVEST TRANCIERERS RÉSULTAT 1 073 940,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 073 940,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 073 940,00
MONAL RECETTES 25 aoû 443, 7ù
RÉSULTAT DE FONCTIONNE MENT 2021
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT BE CLÔTURE 2021
N'OEL20220624 089
1
+60 775,00
TEE 135,00
OM + virements de
crédits
o,00
a.
Gb
276 té Co
ac
A7T+ 000.0
15 900.00
oc
44 100 co
2 SC
T8 Cd
où
825 290.00
ü,cù
a.
oc
a,
oc
oc
0.9
-19 10.00
-19 180,00
"15875 00
-15873,00
785 235,00
FRS58ES8S3:
Budget tot
654 200,00
500,00
223 500,00
578 100,00
27 520.00
27 520,00
13895 235,00
4517 133,7û
4517 113,70
72354 010,0û
600 600.00
7 854610,00
L2 371 742,70
26 267 678,70
Budget total
3 589 733,70
3 889 733,70
? 600,00
450,ti
7.450,00
1 ié 200,00
Le 509 000,00
875 000,00
LS 900,00
2 200-000 ,00
1a0 100,00
3.590,00
7 200,00
400 000, 0û
21 O18 250,00
dti
600,00
6 900,00
411 800,00
421 500,00
0,00
0.00
0,00
0.00
113 220.00
138 $20,00
LL ES, 00
ii 645,00
2529373,70
1 073 340,00
1 073 940,00
1 07394000
Bi 267 78,76
Resbes
20 dû 9
43,91
148 668,40
+09 611,09
27 512,79
27 512,79
13 300 963,33
00
où
? 23ù 108,68
é0û 553,35
7 538 862,01
7 #38 862,01
21 148 #25,13
6,00
119,5
ü0ë
CELLEL
és 319.21
16 252 745,33
CORTE]
24 691,69
2 191 668,97
192 902, 10
3 589,50
7 762.00
Ja 9m
20 382973,46
4952.00
10 141,64
15 093,64
421 765,99
ai 765,99
G,00
1593
6,00
GES
127 Bil,00
137 827,81
L 000,24
à 00,14
20 938 802,99
959 ca ,4]
939 024,41
939 084,41
21 67 Ets sû
749 062,07
3 589 733,70
4318798,77
Direction Stratégie Financière / 7271
70 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
N°DEL20220930_034
77/83
Direction Cycle de l'Eau / 7480 001 EXCEDENT ANTERMEUR REPOIRTE
001 SOLDE D'EMÉCUTION CE Li SECTION D'INVESTISSEMENT À
dé4i EMPAUNTS EM EURO
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSOATIS DE COND: PARTIEL.
1487 AUTRES DETTES
16 EMIPAUNTS ET DETTES ASS IAAILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSE RATIO
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
+0 MIMOBLÉANONS INCORPORELUES
2131 TERRAIN NLE,
21 BATIMENTS D'EXPLOITATION
2191 INSTALLATIONS COMPLEXES SPLCIALGEES
2154 MATEMEL INDUSTRIEL
2181 INSTAILAT. GENERALES ACENCEMENTS ET AMENAGEMENT
2182 MATERIEL DE TPANSSOET
2183 MATEMEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2184 MOBLER
JIBS AUTRES
EL MIMOBISATONS CORPORLAUS
2115 CONSTRUCTIONS
2315. INSTALLATRONS, MATEMEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
135 AVANCES VERSE ES SUR COMMANOES IMMO, CORF.
3 IMMOSILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
129111 AGENCE DE L'EAU
139118 AUTRES
122 REGIONS
18915 OÉPARTEMIENTS
14915 GROUPEMEMTS DE COLLECTIVITES
1936 AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUIBLICS LOCAUX
1siih AUTRES
13933 PAE (PLAN D'AMEHAGEMENT D'ENSEMEBLE)
040 CPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
20951 FRAIS D'ETUDES
2313 CONSTRUCTIONS
2125 INSTAILATIONS, MATEBEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
041 OPCRATIONS PATRIMONIALES
SOUS -TÔTAL DEFENSES D'ORDRE
TÔTAL DEPENSES
RÉCETTES
001 EXCEDENT ANTEREUR REPORTÉ
001 SOLDE D'EMÉCU MON € LA SECTION D'IMPAES TISSEMAENT À
A0éé AUTRES RÉLERVES
10 COTATIONS FONDS DIVERS ET RESCRVES
13131 AGENCE DE L'EAU
13118 AUTRES
1125 GEPARTEMIENTS
1158 AUTRES
L3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Aéit EMPRUNTS EM ÉURO
dén? AUTRES DETTES
16 EMIPRUNTS ET DETTES ASS IAAILES
3325 INSTAULATIONS, MATEMEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVAMCEZVERIEEZ SUR COMMANDES IMMO, COR.
ES MAMAOBILISATIONS EN COURS
FONYS TOTAL MÉCETTES ÆFELLES
N'DEL20220624_089
1
Dudiges prit
a00
0.00
6 324 500,00
71 700,00
204 200, 00
5 604 450,00
3 321 000,00
# O0C: 00
50 000 Où
3 69 C00,0ù
231 O00 O0
ao
M4 CC. OÙ
71 000,00
aoû
140 GC, où
LS 66, 0
B 00000
ë où
593 000,00
#0 oc on
21 175 000.00
200
22 785 000,00
38 331 400,00
530 320,00
20 450: 00
4 6 00
b6 440.00
5 Sa0 OÙ
5 660 OÙ
290 000,00
1 233 D4ë, 00
39 625 140,00
Budert primisi|
237 102,20
237 102,20
Ju 293,01
232 191,91
3176 100,00
aoû
500
132 000.00
3 308 190,00
24 140 231, 50
66 000 00
14 206 ZH,50
à 0ù
où
0.00
27 361541
OM + virements de
crédits
- 29000 09
-1 080 337.00
#0 337,00
-3 07 000.00
«2 230 000 00
0.0
oc
oc
ac
ac
LI:13
oo
ac
ao
css 597.00
1620.00
53€ 003.00
+283 240,00:
128$ 240 0
-944 760.00
DM + virements de
crédits
oc
Ge
oc
aoc
ML 1x0
#1 710.00
5.000,00
177 600.00
5#630.00
A2 SE Cd
ac
‘3ALI 505.00
4120.00
174 820,00
183 950,00
«2 690 775,00
Reports de credits
0,00
d,0ù
0.0
0,00
369 294,1]
0,0
0,00
a69 294,11
oo
0,00
000
0,00
0.0
0,00
0,00
0,09
665
0,oa
0,0ù
0:00
469 294,11
0,00
0.00
9.00
0,05
0.0
dd
0,00
ga
0,0ù
Du
469 294,11
Reports de crédits
0,00
0,0
0,0
0
0,00
0,00
9.09
0œ
0,0
9,00
ÉREET
Budget total
0,00
0.00
6 223 500,00
71 700,00
204 100,00
6 Ga 480,00
4577 294,11
Lt 660,00
50000 di
4618 254,11
7 000,00
1400 00
0953.00
#5 000,00
4 000,00
130 600,00
12 550 ,6û
19097,00
2 és tit
5433 00,00
Sa0 000,00
24 OM 63.00
80 337,00
24 795 000.00
36 990 694,11
530 120.00
LO.290,00
4350.00
ke 440.00
5 585.00
5 660.00
500 540.00
640,00
1 073 40,00
835.597.00
149,00
798 002,00
1 443 240,00
2353318100
39 149 74,11
Budert toi
25? 160.30
237 100,20
332 191.91
232 191,91
3477 130,00
6171000
716 718.30
46 000,00
20 782 716,30
4120.00
279 830.00
143 950,00
F5 292 #90]
0,00
6 107057,
TL 648,00
208 177,50
6 584 841,66
3 693 771,50
674,07
à 740,0ûù
3 705 nds,
6873.10
1 303,0
246 158,95
AL 80,4
3 922,00
55 260,69
20 558,07
2393,56
193304
380 303,79
108 222,53
LS 505 217,38
80 315,80
LB EN 778,71
29 336 149,68
417 622,58
23 9%, 00
4 339,08
26 5210
5 50,0
5 EéD,0Ùù
494 933,04
611,76
9e? ou a]
E2 489,41
161,65
411 751,92
475 833,98
1 434 940,39
30 972 090,07
0.00
233 191,01
232 191,91
6 368 845,06
103 590,63
9 G00,06
5,00
7 081 276,09
LA GGÙ SUD, 00
és C0, 00
H C6 00,00
4115.44
17% 812,96
183 918,80
21 363 406,80
Diréchon Stratégie Finanéère ? 7271
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ANNEXE 8 : NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égatité
Frateruité
ELA GEL, 1
oire-Bretagne
Édition mars 2022 CHIFFRES 2021
L'agence de l'eau
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
Votre COMMUNE Ur :
wiw.services
Les composantes du prix de l'eau
-le service de distribution de l'eau potable
(abonnement, consommation)
-le service de collecte et de traitement des
eaux usées
s les redevances de l'agence de l'eau
«les contributions aux organismes publics
(OF8, VNF_.) et l'éventuelle TVA
Le pts moyen dur leuss êir Loine-Brétisggter dit clé 4,37 éurés PTE Be Ote. doubs corighes ŒeoNDI : SON
mwnsenviceseanérancefridocs SPÉA video
L
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales es auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au no a l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et y Cagre de vie.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
ee NI:
208* millions d'euros en 2021
d'ades aux collectivités
pour l'édu ét les Mieux équatiqués
resmitént ve port dé la lacturé dat dé Eréringes
l'agence de l'eau 20 centimes d'eunss pour 1 O00 livres d'egs
redisiribee larger
tous fonte d'abdés en
RuPlie Eat int
ET CET TE]
protection de l'eau. 65" millions d'euros
d'aides en 2021
Hem lg ôr
sur l'ess de Eype
* PO Esre UE pay EN 7
+ NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre 24 RPQS- Rapport annuel sur le prix at la qualité du service public de l'eau at de l'assainissement
Lartihé L2225 du codé généraleles CODEC teionales MO par Li led POING. VOST di 8 AOÛT 2006 «Art 31, OS d lala maire œu à Haras présidents de l'était Erin publié ep de lobliy de préventer à on auminée détiéérante un RPQS - rapport anrest sur de prix et Le qualé ds senice pucik - destiné notamment à Pirdor- manon des aragers, Ce rapport (RPG est peréruenté ou poly Bar cha hes meudl mois qui vives la ciôture de feuerence concerné, Lare maine ou Late pésident-e de Fétablisement publie de coopération intescormunale y joint laprésente note diréormaton établie chaque année par l'agence de l'eau euFoffice cle leu sus les redevances fgemant sut La lacture den des aboribs et sur La néabsation de son programme pluriancuel Mintersention. RPOS - des réponses à vos questions : héips:itr fc es ea AT, fra l'epos vos question
NOTE D'INFORMATION DE L'AGEMCE IDE L'EAU
nars 2022 Aapprort snuel sur le prix et La qualité de service publié de l'abu ét ce rananenemen "
72 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 3682 millions d'euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2021 ?
feat ] (valeurs résultant d'un pourcentage paur 100 €) - source agence de l'eau Leire-Bretagne
a T4 0,67 € 2,98 € 64,04 € de redevance de redevance de redevance de de pollution domestique de pollution pollution payés par les abonnés
NÉ payé par es | (y compris réseaux de collecte) tes éleveurs {y compris réseaux de
Poe collecte) et les activités
0,56 £ de redevance pour
économiques concernés
11,94 € de redevance de ls protection du milieu aquatique
pollutions diffuses payé par les phcheurs
Promis de redevances perçues
et répercutés sur le par l'agen ce [a [2 NE 1,93 £ de redevance cynegetique
a li
2,60 € 6,09 € de aidé nes D: edévance de
de pr élévement prélève ent
De payés par les activités
économiques
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intérvention, des concours financiers (subventions) aux pérsonnés publiques
payé par les chasseurs
9,19 € redevance
: prélévernent
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
(collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité lagestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier sur le prix de l'eau.
A ; Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions ] en eau pour 100 € d'aides en 2021 ? (valeurs résuttant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) : saurce agence de l'eau Lobre-Bretagne. 2021 est la troisième année du T1 programme
d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
36,199 € lectivités pour l'épuration
et _ £estion des eaux de pluie pour la dépollution industrielle
2,14 € jo
de l'eau et la solidarité
urbaines ou: amehoration
internationale
13,91 € peur lutter contrée lès
pollutions diffures et
protéger les captages de la qualité du service d'eou potable d'aides accordées (EI) e Es D NET
en 2021
24,49 € principalement aux
9,98 € DC ur a 9 Lo
quantitative ot les
économies d'aau
7,26 € pour l'animation de
politiques de l'eau, La
ærsi bitis ation aux enieux pour la préservation
ce ba « quarite er La
rienes ssl s milieux
2quz at1q He
En 2021, sur 100 euros d'aides, 11,57 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales, Avec France Relance (État), l'agence à consacré 43,7 millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans le domaine de
2 NOTE C'UNFORMLATION EX L'AGENCE DE L'EAU LOSRE-ARTTAGNE
Rapport annuel ser le prix et la qualisé dr series publie de l'anu et cle l'assainissement
Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021 73
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2021
L'année 2021 marque la troisième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2021...
| NOMBRE D'HABITANTS
Rem ETS ER
ACTIONS INTERNATIONALES
POURCENTAGE OU
ee PL Re DATES NUE)
CHANGEMENT CLIMATIQUE
QC GA 0 % 2,0 Le PAR 01e
NOMBRE DE KM DE COURS
TRS TT) 13
LRO
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ang 2 4 PE PTE Se7
ACQUIS
* MAC : agro-envi
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 45 % du programme d'intervention de
l'agence de l'éau Loire-Brétagne est consacré au
changement climatique en 2021 :
+ solutions fondées sur la nature ;
+ gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau ;
+ gestion durable des eaux de pluie ;
« étude ;
+ sensibilisation ;
- communication.
4 720 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
340 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer là surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDES
MONTANT [EN MILLIONS O'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO
PSE)"
FA
&
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Na Ris hs 1 tri
OBJECTIFS OÙ SDAGE
90
ee
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions a
importantes et l'état des | TES
lieux, point de départ ei LE
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Loire-Bretagne a
adopté le 3 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé,
SLT
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
EUMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ECONOMIQUES
un EL Le
3 212
mem
— Pas gramme #2 Hé yen 2) ne ue,
Ce vote permet de LR TNE (is
continuer à construire =
ensemble l'avenir dé ce
patrimoine précieux et
essentiel qu'est l'eau.
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
MOTE D'INFORMATION DIE L'AGE MCE IDE L'EAU LONRE-BRETAGNE
Rapport arrisel sur le pris et la qualité du serons publie de Fait dé Passant
74 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2021
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Direction Cycle de l'Eau / 7480 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère, Il ooncerne 335 communautés de communes, 6 800 communes,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km, soit 28 % du 36 départements et 8 régions en tout &u partie et plus de territoire métropolitain. Î correspond au bassin de la Loire et 13 millions d'habitants. de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Mantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
2°
poitevin.
Délégation ArMOrÈqUe —— Agence dé l'oau Loire-Brétagné — 1 Délégation Centre-Lelre Parc technologique du 200p0le | 9arenue Buffon «CS 36339 À avenue Buffon + CS 16339 Espace d'entreprises Kerala - Bt B | 45063 ORLÉANS CEDEX 2 | 45063 ORLÉANS CEDIEX 2 1Brue de Sabot | Fél.: 027 38 51 73 73- Fax: 02 38 51 74 74 [ Tél:0238517373-Fai:02 3651 73 25 22440 PLOUFRAGAN contenu -kure-beetagnefr | centre-oiregeau-toire-bretagne fr + Tél. : O2 96 33 62 46 - Fax - 02 96 33 62 42 | agence eau-toire-bretsgnefr Ï morue drébeetagne.fr | È
| CA / ;
} Les 7 bassins hydrographiques | métropolitains kl
Bison
ÿ An PE SELS
Rélelieue il
i
Délégation Maine-Loire-Océan à # È
+ Site de Nantes (dép. 44 - 49485} / / /
True Eugène Varlin + C$ 49521 j
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax 02 40 73 3993
maio-nanbesgeau-lote-bretagneir / Délégation Poitou-Limousin Délégation Allier Loire amont + Site du Mans (dép. 49: 50-53-61«72) 7 7 rue dela Goëlette «CS 20040 19 albée des eaux et forbts 17rue Jean Grérmillen : CS 12104 662682 SAINTHENCNT CEDEX Site de Marmilhuat sud » C5 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 Tôl,: 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 330961 63370 LEMPDES Tél. : 02 43.86 56 18 - Fax : 02 43 8696 11 poñtou-limousineeau-toire-bretignefr Tél, :04 73 17 07 10 - Farc : 04 73 93 54 62 mio-léermanééeau-toiré-brétaqne:fr alllertolre-amontiseau-toire-bretaane fr
= Suivez l'actualité) () (a) (in)
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne : age nce.eau-loire-bretagne.fr
& aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
nttps:/lenimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/
: celles
; AGENCES
=. DE L'EAU
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Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement 2021 75
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clermont
auvergne
als
DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU
Stno el El estate le RO do ol en Eat
Accueil du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30
04 73 42 62 40 / contact-cycledeleau@clermontmetropole.eu
www.clermontmetropole.eu
NE.
LE STE
4 énergétique
CT TNT N°DEL20220930_034 83/83 Direction Cycle de l'Eau / 7480